Bigot et sa bande/84
APPENDICE
Le Journal de Moreau
Le procureur général Moreau qui fut chargé de conduire les causes intentées devant le Châtelet de Paris contre les profiteurs du Canada était un des avocats les plus brillants du barreau français. Actif, très versé dans les procès de finance, il excellait dans l’art de disséquer les affaires les plus embrouillées et d’en tirer la vérité : M. Moreau fit des efforts inouïs pour faire condamner les coupables mais il rencontra des obstacles insurmontables. Buffon a dit quelque part : montrez-moi vos papiers et je vous dirai qui vous êtes. Aucun des accusés, on le comprend, ne fut pressé de mettre ses papiers devant M. Moreau. Le seul délateur dans toute l’affaire du Canada fut le sieur Cadet mais il vendait ses anciens complices pour sauver sa propre peau. Le procureur général ne pouvait donc se fier entièrement à un témoin aussi compromis. Avec les seuls papiers qu’il avait en mains, M. Moreau réussit à voir clair dans ce dédale de témoignages contradictoires. Il ne faut pas oublier, toutefois, que le tribunal du Châtelet était une création politique. Les juges, qu’on nous pardonne cette expression, étaient des marionnettes entre les mains des ministres. On en a une preuve écrasante quand on sait que deux des juges votèrent pour l’acquittement de Péan et que d’autres trouvèrent qu’il y avait peu de choses contre lui. En somme, Moreau proposait et les juges décidaient selon leur goût ou, peut-être, selon leurs intérêts.
Le Journal de Moreau voit le jour après avoir dormi dans la poussière de l’oubli pendant presque deux siècles. Ce précieux manuscrit fait partie des Archives du séminaire de Québec. Comment ce Journal, qui est un document plutôt privé, a-t-il traversé les mers ? C’est Mgr Amédée Gosselin, archiviste plus tard recteur de l’université Laval, qui nous en a signalé l’existence il y a plus de trente ans.
Mgr Gosselin ignorait comment cette pièce d’archives était venue en possession du séminaire de Québec. Il soupçonnait toutefois qu’elle avait été achetée par un prêtre du séminaire de Québec, de passage à Paris. La librairie Dufossé, de Paris, achetait des particuliers les vieux manuscrits relatifs à l’Amérique du Nord et les revendait aux bibliothèques américaines et canadiennes. C’est ce qui faisait supposer à Mgr Gosselin que le Journal de Moreau pouvait venir du fonds Dufossé.
Quoiqu’il en soit de la provenance du Journal, on ne peut en nier l’authenticité. Il est entièrement écrit de la main de Moreau. Mgr Gosselin, archiviste très scrupuleux, envoya à Paris des photographies de trois ou quatre pages du Journal et les experts consultée déclarèrent que c’était bien l’écriture de Moreau.
Quelques-uns se demanderont peut-être pour quelle raison Moreau prit la peine de tenir un journal si détaillé du procès fait aux profiteurs du Canada puisqu’il n’avait pas l’intention de le publier. Pour nous, Moreau prit ces notes au jour le jour comme aide-mémoires. Il voulait ainsi s’exempter de recourir à tout instant aux nombreux et volumineux dossiers amoncelés devant les Juges du Châtelet. En se référant à son Journal il pouvait en quelques minutes se rappeler ce qu’avait dit tel ou tel accusé ou tel et tel témoin.
En tout cas, le Journal de Moreau est un document de toute première valeur sur l’Affaire du Canada. On peut trouver ailleurs beaucoup de renseignements donnés par Moreau, mais, d’autre part, il nous fait connaître des faits qu’on ne rencontre pas même dans les documents officiels qui nous sont restés de cette affaire judiciaire qui fit tant de bruit en France.
Na
Le procès avait ete mis sur le bureau pour en commencer lexamen des le mois davril mais des événements imprévus tels que la maladie du frere du Rapporteur, celle de sa fille, la mort de sa femme, une maladie qui luy est survenue a luy meme lont mis hors destat de travailler jusquau mois de Juil. quil a commencé son Rapport. Ce Rapport fini on luy a demandé un résumé qui a duré jusquau 22 aoust, ou je commence cet espece de Journal.
Je me rendis le lendemain a Versailles chez M. le duc de Choiseul, a qui je communiqué mes idées et mes conclusions sur laffaire : apres quoy il me conduisit ches le Roy ; introduit dans le second cabinet de S. M. ou il ny avoit que le Roy, M. le duc de Choiseul et moy. Je pris dabord la liberté de présenter a S. M. lextrait que javais fait moy meme de laffaire, pour luy faire connoistre par son Volume, de quel delais estoit la procedure, a quel travail il avoit falu se livrer et combien les juges pouvoient avoir encore a travailler, apres quoy, je demandai au Roy la permission de luy lire le precis resumé en peu de mots de mes observations, et mes conclusions dans toute leur estendue, le Roy eut la patience de mecouter et de me faire plusieurs questions a ce sujet, ce qui dura plus dune grosse demie heure : le Roy me témoigna beaucoup de bonté, josai luy Représenter de quelle importance il estoit que le secret de mes conclusions ne transpire point il me dit quil en connoissoit toute la consequence. Les observations dont je fais mention sont a la teste de mes conclusions et en sont le motif.
La seance suivante mes conclusions ont été decachettées et lues à la chambre chacun des Juges en a pris copie il a ete les jours suivants procédé aux derniers interrogatoires des accusés desquels les conseils ont été retiré il ny a eu aux termes des conclusions que le S. Bigot qui ait été interrogé sur la selette. Les interrogatoires ont duré jusques au lundi 3 8hre parce que plusieurs des accusés ont été interrogé a differentes reprises, telle en a été la forme qui a été observé a cer egard. Javois pris un ordre du Roy par lequel jestois authorisé a demander a M. le Gouverneur de la bastille ceux des accusés aux interrogatoires desquels la chambre entendoit procéder, en conséquence il chargeoit un officier de la garnison de la bastille de les amener au Chastelet, un huissier audiancier les prenoit a la porte interieure de la chambre et les y reconduisoit linterogatoire fini pour les remettre entre les mains de lofficier chargé deux et, de les reintegrer dans les prisons du chasteau de la bastille.
Enfin le lundi 3 8bre les opinions ont commencé mais il a dabord été arresté a la pluralité des voix quon opineroit en premier lieu par chefs daccusation pour ensuite faire telle application que de droit a chacun des accusés, et prononcer ensuite sur son sort.
Il faut observer que comme il sagissoit de juger les Vacations nont plus en lieu que le matin cependant a proprement parler il n’a encore été question que du nouveau Résumé cest ce que levement a justifié.
Innovation
Arresté que linnovation nest point un crime en elle meme. Il sagit de scavoir sil en est resulté des abus sciement de la part du S. Bigot et si cette innovation est regardé comme un crime elle ne doit estre imputée qua Bigot personnellement.
Société Gradis
Societé etablie entre Bigot, Breard et Gradis.
Idem Claverie
Celle pour la maison de Claverie etablie entre Breard et Estebe Bigot soupçonné.
Idem Langélique, le St Mandet et la Finette
Societé entre Bigot, Pean, Breard et Estebe dans le St Mandet dans Langelique entre Pean, Breard et Estebe Bigot soupçonné dans la Finette entre Pean, Breard et Estebe seulement.
Idem pelleteries
Société Etablie entre Bigot, Breard et Estebe.
Pecotilles de Breard
Arresté que Breard a fait venir des pecotilles.
Celles de Bigot
Idem quen 1757 et 1758 Bigot en a fait venir par Goguet.
Celles d’Estebe
Non prouvé qu’Estebe en ait fait venir.
Societé a Montreal
Arresté quil y a eu Société entre Varin, Martel et Le-Moine.
Idem Maison de Penisseau
Idem entre Pean, Penisseau et La Barthe.
Idem dans le St Victor
Idem entre Breard, Estebe et Varin.
Idem dans les achapts d’Estebe et de La Maletie
Idem entre Pean et Varin.
Dans les envois des Gradis
Idem pour les envois faits par les Gradis en 1757 et 1758 entre Varin et Pean Bigot soupçonné sur la deposition dun témoin.
Canots et Ustenciles
Idem entre Varin Martel et Le Moine.
Forts Société de Miramichi
Idem entre Cadet et Descheneaux indice seulement contre Boishebert.
Pour la baye et la mer douest en 1750
Idem entre Bigot Breard et Pean.
Pour le Detroit en 1753
Idem entre Pean, Martel, LeMoine et Landriève.
Pour la mer douest en 1755 et 1756
Idem entre Pean et Villebon.
Pour le Nepigon
Société établie entre des Meloises et St Blin.
Société de Cadet pour Québec, Montréal et les Postes
Etablie entre Cadet et Pean.
Cadet, Corperon, Maurin et Penisseau.
Marchandises Gradis 1759 jusqu’en 1755
Arresté que ces marchandises sont entrées dans les Magasins du Roy.
Marchandises de Claverie
Arresté que la maison de Claverie a fourni dans les Magasins du Roy.
Celles de Langelique, du St-Mandet et La Finette
Arresté que la majeure partie des cargaisons de ces trois navires est entrée dans les Magasins du Roy.
Pecotiles de Breard
Aveu de Breard que les pecotiles quil a fait venir de France sont entrées dans les Magasins.
Idem Estebe
Point de preuves.
Mdes Bigot venant de Goguet
Arresté que partie des marchandises de cette pecotille en 1757, et la totalité de celle de 1758, sont entrées dans les Magasins du Roy sans decider au profit de qui.
Marchandises du St Victor
Arresté quelles sont entrées dans les Magasins du Roy.
Mdes de LeMoine et ustenciles
Arresté que LeMoine a fait des fournitures au Magasin.
Mdes de la Maison de Penisseau
Idem pour la maison de Penisseau.
Mdes des fonds d’Estebe et de La Maletie
Non prouvé venir seulement la dit.
Mdes acheptées par Pean en 1757, de Dupuis et celles envoiées par les Gradis
Arresté que des marchandises appartenantes a Pean acheptées tant de Dupuis que de celles envoiées par les Gradis il en est entré dans les Magasins du Roy tant à Québec qua Montreal.
Mdes de Cadet dans les Forts
Arresté quil ait prouvé que les marchandises envoiées par Cadet et ses associés soit a Miramichi : soit dans les postes den haut lont été par ordre de Bigot et sont entrées dans les Magasins du Roy.
Marchandises de Perthuis
Arresté que Perthuis a achepté dans colonie et a vendu au Roy.
Celles de Vienne
Arresté que partie des Mdes acheptées par de Vienne dans la Colonie a été vendue au Roy.
Celles de Cadet
Arresté que Cadet a achepté en 1758 des marchandises dans la Colonie et les a revendu au Roy.
Mdes des Negotients
Arresté que Bigot a donné ordre aux Negotients de fournir dans les Magasins du Roy des mdes a 80 pour 100.
Si ces Sociétés particulières et la façon daprovisionner les magasins ont fait tort au commerce et au Roy
Surcoir a cet égard.
Québec — Survente 1o en donnant des prix trop forts
Rien d’arresté a demain.
Idem a demain.
Arresté que Bigot et Estebe ont participé au bénéfice Bigot coupable davoir donné ou toleré des prix trop forts et des benefices en dessus du cours.
Breard coupable davoir donné des appreciations trop fortes.
Estebe davoir seulement partagé dans le bénéfice.
Montreal — Survente Marchandises
Arresté que Varin est coupable davoir fait et donné des appréciations trop fortes et davoir profité des bénéfices dans les differentes sociétés quil a eu.
Martel commissaire davoir donné des appréciations trop fortes.
Martel G. Mag. a seulement participé dans les profits trop forts fait par Le Moine.
Le Moine idem, a Martel comme associé avec luy et Varin, Penisseau défavorable par son aveu pour avoir donné trop facilement sa signature sur des marchés refaits ayant signé les 1ers.
La Barthe nen a pas signé.
Ustenciles et ouvrage de couture
Arresté que Varin est coupable davoir donné des appreciations trop fortes aux ustenciles et ouvrages de couture pour lesquels il estoit associé.
Martel davoir participé sciament des sommes quil a reconnu avoir été accordé induement par Varin.
Penisseau defavorable davoir profité des prix trop forts accordés aux ustenciles quil a fourni et quil a reconnu lors du marché signé de luy a luy représenté.
Martel commissaire suspecté davoir donné des prix trop forts tant aux ustenciles quaux ouvrages de couture.
La Barthe legerement suspecté davoir profité des prix trop forts accordés aux ouvrages de couture.
Mdes de Cadet a Lachine, Niagara et Miramichi
Bigot comme ayant donné des prix trop forts aux Mares envoiées dans ces trois endroits et davoir signé les estats sans y faire attention.
Cadet davoir profité des prix trop forts des marchandises envoiées a Lachine, Niagara et Miramichi : Maurin, Corpron, et Penisseau et Pean davoir partagé dans ces profits.
Mdes Pean
Pean a profité de benefices illégitimes dans les marchandises quil a fourni pour son compte dans les magasins du Roy soit a Quebec soit a Montreal.
Rien de prouvé contre Le Mersier au sujet des marchandises envoiées a Lachine.
Descheneaux a profité dans les benefices des Marchandises envoiées a Miramichi.
Quid de Pethuis et de Vienne qui ne sont point au proces.
2de maniere de survendre prix dachapts renflés
Arresté que Cadet a vendu au magasin du Roy en 1758 des marchandises dont les prix dachapts ont été renflés sur les estats presentés pour lapprobration.
Envoi de Goguet a Bigot
Arresté que Bigot est suspecté dune conduite irreguliere dans la vente faite au Magasin du Roy de marchandises envoiées par Goguet pour le compte du dit Bigot.
3éme maniere de survendre en acceptant de la 2e main pour revendre au Roy.
Ij. en acheptant des Negotiants et revendant au Roy a des prix plus forts.
Arresté que les marchandises acheptées par le Garde Magasin de Québec en 1756 par ordre de Bigot sont entrées dans les Magasins du Roy sous dautres noms que ceux des Negotients qui les avoient vendus pour les dits Magasins du Roy et ont été portées par le Roy a des bénéfices plus forts ce que le dit Cadet a toleré et favorisé.
Les autheurs et ceux qui y ont participés sont partagés en 3 classes.
1ère Bigot, Varin, Martel commissaire et Pean.
2de Breard, Estebe, Martel garde magasin et de Vienne.
3ème Perthuis, Cadet, Penisseau, LeMoine, LaBarthe.
Varin et Martel commissaire.
Na nehil contre Martel.
Prouvé contre Varin quil a achepté a Quebec pour revendre luy meme au Roy a Montreal, et fait achepter a Montreal par LeMoine son associé pour revendre au Roy au benefice plus fort que le prix dachapt.
Pean.
Nehil sur le présent objet, renvoie a la survente en general.
Bréard et Estebe
Idem.
Martel
Idem.
De Vienne
Quid nestant point au procès.
Perthuis
Idem.
Cadet, Penisseau, LeMoine et LaBarthe
Renvoies a la survente.
5ème maniere — Marches sous noms empruntés
Bigot, Breard et Varin suspects davoir authorisé ou tolere lusage des prêtenoms ce qui a été lorigine dabus prouvés et convaincus den avoir usé pour leurs comptes particuliers.
Cadet, Pean et Estebe coupables de sestre servis de prêtenoms pour faire entrer leurs marchandises dans les magasins.
Corpron, Maurin et Penisseau coupables de sestre presté avec trop de facilité a signer des marchés autres que les leurs.
Marchés antidatés ou Post dattés.
Mdes des Gradis envoiées en juin 1749.
Aveu de Bréard que les 14 pièces de Vin fournies en may 1749 dans les magasins du Roy font partie des Vins envoies par les Gradis en juin de la ditte année.
Un marché antidaté signé de Bigot inde suspect.
Celles des Negotiens en 1756
Martel commissaire soupçonné pour avoir passé des marchés postdatés et Bigot suspect pour les avoir signé.
Celles de Penisseau
Penisseau convient davoir signé en 1757, temps dans lequel le bénéfice estoit plus haut des marchés de fournitures par luy faites en 1756, Varin suspect pour les avoir signé.
Celles de Pean, vendues en 1757 par Maurin
Nehil pour lantidatté ou postdatté.
Estats et autres pièces de la Regie reformés par de nouveaux refaits apres coup
Nehil contre Bigot et Martel garde magasin.
Imbert trésorier réservé en definitif.
Arresté que Varin a vicié des estats refaits et signé des copies collationnées de marchés relatifs aux dits estats les dittes copies non conformes ainsi quil le declara aux marchés originaux pour les quantités ou les prix.
Estats de Miramichi refaits en 1760
Bigot a arresté des estats refaits de son ord : dans lesquels les quantité et prix des marchandises estaient differents de ceux portés aux estats originaux quoique les totaux en fussent conformes et de ce suspect.
Cadet coupable de cette malversation en ayant eu connoissance et en ayant profité.
Descheneaux coupable de lavoir fait et fait faire et den avoir profité leger soupçon contre Boishebert et Poicette.
Marchandises inutiles entrées dans les magasins du Roy
Le fait retranché du proces.
Droits du Roy fondés
Bigot coupable parce que la faveur de fausses déclarations quil a fait faire au bureau du domaine par le garde magasin les marchandises des Gradis ont été exempter des droits du domaine, depuis 1750 jusques et compris 1755, et davoir profité des dits droits ainsi que Breard qui en a eu connoissance.
Faveur accordée aux dits Gradis pour le paiement des lettres de change.
Arresté que Bigot a donné des ordres contraires a la forme etablie pour le paiement des lettres de change en en accordant soit a la Société des Gradis soit a dautre pour une plus forte somme quil nauroit du en accorder et de ce defavorable.
Pelleteries — Achapts pour le Roi — Bigot et le Mercier
Point de preuve de survente à retrancher du procès.
Vente des pelleteries appartenantes au Roy
Bigot et Breard suspects a cause de la Société et du deffaut de formalité Estebe mis a lecart.
Argenteries destinées pour présents aux Sauvages
A retrancher du procès.
Indemnités accordées aux fournisseurs pour marchandises perdues ou prises par les ennemis et portées sur les estais de consommation comme fournitures faites pour le service
Cela regarde les deux Curotte contumaces.
Ponchault non decreté.
De Vaudreuil, Bigot, Cadet, Descheneaux et St Sauveur.
Arresté que les 2 Curottes et Ponchault doivent estre écartés nehil.
Nehil contre Bigot, Vaudreuil, Cadet et Descheneaux.
Nehil contre St Sauveur sur la déposition de Cadet.
Blancs seings
Decheneaux et Cadet suspects pour abus de blancs seings qui a été réparé.
Imprudence contre Boishebert et Pricette.
Rejetté du procès.
Présents aux Sauvages divisés en 5 faits
1er Voiage par Pean aux Illinois
2 — Transport par bateaux du cant au Detroit
Idem.
3 — Présents aux Sauvages de la baye et de la mer douest en 1750
Idem.
4 — Exploitation de la mer douest en 1755
Nehil contre Pean.
Joint celuy du Nepigon
Soupçon contre Penisseau naissant de la declaration de labus fait des marchandises tirées des magasins en vertu dun ordre pour présents.
A légard de Desmeloises et de Vaudreuil nehil soupçon contre Penisseau qui declare avoir abusé dun billet pour presents par le conseil de Pean desla
Pean suspect.
5ème Certificats de présents donnés par les commandants dans les forts concernant Chabert et Villebon
Nehil.
En cette seance il fut agité sil seroit accordé a Bigot ce quil demandoit de conferer de nouveau avec son conseil Je fus mandé a la chambre a ce sujet apres avoir fait valoir la dessus les principes et lusage et ajouté quelques raisonnements tirés des circonstances je déclarai que je mi opposeroit.
La matière prise en deliberation la demande de laccusé a été rejettée.
VIVRES
1ère epoque appellée la Régie depuis 1749 jusqu’en 1756 Quebec
Arresté que Pean a fait depuis 1750 sous le nom de Carlier les fournitures de Vivres au magasin de Québec pour Lisle Royale et Lacadie et que Breard et Estebe ont été intéressé pendant une partie du temps que lentreprise a duré.
Montreal, Société entre Pean, Varin, Bigot et Breard
Arresté quil y a eu société pour fournitures de Vivres au magasin de Montréal entre Pean, Varin et Breard pour les forts den haut, non prouvé que Bigot y fut associé.
Les Vivres fournies par les Sociétés ont été paiées par le Roy a des prix trop forts a Quebec
Bigot soupçonné davoir favorisé la Société de Pean sous le nom de Cartier en donnant des prix trop forts et dont les associés ont profité.
A Montreal
Varin coupable davoir augmenté le prix des fournitures de vivres quil faisoit faire par accroître de 20 a 25 pour cent au profit de la Société dont Pean et Breard estoient.
Vivres supposées et emploiées comme fournitures faittes
Le Moine coupable de sestre preté gratuitement a cette malversation. Note : contre Bigot nehil contre Martel.
Arresté que Varin suivant son aveu et la declaration de Martel a fait faire une recette fictive de farine et lards dont suivant le meme aveu il a profité.
Ajouter a cet article une Recette supposé par Penisseau bonne et rejetter du procès
Martel suspect davoir participé au profit de cette recette. Nehil contre Pean, Nehil contre Bigot.
Déficit sur le prix des vivres
A retrancher du procès.
Envois et consommation des vivres multipliés
Idem.
Liberté gennée, commerce interrompu par les enlèvements
Idem.
Mauvaise farine distribuée au peuple
Idem.
Vivres — 2de époque 1er fait préliminaire de cette entreprise depuis 1754 jusquen 1757
A Revoir par la suite.
Le marché a été proposé et accepté dans la vue de diminuer les dépenses lobjet quon sest proposé a til été rempli ou non et par le fait de qui.
2d Article — Les motifs particuliers qui ont pu donner lieu a ce nouvel etablissement que sont les Sociétés
Arreste quil y a eu Société entre Cadet et Pean depuis letablissement du Munitionnaire jusquau printemps 1759.
Rien de prouvé a legard de Vaudreuil.
Quand a Bigot simple note.
Corpron, Maurin et Penisseau avec Cadet dans son entreprise sauf par la suite a distinguer leur estat Subordonné.
3ème Estebe, difference des conditions de la soumission de Cadet avec celles du marché.
Il a été arresté que larticle sur lequel on est resté pour les opinions seroit suspendu pour scavoir sur lensemble du proces si Bigot a favorisé Cadet dans le marché sur le prix de certains vivres.
Marché tenu secret
Suspendu.
Marché refait
Arresté que Miramichi, Gaspé et Lemoine ont été ajouté suspendu sur les motifs.
Marché non exécuté dans quelques uns de ses articles.
1o Bateaux du cant
Arresté que Cadet a profité serrement des profits quil a pu retirer du non entretien des bateaux du cant tenu de les restituer ainsi que sa société et ce deffaut dentretien de la part de Cadet est provenu de ce que dans les extras envoiés par Bigot aux Commissaires commandants et garde magasins il ny estoit pas mention de cette clause du marché.
2o Usage des barques
Nehil contre Bigot.
Cadet et sa société tenus de restituer la solde et la nourriture des équipages des barques.
3° Enticipation de fournitures aux forts St Jean et Chambli
Nehil contre Bigot et Cadet.
Note contre Pean sur le conseil quil a donné.
4o Fournitures des Rations aux hôpitaux St Frédéric et Carillon
Nehil contre Bigot.
Cadet renvoié au chef des estats renflés.
Note sur le conseil donné par Pean.
5o Transport des effets de Cadet
A retrancher du procès.
Vivres avariées vendues a vil prix a Cadet
A retrancher du procès.
Inventaires des Vivres dans les magasins refaits
Arresté que Penisseau est suspect davoir fait refaire des inventaires et reduite a moitié Cadet et sa société tenus de restituer.
Note contre Pean sur le conseil.
Nehil contre Bigot, Varin et Martel.
Ces Inventaires nont pu avoir de force quapres avoir été signé des garde magasins et visés des Commandants
Noyan, Vassen, Chabert St Blin ainsi que les autres commandants et garde magasin contumace, renvoies aux présents et aux estais renflés.
Presents en argent et boissons faits aux Officiers et generaux
Prouvé que Pean a donné a Cadet et a ses associés des conseils pour faire des presents aux Commandants et garde magasins pour les engager a bien faire les choses.
9ème fait Estats des Rations et vivres particuliers distribués a Montreal et la Chine dans les forts et a larmée de Beauport renflés et augmentés au dela de la consommation réelle. 1ère branche.
Bigot suspect davoir procuré a Cadet le paiement de 80000 Rations pour indemnité pretendu dune perte que Cadet ne se rappelle pas.
Cadet, Corperon et la Société suspects pour en avoir profité mal a propos.
Descheneaux chargé de délivrer aux Acadiens des billets de Rations suspect de sen estre fait paier par le Munitionnaire en argent une plus grande quantité quil nen avoit réellement fourni aux dits Acadiens.
2de Branche — Billets de distribution de Vivres delivrés par Delisle tiré sur la Chine paiés en argent
Pean suspect de sestre fait paier en argent des bons de vivres quil avoit tiré ou fait tirer sur LaChine davoir donné par forme dindemnité de pareils billets soit a Cadet et a ses associés soit à dautres particuliers avec lesquels il estoit associé.
Varin convient davoir signé sur la demande de Pean un bon de Vivres de 12 mille Rations, tirées sur Lachine que Pean luy a dit que sestoit pour indemniser Cadet des pertes quil faisoit sur ses fournitures a Montreal
desla suspect de les avoir signé par faveur ou par complaisance.
Martel commissaire suspect pour avoir signé de pareil billet.
Martel garde magasin et La Barthe nehil Cadet et Maurin coupables de sestre porté au paiement de ces billets et davoir profité de lexcedent au prejudice du Roy et la société de Cadet davoir profité du meme excédent.
3ème Branche — Billet de Perault
Notte sur Perault a loccasion des 2000l quil a donné a Maurin en differentes fois la Société de Cadet a profité de lexcedent des Rations.
4ème Branche — Rations de M. de Vaudreuil a 1500 par mois
a Retrancher du proces.
Forts
Cadet et Penisseau coupables davoir fait augmenter en quantités les estats de Rations et vivres particuliers dans les forts St Jean, Chambli, St Frederic et Carillon et davoir profité induement des sommes que cette augmentation a procuré par consequent sa société en a profité. Prouvé que Rouville, Sacepée, DuMoulin, Villefranche et dautres contumaces ont reçu des presents et visé les dite estais desla coupables. Faielle renvoié au fait de lhopital de Carillon. Landriève contumace coupable pour avoir tiré en sa qualité de commissaire des billets de Vivres a fournir lesquels ont été paiés par Cadet et Corperon lesquels billets ont été emploiés dans les estats comme fournitures reelles et a legard des 300001 suspect.
La société de Cadet a profité de lexcedent du prix paié a Landriève.
Sarmet et Ferieres soupçonnés a cause des presents quils ont recu et des estats quils ont visé et qui estoient Augmenté.
A legard des conseils pretendus donnés par Pean suspendu.
Forts den haut — Cartes des rations et vivres renflées
Vacation a demain pour la suite des oppinions.
La Carte de Pean
Prouvé que Pean a été consulté et dicté une carte de Rations et Vivres a emploiés dans les estats de fournitures aux Forts den haut en sus de la fourniture relle et conseillé de donner des presents aux Commandants et garde magasins des dits Forts.
Cadet et Maurin ont coopéré a la confection de la carte et Penisseau la executé.
Note contre Bigot davoir trop facilement consenti une indemnité.
Cadet vehémentement suspect davoir renflé la carte apres la sortie de Pean de ches Cadet.
Soupçon contre Penisseau davoir renflé la ditte carte lorsquil a été dans les forts.
Carte de Senette
Arresté que Penisseau et Maurin ont cooperé a la confection de la carte de fournitures fictives de Vivres et toiles qui ont été emploiés dans les estats de consommation pour les forts den haut, dont cinq des dite estats pour Vivres particuliers des 6 derniers mois montent a 25,000,000 ont été supprimé par Cadet et nont pas été paié par le Roy.
Nehil contre Senette qui nest point au proces.
Commandants et Garde-Magasins
Les Commandants suspects par deffaut dexamen pour avoir favorisé les augmentations faittes dans les estats quils ont visé.
Notte sur St. Blin, quil a declaré avoir visé des estats sur la representation des billets de delivrance.
Sur Noyan quil a declaré navoir pas pu faire sa declaration parceque ses ordres de delivrance sont resté dans le fort qui a été pris.
Les garde Magasins suspects pour avoir certifié les dits estats.
La Vacation continuée a demain.
Renvoie aux Rations non complettes.
Miramichi — Armée de Beauport
Arresté que St Sauveur est suspect de sestre fait paier 30000 en sus de fournitures reelles pour billets de Rations non fournies. Nehil contre Vaudreuil.
Pain et bœuf donné a M. de Vaudreuil et 24000l
A retrancher du proces nehil contre Pean sur le conseil quil a donné.
10ème fait distributions faites aux troupes soit en quartier d’hyver dans les Campagnes soit a Montreal, emploiés dans les estats de fournitures des forts, et de Lachine
Arresté que Penisseau est coupable davoir fait emploier pour 1758 et 1759 sur les estats du fort Chambli des fournitures qui auroient du lestre dans ceux de Montreal avec observation que les estats de 1759 ont été rétablis et refaits tels quils devoient lestre.
Rouville Commandant contumace coupable davoir visé les dits estats.
Note Contre un Quidem, garde magasin non decreté pour les avoir certifié.
Cadet et sa société ont profité du benefice résultant de lopperation faite en 1758.
Notte sur le conseil donné par Pean.
Nehil contre Bigot.
Notte contre Martel commissaire a Montreal, quauroit du faire expedier les estats par le garde magasin.
Rations delivrées a Montreal emploiées dans les estats de Lachine
Nehil contre Martel garde magasin.
Nehil contre La Barthe, Notte seulement sur le 12000l que Cadet luy a donné en present.
Notte sur Pean et Perrault qui timbroient de Lachine les billets de distributions faittes a Montreal.
Nehil contre Cadet.
11ème Fait. Distribution a Lachine des Vivres et denrées aux miliciens qui auroient du estre faites a Montreal
Cet article est resté en suspend tant sur le marché tenu secret que sur la faveur accordée au Munitionnaire par Bigot au préjudice du Roy en fixant les prix de Lachine sur le même pied que dans les forts, suspendu aussi a legard de Vaudreuil, Varin, Pean, Martel commissaire, Perrault, Martel inspecteur et LaBarthe garde magasin.
La Vacation a demain samedi 22.
12ème Fait. Faux billets dachapts
Nehil contre Cadet ne paraissant pas avoir participé aux abus dans les forts.
Arresté que Maurin a eu connaissance de ces abus et est suspect davoir donné lieu a la continuation de ces abus, par les lettres quil convient avoir ecrit aux commis des forts et a son aveu quil a paié des billets quil scavoit estre faux.
Na Contre Chabert, de ce quil paroit sestre fait paier plus de Vivres quil nen pouvoit fournir.
Nehil sur St Blin sur le fait de 1758 articulé par Pennisseau.
Nehil le fait de 1759 articulé par Cadet, Lespervanche, Martel garde magasin aux forts Laplace et Garo suspects davoir coopéré aux abus qui sont resultés des faux billets dachapts dans les forts Machault et DuQuesne.
Nehil contre Testard, St Germain, Legras et Ferrand.
Bigot renvoie a lensemble sur la connoissance que Cadet dit luy avoir donné sur les abus dans les forts ainsi que pour les estats renflés.
13ème Fait. Rations non complettes.
De Vaudreuil idem sur le 1er fait la société tenue de restituer lexcedent.
Paiées par le Roy comme complettes et… paié à des prix modiques ou non paié.
1er Article de la 1ère partie.
1erArticle de la 1ère partie.
Rations non fournies comme elles devoient lestre aux Acadiens en ville.
2d Article. Rations distribuées a Miramichi.
Na Sur Cadet et Bigot au sujet de Rations non complettes fournies a Lacadie et paiées par le Roy comme complettes.
La Société tenue de restituer.
Nehil contre Boishebert et Pricette.
3ème Article. Conversion de Vivres fournies a larmée de Carillon en Rations et la façon dont les Rations ont été formées
Nehil contre Bigot.
Pean renvoie a larticle des conseils.
Na Contre Landriève ayant fait la conversion.
Na Sur Cadet résultant de sa déclaration.
La société de Cadet tenue de restituer.
4ème Article
Na Sur Bigot pour avoir visé des estats de Rations fournies comme complettes quoiquelles ne le fussent pas.
Tirée de la croiance du S. de Vaudreuil qui len avoit averti.
Nehil contre de Vaudreuil.
Cadet et sa société tenus de restituer.
1er Article de la 2d partie
Cet article est resté en suspens.
Vacation a mardi 25 8bre du matin.
14ème Fait. Indemnité accordée a Cadet pour vivres pris ou perdus.
Arresté que suivant son aveu Cadet a fait refaire a deux reprises differentes les estats des Vivres au fort de Frontenac et les a fait augmenter denviron 300,000 desla ainsi que par les présents par luy fait a Papin dune somme de 3000l et a Noyant de 9500l suspect davoir pregudicié sciament aux interests du Roy.
Papin suspect pour avoir certifié les dits estats et reçu la ditte somme de 3000l.
De Noyan suspect pour les avoir visé et avoir reçu de largent.
La société de Cadet a profité de cette augmentation desla tenue de restituer.
Vivres de Quebec emploiés sur les estats de Miramichi
a Retrancher du procès en reservant neanmoins une petite note.
15ème Fait. Achapts et Revente de farine
Les opinions continuées a demain mercredi 26 8bre.
15ème Fait. Achapt et Revente des farines
Arresté que Bigot a vendu au Munitionnaire en aoust 1758 de la farine appartenante au Roy a raison de 18l le quintal et a achepté de luy des le mois de janvier 1759, dautres farines au prix de 94 et 126l.
de la notte de mauvaise administration
en suspend pour scavoir si Cadet et la société en ont profité.
16e Fait. Consommation de viandes inutiles
A Retrancher du procès.
17ème Fait. Soustraction de peaux de bœufs et de vivres
A Legard des peaux de bœufs.
Landriève suspect de sestre approprié 500 peaux de bœuf et den avoir profité nehil contre Bigot.
A legard des Vivres.
Soupçon contre Penisseau naissant de sa declaration davoir soustrait pour 20 a 25000l de Vivres appartenant au Roy qui nont pas été compris dans linventaire de ceux trouvés au Fort Georges et vendus a Cadet.
Suspens pour scavoir si Cadet et sa société ont profité et sil y a lieu de restitution.
18e Fait. Soustraction de Vivres de Cadet
Nehil contre Bigot.
A renvoier sur le surplus pour scavoir si la société a profité.
19ème Fait. Faveurs accordées a Cadet nuisibles aux troupes et au peuple. 1er Article, Sociétés
a Retrancher du procès.
Transport des effets du Roy a frêt tant a Lacadie que Lisle Royale et cabotage de Quebec a Montreal.
Arresté que Bigot et Breard ont été interessés dans le frêt de la Renommée depuis 1749 jusque 1757.
Dans le frêt de la Bonaventure arresté que Bréard y estoit intéressé.
Simple soupçon contre Bigot suivant la declaration de Bréard.
Dans celuy de Langelique société entre Breard, Estebe et Pean.
Soupçon contre Bigot naissant de lassertion d’Estebe et des doutes de Pean et Breard.
Dans celuy du St Mandet société entre Bigot, Breard, Estebe et Pean.
Dans le fret de la Erriaque société entre Bigot, Breard et Pean doute sur Estebe.
Dans celuy de l’Étoile du Nord société entre Bigot, Pean et Breard Boishebert aussi interessé mais incertain si cest en 1754 ou 1755.
Cabotages
Dans celuy du bateau le Jaloux société entre Breard, Pean et Estebe soupçon contre Bigot naissant de la declaration de Breard et du doute de Pean.
Dans celuy de La Finette Société entre Pean et Estebe.
Dans celuy de l’Entreprenant Breard seul de son aveu intéressé.
Dans celuy de la Trompeuse Société entre Breard et Estebe.
Dans celuy de la Commode, Breard seul de son aveu.
Dans le St François idem.
Dans le St Victor Société entre Breard, Estebe et Varin depuis 1755.
Dans la Mariana Pean convient dy avoir été intéressé et dans bien dautres.
2d Article. Marchés sous noms empruntés
En suspend contre Bigot et Breard pour scavoir sil en est résulté des abus.
3ème Article Prix accordés par Bigot prétendus exhorbitants
Arresté que Bigot est soupçonné dune mauvaise administration dans les prix accordés pour le fret des batiments et dans ceux quil a toléré pour gabotages et desla soupçonné de profits illégitimes faits par les Sociétés.
4ème Article, le tonneau fixé a 7 quarts au lieu de 8
A joindre a procès.
5ème Article. Fret au Voiage
Bigot suspect davoir accordé au batiment la Renommée en 1750 et 1751 un fret aussi avantageux que sil eut eu sa charge et a joindre aux articles precedents (la vacation a demain).
6ème Article. Fret au mois et hivernement a moitié du fret.
Nehil sur l’accusation concernant lhivernement et joint aux deux faits precedents.
7ème Article. Assurance du corps du batiment et cependant fret acquis en tout ou partie au propriétaire.
A Retrancher du procès.
2de Classe. Transports de Montreal dans les pais den haut.
Varin coupable davoir augmenté aux prix de leconomie que le Roy devoit paier des sommes dont il a appliqué une partie a son profit.
Martel coupable davoir profité sciement des profits illegitimes que cette augmentation a procuré.
Pean a ses parts dans les profits et est suspect davoir donné des conseils.
Sur Bigot les opinions suspendues jusques après la nouvelle instruction ordonnée par le jugement, de ce jour rendue sur les conclusions du procureur general de la commission a lassemblée continuée au lundi 7 9bre 1763.
Sur quoy il faut voir ma derniere Requeste imprimée en reponse aux deux memoires que depuis son interogation sur la selette le S. Bigot avoit fait parvenir a la commission.
Suite des Transports dans les pais den haut.
Nehil contre Bigot.
Soupçon contre d’Hautrive naissant de la declaration de Varin.
Nehil contre Bréard.
Transport par Cadet.
Notte contre Bigot davoir accordé a Cadet des transports a des prix plus forts que ceux qui avoient eu lieu precedement et du marché refait.
Arresté que Pean est autheur de la malversation en faisant donner aux depens du Roy aux équipages de Perreault la nourriture qui devoit estre fournie par Cadet a Perrault,
et soupçon contre Pean naissant de la declaration de Maurin qui a fait aussi nourrir aux dépens du Roy les batteliers de Pollet qui devoient lestre aux depens de la société.
Nehil contre Sacapée et Dartigni.
Nehil contre Perrault.
Cadet et sa société ont profité de ce guain illegitime et Maurin de son aveu en a profité sciement dela tenu de restituer.
Nehil contre La Barthe.
Transports au Lac Temiscouata
Nehil.
Au Lac du St Sacrement
Nehil.
Portage Niagara
Nehil sur Vaudreuil et Chabert.
Cadet et sa société tiendront compte des frais de ce transport.
Revenants bon des Magasins revendus au Roy
Nehil.
Gains illigitimes sur les ouvrages d’artillerie
Nehil.
Refus de Vivres pour larmée du Baron Dieskau
Nehil.
Suspansion du paiement des billets de Lacadie et escompte diceux par Descheneaux
Nehil.
De ces billets il y en a eu de paiés deux fois par le Roy
Nehil.
Paiement des troupes de terre en argent et ensuite en lettres de change
Nehil.
Il a été fait lecture des interrogatoires, recolement et confrontation faits en vertu du jugement du 27 8bre.
La Vacation remise a demain mercredi 9, quatre heures de relevée pour achever la lecture de quelques pièces et ensuite procéder aux interrogatoires en la chambre des 4 accusés de nouveau a interroger sur les nouvelles procedures.
On a achevé lexamen de la nouvelle instruction. Les 4 accusés a interroger de nouveau ont été entendus en la chambre.
Il a été fait lecture de tous les arrestés provisoires.
Lassemblée continuée au lundi 14 9bre, 9 heures du matin pour opiner sur les accusés.
No 11No 75
| M. le juge | davis de la potence. | revenu aux galeres |
| M. de villiers | la teste tranchée | idem |
| M. Quillet | idem | idem |
| M. dupont rapporteur | revenu au banissement | |
| M. benoist idem | M. testard du lis | idem |
| M. avril | M. de bonlieu | " |
| M. pelletier | M. davesne | " |
| M. beville | M. le couvreur | " |
| M. de la honville | M. de voisins | " |
| M. de Montault | M. de Montanglos |
| M. fosseieux | M. de sartine president |
| M. Josson |
| M. dufresnai | 6 mois et prison | revenu au banissement |
| M. ducoudrai | un an et liberté | Idem |
M. Souchet. revenu au banissement
| M. Pittouin | revenu au banissement |
| M. Sulpice dalbert | Idem |
| M. leonard | " |
| M. pillet | " |
Ainsi passé au bannissement a perpetuité hors du royaume comme le porte larrest. du nombre de 18 voix a huit pour les galeres, 1,000ll damande 1,500,000 de restitution.
| Josson | ) | Revenus au bannissement a perpétuité |
| le juge | ) | |
| Quillet | ) |
| dupont | testard |
| pitouin | fontaine |
| Montault | léonard |
| ducoudrai | Pillet |
| pelletier | couvreur |
| la honville | de voisins |
| souchet | de sartine |
| montanglos | bonlieu |
| Villiers |
| benoist | ) | Revenus au bannissement pour 9 ans |
| fosseieux | ) | |
| avril | ) | |
| dufresnai | ) | |
| Sulpice | ) | |
| beville | ) |
Ainsi passé au bannissement pour 9 ans comme le porte larrest. du nombre de 19 voix contre 9. pour le bannissement a perpétuité 500ff damande, 600,000 de restitution.
Pareil jugement tout dune voix amande restitution idem.
| dupont | lejuge | revenu au banissement pour 9 ans |
| de montant | testard | |
| fosseieux | bonlieu | |
| pitouin | de fontaine | |
| avril | de Villiers | |
| Josson | Quillet | |
| Pelletier |
| benoist | revenu au bannissement a perpétuité | pillet | 500ll damande 300,000ll de restitution |
| beville | couvreur | ||
| de la honville | de voisins | ||
| souchet | sartine | ||
| Montanglos | ducoudrai | ||
| de Villiers | sulpice | ||
| leonard | dufrenai | ||
| josson |
Ainsi passé au bannissement pour 9 ans comme le porte larrest du nombre de 14 voix contre 12 pour le bannissement perpétuel.
| montaut | beville | Quillet | de voisins |
| benoist | la honville | fontaine | sartine |
| ducoudrai | souchet | leonard | |
| sulpice | testard | pillet | |
| pelletier | de villiers | le couvreur |
| avril | pitouin | bonlieu |
| avril | josson | dufresnai | montanglos |
| fosseieux | revenu a ladmonesté |
Ainsi il a passé a ladmonesté comme le porte larrest de 19 voix a 9 pour les deffenses de recidiver hors de cour — 6ll daumone 600,000 de restitution.
| benoist | lejuge |
| fosseieux | testard |
| avril | lejuge |
| pelletier | Quillet |
| de montaut | souchet |
| pitouin | bonlieu |
| Josson | fontaine |
| du fresnai | leonard |
| ducoudrai | pillet |
| Sulpice | le couvreur |
| beville | de voisins |
| la honville | de sartine |
dupont
de montanglos
revenus a ladmonesté
Ainsi il a passé a ladmonesté comme larrest le porte de 18 voix a 8 pour le blâme 6ll daumosne 30.000ll de restitution.
Quillet
lejuge
revenus au bannissement a perpétuité
| de villiers | revenu idem |
| beville | ducoudrai | dayesne |
| dupont | pelletier | leonard |
| montaut | la honville | pillet |
| benoist | testard du lis | de voisins |
| fosseieux | bonlieu | de sartine |
| avril |
souchet… (revenu au bannissement a perpétuité)
| Josson | montanglos | lecouvreur |
| pitouin | |
| dufresnai | revenus au blame. |
| sulpice |
Ainsi passé au bannissement a perpétuité hors du royaume comme le porte larrest, de 20 voix a 6. pour le blâme. 1000ll demande. 800,000 de restitution.
| dupont | au bannissement | |
| montault… | revenu a ladmonestion | quillet |
| benoist | lejuge | |
| fossoieux… | Idem. |
avril
josson
dufresnai… Idem.
pelletier
beville
le honville
souchet…
montanglos…
Idem
testard
de villiers
fontaine…
de sertine…
Idem.
| pitouin | leonard |
| ducoudrai | pillet |
| sulpice | couvreur |
| bonlieu | de voisins |
Ainsi passé a ladmonition comme le porte larrest, de 15 voix a 11 pour le blâme. 6ll daumosne 100,000ll de restitution.
le juge
quillet
revenu au banniss. 9 ans
| fossoieux | ||
| pithouin | ) | revenu au banniss. 9 ans |
| josson | ) | idem |
| dufresnai | ) | idem |
| davesne | ) | idem |
| montault | benoist |
| testard | pillet |
| dupont | |||
| avril… ) | amende | honorable | |
| ducoudrai | montanglos | ||
| sulpice… ) | idem | villiers | |
| pelletier | bonlieu… ) | idem | |
| beville | léonard… ) | ||
| la honville | couvreur | ||
| souchet | de voisins | ||
| sertines |
Ainsi passé au bannissement pour 9 ans comme le porte l’arrest de 21 voix contre 5. 500ll damande, 6,000,000 de restitution.
| quillet. | revenu aux galeres |
| beville | la honville |
| souchet | montanglos |
| testard | benoist |
| bonlieu | davesne |
| de montaut | pitouin |
| pelletier | josson |
| lejuge | fossoieux |
| dupont | de villiers |
| avril | lecouvreur |
| ducoudrai | sartine |
| sulpice | de Voisins |
| dufresnai |
| leonard | |
| pillet |
Les avis balottés pendant deux seances. M. dupont a proposé p. amplement informe 6. mois preuves réservées a quoy, il a passé en egalité de voix ainsi que le porte larrest.
| XI — | De noyan Voix unanime Mandé et admonesté 6ll daumosne |
| XII — | Chabert deffenses de récidiver Voix unanimes. |
| XIII — | de Vassen voix unanime deffenses de récidiver. |
| XIV — | du verger de St. blin avis proposé admonesté quillet hors de cour |
| fossoieux | souchet |
| avril | montanglos |
| dufresnai | pillet |
Les 19. autres voix a deffenees de recidiver a quoy il a passé comme le porte larrest.
| XV — | la barthe Voix unanime hors de cour. |
| XVI — | faiolle avis proposés hors de cour. |
| dupont | villiers |
| montaut | quillet |
| benoist | bonlieu |
| avril | le couvreur. |
les 17 autres voix a décharger de laccusation a quoy il a passé comme le porte larrest.
| XVII — | Perrault avis proposés hors de cour. |
| dupont | avril |
| montault | josson |
| benoist | dufresnai |
| fossoieux | testard |
| de villiers | |
| quillet |
les 16 autres voix a decharger de laccusation a quoy il a passé comme le porte larrest.
| XVIII — | de Vaudreuil avis proposés admonesté |
le juge.
| hors de cour | |
| dupont | avril |
| villiers | quillet. |
les 21 autres voix a decharger de laccusation a quoy il a passé comme le porte larrest.
| XIX — | de boishebert. avis proposés hors de cour. |
| dupont | villiers |
| foesoieux | quillet |
| dulis |
les 21 autres voix a decharger de laccusation a quoy il a passé comme le porte larrest.
| XX — | le mercier Voix unanime |
| dechargé de laccusation. | |
| XXI — | desmeloises Voix unanime |
| dechargé de laccusation. | |
| landrieve | 9 ans | 500ll damande | 100,000ll restitution |
| descheneaux | 5 ans | idem | 300,000ll restitution |
| dumoulin ) bannis | idem | 50ll | |
| villefranche ) | idem | idem | |
| hautraie | idem | idem | |
| rouville | 3 ans | 20ll | |
| sacquespée. | idem | idem |
le surplus des contumaces plus amplement informé comme on peut voir dans larrest imprimé.
Dans la dernière Vacation il a été fait une revision genera des atteints et convaincus de bigot, breard, estebe et varin. Il a été agité de quelle maniere le jugement seroit intitulé arresté quil le seroit ainsi jugement en dernier ressort mettre souverain. Si on ferait mention des noms de Mrs les commissaires decidé quasi a la fin du jugement ainsi signé tels et tels. Si on mettrait les qualités des accusés étrangers au proces, décidé quon les inscrirait de la sorte exemple. Breard, cy devant controlleur de la marine ainsi des autres.
Enfin si on fesoit proceder le jugement dun vu atendu cela sur mes representations mais Me quillet qui en a été chargé et qui la redigé a été si long dans son travail que le jugement rendu le 10 décembre na pu estre imprimé et paroistra que les premiers jours de janvier.
Il ne restoit plus que juger le s. pean sur le premier jugement prononcé contre luy portoit un plus amplement informé de 6 mois pendant lequel temps il garderait prison les preuves reservées, le temps du plus amplement informé alloit expirer lorsque les juges mont témoigné désirer quil fut fait contre luy une nouvelle instruction relativement a la fraude des droits du domaine ; je me suis presté quoique je previsse bien que cette nouvelle procedure (tout estant épuisé a cet egard) ne produiroit aucun effet jai donc donné une nouvelle requeste tendante a ce que le dit pean fut interrogé de nouveau sur larticle de la fraude des droits du domaine.
Ma requeste portée a la commission a souffert difficulté non quand a son objet mais parce que les juges ont prétendu que je donnois trop a connoistre la façon dont ils avoient examiné le procès, et les motifs qui les avoient conduits a prononcer le jugement intervenu le dix décembre dernier M. le president a été chargé de me proposer de la retirer et den habituer un autre ce a quoy je nai pas voulu consentir de peur de prejudicier aux droits de mon ministere et parce que dailleurs les expressions de cette requete que je ne destinois pas a estre publique ne porterait aucune atteinte a la délicatesse des juges. J’ai seulement de bonne volonté changé deux mots comme on peut le voir par la copie exacte qui en est cy jointe. Il a donc bien fait ladmettre dans tout son entier et en vertu dun jugement rendu sur icelle le s. pean a été interrogé de nouveau mais la nouvelle instruction sest bornée à cet interrogatoire sur lequel on n’a pas jugé a propos de le confronter pas même de le recoller il a été seulement ordonné que cet interrogatoire demeurerait joint au procès.
Cest ce qui a esté statué dans la premiere seance tenue a ce sujet le mardi 19 juin apres midi cest a dire neuf jours apres la seance du plus amplement informé qui estoit tombé au dix la vacation a été continuée au vendredi 22 de relevée les juges se sont trouvés réduits à 21 cinq se sont absenté scavoir trois volontairement qui sont : Mrs de montanglos pelletier et quillet M. guerai de Voisins qui a quitté la charge de lieutenant particulier M. souchet qui a pris celle davocat du roy.
2de vacation sur le plus amplement informé contre pean le 22. M. le rapporteur a resumé ce qui au proces concernoit ledit pean et la vacation a été continuée au lendemain 23 de relevée.
cette seance sest passé comme la precedente, remise à lundi 25. huit heures du matin pour juger, jai été chargé de faire conduire le s. pean devant la chambre pour y estre interrogé.
quatrième vacation le 25 juin a huit heures du matin le jour, mes conclusions a legard dudit pean, que javois remis a M. le rapporteur des le 22. ont été decacheté le s. pean a été interrogé derrière le bareau les conclusions ne tendent point a le faire interroger sur la selette ; et les juges ont commencé leurs opinions, les avis ont été encore fort partagés comme on peut le voir par lestat cy annexé, tant sur la peine que sur a qualité de la restitution.
Plus amplement informé indefini et liberté
de montault.
avril
josson
plus amplement informé 6. mois liberté.
fossoieux
pithouin
bannissement pour trois ans
benoist
bannissement pour cinq ans
le juge
dulis
de la honville
admonesté
du fresnai
beville
de villiers
de bonlieu
le couvreur
déchargé de laccusation
Sulpice dalbert
hors de cour.
dupont
ducoudrai
sartine
leonard
pillet
davesne.
hors de cour et ce dernier avis a prévalu de 12 contre 9. ce qui se voit a la colonne suivante.
| pour ladmonition | pour le hors de cour. |
| avril | dupont |
| benoist | ducoudrai |
| lejuge | de sartine |
| de la honville | leonard |
| dufresnai | pillet |
| beville | davesne |
| de villiers | josson |
| de bonlieu | sulpice dalbert |
| couvreur | fossoieux |
| pithouin | |
| montaut | |
| dulis. |
| pithouin | ducoudrai |
| leonard | pillet |
| le couvreur | dufresnai |
| sulpice |
| pour 600,000ll | pour 800,000ll |
| dupontjosson | benoist |
| montant de sartine | avril |
| fossoieux | dulis |
| lejuge | beville |
| la honville | de villiers |
| davesne | davesne |
Il a passé a 600,000ll et apres une seance depuis huit heures du matin jusques a huit heures apres midi le jugement a été redigé en forme suivent la copie cy jointe, les juges ainsi que moy nont pas cru en devoir ordonner limpression.
Nous navons donc plus dans cette importante et immense affaire a statuer que sur les contumaces, qui seront jugés a mesure quils se représenteront.