Catégorie:Libertés individuelles

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Pages dans la catégorie « Libertés individuelles »

Cette catégorie comprend 3 pages, dont les 3 ci-dessous.

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Œuvres politiques (Constant)

D

Délibération de la CNIL n° 2009-356 du 11 juin 2009 concernant les enquêtes administratives liées à la sécurité publique
Délibération n° 2009-355 du 11 juin 2009 concernant la création de l'application relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique

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Droit public