Budgets comparés de la France et de la Grande-Bretagne
La présentation récente du budget anglais a appelé l’attention de l’Europe sur la situation financière de nos voisins d’outre-mer. En venant proposer au milieu de la paix l’établissement d’une taxe qui n’a eu de précédens que dans les plus rudes temps de la guerre contre la France, sir Robert Peel a fait mesurer aux yeux étonnés la profondeur du goufre qui s’était ouvert sous l’édifice colossal des finances britanniques ; mais en même temps ce goufre est sur le point d’être comblé avec la résolution particulière à cette étonnante nation, et l’idée qu’on se fait de sa richesse n’a fait que s’accroître.
D’un autre côté, la présentation du projet de loi sur les chemins de fer a succédé de si près aux lugubres peintures qui nous avaient été faites l’année dernière de l’état de nos finances, que beaucoup d’esprits s’en sont effrayés ; on a dit et répété que la France marchait à sa ruine, qu’elle s’imposait plus de charges qu’elle n’en pouvait supporter, et que nous n’avions pas, pour nous tirer d’affaire, les mêmes ressources que les Anglais.
Pour aider à rétablir les idées sur ce point délicat, il ne sera peut-être pas inutile de présenter une comparaison du budget anglais et du budget français ; on verra que, dans cette comparaison des deux plus puissans budgets du monde, l’avantage réel est de notre côté.
Le total du budget des recettes du royaume-uni, tel qu’il a été présenté par sir Robert Peel, pour l’année 1842-1843 (on sait que les Anglais commencent l’année financière le 5 avril), est évalué à douze cent huit millions 750,000 francs (48,350,000 livres sterling). Au premier abord, ce chiffre paraît inférieur à celui de notre budget des recettes, qui est porté dans l’exposé des motifs pour 1843 à douze cent quatre-vingt-quatre millions 105,000 fr. ; mais il est en réalité fort supérieur. Voici comment.
D’abord les Anglais ne portent que la recette nette, c’est-à-dire ce qui parvient dans les caisses de l’échiquier, déduction faite des frais de perception, tandis qu’en France on porte la recette brute, c’est-à-dire l’ensemble des recettes effectuées, en reportant ensuite au budget des dépenses les frais de perception et les non-valeurs. La méthode anglaise a l’avantage de réduire en apparence le produit des charges publiques, mais la méthode française est plus franche, et fait connaître plus réellement ce qui a été payé au trésor.
Or, ceux qui ont le mieux étudié le mécanisme fort compliqué des finances britanniques disent que les frais de perception des impôts ne peuvent pas être évalués à moins de 110 millions, c’est-à-dire un peu moins de 10 p. 100. En France, ces frais, tels qu’ils sont portés au budget spécial du ministère des finances, sont annuellement de 140 millions, c’est-à-dire 11 p. 100 environ. Comme la comptabilité publique est tenue en France avec une parfaite exactitude, cette somme est bien la vraie, tandis que celle que nous venons d’indiquer pour l’Angleterre n’est qu’approximative. Nous l’acceptons cependant, quoiqu’elle soit probablement au-dessous de la vérité, et le chiffre réel du trésor anglais se trouve ainsi porté du premier coup de douze cent huit millions à treize cent dix-huit.
En même temps, le chiffre de notre propre budget doit être diminué de 63 millions 742,000 francs inscrits au budget des dépenses sous le titre de non-valeurs, remboursemens et restitutions, qui, ne restant pas dans les caisses de l’état, ne sont pas des recettes réelles, ce qui réduit de douze cent quatre-vingt-quatre millions à douze cent vingt-un le véritable revenu de notre trésor.
Ce n’est pas tout. Dans le chiffre de 1,318 millions ne sont compris en Angleterre que les revenus de l’état proprement dits ; dans le chiffre de notre budget, au contraire, se trouvent compris cent treize millions affectés aux dépenses locales des départemens et des communes. Il faut donc retrancher encore ces 113 millions pour établir la comparaison, puisqu’en Angleterre les dépenses locales se comptent à part.
Reste, pour le budget des recettes en Angleterre, 1,318 millions ; pour le même budget en France, 1,108 millions ; différence en moins pour la France : 210 millions. Et cette différence devient infiniment plus forte si, au lieu de ne considérer que la recette affectée aux dépenses générales de l’état, nous embrassons l’ensemble des revenus publics en y comprenant ceux qui servent à couvrir les dépenses locales.
En effet, nous avons déjà dit que dans le chiffre du budget français, tel qu’il est présenté aux chambres, se trouvent compris 113 millions pour les centimes additionnels affectés aux départemens et aux communes. À cette somme il suffit de joindre le produit des octrois pour avoir le total des recettes locales. Or, le produit des octrois étant de 80 millions environ, l’ensemble des revenus locaux s’élève chez nous, en somme ronde, à 200 millions. En Angleterre, au contraire, les taxes locales perçues sous toutes les formes en dehors du budget de l’état, et dont le véritable produit est inconnu, vu la multiplicité de leurs sources, ne sont pas évaluées à moins de 800 millions par an.
Total de l’évaluation des recettes ordinaires en Angleterre pour 1843, en y comprenant les frais de perception, 2 milliards 118 millions ; total des mêmes recettes en France en retranchant les non-valeurs et restitutions, 1 milliard 308 millions ; différence en moins pour la France, 810 millions. À ce chiffre, il faut ajouter, pour la France, une vingtaine de millions pour représenter l’augmentation probable du revenu des contributions indirectes, mais il faut aussi ajouter, pour l’Angleterre, le produit de l’income-tax, qui doit être de 100 millions environ.
Ainsi, en France, une population de 34 à 35 millions d’ames paiera, en 1843, 900 millions de moins que la population de 25 à 26 millions d’ames que renferme le royaume-uni. Voilà une première différence qui paraît en faveur de l’Angleterre, car d’ordinaire la puissance financière d’une nation se mesure à la puissance de son budget.
Mais pour que ce fait eût toute sa valeur, il faudrait qu’il fût reconnu que la somme de la richesse publique est en Angleterre et en France dans la même proportion que les deux budgets, c’est-à-dire que la richesse de l’Angleterre est à celle de la France comme 22 est à 13. Le chiffre du budget n’a de valeur que comme signe du revenu national ; c’est ce revenu qui est la véritable richesse ; c’est lui qu’il importe de constater. Sinon, une nation pauvre qui s’imposerait d’énormes sacrifices paraîtrait plus riche qu’une nation opulente qui paierait peu d’impôts.
Nous sommes ici dans le monde des conjectures. Rien n’est plus difficile à saisir et à fixer que le revenu général d’un pays. Nous allons cependant, sans entrer dans les détails des immenses calculs des économistes, nous rattacher à quelques indications précises qui pourront nous mettre sur la voie.
Il y a deux sources de revenus pour un peuple : 1o le travail agricole, 2o le travail industriel et commercial.
Pour constater quel peut être le produit du travail agricole en Angleterre et en France, nous n’avons que deux documens à peu près certains, le nombre des hectares mis en culture, et le nombre des bras occupés au travail des champs.
Les plus récentes statistiques portent à 8 millions d’hectares les terres labourables du royaume-uni, et à 20 millions d’hectares la totalité du sol cultivé. En France, il y a 20 millions d’hectares de terres labourables sur une superficie cultivée de 40 millions d’hectares.
En Angleterre, la population agricole est d’un peu plus d’un tiers de la population totale, soit 9 millions d’ames environ ; en France, les deux tiers de la population sont occupés à l’agriculture, soit 24 millions d’ames.
Ainsi, la puissance agricole de l’Angleterre est représentée par 20 millions d’hectares et 9 millions de travailleurs, et celle de la France par 40 millions d’hectares et 24 millions de travailleurs.
On peut dire, il est vrai, qu’avec des forces moindres, les agriculteurs anglais rachètent par leur habileté et la puissance des capitaux ce qui leur manque du côté de la terre et des bras ; mais quelle que soit cette habileté, il est difficile qu’elle compense une aussi énorme différence que celle que nous venons d’indiquer. L’agriculture anglaise a d’ailleurs à l’égard de la nôtre une cause naturelle d’infériorité qu’elle doit vaincre avant tout : c’est son climat qui ne se prête ni à la même fécondité ni à la même variété de productions.
L’agriculture a fait en France des progrès immenses depuis quarante ans. Dans un excellent mémoire lu à l’Académie des Sciences morales et politiques, M. Hippolyte Passy estime que, de 1800 à 1837, le revenu agricole du département de l’Eure s’est élevé de 52 millions à 81, ou de plus de 56 pour cent. Dans tout le reste de la France, le progrès n’a pas été tout-à-fait aussi sensible ; mais, sur plusieurs points, il a été peut-être plus marqué, et on peut dire que dans l’ensemble notre production agricole a tiercé depuis le commencement du siècle.
L’Angleterre est un pays de grande propriété ; chez nous, au contraire, c’est la petite qui domine. La querelle n’est pas encore vidée entre les deux systèmes, quant à la production. Pour nous, nous croyons que la grande culture est plus favorable à certains produits, mais que la petite est plus favorable à la production en général. Admettons cependant qu’il y ait doute, et dans ce doute supposons l’égalité. L’ensemble de notre production agricole serait alors au moins le double de celle des Anglais, puisqu’elle occupe deux fois plus de terres et trois fois plus de bras.
Si l’on prend un exemple, celui des céréales, on trouvera en effet la production anglaise dans un état évident d’infériorité. La France récolte annuellement en grains de quoi nourrir sa population tout entière, et de plus de quoi fournir à 20 ou 30 millions de francs d’exportations. L’Angleterre, au contraire, ne produit pas assez de grains pour nourrir sa population, et elle est forcée d’en faire venir de l’étranger. On sait de quelles difficultés se complique pour elle cette question des céréales. Or, non-seulement la population de l’Angleterre est moins nombreuse que la nôtre, mais elle consomme infiniment moins de pain. Sous ce rapport donc, la production des céréales employées à la nourriture de l’homme, l’Angleterre est manifestement fort au-dessous de la France ; sa production, sous ce rapport, ne doit être que le tiers de la nôtre.
En revanche, dit-on, la production en bestiaux est beaucoup plus considérable. Ici même il y a dans les esprits des idées très exagérées. La France nourrit plus de bestiaux qu’on ne croit, et il ne faut pas juger par le prix de la viande à Paris de sa rareté dans toute la France. Sans doute, comme la consommation de la viande se répand de plus en plus tous les jours, la production ne s’accroît pas dans une proportion égale, ce qui fait hausser les prix sur plusieurs marchés ; mais il ne s’ensuit pas que l’accroissement de la production ne soit pas rapide en lui-même. À mesure que les nouveaux procédés agricoles se répandent, ils augmentent sensiblement le nombre des bestiaux. M. Hippolyte Passy établit que, dans le département de l’Eure, le nombre des bêtes bovines a doublé, et celui des moutons s’est élevé de 150 p. 100 de 1800 à 1837. Il ne faut pas oublier d’ailleurs le fait fort curieux que Mac-Culloch a révélé, savoir que la consommation moyenne de Londres en viande est moindre que la consommation moyenne de Paris.
Quant aux autres produits, les Anglais l’emportent pour les chevaux, mais nous les dépassons à notre tour pour les boissons. Nos vins ont plus de valeur que leur bière. Nous avons en outre plusieurs produits qu’ils n’ont pas, comme la soie, l’huile, etc.
Somme toute, on peut estimer que la production agricole française dépasse notablement la production anglaise, malgré tous les moyens de perfectionnement dont celle-ci dispose. Avec nos avantages naturels et l’immense supériorité du chiffre de notre population agricole, nous devrions produire, avons-nous dit, deux fois et même trois fois plus que l’Angleterre. Certes, c’est beaucoup accorder à l’habileté de la mise en œuvre que de n’évaluer qu’à un tiers la différence actuelle. La production agricole anglaise serait alors à la production française comme 2 est à 3.
Passons à la production industrielle et commerciale. Sur ce point, l’avantage revient aux Anglais, mais dans une moindre proportion qu’on ne croit.
Ici encore nous avons deux chiffres qui peuvent nous servir d’indices. Le premier est celui de la population industrielle et commerciale des deux pays. En Angleterre, cette population est égale à près de la moitié de la population totale, soit 11 millions d’ames environ. En France, elle est égale à un peu moins d’un tiers, soit 9 millions.
Le second chiffre est celui du commerce extérieur, tel qu’il est constaté par la somme annuelle des exportations de produits indigènes et des importations de produits étrangers. En France, le commerce général d’importation a été, en 1840, d’un milliard 52 millions ; en Angleterre, il a été, en 1839, d’un milliard 557 millions (53,233,000 livres sterling) : différence en faveur de l’Angleterre, 500 millions ou un tiers. Le commerce spécial d’exportation a été, en France, de 695 millions ; en Angleterre, d’un milliard 330 millions (53,233,000 livres sterling), ou un peu moins du double. C’est beaucoup sans doute que cette différence entre l’Angleterre et la France, mais ce n’est pas ce qu’on suppose généralement. Avec son immense monde colonial et l’activité si renommée de ses manufactures, l’Angleterre devrait, ce semble, faire encore un plus grand commerce extérieur ; et en effet, pour qui voit les docks de Londres et les manufactures de Manchester, les uns immenses réservoirs de tous les produits du monde, les autres gigantesques ateliers d’une fabrication indéfinie, il est difficile de ne pas croire que le commerce et l’industrie des Anglais sont dix fois supérieurs aux nôtres.
Les chiffres, qui ont bien aussi leur éloquence, donnent cependant, comme on voit, d’autres résultats. Plusieurs causes tendent à produire cette différence entre l’apparence et la réalité. D’abord la France est trois ou quatre fois plus grande que la partie industrielle du royaume-uni, et sa richesse industrielle et commerciale est moins accumulée sur un ou deux points. Marseille et le Hâvre sont très loin l’un de l’autre ; Paris n’est pas en même temps, comme Londres, une capitale et un port de mer ; Lyon et Mulhouse, Elbeuf et Saint-Étienne, ne sont pas réunis.
Puis, les produits anglais étant, en général, moins chers que les nôtres, il en faut de plus grandes masses pour arriver aux mêmes valeurs. Ce dernier fait n’est pas un des moins importans à constater quand on veut établir une comparaison entre les deux pays, car il se reproduit sous plusieurs formes. Non-seulement à masse égale les produits français ont plus de valeur, mais à valeur égale ils donnent plus de bénéfices.
Dans son ardeur commerciale, l’Angleterre exporte beaucoup de produits de qualité inférieure, ou qui même ne sont qu’à demi manufacturés. Ces sortes de produits donnent, comme on sait, peu de gain, et c’est là surtout qu’il importe de se rattraper sur la quantité. Or, l’exportation anglaise étant à peine le double de la nôtre, la différence de la quantité n’est pas telle qu’elle détruise l’importance de la qualité. Les produits français sont pour la plupart des produits de luxe qui doivent les trois quarts de leur prix à la main-d’œuvre, ce qui constitue la véritable richesse industrielle.
Enfin il est une dernière considération qui atténue encore la différence entre le commerce extérieur des deux pays, c’est que, dans les états de la douane française, les marchandises sont portées en général fort au-dessous de leur valeur véritable, tandis qu’en Angleterre elles sont estimées très près de cette valeur.
Malgré ces observations, nous ne voulons pas dire que la France soit exactement l’égale de l’Angleterre industriellement et commercialement. Nous avons voulu montrer seulement que la distance n’est pas aussi grande qu’on pourrait croire, et qu’elle est bien près d’être franchie. La France a fait des progrès encore plus grands en industrie qu’en agriculture depuis le commencement du siècle ; une seule de nos industries, celle des tissus de coton, ne produit pas moins maintenant d’un milliard de valeurs par an. Elle n’existait presque pas en 1815.
Ce que nous venons de dire ne s’applique, il est vrai, qu’au commerce extérieur, mais le commerce extérieur est le seul qui puisse être constaté par des chiffres positifs ; on sait d’ailleurs que c’est surtout par ce commerce que l’Angleterre prétend manifester sa supériorité. Dira-t-on que le commerce intérieur rétablit la disproportion ? Il est difficile d’admettre que les dix-sept millions de consommateurs de la Grande-Bretagne, car les huit millions d’irlandais comptent pour bien peu de chose, alimentent un commerce intérieur bien plus considérable que celui qui satisfait aux besoins de trente-cinq millions de Français.
L’aisance moyenne est plus grande en France que dans le royaume-uni. La France n’a pas autant de millionnaires que l’Angleterre, mais l’Angleterre n’a pas à son tour les onze millions de cotes foncières de la France. La promenade de Hyde-Parck ou les courses d’Epsom peuvent présenter à un jour donné un plus grand luxe d’équipages que les Champs-Élysées ou les courses de Chantilly, mais il n’y a nulle part sur notre sol une population aussi misérable que la population irlandaise, et les souffrances des classes ouvrières anglaises elles-mêmes n’ont point d’analogues parmi nous. Or, ce qui importe au commerce intérieur, c’est moins le degré de la consommation dans certaines classes que la masse des consommateurs, et, sous ce rapport de la masse, la France offre incontestablement plus de débouchés que l’Angleterre.
Que résulte-t-il de cette comparaison ? Nous ne voudrions pas trop affirmer dans des matières qui se prêtent si peu aux démonstrations positives, mais nous ne croyons pas être bien loin de la vérité en disant que la richesse totale des deux pays, considérée absolument, est à peu près égale. L’Angleterre est encore supérieure à la France sous le rapport de l’industrie et du commerce ; nous avons de notre côté l’avantage pour l’agriculture : on peut donc admettre qu’il y a compensation, et c’est encore donner à l’Angleterre une grande supériorité proportionnelle, puisque sa population est à peine égale aux trois quarts de la nôtre.
Revenons au budget, qui est ici le sujet principal de nos observations. S’il est vrai, comme nous venons de le dire, que le total de la richesse publique ne soit pas plus grand en Angleterre qu’en France, les 900 millions que les Anglais paieront de plus que nous en 1843 seront prélevés en plus sur une égale somme de revenus. Cette différence constitue donc plutôt une pauvreté qu’une richesse.
La France paie aujourd’hui, en contributions de toutes sortes, à peu près un cinquième de plus qu’elle ne payait il y a vingt ans. Cette augmentation n’est due qu’à la progression croissante de la prospérité publique, car il n’a été établi aucun impôt nouveau ; au contraire, la restauration a accordé plusieurs dégrèvemens sur la contribution foncière, et le gouvernement de juillet a supprimé une portion notable de l’exercice sur les boissons, l’impôt de la loterie, etc. Dans le même intervalle de temps, la population du royaume a été portée de trente millions d’ames à trente-cinq ; le commerce d’exportation, de 400 millions par an à 700 millions, accroissement de près du double ; la richesse intérieure a suivi un mouvement ascensionnel encore plus fort, mais qu’il est impossible de calculer d’une manière précise.
Venons-en maintenant à examiner la situation des deux budgets en eux-mêmes. Eh bien ! avec cette énorme différence de 900 millions, le budget anglais est beaucoup plus embarrassé que le nôtre.
Quand sir Robert Peel a présenté le budget ordinaire pour 1842-1843, il a annoncé un excédant probable des dépenses sur les recettes de 64 millions 225,000 fr. (2,569,000 liv. st. ).
En France aussi nous avons un déficit ; ce déficit a été évalué, par M. Humann, pour 1843, à 27 millions 447,000 fr. Il s’accroîtra sans doute par des crédits extraordinaires, mais il est certain, en même temps, que les recettes ont été évaluées au-dessous de ce qu’elles seront en réalité : d’où l’on peut conclure que le déficit effectif sera de 20 millions.
Ce déficit prévu pour 1843 n’est pas le seul dans les deux pays. Il y a dans l’un et dans l’autre un arriéré. En Angleterre, le déficit arriéré est évalué, par sir Robert Peel, à 251 millions 800,000 fr. (10,072,000 liv. st.). En France, le déficit arriéré a été évalué, par M. Humann, à 300 millions. Mais cette apparente conformité cache des différences profondes. En Angleterre, le déficit est essentiel et destiné à s’accroître ; en France, il est accidentel et tend à s’atténuer.
En Angleterre, on a supprimé tout fonds d’amortissement de la dette et posé en principe qu’il n’y avait d’autre amortissement que l’excédant des recettes sur les dépenses.
En France, on porte en dépenses, pour 1843, 96 millions pour l’amortissement. Il est vrai que de ces 96 millions 75 sont détournés pour former le fonds des travaux extraordinaires, nais il reste toujours 21 millions affectés à l’amortissement proprement dit. Supprimez ces 21 millions, comme l’ont fait les Anglais, et notre déficit disparaît.
Il est d’ailleurs un autre moyen de réduire les dépenses publiques que nous aurions pu employer si nous avions voulu, et qui n’est plus à la disposition des Anglais. C’est la conversion des rentes. Depuis 1815, les Anglais ont réduit par la conversion les intérêts de leur dette de 58 millions par an. Ils ne peuvent pas aller plus loin sans tomber dans la banqueroute. Nous, au contraire, nous nous sommes arrêtés au moment d’entrer dans cette voie. Nous aurions cependant pu gagner par là une quinzaine de millions par an.
On le voit donc, si notre budget était établi sur les mêmes bases que celui de l’Angleterre, c’est-à-dire sans amortissement et avec une conversion préalable, nous aurions un excédant au lieu d’un déficit.
Ce n’est pas tout ; notre déficit, si déficit il y a, n’est pas amené par la diminution des recettes, mais par l’extension subite des dépenses. Nous avions déjà les dépenses d’Alger et le budget extraordinaire des travaux publics que nous supportions sans gêne, quand les armemens de 1840 et les fortifications de Paris sont venus rompre l’équilibre. C’est là un mal passager et qui date d’hier ; en Angleterre, il est ancien et invétéré. Depuis sept ans, il y a chez nos voisins insuffisance progressive des recettes sans qu’il y ait un accroissement parallèle des dépenses. Le revenu public est atteint dans ses sources même.
Aussi l’augmentation constante du produit des contributions indirectes suffira-t-elle pour nous débarrasser, dès 1844, de notre apparent déficit annuel, tandis qu’en Angleterre il a fallu pourvoir d’avance à de nouveaux découverts, au lieu de songer à profiter d’excédans à venir.
Il faut espérer, d’ailleurs, qu’il viendra un moment où nous cesserons de jeter 100 millions en Afrique tous les ans, soit que le pays commence enfin à nous rendre quelque chose en échange de nos sacrifices, soit que nous prenions le parti de restreindre notre domination aux points que nous pourrons occuper sans des frais excessifs. Dans tous les cas, il dépend de notre volonté de réduire nos dépenses sur ce point.
L’Angleterre, au contraire, n’est pas la maîtresse de diminuer ce que lui coûtent l’Inde et la Chine. Toute sa puissance y est intéressée, elle ne peut se soutenir qu’au prix d’efforts de plus en plus gigantesques, et, bien loin d’entrevoir le moment où elle pourra diminuer ses sacrifices, elle doit s’attendre au contraire à les accroître indéfiniment.
Voilà pour le déficit annuel. Quant à l’arriéré, il est à la disposition de notre gouvernement de couvrir le nôtre par de nouveaux emprunts. Le total actuel de notre dette est de 217 millions d’intérêts par an, en y comprenant 49 millions de rentes rachetées payées à la caisse d’amortissement ; le nouvel emprunt de 300 millions qui a été voté par la chambre, augmentera cette somme de 10 à 12 millions seulement.
Il est vrai que la France vient de se jeter dans une entreprise énorme par le vote de la loi sur les chemins de fer ; mais, quand même cette entreprise absorberait 700 millions d’ici à huit ou dix ans, ce ne serait jamais, en y ajoutant les 300 millions déjà votés, qu’un milliard de plus à inscrire au grand livre, et 40 à 50 millions d’intérêts de plus à payer par an. La somme des intérêts à servir serait alors de 270 millions au plus, en y comprenant les rentes de l’amortissement.
En Angleterre, le service des intérêts de la dette publique absorbe tous les ans 718 millions de francs (28,704,000 liv. sterl.), et il n’y a rien dans cet énorme chiffre qui soit applicable à l’amortissement : d’où il suit que, les chemins de fer terminés et tout l’arriéré liquidé par des emprunts, notre dette ne serait encore que les deux septièmes de celle de l’Angleterre, ou un peu moins du tiers.
Pendant que le crédit s’ouvre ainsi pour nous, il se ferme pour les Anglais ; leur premier ministre déclare qu’il n’y a d’autre moyen de combler le déficit qu’en établissant de nouveaux impôts quand le pays en paie déjà pour plus de 2 milliards. Et ce nouvel impôt lui-même suffira-t-il pour combler l’arriéré ? C’est une question. Pourra-t-il aussi n’être que temporaire ? nous en doutons, et les Anglais aussi.
Allons plus loin ; supposons le double déficit comblé, et demandons-nous quels seront, en 1843, les fonds disponibles des deux parts, pour ce qui fait la puissance extérieure des nations, c’est-à-dire les services militaires.
Dans le budget français, tel qu’il sera probablement voté, les fonds affectés aux services militaires s’élèvent, en somme ronde, à 460 millions, dont voici la division : armée de terre et fortifications, 355 millions ; marine, 105 millions.
En Angleterre, les fonds affectés aux mêmes services seront de 500 millions, dont voici le détail : armée de terre, 165 millions (6,617,000 liv. sterl.) ; marine, 168 millions (6,739,000 livres sterling) ; artillerie, 52 millions (2,084,000 livres sterling) ; dépenses extraordinaires au Canada, en Chine et ailleurs, on ne sait pas encore quelle en sera la somme, mais les ressources préparées sont d’un peu plus de 100 millions.
Ainsi, sur un budget qui sera presque le double du nôtre, l’Angleterre n’aura que 40 ou 50 millions de plus que nous à consacrer aux services militaires. Il est vrai qu’il faut ajouter à ce chiffre les frais de l’armée des Indes, qui sont à la charge de la compagnie ; mais là aussi il y a déficit, et déficit énorme.
C’est pour arriver à ce résultat que l’Angleterre doit faire l’immense effort qui lui est demandé aujourd’hui ; et si la guerre éclatait en Europe, que pourrait-elle donc ? La France, dans ce cas, aurait devant elle des ressources que l’Angleterre n’a plus. Avant d’en venir au point où en est dès aujourd’hui l’Angleterre, la France aurait 900 millions à demander à l’impôt par an, et près de 20 milliards au crédit. La marge est belle, comme on voit.
Et nous n’avons parlé jusqu’ici que de ce qui résulte de la force même des choses, en supposant que la constitution économique de la France reste absolument ce qu’elle est. Mais il faut espérer qu’il n’en sera pas ainsi, et que cette prospérité financière, dont l’Angleterre a lieu d’être jalouse, ne s’accroîtra pas seulement par sa propre impulsion, et qu’elle recevra en outre les nouveaux alimens qu’il dépend de nous de lui donner.
Il est sans doute fort commode de pouvoir emprunter de quoi faire les chemins de fer, mais il vaudrait mieux les faire sans emprunter. Il est bon d’avoir du crédit, il est meilleur de n’en pas user. Pour cela, il n’y a que deux moyens, car nous reconnaissons que la dette flottante, dont on dit tant de merveilles, n’est qu’un expédient qui a ses limites : 1o réduire les dépenses publiques ; 2o augmenter les recettes. Le premier moyen n’est guère applicable qu’en ce qui concerne Alger, car il ne serait pas utile d’interrompre les travaux publics extraordinaires, et, dans l’état actuel de l’Europe, il est difficile de réduire les armemens intérieurs. Pour Alger lui-même, il est convenu qu’on veut achever la conquête à tout prix. Reste donc le second moyen, qui n’est pas aussi impraticable qu’il le paraît au premier abord.
Sous ce rapport, les finances anglaises peuvent nous donner plus d’un modèle utile ; nous allons en choisir un.
Au premier rang des revenus publics du royaume-uni, figure le produit des douanes (customs) ; il forme à lui seul près de la moitié du budget des recettes. Il est évalué, pour l’exercice 1842-1843, à 562 millions (22,500,000 livres sterling), toujours déduction faite des frais de perception et des non-valeurs, ce qui porte à plus de 600 millions la recette réelle.
En France, les droits à percevoir par la douane, en 1843, sont évalués à 130 millions, dont un million et demi pour les droits perçus à l’exportation, et le reste sur les importations. Si de ce chiffre on retranche les frais de perception qui sont de 24 millions, les non-valeurs qui sont de plus de 2 millions, et les primes à l’exportation qui sont de 11 millions, soit en tout 37 ou 38 millions, on trouve, pour le bénéfice effectif des douanes, 92 millions, ou un peu plus du sixième des douanes anglaises ; c’est trop peu.
Il est vrai qu’en France, il faut ajouter à la recette des douanes, pour établir la comparaison, le produit des tabacs. Il n’y a pas de monopole des tabacs en Angleterre ; les revenus que le tabac rapporte à l’échiquier lui parviennent tout entiers par les douanes. Or, en France, le produit du tabac est évalué, pour 1843, à 100 millions ; en retranchant 30 millions de frais, le bénéfice est de 70 millions que l’on peut ajouter au revenu des douanes ; il y a encore loin, même avec cette adjonction, de 160 millions à 560.
Évidemment la France peut et doit trouver dans ses douanes une source plus abondante de revenus. Il ne peut être question, de long-temps du moins, d’arriver au chiffre des douanes anglaises ; ce chiffre tient beaucoup plus à l’élévation des tarifs qu’à la quantité des marchandises importées, car on a vu que l’importation, en Angleterre, n’excède que de 50 pour 100 l’importation en France. Nous croyons cependant qu’il serait possible, dès à présent, d’augmenter de beaucoup, peut-être de 100 millions, le produit de nos douanes.
On a beaucoup parlé, dans ces derniers temps, de deux mesures qui amèneraient à elles seules une bonne part de ce résultat. La première est un acte quelconque, soit l’égalité des droits, soit l’indemnité, qui donnerait, chez nous, au sucre exotique la totalité du marché. Le droit sur le sucre, qui rapporte maintenant 50 millions en y comprenant le droit sur le sucre indigène, rapporterait immédiatement 80 millions, s’il était égal pour tout le sucre consommé en France, quels que fussent les moyens qui auraient amené cette égalité, et tout annonce que, par l’accroissement naturel de la consommation, la recette sur ce seul article arriverait, dans quelques années, à 100 millions.
On ne saurait trop regretter que l’opposition des intérêts privés ait encore ajourné cette année une solution qui est d’un si grand intérêt pour le trésor, et qui a en même temps de si immenses avantages sous d’autres rapports non moins importans.
La seconde mesure qui amènerait infailliblement un accroissement dans le produit de nos douanes, c’est l’association avec la Belgique. Les raisons politiques de premier ordre qui s’élèvent en faveur de cette association ne sont pas les seules ; il y en a encore beaucoup d’autres d’intérêt matériel, et parmi celles-là nous plaçons au premier rang l’intérêt du trésor. Dans la situation actuelle des choses, un Belge consomme en moyenne deux fois plus qu’un Français de denrées coloniales et autres marchandises étrangères ; ces quatre millions de nouveaux consommateurs accroîtraient donc le revenu des douanes d’un cinquième au moins, et comme le partage du revenu entre les deux pays ne pourrait se faire qu’au prorata de la population, ils ne percevraient qu’un neuvième. Le bénéfice qui en résulterait pour le trésor français serait compensé par l’avantage que nous offririons aux Belges en leur ouvrant un marché intérieur huit fois plus considérable que le leur. Le trésor belge n’y perdrait pas d’ailleurs, car nos tarifs étant plus élevés, son neuvième dans la recette commune serait plus considérable que ce qu’il perçoit aujourd’hui.
Quels que soient les motifs qui ont fait abandonner la négociation entamée avec la Belgique, il faut espérer que cette négociation sera reprise tôt ou tard, et qu’elle aboutira à une association. L’intérêt des deux pays l’exige impérieusement.
Voilà donc deux faits bien connus, l’égalité du droit sur le sucre et l’association avec la Belgique, qui peuvent à eux seuls augmenter du jour au lendemain le revenu de nos douanes de 40 à 50 millions, sans parler des autres augmentations qu’ils amèneraient dans la suite par l’impulsion qu’ils donneraient à l’activité publique. Il y a encore d’autres moyens à prendre dans le même but, mais ceux-là porteraient sur les tarifs mêmes.
D’abord il serait nécessaire de les débarrasser du luxe de prohibitions qui s’y trouve. Que les producteurs nationaux ne s’effraient pas : nous ne demandons pas qu’on admette les produits étrangers dont ils craignent la concurrence, à des conditions où cette concurrence serait possible. Nous demandons seulement que les prohibitions soient remplacées par un droit, quelque fort qu’il soit, qui maintienne le produit étranger à un prix supérieur à celui du produit similaire français, mais qui ne l’exclue pas complètement.
Le remplacement des prohibitions par un droit protecteur est une des sources les plus fécondes qui puissent être ouvertes au revenu public. Il est inutile d’insister beaucoup sur un fait aussi évident par lui-même. Dès que l’entrée en France sera permise à une foule d’objets auxquels elle est maintenant interdite, ceux de ces objets qui entreront acquitteront des droits qui ne sont pas acquittés aujourd’hui. Prise à part, l’importation de chacun des articles ainsi affranchi de la prohibition qui pèse aujourd’hui sur eux, sera nécessairement très restreinte ; mais le nombre en est si grand, et le droit qui les atteindra sera si fort, que le trésor y gagnera beaucoup.
Avec la levée des prohibitions doit venir la réduction de certains droits exagérés. Cette réduction n’aurait pas seulement pour résultat d’amener de la part des étrangers des faveurs nouvelles pour nos produits, et conséquemment un plus grand commerce d’exportation, mais elle produirait encore un mouvement d’importations plus considérable, et par suite un accroissement dans les recettes du trésor. Jusqu’à présent la question des traités de commerce n’a été considérée que sous le point de vue du commerce national ; il y a un autre intérêt qui vient s’unir à celui-là et pousser dans le même sens, c’est l’intérêt du fisc.
Il y a vingt ans, les douanes anglaises ne rapportaient annuellement que de 250 à 300 millions à l’état. Un ministre habile, M. Huskisson, alors président du bureau du commerce, entreprit une révolution dans les tarifs analogue à celle dont nous venons de parler, et c’est cette révolution qui, réalisée en partie, a doublé en vingt ans le revenu des douanes anglaises. Pourquoi n’imiterions-nous pas l’exemple donné par nos voisins ? Voit-on que l’industrie nationale en ait souffert ? Au contraire. M. Huskisson a levé beaucoup de prohibitions, réduit beaucoup de droits excessifs, et l’industrie anglaise n’a fait que trouver dans ces mesures de nouveaux moyens d’émulation et de progrès. La production des soieries, entre autres, qui végétait à l’abri de la protection, a pris un immense essor sous le régime d’une plus libre concurrence.
Aujourd’hui encore, après une longue expérience, c’est l’esprit de M. Huskisson qui anime les hommes d’état anglais. Quand le dernier ministère anglais sentit le besoin d’avoir de nouvelles sources de recettes, il proposa de réduire des droits de douanes. Sir Robert Peel n’a pas trouvé ce moyen suffisant, mais il ne l’a pas moins employé que ses devanciers, et la proposition d’un nouvel abaissement de tarifs a accompagné sa proposition d’un impôt sur le revenu.
Si la France se décidait quelque jour à faire de même, et il est à désirer que la discussion fasse bientôt justice des derniers préjugés qui s’y opposent, la situation de nos finances deviendrait magnifique ; le trésor pourrait suffire à tout sans emprunt, et avoir encore du surplus. La chose vaut bien la peine qu’on y songe.
Nous pourrions signaler plusieurs autres améliorations qu’il serait possible d’apporter chez nous au système des revenus publics, pour les rendre plus productifs sans inconvénient ; mais nous nous en tenons à celui-ci comme le plus saillant. Les douanes sont, de tous les impôts, le moins impopulaire. Il n’y a d’ailleurs d’autre moyen d’augmenter leur produit que de les rendre moins lourdes. Augmenter son revenu en excitant à la production et en rendant la consommation plus facile, ce doit être pour un gouvernement l’idéal de l’impôt.
On s’étonnera peut-être de nous voir présenter comme modèle une des opérations financières des Anglais, quand nous avons constaté dans leurs finances un si grand embarras. Il n’y a pourtant là rien d’étonnant. Ce qui obère les Anglais, c’est leur énorme dette, c’est leur ordre social privilégié, c’est la fatalité de conquête qui les pousse. S’il est un miracle dans leur histoire financière, c’est qu’ils aient pu supporter tout ce poids. Ils ont déployé depuis vingt ans, pour échapper à la banqueroute, un génie fiscal admirable, et même en ce moment, leurs efforts pour se soustraire au désastre qui les menace ont quelque chose de merveilleux.
Ce que nous avons de mieux à faire, c’est d’aller beaucoup à leur école, tout en nous félicitant de n’avoir pas à rouler le même rocher, et de profiter, pour perfectionner nos finances, de l’esprit d’invention qui leur est nécessaire pour soutenir les leurs. Quoi qu’il en soit, il ne peut être question pour nos finances que de plus ou moins de prospérité. La France ferait mieux sans doute d’augmenter ses revenus que de recourir au crédit ; mais, même après un emprunt d’un milliard pour les chemins de fer et les autres travaux commencés, elle aura encore le budget le plus clair et le plus vraiment puissant de l’Europe.