Abolition de la corvée et de la dîme
PRUSSE. — Abolition de la corvée et de la dîme. — Les promesses faites aux paysans par le gouvernement prussien pendant le cours de la dernière guerre, pour l’abolition de la corvée et de la dîme, vont enfin être remplies d’après les bases suivantes. Le moyen principal sera une convention libre entre le seigneur et les paysans, à laquelle ne pourront se refuser, ni les seigneurs, ni les créanciers. Si les deux parties ne peuvent s’entendre sur cette convention, chacune d’elles aura la faculté d’acquérir la nue propriété de la terre, en payant à l’autre un capital estimé vingt-cinq fois le revenu d’une année. Ce revenu sera calculé d’après le terme moyen de quatorze années.