Arrêté préfectoral autorisant la constitution de la Société des amis des sciences, de l’industrie et des arts de la Haute-Loire

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

ARRÊTÉ DE M. LE PRÉFET

Autorisant la constitution et approuvant les Statuts de la Société
des amis des sciences, de l’industrie et des arts de la Haute-Loire.


Le Préfet de la Haute-Loire,

Vu les articles 291 et 294 du Code pénal,

Vu la loi du 10 avril 1834,

Vu le décret du 25 mars 1852,

Vu la demande formée par M. Aymard, archiviste départemental, ancien président de la Société d’agriculture sciences, arts et commerce du Puy, etc., etc., à l’effet d’obtenir, pour une association composée d’un nombre indéterminé de membres, l’autorisation de se constituer sous le nom de Société des amis des sciences, de l’industrie et des arts de la Haute-Loire.

Vu les statuts de ladite Société,


Arrête :

Article premier. — La constitution de la Société des amis des sciences, de l’industrie et des arts de la Haute-Loire, dont le siège est au Puy, est autorisée.

Art. 2. — Les statuts de la Société dont ampliation est annexée au présent arrêté sont approuvés.

Art. 3. — M. le Maire du Puy et M. le Président de ladite Société sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy, le 9 mars 1878.

Le Préfet :
Signé : LABORDÈRE,


Pour ampliation :
Le Conseiller de préfecture,
faisant fonctions de Secrétaire général
,
Signé : De Porquier.