Statuts de la Société des Amis des Sciences, de l’Industrie et des Arts de la Haute-Loire
STATUTS
CHAPITRE PREMIER
Organisation.
Article premier.
Une société est constituée au Puy, chef-lieu du département de la Haute-Loire, avec l’approbation du Gouvernement, sous le nom de Société des amis des sciences, de l’industrie et des arts de la Haute-Loire.
Art. 2.
La Société s’occupe de toutes les questions intéressant les sciences, l’histoire, les lettres, les arts, l’industrie et l’agriculture.
Elle s’interdit formellement toute discussion touchant de près ou de loin à la politique ou à la religion.
Art. 3.
Elle se compose de membres résidants, non-résidants, correspondants et de membres honoraires, en nombre illimité.
Art. 4.
L’administration de la Société est confiée à un conseil composé : du Président, des Vice-Présidents, des Secrétaires, des Trésoriers, des anciens Présidents et Vice-Présidents et de cinq membres élus en séance pour cet objet. Aucune délibération du conseil n’est valable si elle n’est prise à la majorité absolue, par cinq membres présents au moins. La voix du Président n’est pas prépondérante.
Art. 5.
Le conseil d’administration a pour devoirs de faire exécuter toutes les délibérations et règlements de la Société, de régulariser et d’ordonnancer toutes les dépenses, de vérifier tous les mois l’état de situation de la caisse et de donner chaque année, dans la séance de janvier, un compte exact et détaillé des recettes et dépenses de l’année révolue ; de présenter, en outre, un état approximatif des ressources et des dépenses présumées de l’année courante. Il doit aussi constater, au moins une fois par an, l’état du mobilier, des archives, de la bibliothèque de la Société et des diverses collections publiques dont la garde pourrait lui être confiée.
Art. 6.
Le sceau de la Société est composé des armes historiques de la ville du Puy avec cette légende : Société des amis des sciences, de l’industrie et des arts, et en exergue : Émulation et progrès.
CHAPITRE II
Dignitaires de la Société.
Art. 7.
Les dignitaires de la Société sont :
Art. 8.
Le Président a la police de la Société. Il préside les séances, fixe l’ordre du jour avec les secrétaires et le fait exécuter, convoque la Société et signe la correspondance administrative. Il prononce les divers discours et a seul le droit de convoquer extraordinairement la Société dans les circonstances urgentes.
Les Vice-Présidents, en cas d’absence du Président, ont les mêmes attributions.
Art. 9.
Les Secrétaires tiennent la correspondance générale, sont chargés du soin de convoquer les membres aux réunions ordinaires en leur envoyant des lettres de convocation, et rédigent les procès-verbaux de toutes les séances. Ils doivent reproduire fidèlement, mais succinctement, les différentes discussions, propositions, etc., soulevées dans les séances, et soumettre les procès-verbaux à l’approbation et au visa du conseil d’administration.
C’est à eux que les différents mémoires destinés à figurer dans les publications de la Société, doivent être remis et ce sont eux aussi qui, avec l’auteur de ces mémoires, veillent à leur distribution et impression, lors seulement que la publication de ces mémoires a été autorisée par le conseil d’administration.
Art. 10.
Les trésoriers doivent veiller à la rentrée de toutes les sommes composant l’actif de la Société (allocations, dons, cotisations) et remettre à chacun des membres une quittance en échange des versements. Ils disposent des fonds de la société, mais chacune de ces dépenses doit être ordonnancée et approuvée par le conseil d’administration. Ils rendent tous les trois mois, en séance générale, un compte exact de la situation de la caisse.
Art. 11.
Les cinq membres composant le conseil d’administration, avec les dignitaires précités de la Société, sont renouvelés par voie du sort tous les trois ans, savoir : deux après les trois premières années et trois au bout de six ans. Ils sont nommés, au premier tour de scrutin, à la majorité absolue, et au second, à la majorité relative. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Président, les Vice-Présidents, les Secrétaires, le Trésorier et le Vice-Trésorier sont élus pour quatre ans, à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative au troisième. Ils sont toujours rééligibles. En cas de décès ou de démission d’un des membres du bureau ou du conseil d’administration, il sera pourvu à la vacance dans le délai de deux mois.
CHAPITRE III
Réceptions et devoirs des membres de la Société.
Art. 12.
La Société aura, en outre, des officiers organisés en commission pour divers sujets, tels que commissaires organisateurs des réunions générales et des cérémonies, commissaires pour les recherches historiques et archéologiques, etc.
Art. 13.
Le nombre des membres résidants de la Société étant illimité, il suffira, pour être admis, d’adresser une demande au Président ou d’être présenté par deux membres titulaires, et de joindre, à l’appui de la demande ou de la présentation, un mémoire inédit ou imprimé concernant un point quelconque des sciences, de l’agriculture, de l’industrie, de l’histoire ou des arts, ou un titre quelconque. Le Président fera part à la Société des demandes d’admission, dans une de ses séances, et il sera nommé une commission composée de trois membres, chargée de faire, à la réunion suivante, un rapport sur les mérites du candidat. Il sera ensuite procédé à un vote où la majorité absolue des votants sera nécessaire pour être élu. Le Président proclamera le résultat et chargera le secrétaire de remettre au récipiendaire une carte constatant son admission, dans le cas où le candidat aurait réuni le nombre des voix exigées. Le tiers des membres titulaires sera nécessaire pour que le vote soit valable.
Les membres résidants doivent assister aux séances de la Société et lui faire part de leurs travaux et recherches. Ils procéderont aux différents votes et, en échange de la cotisation fixée à 10 fr., ils recevront toutes les publications périodiques de la Société.
Art. 14.
Les membres non résidants, en nombre illimité aussi, seront soumis aux mêmes règles d’admission. Ils auront les mêmes obligations, sauf, toutefois, le droit de voter. En échange de leurs cotisations fixées comme pour les membres résidants, ils auront droit aux mêmes publications.
Art. 15.
Les membres correspondants nommés sans présentation de mémoires sur la proposition d’un membre, résidant ou non résidant, par les membres résidants de la Société, seront pris à peu près en nombre égal dans chacun des cantons du département. Ils ne donneront aucune cotisation et ne recevront point les publications. Toutefois, ils seront nommés membres résidants ou non résidants après un vote de la Société, s’ils s’engagent à verser la cotisation annuelle.
Ils devront adresser à la Société toutes les communications intéressantes relatives à des faits, tels que phénomènes météorologiques, découvertes de tout genre, etc., dont ils auront été les témoins.
Art. 16.
Les membres honoraires sont choisis soit parmi les notabilités de la science, soit parmi les membres de la Société qui lui auraient rendu des services signalés. Ils sont nommés par la Société, sur la présentation du conseil d’administration, au scrutin secret et à la majorité des membres présents ; leur nomination n’est définitive qu’après acceptation écrite.
Les membres honoraires ne paient aucune cotisation ; ils reçoivent gratuitement les publications de la Société et jouissent de tous les droits acquis aux membres non résidants, c’est-à-dire qu’ils peuvent assister aux séances, mais qu’ils ne peuvent point voter, n’ayant que voix consultative comme les membres non résidants.
CHAPITRE IV
Séances ordinaires et publiques.
Art. 17.
La Société tient ses séances le premier jeudi de chaque mois à 4 heures, sauf, toutefois, les jours fériés. Dans ce cas, la séance sera remise à huitaine.
Art. 18.
Dans chacune des séances, la Société désigne les différentes commissions chargées de faire des rapports, des études et des comptes rendus des ouvrages intéressants envoyés, donnés à la Société ou achetés par elle. La secrétaire lit le procès-verbal de la dernière séance, rend compte des différentes demandes d’admission adressées au président ou réclamées par des membres titulaires. Les questions de l’ordre du jour fixé par le président sont discutées.
Art. 19.
Chaque année, à la session d’août du Conseil général, la Société tiendra une séance publique dans laquelle seront exposés les travaux et progrès de la Société. Des mémoires et des rapports préalablement soumis au conseil d’administration, et concernant les points les plus intéressants de la science, de l’histoire, des lettres, des arts y seront lus.
Art. 20.
Les membres résidants, non résidants, correspondants, honoraires ont le droit d’assister à toutes les séances ; mais, seuls, les membres résidants ont le droit de voter.
Art. 21.
À l’effet d’encourager les sciences, l’histoire, la littérature, les beaux-arts, etc., chaque année la Société décerne des prix consistant en médailles ou livres aux auteurs les plus méritants qui auront envoyé à la Société des mémoires. Ces mémoires ou ouvrages seront soumis à l’examen de commissions nommées à cet effet par la Société. Les lauréats ne pourront pas être récompensés de nouveau avant un délai de deux ans.
CHAPITRE V
Sections de la Société.
Art. 22.
La Société est fractionnée en plusieurs sections dans lesquelles pourront se faire inscrire chacun de ses membres. Ces sections ont un bureau spécial et tiennent des réunions particulières, mais, en aucun cas, ces réunions ne pourront empêcher la réunion mensuelle générale.
Art. 23.
Ces sections sont au nombre de six :
Art. 24.
La section de l’agriculture, qui prend le nom de Comice agricole du Puy, a, vu son importance, un fonctionnement particulier établi par un règlement spécial. Les membres de cette section devront verser une cotisation distincte et fixée à six francs. Ils ne pourront être pris que parmi les personnes habitant l’arrondissement du Puy.
Art. 25.
La Société couvre toutes les dépenses concernent les frais généraux (impressions, frais de bureau) et retient le quart des cotisations du Comice. Elle publie dans ses mémoires les communications de la section agricole et en distribue un tirage à part à chacun des membres du Comice.
CHAPITRE VI
Dispositions particulières.
Art. 26.
Du 10 août au premier novembre de chaque année la Société suspendra ses séances.
Art. 27.
En cas de dissolution, les ouvrages composant la bibliothèque de la Société appartiendront à la ville du Puy.
Art. 28.
Les différents manuscrits envoyés par des auteurs à la Société deviendront sa propriété.
Art. 29.
L’obéissance aux statuts est obligatoire pour tous les membres de la Société. Un exemplaire de ces statuts leur sera délivré.
En cas d’infraction aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance, le conseil d’administration juge s’il y a lieu de donner un avertissement au membre qui aurait commis cette infraction. En cas de récidive ou d’extrême gravité, le conseil en réfère, à la première séance, à la Société qui, après avoir entendu le rapport sommaire des faits, décide sans discussion, au scrutin secret et à la majorité des membres présents, s’il y a lieu de prononcer l’exclusion du membre inculpé.
Art. 30.
Les modifications aux statuts ne pourront être faites qu’après avoir été présentées par écrit au conseil d’administration et revêtues de la signature de cinq membres au moins.
Les modifications sont ensuite proposées par le conseil d’administration en séance générale, et la Société peut seule voter les changements proposés.