Arrêté rétablissant l’esclavage à la Guadeloupe

Consulat, Napoléon Bonaparte

Arrêté rétablissant l’esclavage à la Guadeloupe, 27 messidor an X (16-07-1802) (16 juillet 1802)

16 juillet 1802 (p. 1-3).

Ministère d		Minute d’Arrêté.
		Enregistrée N°            F°
Nota de Recherches.		Sommaire de l’Arrêté.
L’Expédition a été envoyée le 28 février au Ministre de la Marine (à lui seul)		Paris, le 27. Messidor au 10. de la République une et indivisible. Les Consuls de la République sur le rapport du ministre de la marine et des Colonies Vu la loi du 30 floréal dernier arrêtent ce qui suit art. 1er La colonie de la Guadeloupe et dépendance sera regie à l’instar de la Martinique, de Ste Lucie, de Tabago & des colonies orientales, par les mêmes lois qui y étaient en vigueur en 1789. art. 2d Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Premier Consul Bonaparte

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Projet d’Arrêté

Concernant le rétablissement de l’Esclavage à la Guadeloupe et dépendances.

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Les Consuls de la Républiques, sur le rapport du ministre de la marine et des Colonies,

Le Conseil d’état entendu :

Considérant : 1^o que la loi du 16 Pluviose an 2, qui accorde la liberté aux noirs à la Guadeloupe, n’y a produit que des effets désastreux.

2^o que vainement on s’étoit flatté de voir cette isle se fertiliser de plus en plus sous des mains libres ; qu’elle s’est, au contraire, déterriorée chaque jour par la substitution de la fainéantise au travail, de la divagation à l’esprit domiciliaire, de l’impunité à la discipline, de l’extrême licence au bon ordre, de la misère enfin, à la reproduction de l’espèce et à celles des richesses territoriales, précédemment entretenues par la subsistance obligée et le bien être que les Règlemens tutélaires assuroient aux familles esclaves.

3^o que le partage des fruits des habitations, par leur décroissement graduel, est devenue dans le système nouveau également insuffisant et pour le maître et pour l’attelier.

4^o que l’Exemple des Colonies voisines où l’Esclavage subsiste, offre un contraste frappant de prospérité, de tranquillité intérieure, et de devoirs réciproques, dont l’observance est la mesure du bonheur appartenant à chaque classe.

5^o Considérant partout l’affreux usage que les Noirs de la Guadeloupe ont fait de la liberté, en armant leurs bras parricides contre le gouvernement de la Métropole, en désobéissant à ses ordres, en Combattant à force ouverte ses troupes victorieuses, en détruisant les manufactures, en incendiant les villes et les Campagnes, et en étouffant jusques aux germes de la propriété légitime.

6^o Considérant enfin les grands forfaits dont viennent de se souiller ces Noirs dans leur coupable résistance et dans leur rébellion.

Voulant que le sang des braves soldats français qui a coulé avec gloire et succès dans cette Colonie couverte de crimes, reçoive l’expiation qui lui est due, par un entier rétablissement de l’obéissance envers le gouvernement, et par un retour immuable aux anciens principes de l’administration Coloniale.

Vu la loi du 30 floréal d^er, et en conformité de ses dispositions ;

Arrêtent :

« La colonie de la Guadeloupe et dépendance sera régie, à l’instar de la Martinique, de Ste Lucie, de Tabago & des colonies orientales, par les mêmes lois qui y étoient en vigueur en 1789.

« Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent arrêté. Lequel sera inscrite au Bulletin des lois.