Affaires de Suisse

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Anonyme
Revue des Deux Mondes, période initialetome 27 (p. 311-330).


AFFAIRES DE SUISSE.




LA DIETE ET LA QUESTION D’ARGOVIE


La Suisse est bien petit pays, mais sa position au cœur de l’Europe, son héroïque histoire, le génie indépendant et fier de ses habitans, lui assignent parmi les nation une importance qui contraste avec sa faiblesse apparente. La France surtout doit se préoccuper de la Suisse, et suivre avec soin tous les évènemens qui se passent dans ce coin de terre. La Suisse est une des plus vieilles alliées de la France ; elle touche à plusieurs de os plus belles provinces ; une grande partie de ses cantons parle notre langue ; son histoire a été lié à la nôtre sur bien des points, et le contre-coup de nos révolutions s’y est toujours fait sentir. Sa neutralité perpétuelle, reconnue par les traités, est une des plus précieuses garanties de notre sol contre une invasion ; ses peuplades guerrières gardent pour nous les passages des Alpes, et nous dispensent de veiller sur nos frontières du Jura aussi soigneusement que sur le reste. L’affaire actuelle des couvens d’Argovie est une question toute intérieure, toute domestique, qui ne regarde que la Suisse, et dont les puissances de l’Europe n’ont pas à se mêler ; mais, comme elle compromet au plus haut point la paix intérieure de nos voisins, l’esprit public en France s’en est justement inquiété, et ce sera répondre à un intérêt aussi général que légitime que d’en raconter ici les phases avec quelque détail.

Cette affaire n’est pas un fait isolé. C’est un incident de plus dans l’histoire des révolutions intérieure de la Suisse depuis 1830, incident qui se lie à tous ceux qui ont précédé, et qui n’en est que la suite. Il importe donc, pour le bien comprendre, de se faire une idée nette de la situation générale du pays. Quelques mots suffiront pour présenter en résumé cette situation.

Avant la révolution de 1789, la Suisse qui passait dans le monde pour la terre de la démocratie et de la liberté par excellence, était, au contraire, plus engagée peut-être que tout autre pays dans les traditions oligarchiques du moyen-âge. Les affranchis des quatorzième et quinzième siècles, qui avaient rempli l’Europe du bruit de leurs nobles luttes pour leur émancipation, étaient devenus par la suite des temps des privilégiés. Sur les treize cantons dont composait alors la confédération helvétique, six seulement avaient gardé le nom de cantons démocratiques c’étaient ceux d’Uri, d’Unterwald de Schwytz, de Zug, de Glaris et d’Appenzell. Les institutions primitives, conservées par ces cantons dans toute leur simplicité républicaine, leur donnaient en effet l’apparence d’une organisation extrêmement démocratique ; mais sous ces formes populaires se cachaient des distinctions de race et d’origine. Les descendans des premiers fondateurs de la liberté étaient seuls en possession des droits politiques, et la Landsgemeine, ou assemblée générale,qui avait, réuni dans l’origine toute la population mâle, n’en comprenait plus, dans certains de ces cantons, que la moitié, et même, dans quelques autres, que le quart.

Quant aux sept autres cantons, ils n’avaient pas même la prétention d’être considérés comme des démocraties, et ils acceptaient sans difficulté la désignation de cantons aristocratiques. C’étaient ceux de Soleure, Lucerne, Fribourg, Berne, Zurich, Bâle, et Schaffouse. Berne surtout était remarquable par la concentration de tous les pouvoirs entre les mains de quelques familiers. Ce canton avait dû à sa constitution aristocratique le privilège de devenir le plus puissant de la Suisse ; il est, comme on sait, de la nature même des aristocraties d’être conquérantes, et de donner aux pays qu’elles gouvernent une grande énergie extérieure. Ce que le sénat de Rome, le conseil de Venise et le parlement d’Angleterre ont fait en grand, l’oligarchie bernoise l’avait fait en petit : même aujourd’hui, le canton de Berne est le plus étendu de la confédération. Avant la révolution de 1789, les cantons actuels de Vaux et d’Argovie obéissaient au gouvernement de Berne comme pays conquis. Il est vrai que Berne n’était pas le seul canton qui eût fait ainsi des conquêtes, et qui administrât arbitrairement des provinces sujettes ; le canton actuel du Tessin était sujet d’Uri, et le canton actuel de Thurgovie appartenait aux huit plus anciens cantons, qui le gouvernaient et le rançonnaient tout à tour.

C’est dans cet état que la révolution française trouva la Suisse. Le spectacle de ce qui se passait en France éveilla des idées de liberté dans les pays conquis et des idées d’égalité dans la population rurale des cantons aristocratiques. Des insurrections locales éclatèrent. Favorisée par ce mouvement, une armée française envahit la Suisse et essaya d’y fonder une république une et indivisible comme la nôtre. Cette tentative ne pouvait pas réussie, mais le passage de nos armes et de nos idées n’en bouleversa pas moins l’antique édifice, et des besoins nouveaux se firent jour. Quand le premier consul rétablit l’ancienne confédération, les cantons ne se reconstituèrent pas tels qu’ils avaient été avant la secousse qui les avait transformés. Les vieilles aristocraties, plus ou moins abattues par la nouvelle constitution, mais encore vivaces, prirent part sourdement à la lutte de l’Europe contre Napoléon ; elles ouvrirent la Suisse en 1813 aux armées étrangères, et, quand l’Europe coalisée eut rétabli sur les ruines de l’empire la monarchie des Bourbons, elles profitèrent de la réaction universelle contre les idées révolutionnaires pour ressaisir une partie de leur ancien pouvoir. Le pacte fédéral de 1815 fut le produit et la consécration de cette restauration de la Suisse.

Pendant les quinze années qui suivirent, les vieilles idées et les idées nouvelles luttèrent en Suisse comme en France. Dans un grand nombre de cantons, le retour aux formes oligarchiques avait été trop marqué pour être durable. Ici, c’était le privilège du patriciat, à l’exclusion de la bourgeoisie ; là, c’était le privilège de la bourgeoisie des villes à l’exclusion de la population des campagnes. Des agitations intérieures ne cessèrent de protester contre un tel état de choses. Les gouvernemens, celui de Genève excepté, se refusèrent à toute amélioration par des voies légales ; il devint dès-lors évident que des changemens plus ou moins violens étaient inévitables. Quelques mois avant les évènemens de juillet 1830, la révolution se fit sans résistance dans le canton du Tessin. Le reste de la Suiusse libérale, excité par cet exemple, était déjà travaillé de ces frémissemens qui précèdent les soulèvemens populaires, quand la nouvelle de la révolution des trois jours arriva. Ce fut l’étincelle sur la traînée de poudre. En pue de temps, tous les cantons aristocratiques avaient subi leur révolution, et les constitutions de 1815 étaient remplacées par des constitutions libérales.

Malheureusement le parti vainqueur, en 1830 ne montra pas en Suisse la modération qu’il avait montrée en France. La plupart des novateurs passèrent le but. Au lieu de s’arrêter à la liberté, on alla jusqu’au radicalisme. Malgré cet entraînement à peu près inséparable du mouvement d’une révolution, les nouveaux gouvernemens s’établirent et se consolidèrent si bien, qu’il serait insensé maintenant au parti de l’ancien régime d’essayer de revivre. Les idées radicales n’ont pas un danger aussi prompt en Suisse qu’ailleurs. Les mœurs y sont trop simples et les esprits, trop droits pour que l’anarchie y porte tous ses fruits. C’est surtout dans leurs rapports avec les puissances étrangères que les Suisses sentent le besoin d’avoir un gouvernement. Pour tout ce qui regarde leurs affaires intérieures, le respect de l’individu pour l’individu est passé dans leurs habitudes si bien qu’il peut jusqu’à un certain point leur tenir lieu de fortes institutions.

Les divergences politiques nie sont pas les seules causes des troubles qui existent dans ce pays, le plus divisé de l’Europe sous tous les rapports. A la querelle du radicalisme et le l’aristocratie vient se joindre la querelle de la réforme et du catholicisme. La Suisse a été au seizième siècle le théâtre de guerres religieuses acharnées ; elle a même été une des patries de la réforme, car les, prédications de Zwingle furent contemporaines de celles de Luther, et le mouvement contre l’église fut spontané à Zurich aussi bien qu’en Saxe. Aucun des deux partis n’ayant complètement vaincu à cette époque, il en est résulté que le territoire de la Suisse est resté très inégalement morcelé entre les deux communions. Les plus anciens cantons, comme Uri, Schwytz et Unterwald, sont restés catholiques ; d’autres sont protestans, comme Berne et Zurich ; d’autres sont mixtes, c’est-à-dire mêlés de protestans et de catholiques, comme Saint-Gall et Argovie. Dans le canton d’Appenzell, les luttes religieuses, furent si vives, que l’on convint, en 1597, de diviser ce canton en deux parts ; les catholiques s’établirent dans l’une et les protestans dans l’autre ; de là l’origine des deux demi-cantons connus sous les noms d’Appenzell intérieur et d’Appenzell extérieur.

Ce qui subdivise la Suisse à l’infini, c’est que les grandes fractions des partis politiques n’y correspondent pas aux grandes fractions des partis religieux. Il y a presque dans chaque canton une combinaison différente. Avant la révolution de 1789, les cantons dits démocratiques étaient catholiques, et les cantons aristocratiques étaient protestans. Depuis 1830, la plus grande confusion s’est établie. Un nouvel élément s’est introduit ; c’est l’élément philosophique et irréligieux, qui a fait généralement alliance avec l’esprit radical, mais il s’en faut bien qu’il soit à lui seul tout le radicalisme. Le canton de Lucerne, qui a maintenant la constitution la plus radicale de la Suisse, est très catholique. D’un autre côté, les trois petits cantons, qui sont catholiques fervens, sont en même temps très conservateurs. A Berne, l’aristocratie déchue et le libéralisme vainqueur sont également attachés à la réforme. A Zurich, les radicaux, qui ont été maîtres du gouvernement pendant quelque temps, ont voulu faire acte d’incrédulité en appelant le professeur Strauss, qui nie jusqu’à l’existence de Jésus-Christ, à enseigner dans leur université ; le peuple, qui est protestant zélé, a pris les armes, a renversé le gouvernement et l’a remplacé par les hommes modérés du parti conservateur. Il est vrai de dire cependant qu’en général, et à prendre les choses dans leur ensemble, les pays protestans sont plus portés aux idées libérales, et les pays catholiques aux idées de conservation.

Enfin, il est une troisième question qui est pour la Suisse une source constante de difficultés : c’est celle des rapports des états avec la confédération. Dans l’origine, les trois cantons qui ont formé par leur réunion le noyau de la confédération helvétique, ne se sont associés que dans un but de défense commune. C’était une idée trop complexe pour ces temps reculés que celle d’une confédération réelle qui soumît chacun des états au contrôle de tous. Les bergers des Waldstetten voulaient, avant tout, être maîtres chez eux, et s’ils consentaient à se donner des alliés, c’était uniquement pour avoir plus de bras en armes contre l’ennemi, non pour aliéner une portion quelconque de leur souveraineté. Cette notion imparfaite et primitive fut suffisante tant que dura la confusion du moyen-âge, mais dès que la constitution intérieure des états européens commença à se régulariser, il n’en fut plus de même. Non-seulement de puissantes unités nationales, se formant autour de la Suisse, durent faire sentir à ses cantons le besoin de resserrer plus fortement le nœud qui les unissait dans l’intérêt même de leur défense, mais de nouveaux besoins durent aussi leur montrer qu’il ne suffisait pas de s’organiser pour la guerre, et qu’il y avait un autre genre d’organisation, rendu nécessaire par les progrès de la civilisation générale. Aussi bien la Suisse n’était plus cette association de quelques milliers de paysans dont l’unique besoin était de mener paître leurs troupeaux en liberté dans les hautes vallées des Alpes ; des villes importantes, des territoires étendus avaient accédé à la confédération, et devaient en avoir changé la nature.

Malgré ces puissantes considérations, l’esprit de la vieille Suisse résista avec tant de force, que toute idée d’une forte constitution fédérale ne put s’y introduire avant la révolution de 1789. Depuis, plusieurs efforts ont été tentés pour en établir un, mais avec peu de succès. La tentative faite par la révolution française ne compte pas ; elle était trop violente et trop excessive pour avoir la moindre chance de succès. L’acte de médiation de Bonaparte fut un progrès, mais qui fut imposé à la Suisse, et dont elle se délivra dès qu’elle le put. Le pacte de 1815 même fut longtemps repoussé par les cantons primitifs comme portant atteinte aux souverainetés cantonales. Depuis 1830, un nouveau projet de pacte fédéral a été discuté, mais il n’a pu arriver à terme. L’idée de constituer plus réellement l’unité nationale de la Suisse est une de ces idées qui ne peuvent être populaires. Elle ne sert ni les passions radicales ni les passions aristocratiques ; elle doit, au contraire, soulever contre elle tous les partis locaux dont elle comprimerait l’action. Elle ne peut faire son chemin que lentement, dans les esprits élevés et prévoyans ; encore est-il fort à craindre que, si elle n’est pas favorisée par les circonstances, elle ne parvienne pas à se réaliser.

L’affaire des couvens d’Argovie, dont il nous reste à parler, soulève à la fois les trois questions intérieures de la Suisse, question politique, question religieuse, question fédérale, et c’est ce qui en a fait l’importance.

Avant 1798, l’Argovie était, comme nous l’avons déjà dit, un pays conquis et sujet de Berne. Il ne pouvait pas s’y trouver d’aristocratie puissante et formée de longue main, puisque le pays n’avait pas eu, avant d’être affranchi par les Français et constitué en canton indépendant, le libre gouvernement de lui-même. On ne trouve d’ailleurs dans ce canton aucune ville assez considérable pour devenir un foyer permanent d’influences politiques. La révolution y était donc faite sans effort après 1830, et le nouveau gouvernement, né de l’impulsion la plus populaire, n’avait rencontré aucun obstacle sérieux à son établissement. Mais si la politique ne pouvait pas être par elle-même une cause bien vive de lutte, elle l’est devenue par la religion. Sur cent soixante mille habitans dont se compose la population du canton, quatre-vingt-dix mille sont protestans et soixante-dix mille sont catholiques. Les protestans, comme les plus nombreux, avaient pour eux le gouvernement depuis 1830, et ils s’en servaient pour inquiéter les catholiques ; ceux-ci, de leur côté, ne cessaient de s’agiter pour disputer le pouvoir à leurs adversaires. Les principaux centres d’action étaient de riches couvens d’hommes et de femmes établis depuis des siècles dans le pays, et notamment celui de Muri, le plus opulent de toute la Suisse.

L’année 1840 était l’époque fixée pour une révision de la constitution d’Argovie. Les catholiques demandaient depuis long-temps qu’on introduisit dans la constitution nouvelle des dispositions plus favorables au libre exercice de leur foi. Ils allèrent même jusqu’à proposer ce qu’ils appelaient la séparation confessionnelle, c’est-à-dire une séparation des deux confessions qui donnât à chacune le droit d’administrer à elle seules les affaires de son culte. Les protestans ne se bornèrent pas à leur refuser cette garantie ; tous les articles proposés par les catholiques les rédacteurs du nouveau projet. Ceux-ci firent plus ; ils proposèrent d’effacer le seul article qui, dans l’ancienne constitution, avait consacré les droits des catholiques par la disposition connue sous le nom de parité. C’était mettre en pratique cette doctrine des théoriciens absolus de la souveraineté du nombre, que la moitié plus un du peuple a le droit de dépouiller et même de détruire, s’il lui plaît, la moitié moins un. Les catholiques argoviens n’eurent pas de peine à démontrer, dans les discussions qui précédèrent le vote, que c’était là abuser étrangement du droit de la majorité, mais les protestans n’en tinrent nul compte. A tous les griefs des soixante-dix mille, les chefs des quatre-vingt-dix mille répondaient par des menaces. C’était dans les couvens, disait-on, que s’entretenait l’esprit de rébellion, et le plus sûr serait un jour de les supprimer et de saisir leurs biens.

Le vote sur le nouveau projet de constitution mit les deux partis en présence le 5 janvier dernier. La population protestante presque tout entière lui accorda son adhésion ; les bailliages catholiques le repoussèrent avec non moins d’unanimité. 16,050 votes s’étant prononcés pour, et 11,481 contre, il fut adopté. Ce résultat fut suivi d’une grande agitation dans les bailliages catholiques, et surtout dans les environs du couvent de Mri. Le gouvernement argovien, inquiet ou feignant de l’être, envoya sur les lieux un membre du conseil exécutif, M. Waller, pour se saisir des chefs de la révolte qu’on supposait sur le point d’éclater. A son arrivée à Muri, M. Waller trouva la population sous les armes. Au lieu d’arrêter ceux qu’il était venu chercher, il fut arrêté lui-même et mis en prison avec les gendarmes qui l’accompagnaient. Dans tout le pays, les catholiques se levèrent en masse. Le gouvernement argovien convoqua de son côté tout le contingent militaire, et appela du secours des cantons voisins. Le 11 janvier, un engagement eut lieu près de Vilmergen, où déjà deux fois on s’était battu, en 1656 et en 1712, pendant les guerres de religion. Les catholiques furent repoussés, et les troupers prirent possession du couvent de Muri, que l’abbé et tous les religieux avaient abandonné. M. Waller et les autres prisonniers furent délivrés.

Le 13 janvier, le grand conseil d’Argovie, encouragé par ce succès, décréta la suppression de tous les couvens du canton et la confiscation de leurs biens. Un second décret, en date du 20 janvier, fixa les mesures à prendre pour la prompte liquidation de ces biens. C’est cette mesure violente qui est devenue pour toute la Suisse une source de graves embarras.

L’article 12 du pacte fédéral du 7 août 1815 est ainsi conçu : « L’existence des couvens et chapitres, la conservation de leurs propriétés, en tant que cela dépend du gouvernement des cantons, sont garanties. Ces biens sont sujets aux impôts et contributions publiques, comme toute autre propriété particulière. » Ce n’était donc pas seulement l’équité qui réprouvait l’acte du gouvernement d’Argovie, cet acte était encore contraire au texte formel de la loi fondamentale. Ce n’a pourtant pas été une chose toute simple que de ramener l’état d’Argovie à l’exécution du pacte fédéral, et ce n’est même pas une affaire finie à l’heure qu’il est ; bien s’en faut. L’action du gouvernement est si peu organisée en Suisse, qu’il était fort à craindre que le coup d’état du 13 janvier n’eût sa pleine exécution. Encore aujourd’hui, il n’est pas certain qu’il soit révoqué, mais enfin le principe contraire est posé malgré toutes les difficultés. Les Suisses ont suppléé, à force de bon sens, de prudence et de persévérance, à ce qui manque à leurs institutions. Il ne s’agit plus maintenant que de tirer les conséquences du principe ; œuvre pénible et périlleuse, mais d’un succès très possible et même très probable, si les hommes qui ont eu jusqu’ici la conduite de l’affaire persévèrent dans leur résolution calme, patiente et forte.

Ce qui a beaucoup contribué à rendre l’affaire délicat et difficile, c’est l’attitude prise par le directoire fédéral ou vorort. On sait qu’aux termes du décret fédéral de 1815, le canton dirigeant change tous les ans ; c’était cette année au canton de Berne qu’était dévolue l’autorité supérieure fédérale. Or, le canton de Berne, autrefois le plus aristocratique de tous, est devenu, par une réaction assez ordinaire, un des plus libéraux dans son gouvernement actuel. De plus, il a cette année pour avoyer ou président du directoire un homme d’un caractère très résolu, M. Neuhaus. Dès que les troubles d’Argovie furent connus, Berne s’empressa d’y envoyer des troupes. Son gouvernement crut que le soulèvement des catholiques de Muri se liait à une conspiration générale des partisans de l’ancien régime contre le nouveau. Autant pour intimider ses propres aristocrates que pour contenir les catholiques des cantons voisins, il mit sur pied une force considérable. Ses bataillons aidèrent le gouvernement d’Argovie dans un commencement d’exécution des décrets du 13 et du 20 janvier. Soit par esprit de protestantisme, soit par incrédulité philosophique, les chefs bernois ont paru voir avec plaisir la suppression des couvens, et le gouvernement d’Argovie a toujours été appuyé par eux dans la lutte qu’il vient de soutenir contre une grande partie de la confédération.

Cependant la résolution prise par ce gouvernement avait soulevé une vive opposition dans les cantons catholiques. La vieille Suisse donna la première le signal des protestations. Dès le 22 janvier, le directoire fédéral reçut une lettre très vive du gouvernement d’Unterwald, qui demandait ou le rétablissement immédiat des couvens supprimés ou la convocation d’une diète extraordinaire pour délibérer sur la violation du pacte. Cette démarche d’Unterwald était d’autant plus significative, qu’on ne devait pas douter que le gouvernement de ce canton ne se fût entendu, avant de la faire, avec ceux d’Uri et de Schwytz. L’alliance séculaire entre les trois cantons primitifs est si étroite, qu’il est bien rare que l’un des trois agisse sans l’assentiment préalable des autres. Il n’y avait pas d’ailleurs de question qui pût réunir plus fortement dans une seule pensée ces populations patriarcales. L’amour de la foi antique s’est conservé parmi les héritiers d’Arnold, de Stauffacher et de Furst, comme l’amour de l’antique liberté. L’influence politique y est presque tout entière entre les mains des moines, qui sont restés les dépositaires de toutes les croyances et de toutes les traditions. C’est presque sous les murs de l’antique abbaye d’Einsiedlen, dans les montagnes de Schwytz, qu’a été gagnée en 1308 la bataille de Morgarten, qui consacra l’indépendance naissante de la Suisse, et c’est à la voix de leurs prêtres, que les habitans des villages de Waldstetten ont fait, en 1798, l’héroïque folie de se défendre seuls contre l’armée française victorieuse.

Bientôt en effet Uri et Schwytz se réunirent à Unterwald. Après eux vinrent Zug, Fribourg et Neuchâtel, qui écrivirent dans le même sens. Aux termes du pacte, la déclaration de cinq cantons suffit pour que la convocation d’une diète extraordinaire soit obligatoire. Le vorort convoqua donc la diète pour le 15 mars. C’était déjà un préliminaire important pour le triomphe définitif de la bonne cause que cette réunion d’une diète extraordinaire ; il était même à remarquer que l’appel à la juridiction fédérale était venu de ceux qui se sont montrés en toute occasion les plus obstinés défenseurs des souverainetés cantonales. Il fallait que l’injustice commise par l’Argovie fût bien flagrante pour avoir mené jusque-là ces cantons. On aurait tort néanmoins de croire que la question fût décidée par cela seul : six cantons sur vingt-deux étaient loin de former la majorité Plusieurs cantons, et des plus importans, paraissaient indécis ; d’autres prenaient ouvertement la défense d’Argovie. On opposait à l’article 12 du pacte, protecteur des couvens, l’article 1er, qui établit la souveraineté de chaque état dans ses affaires intérieures. La plupart, des hommes politiques de la Suisse reconnaissaient bien que le gouvernement d’Argovie n’avait pas le droit de prononcer la suppression générale des couvens, mais ils lui reconnaissaient en même temps le droit de fermer ceux qui étaient des foyers avérés de révolte. Une polémique très vive s’engagea dans les journaux sur toutes ces questions.

Un incident survint qui faillit tout compromettre en mettant du côté d’Argovie des passions légitimes. La diplomatie s’était émue. Tous les ministres présens à Berne avaient eu soin d’informer leurs cours de la situation critique de la Suisse. Le nonce du pape, monseigneur Ghizzi, s’était empressé d’adresser au vorort une protestation contre la suppression des couvens. Cette protestation était conçue en termes très modérés, mais qui laissaient entrevoir une intervention possible de l’Europe dans les affaires intérieures de la Suisse. On savait d’ailleurs qu’elle avait été communiquée par le nonce aux représentans des deux grandes puissances catholiques auprès de la confédération, M. le comte Mortier, ambassadeur de France, et M le comte de Bombelles, ministre d’Autriche. Ces deux puissances, la France et L’Autriche, sont depuis long-temps en possession de la principale importance diplomatique en Suisse. La question de la conduite que suivraient leurs agens préoccupait extrêmement l’opinion publique. Il ne pouvait pas y avoir de doute sur le jugement que les deux gouvernemens porteraient sur l’affaire en elle-même la violation du pacte fédéral était évidente, et le décret argovien trop injuste pour qu’il pût être approuvé par aucun homme raisonnable en Europe. Mais les deux cabinets s’en tiendraient-ils à leur opinion sans l’exprimer officiellement, ou interviendraient-ils dans la question par des actes diplomatiques ?

On ne tarda pas à dire en Suisse que M. de Metternich avait adressé à M. de Bombelles les instructions les plus positives pour intervenir au nom de l’empereur ; cette nouvelle souleva dans tout le pays une vive irritation. Protestans et catholiques, adversaires et défenseurs d’Argovie, s’unirent dans une même pensée d’indépendance nationale. Les Suisses sont très ombrageux, très susceptibles, pour ce qui peut porter la moindre atteinte à leurs droits comme état souverain, et ils ont raison. Pour conserver entière leur liberté d’action au milieu des masses politiques qui se meuvent autour d’eux, ils ont besoin de veiller sur elle avec un soin jaloux. Le souvenir de leur neutralité violée deux fois, en 1798 et en 1813, les rend défians à juste titre. Moins une nation occupe de place sur la carte, plus elle doit suppléer par la fierté à ce qui lui manque du côté de la force. Aussi la Suisse tout entière applaudit-elle à la réponse qui fut faite par le gouvernement d’Argovie à la note du nonce qui lui avait été transmise par le vorort. Le nonce ayant dit que les stipulations du pacte fédéral avaient été les conditions auxquelles l’Europe avait garanti la neutralité de la Suisse, Argovie répondait avec raison que c’était là une erreur matérielle : le pacte avait suivi et non précédé la reconnaissance de la Suisse comme état indépendant ; la Suisse ne pouvait d’ailleurs admettre que son existence, comme nation, eût jamais pu être soumise à une condition quelconque.

M. de Bombelles remit à son tour une note au vorort. Dans cette note, qui n’était, disait-on, que le préliminaire de démonstrations plus graves, le gouvernement autrichien ne se présentait encore que comme héritier de la maison de Habsbourg, fondatrice des couvens supprimés. On sait que la maison de Habsbourg est originaire du pays d’Argovie ; les couvens de ce pays devaient la plus grande partie de leurs richesses aux dons des princes et princesses de cette famille dont les tombeaux y étaient conservés. M. de Bombelles déclarait dans sa note que l’empereur son maître protestait, en sa qualité de descendant des fondateurs et donateurs des couvens de Muri et autres, contre tout acte par lequel les biens provenant du patrimoine de ses augustes ancêtres seraient détournés de leur destination première ; de plus il rendait les autorités d’Argovie responsables de tout acte de profanation ou de destruction qui serait exercé contre les tombeaux des Habsbourg et contre les archives qui contenaient les documens primitifs de cette illustre maison. L’état d’Argovie à qui la note de M. de Bombelles fut renvoyée par le vorort comme l’avait été celle du nonce, n’eut pas de peine à démontrer que, les donations faites par les Habsbourg était irrévocables, ils ne pouvaient plus être reçus à faire valoir aucune prétention sur ce qu’ils avaient à jamais abandonné. Quant aux reliques des morts, l’état d’Argovie répondit noblement qu’elles étaient sous la protection de la conscience publique, et quelles n’avaient jamais cessé d’être protégées par le respect religieux de tout un peuple.

Il était à craindre que, si les choses marchaient long-temps sur ce pied, la cause du canton spoliateur ne se confondît avec celle de l’indépendance nationale. Les regards des Suisses se tournaient avec inquiétude vers la France. La France était la vieille amie de la Suisse et avait souvent traité avec elle d’égale à égale. Puis le principe général de sa politique était le principe de non-intervention. Ce qui lui importait le plus, c’était la conservation de l’indépendance nationale de la Suisse, car cette indépendance même était sa sauvegarde. D’ailleurs la France de 1830 n’avait pas en Suisse les même amis que l’Autriche ; l’Autriche était plus ou moins en rapport avec le parti de l’ancien régime ; la France, au contraire, devait éviter de blesser le parti libéral. Malgré toutes ces raisons, les Suisses n’étaient pas complètement tranquilles, et nous devons reconnaître qu l’exemple des interventions de 1836 et de 1838 justifiait leurs craintes.

Le gouvernement français a su éviter cet écueil. Quoiqu’il fût loin d’approuver la conduite du gouvernement l’Argovie, il ne fit aucune réclamation officielle. Le langage de M. le comte Mortier fut, en cette occasion difficile, plein de mesure et de convenance ; il ne laissa pas ignorer combien il lui semblait désirable, dans l’intérêt de tous les pays libres, que l’abus de pouvoir dont un canton s’était rendu coupable fût réparé, mais il se borna à exprimer son sentiment, à donner des conseils, reconnaissant que la question devait rester renfermée dans la Suisse même. Cette sage modération gagna peu à tout le corps diplomatique. Quelques communications verbales furent encore, dit-on, adressées par les représentans d’Autriche, de Russie et de Bavière, au président du vorort, mais ces diverses entrevues ne furent suivie d’aucune note écrite. Les journaux ont publié dans le temps une dépêche menaçante de M. de Metternich à M. de Bombelles ; celui-ci en donna lecture à M. Neuhaus, mais la prudence du cabinet autrichien ne tarda pas à lui faire comprendre combien il serait utile à son but d’adopter une autre marche, et en ce moment les deux cabinets paraissent d’accord pour s’en tenir aux moyens d’influence et de persuasion.

Cependant les grands conseils s’assemblaient sur tous les points de la Suisse pour nommer les députés à la diète extraordinaire et préparer leurs instructions. Partout on réclamait le mémoire justificatif qui avait été promis par Argovie, mais ce mémoire n’arrivait pas. Le gouvernement d’Argovie n’ayant adressé au vorort qu’un résumé des argumens qui devaient être développés dans son mémoire, le vorort n’avait pu communiquer que cette pièce aux états fédérés. En présence d’un document aussi imparfait et à défaut de renseignemens plus précis, les discussions qui eurent lieu dans les grands conseils furent très réservées. La violation du pacte était si manifeste, que, dans presque tous les cantons, on ne put s’empêcher de poser en principe le maintien de l’acte fondamental, mais cette déclaration préalable était en général accompagnée de restrictions en faveur d’un autre principe non moins cher aux Suisses, celui de la souveraineté cantonale. Il est vrai de dire cependant que l’ensemble des instructions paraissait favorable au rétablissement des couvens, malgré les précautions dont cette opinion avait eu soin de s’envelopper.

Mais ce qui pouvait moins que jamais être mis en doute, c’était l’intention bien formelle de toute la Suisse de ne permettre à aucun gouvernement étranger de se mêler de cette affaire. Les instructions de presque tous les cantons à leurs députés contenaient un article fort net sur ce point, et cet article était généralement voté dans les grands conseils à l’unanimité des voix. Dans le canton de Fribourg, canton catholique par excellence, un membre ayant exprimé le désir qu’une recommandation expresse fût faite aux députés à ce sujet, un des députés nommés, M. d’Église, partisan zélé du rétablissement des couvens, répondit qu’une pareille précaution était inutile, et qu’ils serait le premier à proposer des mesures énergiques pour repousser toute intervention de l’étranger.

Enfin le 15 mars arriva, et la diète extraordinaire s’ouvrit à Berne. M. l’avoyer Neuhaus, président du directoire fédéral, prononça le discours d’ouverture. Dans ce discours, qui était en langue française, ce qui ne s’était jamais vu depuis 1815, M. Neuhaus ne dissimulait pas son opinion personnelle sur la question. Suivant lui, l’article 12 du pacte n’était pas ce pacte tout entier, et l’article 1er avait bien aussi sa valeur, qu’il ne fallais pas oublier. D’ailleurs l’existence d’une nation n’était pas subordonnée à celle de la loi fondamentale. Il n’était n’était pas de peuple qui n’eût été amené par le mouvement de la civilisation à laisser tomber en désuétude un ou plusieurs articles de sa constitution, la lettre écrite étant immobile et ne pouvant suivre le progrès du temps. Enfin le haut état d’Argovie avait pu être forcé par une nécessité impérieuse à faire ce qu’il avait fait. M. Neuhans terminait par de chaleureuses considérations en faveur de l’idée qui préoccupait alors tous les Suisses, le maintien de l’indépendance nationale. Ce discours, qui résumait tout ce qu’il y a de généreux et en même temps d’extra-légal dans les idées du parti libéral suisse, produisit une impression très complexe. Tout le monde s’associa aux déclarations patriotiques du président du vorort, mais on pensa généralement qu’il avait été trop loin dans ses théories sur le droit de la nécessité et sur l’impuissance des constitutions ; c’était déjà une première impression favorable à la cause des couvens argoviens.

Après le discours d’ouverture, la diète prit connaissance de deux pétitions. L’une était signée par les supérieurs et supérieures des monastères supprimés, qui réclamaient la révocation pure et simple des décrets des 13 et 20 janvier ; l’autre était des réfugiés politiques argoviens, qui exposaient d’une manière générale les vœux et les griefs de la population catholique, et qui demandaient à la diète l’envoi de commissaires fédéraux dans le canton. Ensuite, les députés des six cantons qui avaient demandé la convocation de la diète extraordinaire, prirent successivement la parole pour expliquer les motifs qui avaient déterminé leurs gouvernemens à faire cette demande. Le député d’Uri commença, et fit valoir avec une grande force les raisons qui militaient en faveur du rétablissement des couvens ; après lui vinrent Schwytz, Underwald, Zug, Fribourg et Neuchâtel, qui présentèrent les mêmes conclusions. Tous reconnaissaient à Argovie le droit de punir les personnes qui auraient troublé la tranquillité publique, mais ils niaient que les établissemens dont ces personnes étaient membres pussent être responsables de leurs actes, et ils déclaraient qu’à leurs yeux il y avait eu violation du pacte fédéral.

Ainsi se passa la première séance de la diète. A la seconde, le mémoire justificatif du gouvernement d’Argovie dont il avait été si souvent question fut enfin distribué aux députés, et le premier député d’Argovie, M. Wieland, prit en outre la parole pour défendre son gouvernement. Le mémoire justificatif n’avait pas moins de 157 pages d’impression ; on y trouvait une longue dissertation historique et philosophique sur l’inutilité des couvens en général ainsi que beaucoup d’autres choses étrangères à la question elle-même. On y lisait avec regret des anecdotes scandaleuses concernant les moines et les religieuses d’Argovie, qui n’étaient rapportées que d’après la rumeur publique, et des assertions également dénuées de preuves sur la part que tous les couvens auraient prise à la dernière révolte ; on y cherchait en vain des faits concluans et des raisonnemens solides : Réduite à une question de discipline intérieure et dégagée de toute complication diplomatique, l’affaire se présentait sous son véritable jour. Quant au discours de M. Wieland, il dura trois heures, sans rien contenir de plus décisif en faveur d’Argovie ; ce député termina son discours en annonçant que, si un arrêté diétal ordonnait la révocation des décrets, son gouvernement ne s’y soumettrait pas. Cette menace fut accueillie très défavorablement et nuisit à la cause au lieu de servir. Autant les membres de la diète auraient défendu l’état d’Argovie contre toute intervention étrangère, autant ils éprouvèrent de douleur en voyant un membre de la confédération déchirer le sein de la patrie commune et contester la libre et fraternelle action de l’autorité fédérale.

Après ces explications préliminaires, les membres de la diète développèrent successivement leurs instructions. La plus grande modération était toujours observée dans le langage, et le plus profond respect pour les souverainetés cantonales formait toujours le fond des discours, mais il était facile de voir que l’opinion favorable au maintien des couvens gagnait peu à peu du terrain. Le député de Zurich, M. de Muralt, un des hommes les plus influens de la Suisse, auquel ses instructions laissaient une assez grande latitude, se prononça en faveur de cette opinion. Un autre homme également influent et considéré, M. Baumgartner, député de Saint-Gall, motiva un avis analogue d’une manière très remarquable. M. Druey, député de Vaud, développa des considérations en faveur des garanties dues aux couvens, qui frappèrent beaucoup de la part du représentant d’un des cantons les plus protestans de la Suisse. Thurgovie, le Tessin et Berne furent les seuls cantons qui prirent ouvertement la défense d’Argovie ; les autres regrettèrent plus ou moins ce qui s’était passé, et, tout en indiquant pour la plupart des moyens de conciliation, exprimèrent le vœu que le gouvernement d’Argovie revînt sur sa décision. Dans sa quatrième séance, la diète décida, malgré l’opposition très vive d’Argovie, qu’une commission serait nommée pour lui faire des propositions sur les moyens d’aplanir la difficulté.

Cette commission fut composée de MM. De Muralt, député de Zurich, Bloesch de Berne, Baumgartner de Saint-Gall, Kopp de Lucerne, Schmid d’Uri, Druey de Vaud, et d’Église de Fribourg. Trois de ces commissaires représentaient des cantons protestans, MM. De Muralt, Bloesch et Druey ; trois représentaient des cantons catholiques, MM. Kopp, Schmid et d’Église ; le septième, M. Baumgartner, était député d’un canton mixte. Si les divers élémens religieux de la Suisse étaient représentés dans cette commission avec une juste proportion, il n’en était pas de même des opinions sur la question. Ceux qui désapprouvaient la conduite du gouvernement d’Argovie y étaient en grande majorité. On remarqua d’ailleurs que, contre l’usage habituellement suivi par les diètes fédérales, le président du vorort, M. Neuhaus, n’avait pas été désigné pour en faire partie. La diète avait pensé sans doute que M. Neuhaus avait exprimé son opinion en faveur d’Argovie plus ouvertement qu’il ne convenait à un président ; cependant, toujours préoccupé des égards que les états se devaient entre eux, la majorité avait eu soin, en écartant M. Neuhaus, de nommer à sa place le second député de Berne, M. Bloesch, afin que le vorort fût représenté dans la commission. Le principe de cette commission et le choix des membres qui devaient la composer furent décidés par quatorze voix : celles de Zurich, Uri, Schwytz, Unterwald, Zug, Schaffouse, Saint-Gall, Valais, Neuchâtel, Vaud, Grisons, Fribourg, Glaris, et les deux demi-voix de Bâle ville et d’Appenzell intérieur. On put donc regarder dès ce moment la majorité comme formée dans la diète contre les décrets des 13 et 20 janvier.

Encore est-il à remarquer que l’amendement proposé par M. Rigaud, député de Genève, et qui obtint les voix de Genève, Soleure, Tessin, Thurgovie, Lucerne, Berne, et les deux demi-voix de Bâle campagne et d’Appenzell extérieur, était moins une décision favorable aux prétentions d’Argovie qu’un terme moyen pour gagner du temps et préparer une conciliation.

Il n’est pas douteux que cette disposition de la diète a été due en partie à l’attitude prise par les agens diplomatiques à la suite de la conduite adoptée par la France. Dans sa réponse à la dernière communication du vorort, réponse qui fut communiquée à la diète, le nonce du pape s’exprima en termes encore plus modérés que la première fois. Il se borna à maintenir les droits du saint-siège sans faire aucune nouvelle allusion aux puissances qui avaient garanti la neutralité de la Suisse. Il s’attacha surtout à démontrer que la démarche du saint-siège en faveur des couvens ne pouvait être considérée comme une intervention étrangère. Ce n’était pas en effet, disait-il, le souverain temporel des états romains qui venait s’immiscer dans les affaires politiques d’un état indépendant ; c’était le chef de l’église catholique qui prenait la défense des institutions religieuses de cette même église, et on ne voyait pas comment il pouvait être, en pareil cas, qualifié d’étranger. Du reste, le nonce déclarait que l’intention du saint-père, en remplissant un devoir, n’avait pu être de porter atteinte à la souveraineté d’un état indépendant. Ainsi s’évanouissaient les justes causes de susceptibilité qui avaient pu un moment agiter la Suisse.

Le 29 mars, M. Baumgartner, rapporteur, présenta à la diéte le résultat des délibérations de la commission ; ce rapport se terminait par trois avis différens. Le premier exprimait l’opinion de la majorité de la commission, composée de cinq membres sur sept, MM. De Muralt, Kopp, Baumgartner, Schmidt et d’Église. Il consistait : 1° à déclarer la suppression générale des couvens incompatible avec l’article 12 du pacte fédéral ; 2° à inviter l’état d’Argovie à prendre de nouvelles décisions qui pussent dispenser l’autorité fédérale d’intervenir elle-même pour le maintien des obligations prescrites par le pacte ; 3° à inviter en outre l’état d’Argovie à accélérer ses déclarations nouvelles de telle sorte qu’elles pussent être communiquées au vorort, et par celui-ci aux états fédérés, vers le milieu du mois de mai suivant ; 4° à déclarer que, dans le cas où le canton d’Argovie ferait difficulté d’obtempérer à l’invitation qui lui était adressée, ou ne le ferait pas d’une manière satisfaisante, la diète se réservait de prendre dans la prochaine session ordinaire toutes les mesures qu’elle croirait nécessaires pour le maintien du pacte ; 5° enfin à ordonner qu’en attendant la décision définitive de la diète, toutes les mesures relatives à la liquidation des biens des couvens supprimés seraient suspendues.

Ces conclusions étaient précédées d’une discussion lumineuse qui établissait de la manière la plus péremptoire et la plus prudente à la fois les droits et les devoirs de la diète. Après quelques réflexions générales sur les dissensions intestines d’Argovie et sur la lutte qui existe en Suisse entre les différens partis politiques et religieux, M. Baumgartner énumérait les conditions essentielles nécessaires à l’existence de toute confédération. Il posait la limite entre les pouvoirs des états fédérés et ceux de la confédération elle-même. Il démontrait que les décrets du gouvernement d’Argovie étaient contraires au texte et à l’esprit de la loi fondamentale. En même temps il indiquait avec la plus grande modération dans quelle mesure devait s’exercer l’autorité commune, afin de pousser jusqu’au scrupule le ménagement pour la souveraineté cantonale. Puis, montrant quels seraient les torts d’Argovie si ce canton répondait aux invitations bienveillantes de la diète par une résistance que rien ne saurait justifier, il prouvait que le devoir de la diète était d’assurer le maintien du pacte fédéral ; tout en laissant un vague salutaire sur les mesures qu’il serait sans doute nécessaire de prendre à cet effet, et qu’il était difficile d’indiquer d’avance sans blesser la susceptibilité de l’état qui en serait l’objet.

A cet avis de la majorité étaient joints, selon l’usage suivi en Suisse, les avis de deux minorités. La première minorité, qui se composait d’une seule voix celle de M. Bloesch, député de Berne, déclarait que ses instructions ne lui permettaient pas d’adhérer à l’opinion de la majorité, et se bornait à proposer à la diète un vote d’ajournement en exprimant le vœu que l’affaire se terminât sans l’intervention de l’autorité fédérale. C’était là l’opinion la plus favorable à Argovie. L’avis de la seconde minorité, qui ne se composait également que d’une voix, celle de M. Durey, député de Vaud, était encore une proposition de transaction. Selon M. Druey, la diète devait inviter le gouvernement d’Argovie à revoir ses décrets de manière à concilier les vœux des populations des deux communions, tant dans ce canton que dans les autres états de la confédération, mais sans poser en principe que le pacte avait été violé, sans annoncer que la diète interviendrait, si Argovie ne se rendait pas à son vœu, et en exprimant l’espoir que le gouvernement d’Argovie aviserait de son plein gré et dans sa sagesse à concilier les droits de l’état avec la liberté des communions. M. Druey proposait en outre d’admettre comme possible la suppression des couvens de Muri et de Wettingen, dont l’action patente ou occulte présentait réellement, disait-il, des dangers pour l’état.

Les discussions recommencèrent dans le sein de la diète sur les propositions de la commission. Argovie renouvela avec une extrême énergie ses protestations contre toute intervention de l’autorité fédérale dans ses affaires intérieures ; le député de ce canton alla même jusqu’à repousser l’avis de M. Bloesch, comme admettant la possibilité ultérieure de mesures coercitives. De son côté, le président du vorort, M. Neuhaus, reproduisit avec chaleur ses argumens en faveur d’Argovie. Tous ces efforts ne purent empêcher qu’une majorité se déclarât dans la diète en faveur de la première proposition de la commission. Il est vrai que cette majorité ne fut que de 13 voix, celles de Zurich, Uri, Schwytz, Underwald, Zug, Fribourg, Valais, Saint-Gall, Neuchâtel, Glaris, Schaffouse, Grisons, et les deux demi-voix de Bâle ville et d’Appenzell intérieur. Lucerne, Soleure, Genève, Vaud, Bâle campagne et Appenzell extérieur s’abstinrent. Argovie, Thurgovie, Tessin et Berne émirent un vote négatif. On voit que ces quatre derniers cantons pouvaient seuls être considérés comme partisans de la suppression des couvent ; tout le reste des cantons était réellement opposé à cette mesure, mais quelques-uns d’entre eux conservaient encore des scrupules sur les moyens à prendre pour les rétablir.

Voilà donc les décrets des 13 et 20 janvier déclarés par la diète incompatibles avec l’art. 12 du pacte fédéral de 1815. Pour qui connaît l’organisation intérieure de la Suisse, l’état de ses idées et de ses mœurs, c’est une grande victoire pour la cause de l’ordre.

La même majorité se déclara, dans la séance suivante, en faveur des art. 2, 3, 4 et 5 de la majorité de la commission, et l’ensemble du projet fut transformé, le 2 avril, en décret de la diète fédérale. Dans la séance du 5 avril, Argovie fit insérer au protocole une protestation contre ce décret ; la diète n’en tint nul compte, et déclara, dans la même séance, qu’elle ne se dissoudrait pas, mais qu’elle s’ajournerait seulement, pour être en état de faire face aux évènemens, si des circonstances nouvelles nécessitaient sa réunion avant la convocation de la diète ordinaire. Une discussion orageuse s’engagea à l’occasion d’une réclamation de Zurich, sur la manière dont l’état de Berne était intervenu militairement en Argovie, et en général sur l’ensemble de la conduite tenue par le vorort dans cette affaire. M. Neuhaus, très vivement attaqué, notamment par Uri, se défendit avec non moins de vivacité ; mais la grande majorité des députés donnèrent de nouvelles preuves de leur amour pour la concorde et la bonne harmonie, en s’appliquant à étouffer la querelle et à ajourner la question soulevée par Zurich. Enfin, le 6 avril, l’assemblée se sépara.

Ainsi s’est passée cette diète extraordinaire de 1841, qui fera époque dans l’histoire politique de la Suisse. L’esprit des diètes justement mémorables de 1831 et 1832, un moment éclipsé, a reparu cette année. Il faut espérer, pour la prospérité intérieure de la Suisse, que cet esprit de modération et de sagesse ira en se fortifiant de jour en jour. On a vu combien d’hésitations et de ménagemens ont précédé et accompagné la décision qui a été prise. Ces hésitations servent à montrer l’importance du décret du.2 avril. Si la suite de l’affaire est aussi bien menée que le commencement, la Suisse sera parvenue à se tirer du plus mauvais pas qu’elle ait traversé depuis long-temps. Tous les points de son territoire présentent les élémens d’une guerre religieuse. Rien ne peut écarter ce fléau qu’une juste satisfaction donnée à toutes les communions.

Le gouvernement d’Argovie ne s’est pas encore soumis au décret diétal du 2 avril. Il a au contraire, par une résolution en date du 13 mai, invité les cantons à ne pas donner suite à leur décret. Il est vrai que cette invitation est accompagnée de deux manifestations conciliantes : par l’une, le grand conseil déclare que, si les cantons persistent dans leur décision, il se montrera disposé à faire, autant que possible, à ses confédérés le sacrifice de conviction, désirant prouver qu’il n’a jamais eu l’intention de violer le pacte ; par l’autre, il annonce qu’il va suspendre provisoirement toute mesure de liquidation ultérieure, déclarant d’ailleurs qu’il a toujours l’intention de ne consacrer le produit des biens des couvens qu’à des œuvres pieuses ayant pour but l’avantage commun de la chrétienté. La résolution du 13 mai a été regardée par les catholiques comme un refus d’obtempérer au décret du 2 avril. De leur côte, les radicaux l’ont blâmée comme étant un commencement de concession. Il faut espérer que ce sera dans ce dernier sens qu’elle finira par être interprétée.

En ce moment, la question s’examine de nouveau. La session ordinaire de la diète a commencé, il y a quelques jours. Le plus grand nombre des instructions données aux députés est favorable au décret du 2 avril. Il est à croire que la majorité qui a voté ce décret sera augmentée. Argovie ne pourra probablement alors se refuser plus long-temps à reconnaître l’autorité fédérale. On parle déjà de mesures qui seraient prises pour assurer les catholiques d’Argovie contre l’oppression. Nous ne pouvons que nous féliciter de voir de pareilles dispositions se répandre dans le parti libéral suisse. Ce qui peut arriver de plus heureux à ce pays, frère du nôtre, c’est qu’il s’y forme un grand parti libéral et conservateur à la fois, également éloigné des habitudes oligarchiques de l’ancien régime et des idées révolutionnaires du radicalisme, dévoué à la liberté sous toutes les formes, tant religieuses que politiques, et fondant sur le respect des droits et des consciences, sur la défense de chacun et sur les concessions réciproques de tous, l’édifice durable et régulier d’une forte organisation politique.