Charte internationale des Droits de l’Homme (1948)/Droit de pétition
L’Assemblée générale,
Considérant que le droit de pétition est un des droits essentiels de l’homme, comme le reconnaissent les constitutions de nombreux pays,
Ayant examiné le projet d’article relatif aux pétitions qui figure dans le document A/C.3/306 et les amendements à cet article déposés par Cuba et la France,
Décide de ne prendre aucune mesure à ce sujet au cours de la présente session ;
Prie le Conseil économique et social d’inviter la Commission des droits de l’homme à procéder à un nouvel examen du problème des pétitions lorsqu’elle examinera le projet de pacte relatif aux droits de l’homme et aux mesures de mise en œuvre, afin que l’Assemblée générale puisse, au cours de sa prochaine session ordinaire, examiner quelles mesures doivent être prises, s’il y a lieu d’en prendre, en ce qui concerne le problème des pétitions.
le 10 décembre 1948.