Arrêté fixant la taxe révolutionnaire pour la ville de Chinon-la-Montagne

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Comité de surveillance de Chinon-la-Montagne
Arrêté fixant la taxe révolutionnaire pour la ville de Chinon-la-Montagne tirée par les commissaires
20 brumaire de l'an II (10 novembre 1793)
Sources : André Paris, La Révolution vécue en Morvan dans le District de Château-Chinon : De la Convention Girondine au Gouvernement Révolutionnaire organisé — Septembre 1792 - Décembre 1793 (3e partie), bulletin n°69 de l'Académie du Morvan, 37e année, 2010 ;
d'après les archives départementales de la Nièvre.

Ce jourd'huy vingt brumaire de l'an deux de la république française une et indivisible, les membres du comité de surveillance de la commune de Chinon-la-Montagne et six membres de la société populaire de la commune se sont réunis en la salle du directoire du district aux autorités constituées à l'effet de réviser et arrêter définitivement l'imposition révolutionnaire qu'ils avaient arrêtée le trois de ce mois en exécution de l'arrêté du citoyen Fouché, représentant du peuple près les départements de l'ouest et du centre, lequel porte qu'il sera imposée une taxe sur les riches à raison de leur fortune et de leur incivisme.

La séance est ouverte par la lecture d'une lettre du procureur général de la Nièvre en date du quatorze de ce mois adressée au comité de surveillance, portant que le citoyen Fouché dans la séance du treize a arrêté que le citoyen Guillerault, qui avait été taxé à vingt mille livres sera rayé de la liste des riches du districts de La Charité, et que le procureur général syndic écrirait aux membres des comités de surveillance de ne taxer que les aristocrates ou modérés, et non les sans-culottes, attendu qu'il n'est pas juste que ceux qui depuis le commencement de la révolution, n'ont cessé de faire des sacrifices, se trouvent confondus avec les aristocrates et les égoïstes qui n'ont cessé de professer et manifester des principes anticiviques.

Après une mûre discussion sur les facultés et l'aristocratie ou le modérantisme des habitants de la commune, l'assemblée en révisant et rectifiant son arrêté du 3 de mois a définitivement fixé les différentes taxations ainsi qu'il suit :

Michel Lavache payera deux cents livres 200
Jean Guillaumot trois cents livres 300
Françoise Ravisy, VVe Buteau trois mille livres
     reçu 1000
3000
Philippe Clément cent cinquante livres 150
Héleine Gondier quinze livres 15
Jean Coichot cent cinquante livres 150
Michel Roblin quinze livres 15
Edme Sébastien Pellé mille livres 1000
Jean Breugnot « Pointu » quatre vingt livres 80
Pierre Trinquet trois cents livres 300
Mr Jacques Petitier Boisfranc mille livres 1000
Dominique Germain cinquante livres 50
M. Jacques Moreau cinquante livres 50
Nicolas François Morot quinze cents livres
     reçu 500, payera 1200
1500
François Étienne Millin six mille livres 6000
Marie Louise Moreau Vve Richou trois cents livres 300
Joseph Guizot quatre vingt livres 80
Simon Dechaux cent livres 100
Gondier Bouchinie cinquante livres 50
M. François Marie Dechamp quinze mille livres 15000
Amable Bort cent cinquante livres 150
M. Jean Baptiste Petitier trois mille livres 3000
Claude Étignard quatre cent livres 400
M. Petitier Lafaye douze cents livres 1200
François Spetier trois mille livres 3000
Jean Philippe Gudin cent livres 100
La Ferté Meun du Champlin mille livres 1000
Nicolas Cassier cind cents livres 500
Gaudier Duris quinze livres 15
Jeanne Gudin vingt livres 20
Jean Perceau huit cents livres 800
Paul Lesage trois mille livres 3000
Véronique Girardot cent livres 100
Pierre Prégermain cinq cents livres 500
La Vve Gondier dix livres 10
La Vve Gaucher sept cents livres 700
Françoise Jacquand trois cents livres 300
La citoyenne Gory de Cour cinq cents livres 500
La Vve Laplace cinquante livres 50
Reine Tépénier trente livres 30
La femme de Sautereau Dupart deux mille quatre cents livres 2400
Paul Gudin de Vellerin trois mille livres 3000
Pierre Potier six cent livres 600
La Vve Bory six cents livres 600
Pierre Vagne cent livres 100
M. Pierre François Millin cent cinquante livres 150
Louise Gondier vingt livres 20
La Vve Devallery cinquante livres 50
Jean Jacques Bourceret douze mille livres
     ledit ne payera que 6000
12000
Charles Moreau cent cinquante livres 150
François Clémendot vingt cinq livres 25
Jean Tissier maçon vingt cinq livres 25
François Balandreau cent livres 100
Jean Bergeret vingt livres 20
Jean Bondoux cent livres 100
Antoine Grenouille cinq livres 5
Le nommé Duvernoy dit « Prêtre » dix livres 10
Total     64225

Fait et arrêté les jour et an que dessus et ont les membres de l'assemblée signé : Desportes, Coulan, Colon, Devoucoux, Millin maire, Balivet, Ray, Clémendot, Breugnot, Cottin, Déchaux, Dureux, Coulan, L. Galoppin, Boivin, Clémendot, Bezulier, Louapt, Tépénier, Berthelot, Déchaux, Brossard, Clémendot, Ravet, Petit, Détré, Berthault, Lorton, Bazot, Defosse, Devoucoux, Pigeon, Sadorge, Brossard, Saurel, Detré, Richou et Beauparlant. En marge est écrit : j'ai publié le présent le vingt brumaire l'an second de la république française une et indivisible.

Certifié conforme par le membre du comité de surveillance de Chinon-la-Montagne soussigné

Bezulier


Vu et approuvé par nous commissaires révolutionnaires du représentant du peuple Fouché et du département de la Nièvre, en conséquence le présent rolle est rendu exécutoire dans le jour, conformément aux arrêtés de Fouché. Á Chinon-la-Montagne le neuf frimaire an 2e de la république française une et indivisible.

E. L. A. Grangier, Henriot, Enfert, Commerson, Paumier