Chronique de la quinzaine - 14 décembre 1896
14 décembre 1896
Le pays de l’Europe où l’opinion publique est, depuis quelques mois, le plus violemment agitée, est à coup sûr l’Allemagne. Les révélations y pleuvent, révélations de tous les genres, qui jettent de vives lumières, tantôt sur les secrets d’État de l’ordre le plus élevé, tantôt sur les plus noirs mystères de la police. Où s’arrêtera-t-on dans cette voie ? Il est également dangereux de montrer de trop près les sommets ou les bas-fonds d’une grande société politique. Les choses qui s’y passent ont généralement besoin d’une certaine discrétion. Nous avons éprouvé en France, autant sinon plus que partout ailleurs, les inconvéniens d’une publicité excessive, et nous voudrions espérer que notre tour est passé : en tout cas, celui de quelques autres commence. Loin de nous la pensée d’y chercher simplement des sujets de scandale ! S’il n’y avait pas autre chose dans le procès qui vient de se dérouler ù Berlin, et qui n’est probablement pas fini, nous n’en dirions rien : assez d’autres sujets plus intéressans solliciteraient de préférence notre attention. Nous n’avons rien dit l’année dernière de M. de Hammerstein, un des plus fermes piliers du trône et de l’autel, qui s’est trouvé pourri jusqu’au cœur et de la pire des pourritures, de celle qui provient de l’improbité personnelle. Avec un peu d’indulgence, on pouvait croire qu’il ne s’agissait là que d’un fait individuel. Il y a des malheureux partout. Mais l’émotion produite par le procès Leckert-Lutzow est d’une autre nature. Il s’agit, cette fois, d’une institution d’État qui a longtemps fonctionné dans des conditions ignorées, et dont les manœuvres sont tout d’un coup mises au grand jour. La police la plus compliquée laisse apparaître ses trames les plus ténébreuses, et la première impression qu’on en éprouve est qu’on y voit très trouble et qu’on ne comprend pas très bien. Il y a encore là un héritage du passé, de ce passé où tout était embrouillé, enchevêtré, fait de mines et de contre-mines, d’assurances et de réassurances, de traités et de contre-traités. Qu’il y ait eu aussi, à cette époque, une police et une contre-police, quoi de plus naturel ? Un esprit prodigieusement délié et d’ailleurs sans scrupules, une main très ferme et qui ne connaissait ni tâtonnemens, ni hésitation, mettaient de l’ordre dans ce chaos. L’inconvénient des machines de ce genre, lorsqu’elles ont été montées et qu’elles ont fonctionné depuis longtemps, est qu’elles continuent de se mouvoir par habitude, après avoir perdu leur ancien moteur et régulateur. On voit alors des choses qui ne sont peut-être pas plus étranges que celles de la veille ; mais on les voit, ce qui est déjà une différence. Et si elles ne sont pas plus étranges, elles sont plus décousues et plus folles, livrées au hasard et marchant à la débandade. Une institution mauvaise en elle-même ne se manifeste plus que par ses pires côtés. C’est ce qui est arrivé à la police politique à Berlin. Le procès d’hier est le sien. Un tel procès ne pouvait pas manquer d’être intéressant en lui-même ; il l’est devenu encore davantage par l’intervention d’hommes politiques de la plus haute volée, du prince Hohenlohe, du baron de Marschall, du comte d’Eulenbourg, c’est-à-dire du chancelier de l’Empire, du secrétaire d’État aux affaires étrangères, de l’ambassadeur d’Allemagne à Vienne. A côté de ces grands personnages se trouvaient des policiers, dont l’un, le commissaire de Tausch, n’était pas le premier venu, puisqu’il n’était rien moins que le chef de la police politique ; — les autres, simples comparses. On se croirait en plein mélodrame des boulevards. Comment des hommes aussi différens se sont-ils trouvés englobés dans la même affaire ? Il est, encore aujourd’hui, presque difficile de l’expliquer clairement. Certains points de l’affaire sont dès maintenant très lumineux ; mais d’autres sont restés obscurs : entre ceux-ci et ceux-là, il y a des lacunes et, pour employer un mot vulgaire, des trous qui ne sont pas comblés.
Peut-être n’est-il pas inutile de rappeler en deux mots l’origine du procès. On se souvient qu’au moment de sa visite à l’Empereur Guillaume à Breslau, l’empereur Nicolas a prononcé un toast dont deux versions différentes ont circulé. Avait-il dit, en parlant de l’Allemagne, qu’il était animé pour elle des mêmes sentimens que l’empereur Guillaume venait d’exprimer à l’égard de la Russie ; ou bien qu’il était animé des mêmes sentimens que son père ? C’est ce qu’on n’a pas su avec certitude au premier moment, et l’opinion s’est plu à voir entre ces-deux manières de parler une différence dont on a peut-être exagéré la gravité. On a dit que si l’empereur Nicolas n’avait pas pour l’Allemagne d’autres sentimens que son père, cela ne représentait pas au thermomètre politique un degré très élevé, tandis que, s’il éprouvait des sentimens analogues à ceux que Guillaume II venait de professer pour la Russie, on atteignait tout de suite la température de la zone tropicale. Il est aujourd’hui démontré que la version à la glace était inexacte et controuvée. Cependant, un des policiers qui l’a communiquée à la presse a prétendu la tenir de la meilleure main. En même temps, paraissaient dans les journaux des articles où des personnages considérables étaient pris à partie et maltraités dans des conditions telles, qu’on devait croire ces articles inspirés par leurs plus fougueux ennemis. Le comte d’Eulenbourg en particulier était l’objet des plus vives attaques. De là le procès. On n’a pas tardé à découvrir que les auteurs directs de ces publications étaient les sieurs Leckert et Lutzow, journalistes de bas étage, le second ancien militaire, peu considérés l’un et l’autre, mais qui assuraient aux journaux avec lesquels ils étaient en relation que leurs articles étaient inspirés en très haut lieu, et qu’ils n’étaient eux-mêmes que des intermédiaires. Le fait est qu’ils avaient des rapports directs ou indirects avec la chancellerie impériale et le ministère des affaires étrangères. Le prince Hohenlohe a reconnu avoir reçu Leckert un matin, à son petit lever, et avoir échangé quelques mots avec lui. Quant au baron de Marschall, il a dit que les relations avec la presse étaient un mal nécessaire, et qu’on ne saurait en restreindre le cercle au-delà de ce qu’on l’avait fait sans nuire aux intérêts de l’État : pourtant, il a affirmé n’avoir jamais connu ni Leckert ni Lutzow. Mais il connaissait Tausch, ou du moins des personnes que Tausch connaissait, et cela a suffi pour établir des apparences dont celui-ci a profité. A mesure que le procès se déroulait, on n’a pas tardé à s’apercevoir que Leckert et Lutzow n’étaient que’des comparses au service de Tausch. C’est lui qui les payait et qui, dès lors, les tenait à sa discrétion. Il leur fournissait des sujets d’articles, il les dirigeait sur tel ou tel journal, il leur ordonnait au besoin de faire des faux : les pauvres diables obéissaient. Qu’était-ce donc que Tausch ? Le président du tribunal a déclaré qu’on l’avait considéré jusqu’ici comme un homme d’honneur. Les journaux font de lui un portrait qui n’a rien que d’avenant ; ses allures sont correctes et sa physionomie très intelligente. C’était enfin un parfait spécimen du fonctionnaire prussien. Mais il appartenait à l’ancien ordre des choses, et était animé d’une antipathie violente contre les hommes qui représentent le nouveau. Il conspirait instinctivement contre eux, et il employait pour cela les plus inavouables procédés de police. On aurait pu le croire, d’après les articles qu’il dictait à Leckert et à Lutzow, l’adversaire déterminé du comte d’Eulenbourg : point ! il prétendait le défendre en l’attaquant. Le comte d’Eulenbourg étant un ami personnel de l’empereur, on espérait que celui-ci finirait par s’émouvoir d’accusations si souvent renouvelées contre un homme qui avait sa confiance. Il demanderait alors d’où venaient ces attaques, il enverrait aux informations, il chercherait à se renseigner. Or, la leçon avait été bien faite aux journaux : on leur avait dit que les articles diffamatoires venaient du ministère des affaires étrangères et nominalement de M. le baron de Marschall. Le but était de perdre à jamais le baron de Marschall dans l’esprit de l’empereur, et de se débarrasser à la fois de lui et de quelques autres. Un policier seul pouvait imaginer des combinaisons aussi louches ; mais qui, toutes tortueuses et immorales qu’elles étaient, n’étaient peut-être pas destinées à rester inefficaces, et il semble bien résulter de ce qui a été dit dans le procès qu’elles ne l’ont pas toujours été autrefois. Qui sait si le général de Caprivi n’a pas été la victime de complots de ce genre ? Lui aussi avait peu de goût pour la police politique, et il lui témoignait même quelque dédain. On a rappelé au procès que c’est le lendemain de son arrivée au pouvoir que les calomnies indirectes, détournées et perfides, ont commencé à remplir les journaux. Était-ce Tausch qui déjà travaillait, et qui a été à cette époque plus heureux qu’aujourd’hui ? Peut-être. Mais si on voit clairement contre qui agissait Tausch, la question de savoir pour qui il le faisait reste encore sans réponse. Était-ce pour le comte d’Eulenbourg ? On n’en sait rien. Était-ce avec l’assentiment de celui-ci ? Rien ne le prouve. Le comte d’Eulenbourg est revenu de Vienne à la hâte pour déposer devant le tribunal. Il a avoué avoir eu quelques rapports avec Tausch, rapports très rares et insignifians. Il semble que Tausch ait essayé d’entrer dans sa confiance, et que le comte d’Eulenbourg ait flairé l’intrigue et se soit défié. Sa réputation de loyauté et d’honneur le défend jusqu’ici contre les soupçons que les explications de Tausch pourraient faire naître contre lui. Mais tout reste confus, obscur, incertain, sur les véritables inspirations auxquelles le policier a obéi. Lui étaient-elles personnelles, et cherchait-il seulement à satisfaire ses passions ? Lui venaient-elles du dehors, et suivait-il par intérêt la route qui lui avait été tracée ? C’est ce qu’on ignore, et ce qu’on ne saura peut-être pas de sitôt.
L’homme qui a mené tout le procès, qui a mis les accusés au pied du mur, qui les a obligés à parler, qui a parlé lui-même avec le plus de vigueur et même d’abondance, tirant de chaque fait qu’on venait d’éclaircir les conséquences morales qu’il comportait, ce n’est ni le président du tribunal, ni le représentant du ministère public, mais bien M. de Marschall. La personnalité du secrétaire d’État aux affaires étrangères se dessine depuis quelques jours avec un relief très frappant. M. de Marschall, naguère encore peu connu du grand public et qui passait seulement pour un diplomate de bureau, attire sur lui tous les regards. On n’a pas oublié le langage prudent, sensé, habile, qu’il a tenu en répondant à la question adressée au gouvernement à propos des révélations du prince de Bismarck : tout était médité, pesé, à la fois précis et circonspect, catégorique et réservé, dans ce remarquable discours où le secrétaire d’État aux affaires étrangères disait tout ce qu’il voulait dire et pas un mot de plus. Au cours du procès d’hier, il s’est beaucoup plus abandonné, mais toujours à bon escient. Au lieu de laisser l’affaire traîner et peut-être se perdre dans des interrogations en quelque sorte professionnelles, il a foncé droit sur l’adversaire, déclarant qu’il n’avait aucune confiance dans la police politique, qu’il la connaissait et la surveillait, qu’elle avait commis des « infamies véritables », que ces infamies avaient particulièrement consisté en calomnies contre l’office des affaires étrangères et contre son chef, enfin qu’il opposait le démenti le plus formel à ces odieuses allégations. « Puisque les agens de M. Tausch, a-t-il dit, ont l’audace d’accuser mes fonctionnaires et moi, j’ai eu recours au grand jour et j’ai tenu à flétrir ces manœuvres. » Et il les a flétries, en effet, en termes tels que leurs auteurs ne s’en sont pas relevés. L’effet a été immense. Les voiles ont été brusquement, impitoyablement déchirés. On a vu tour à tour les accusés hésiter, balbutier, se troubler, avouer ou mentir, mais mentir de manière à donner plus d’éclat à la vérité qui apparaissait presque aussitôt après. Lutzow a tout rejeté sur Tausch, et on a vu bientôt dans ce dernier le principal coupable, sinon même le seul moralement. De simple témoin, il n’a pas tardé à se trouver accusé, et lui-même a constaté, en s’en plaignant d’abord avec quelque arrogance, le changement de rôle que la marche même de l’interrogatoire lui imposait et faisait ressortir de plus en plus. « Prenez garde, lui a dit à un moment le président, vous avez prêté serment : si vous ne dites pas la vérité, les travaux forcés vous guettent. » Tausch ne pouvait plus dire la vérité, elle était trop écrasante pour lui. Alors s’est passée une scène vraiment dramatique, comme nous en avons vu, hélas ! il n’y a pas bien longtemps encore dans nos propres prétoires. « Tausch, demande le procureur général, avez-vous dit au journaliste Levysohn que Leckert était reçu au ministère des affaires étrangères ? — Jamais, répond Tausch. » Aussitôt, Levysohn est introduit. Il déclare avoir reçu la visite de Tausch. Celui-ci l’a prié de publier un article, en ajoutant que son auteur, Leckert, avait été reçu par M. de Marschall qui le lui avait inspiré. Dans l’auditoire l’émotion est à son comble. Le procureur général ordonne l’arrestation de Tausch pour faux témoignage. Celui-ci, livide, défait, proteste qu’il a dit la vérité, mais l’évidence contraire l’accable. Les peines auxquelles Leckert et Lutzow ont été condamnés ensuite n’ont pas grande importance. Le premier procès est fini : que sera le second ?
Comme tous les accusés de son espèce, comme tous les prisonniers dans sa situation, Tausch a annoncé qu’il dirait tout. Qu’a-t-il à dire ? Rien peut-être, mais qui peut le savoir ? Tausch a été mêlé, pendant de longues années, à des affaires de police qui n’ont peut-être pas respiré toujours la plus pure délicatesse. A un moment du procès, — et le fait est trop grave pour n’être pas signalé, — le président lui a demandé le nom d’une personne qui lui aurait communiqué un renseignement précieux, renseignement qu’il s’était empressé de communiquer lui-même à un journaliste. Tausch ayant invoqué l’obligation du secret professionnel, le président l’a invité à se rendre auprès de son supérieur, le président de la police, pour lui demander de l’en délier. A son retour, Tausch a déclaré que son chef s’y était refusé. De qui s’agit-il ? On comprend que l’opinion publique se pose la question avec anxiété. Elle s’en pose d’ailleurs beaucoup d’autres, et il y a longtemps que sa curiosité n’avait pas été aussi ardente, ni son attente aussi fiévreuse. Tout le monde admire l’énergie impétueuse et directe que M. de Marschall a apportée dans le débat ; il a vengé son ministère, il s’est vengé lui-même d’accusations dont, en ce qui les concerne, il ne reste rien ; mais que de soupçons pèsent sur les autres, d’autant plus redoutables qu’ils sont plus confus et plus difficiles à préciser, par conséquent à dissiper ! Quelques personnes commencent à se demander si le danger qu’on a fait naître n’est pas de nature plus maligne que celui qui a été conjuré. De quoi s’agissait-il, en somme ? On avait voulu perdre M. de Marschall dans l’esprit de l’empereur : l’esprit de l’empereur ne pouvait-il pas être éclairé autrement que par « le grand jour de la publicité » ? Cela est possible, et le sort de M. de Caprivi en est la preuve. Toutefois, on ne peut pas se dissimuler que cela est aussi très grave, et que, sur certains objets d’une nature délicate, il n’est pas sans inconvéniens d’être obligé, pour se faire entendre d’un seul, de mettre bruyamment tout le monde dans la confidence. Le scandale n’a jamais été un bon remède à aucun mal. Qu’il y ait des abus dans le fonctionnement de la police, à vrai dire, on s’en doutait bien ; le plus sage aurait été de les rechercher et de les corriger avec moins de tapage. On ne l’a pas fait, parce qu’il existe actuellement en Allemagne deux politiques, celle d’hier et celle d’aujourd’hui, dont les représentans conspirent, complotent, se heurtent, se choquent les uns contre les autres. Et lorsque les passions opposées ne peuvent pas ou n’osent pas se donner franchement carrière dans des conflits publics qui seraient sans doute réprimés, elles prennent leur revanche et trouvent un exutoire dans des intrigues qui échappent plus facilement et plus longtemps à l’attention, pour aboutir enfin à une explosion violente. M. de Marschall s’est fort bien défendu, soit : peut-être aurait-il mieux valu qu’il ne fût pas amené à se défendre comme il l’a fait. La police secrète n’est évidemment pas une institution très respectable ; pourtant, c’est une institution d’État, et, à chaque phrase de M. de Marschall, il semblait qu’on entendît tomber tout un pan de muraille de l’édifice gouvernemental : on apercevait alors avec étonnement ce qui était derrière. Il en résulte dans les esprits un ébranlement dont ils auront beaucoup de peine à se remettre et qui, dans un pays comme l’Allemagne, ne se calmera pas sans doute avant longtemps.
Le 8 juin dernier, le tribunal mixte du Caire a rendu son jugement dans l’affaire semi-politique, semi-financière, qui avait été portée devant lui par les représentans privés et publics des créanciers égyptiens. Le tribunal ne pouvait naturellement se placer, et ne s’était placé qu’au point de vue du droit strict. Les faits sont trop connus pour avoir besoin d’être rappelés. Lorsque le gouvernement égyptien, conseillé et poussé par le gouvernement anglais, a entrepris l’expédition de Dongola, il a demandé à la caisse de la Dette l’autorisation de prélever sur ses réserves, pour être appliquée à cette opération militaire, une somme de 500 000 livres égyptiennes, c’est-à-dire de 13 millions de francs, la livre égyptienne étant à peu de chose près de 26 francs. La majorité de la caisse de la Dette, obéissant, elle, à des préoccupations politiques auxquelles les tribunaux sont restés plus tard étrangers, a autorisé le prélèvement ; mais la minorité, composée des commissaires français et russe, a déclaré que la question n’était pas de sa compétence, qu’elle était essentiellement politique, qu’elle devait dès lors être discutée entre les gouvernemens intéressés et résolue par eux, et les protestataires ne s’étant trouvés que deux contre quatre, se sont retirés afin de ne point participer, même par leur présence, à un acte qu’ils considéraient comme en dehors de leurs pouvoirs.
Cette altitude ne saurait être trop approuvée. Le caractère de la commission de la Dette est assez complexe. Ses membres sont nommés par le gouvernement khédivial après entente avec les puissances, qui en réalité les désignent. Ils sont donc fonctionnaires égyptiens, mais ils n’en conservent pas moins une attache avec leurs gouvernemens d’origine, et s’ils doivent veiller avant tout aux intérêts des créanciers, ils représentent pourtant, dans une certaine mesure, des intérêts d’un autre ordre. La nature des choses le veut ainsi. Un Français devenu commissaire de la Dette reste Français, un Anglais reste Anglais, un Russe reste Russe, et de même pour les autres : lorsqu’une question politique vient à se poser, ils obéissent tous aux instructions de leurs gouvernemens. La sagesse consisterait à leur poser le moins possible de questions de cette espèce. Il serait à coup sûr désirable que la commission de la Dette restât en fait ce qu’elle est en principe, un organe administratif et financier ; mais il faudrait pour cela ne lui soumettre que des affaires financières ou administratives ; dès qu’on l’oblige à se prononcer sur d’autres, on invite en quelque sorte ses membres à se souvenir de leurs nationalités respectives, et à prendre des inspirations en dehors d’eux-mêmes. Comment pourrait-il en être autrement ? Dès lors, toutes sortes de questions subsidiaires apparaissent. Il en est une, par exemple, qui avait été discutée quelquefois, mais qui n’avait jamais été formellement tranchée, à savoir si, pour être valables, les décisions de la commission de la Dette devaient être prises à la majorité, ou à l’unanimité. Si les commissaires sont de simples fonctionnaires égyptiens, la majorité doit suffire ; mais s’ils sont à un degré quelconque, et d’une manière latente, les représentans d’intérêts politiques, l’unanimité devient indispensable. Il serait aussi abusif d’exiger l’unanimité pour tous les votes de la commission, que de ne pas la réclamer pour certains d’entre eux. Malheureusement, la distinction entre les uns et les autres n’a jamais été faite. Depuis que la commission existe, il n’en était résulté aucun inconvénient sérieux ; on s’était toujours arrangé à l’amiable ; chacun y avait mis du sien ; tout le monde avait senti que le fonctionnement de la commission deviendrait impossible si le veto d’un seul de ses membres suffisait à tout arrêter. Mais il faut ajouter que, pour maintenir cet accord, on s’était abstenu jusqu’ici de soumettre à la commission des questions purement politiques. Le jour où on commettait cette faute, la fiction qu’on s’était appliqué à faire vivre devait fatalement s’évanouir, et c’est ce qui est arrivé. On a pris la commission de la Dette pour une espèce de parlement au petit pied, auquel on demandait de voler des fonds pour l’expédition de Dongola. Aussitôt une scission s’est opérée entre les commissaires. Le russe et le français n’ont voté ni pour ni contre ; ils se sont déclarés incompétens ; ils se sont retirés.
Mais s’ils se refusaient à émettre un vote politique, ils restaient les représentans des créanciers, et, à ce titre, ils ont soutenu devant les tribunaux l’action introduite directement par quelques-uns de ces derniers, en vue de faire reconnaître leur droit sur les réserves de la caisse de la Dette. Ces réserves ont été constituées en 1888 pour leur donner une garantie de plus ; elles leur appartiennent, et ne peuvent pas être détournées de leur destination naturelle. Il est vrai que la commission de la Dette a le droit d’autoriser sur elles des prélèvemens pour faire face à des dépenses extraordinaires, mais on entendait par-là en 1888, à un moment où l’irrégularité de l’inondation du Nil avait causé des dégâts considérables, les moyens de les réparer d’urgence par des travaux dont les créanciers devaient, en somme, profiter. Il n’était entré dans l’esprit de personne que ces prélèvemens pourraient être appliqués un jour à une expédition militaire qui n’avait d’ailleurs rien d’urgent ni d’extraordinaire, ou à telle autre entreprise à laquelle pourrait se laisser entraîner la politique du gouvernement anglo-égyptien. S’il en était autrement, il ne resterait bientôt plus rien des réserves : après un premier prélèvement toléré sur elles, on en ferait un autre, et ainsi de suite jusqu’à complet épuisement. Les créanciers avaient donc raison de protester, et les commissaires russe et français de joindre leur protestation à la leur. Le jugement du tribunal mixte du Caire a été prononcé en leur faveur. Les journaux anglais s’en sont montrés fort étonnés et encore plus mécontens ; mais il ne s’agissait que d’un jugement en première instance, qui serait, ils n’en doutaient pas, réformé en appel. Cette attente, une fois de plus, a été déçue. La Cour d’Alexandrie vient de confirmer le jugement du Caire au profit, non pas des créanciers qui étaient intervenus directement, mais des commissaires de la Dette considérés comme leurs représentans officiels. Au fond, c’est la même chose : les créanciers ont cause gagnée dans la personne des deux commissaires qui ont pris leurs intérêts en main. Au moment où nous écrivons, nous n’avons pas encore sous les yeux le texte de l’arrêt ; mais tout porte à croire qu’il est conforme aux conclusions déposées par M. Padoa, avocat des porteurs de bons, et par M. Babled, avocat de M. Bouteron, commissaire des Domaines. La consultation écrite pour ce dernier par M. Babled est un modèle d’argumentation juridique ; on ne saurait être plus précis, ni plus lumineux. Il existe donc en Égypte une magistrature vraiment indépendante : ce n’est pas la première preuve qu’elle en donne, mais celle-ci est encore plus éclatante que toutes les autres. Il était à craindre, pour ceux qui ne connaissent pas la liberté d’esprit des conseillers à la Cour d’Alexandrie, qu’ils ne se laissassent plus ou moins influencer, peut-être même d’une manière inconsciente, par des considérations de l’ordre politique. Il n’en a rien été, et ce fait est de nature à inspirer confiance, non seulement dans la magistrature mixte qui en a toujours été digne, mais encore dans tant d’autres institutions qui ont aussi en Égypte un caractère mixte, et où des élémens français se combinent avec des élémens anglais ou indigènes. Ce qui rend, malgré tout, l’Égypte si difficilement assimilable par un pays étranger, c’est que l’Europe y est partout : dans tous les services importans, figure un coefficient européen. Chaque morceau est plein d’arêtes. Gardons-nous, toutefois, de pousser trop loin cette analogie. Les fonctionnaires n’ont évidemment pas la pleine indépendance qui caractérise les magistrats et qu’ils viennent de montrer, de même que les questions administratives ne peuvent pas être résolues avec la même rigueur que les questions de droit. Il n’en est pas moins vrai que le présent, en Égypte, n’efface pas le passé, et que celui-ci, dans ce terrain fait d’alluvions, a laissé des traces et des dépôts qui persisteront encore longtemps.
Dès que l’arrêt de la Cour d’appel a été connu, la surprise et l’irritation, de la part des journaux anglais, ont été plus grandes encore que la première fois. Il y avait chose jugée définitivement ; il fallait, bon gré mal gré, en prendre son parti et s’incliner. Nul, bien entendu, n’a songé à contester la validité de l’arrêt. Le gouvernement égyptien était condamné à restituer aux réserves de la caisse de la Dette les fonds qu’il en avait indûment distraits. Soit, il les restituerait ; seulement, où les prendre ? L’Égypte n’est pas, au point de vue de ses finances, dans une situation ordinaire ; pour appeler les choses par leur nom, elle a fait faillite, et ses créanciers lui ont accordé un concordat, mais avec des conditions qui limitent étroitement sa liberté. Une partie de ses ressources est affectée au service de la Dette, une autre à ses besoins administratifs, et partout l’Europe surveille, sous des formes diverses, l’emploi des unes et des autres. On ne voit pas où le gouvernement khédivial pourrait trouver les 350 000 livres qui ont été dès maintenant dépensées sur les 500 000 que la majorité de la commission de la Dette avait cru pouvoir mettre à la disposition du ministre des finances, La même idée est venue à la fois à l’esprit de lord Cromer au Caire et de tous les rédacteurs de journaux à Londres, à savoir que l’Angleterre devait faire à l’Egypte l’avance des fonds dont elle avait un besoin immédiat ; toutefois la presse, en annonçant cette libéralité, lui a aussitôt retiré le caractère d’un don gratuit, pour lui donner celui d’une Dette d’un nouveau genre qui serait imposée à l’Egypte, sauf au prêteur à se rembourser lui-même sous la forme qui lui conviendrait le mieux. Et on a dit tout de suite que cette forme serait celle de territoires à conquérir en commun dans le Soudan, et que l’Angleterre garderait ensuite pour elle seule. N’est-ce pas juste, écrivent les journaux, puisque l’Angleterre paiera ? C’est là un raisonnement de journaux : encore ne peut-il être émis que ab irato, dans le premier moment d’impatience et de colère que cause un jugement imprévu et déplaisant. Le gouvernement de la Reine ne s’y associera pas. On comprend très bien que l’Angleterre désire reconquérir le Soudan égyptien pour le restituer au khédive auquel il appartient virtuellement. N’est-ce pas elle qui le lui a fait perdre, il y a une quinzaine d’années ? Ce souvenir pèse sur sa conscience et rien n’est plus naturel. Lorsque l’expédition de Dongola a été décidée, une des raisons qui en ont été données, — elles ont été, il est vrai, fort complexes et quelquefois contradictoires, — a été qu’il y allait de l’honneur de l’Angleterre de reconquérir le Soudan afin de reconstituer entre les mains du Khédive l’intégralité de ses possessions d’autrefois. Alors seulement, on pourrait parler de l’évacuation avec dignité. Ce sentiment était respectable. Mais que faudrait-il penser si, parce que le gouvernement égyptien a perdu un procès qu’il ne pouvait pas gagner, l’Angleterre, après avoir commis la maladresse de le lancer dans cette affaire, lui en faisait payer les frais en lui retenant une partie plus ou moins considérable de ses territoires soudanais ? Un tuteur qui se conduirait ainsi envers son pupille aurait maille à partir avec les tribunaux. Sans doute, l’Angleterre peut donner, si bon lui semble, 350 000 livres à l’Egypte ; mais cela ne lui constitue de droits d’aucune sorte. Un cadeau est un cadeau. Nous savons bien qu’il n’est pas dans les habitudes de l’Angleterre d’en faire, en quoi elle a d’ailleurs parfaitement raison ; aussi est-ce seulement d’un prêt qu’il a été question. Elle prêtera 350 000 livres à l’Egypte, plus même s’il le faut, et elle se remboursera plus tard en argent ou bien en territoires. Tel est le système ; il n’y a qu’un malheur, c’est que, si l’Angleterre est libre de prêter, l’Egypte ne l’est pas d’emprunter ; l’interdiction est formelle, absolue, et il importe peu de savoir si le prêt serait plus tard restitué en espèces ou en nature. On est donc dans une véritable impasse. Nous ne disons pas qu’il soit impossible d’en sortir ; rien même n’est plus facile, pourvu que les puissances, consultées à ce sujet, y mettent un peu de bonne volonté ; mais il est indispensable de les consulter et de causer avec elles.
L’interdiction d’emprunter a été imposée à l’Egypte par la loi de liquidation de 1880. Il semble que les rédacteurs de cette loi aient prévu les formes détournées que pourrait plus tard prendre un emprunt lorsqu’ils ont dit, dans l’article 37 : « Aucun nouvel emprunt, de quelque nature que ce soit, ne pourra être émis par notre gouvernement que sur l’avis conforme de la commission de la Dette. » Il résulte de ce texte qu’avant de recevoir les 350 000 livres qui ont été prélevées à tort sur ses réserves, la caisse de la Dette devrait autoriser un emprunt d’une somme égale, et il est aussi clair que le soleil d’Egypte, après le dernier arrêt de la Cour d’Alexandrie, que ce vote devrait avoir lieu à l’unanimité. Nous n’ignorons pas que l’article 37 de la loi de liquidation, après le passage cité plus haut, s’exprime comme il suit : « Il sera toutefois loisible à notre ministre des finances de se procurer des avances en compte courant dans la limite maxima de 2 millions de livres égyptiennes », limite qui a été réduite à 1 million de livres par le décret du 25 mars 1885, rendu conformément aux décisions de la convention de Londres de la même année. Mais par avances en compte courant, on entendait à cette époque et on ne peut entendre que les avances faites par une banque pour subvenir aux dépenses en cas de retard dans le recouvrement des impôts. Ces avances, qui n’ont d’autre objet que des facilités de trésorerie, ne sauraient jamais servir de déguisement à un emprunt. Il n’y a donc pas là un moyen de sortir de la difficulté ; il faut en chercher un autre.
Nous n’en voyons, comme nous l’avons déjà dit, que dans un appel fait à la bonne volonté des puissances. Le gouvernement égyptien, mal conseillé cette fois par le gouvernement anglais, a commis une légèreté en prélevant une somme quelconque sur les réserves de la caisse de la Dette pour les affecter à l’expédition soudanaise ; mais s’il s’est trompé, son erreur n’était pas sans excuses. La question même de savoir si l’autorisation de la caisse de la Dette devait être donnée à l’unanimité ou à la majorité pouvait jusqu’à ce jour être considérée comme douteuse. En fait, un très grand nombre de votes avaient été émis à la simple majorité et regardés comme valables, ce qui était parfaitement légitime, puisque la minorité, en ne protestant pas, paraissait se ranger après coup à l’avis de la majorité. La jurisprudence en cette matière n’était pas encore fixée. On sait aujourd’hui que deux commissaires sur six ne se croient pas en droit de trancher des questions politiques, dont la connaissance revient d’après eux à leurs gouvernemens ; on sait de plus que, toutes les fois que l’affaire en vaut la peine, ils ont le droit d’exiger un vote unanime. Mais, hier encore, on pouvait s’y tromper, et dès lors nous ne verrions aucun inconvénient à ce que la liquidation du passé se fit à l’amiable entre les gouvernemens intéressés. Il n’y en a évidemment aucun à autoriser l’Egypte à emprunter 350 000 livres, et même 500 000. L’état actuel de ses finances lui permet de contracter ce supplément de dette sans aucun danger pour ses créanciers. Le malheur est que les puissances oui perdu de plus en plus l’habitude de causer des affaires d’Egypte, comme si elles craignaient que la moindre conversation, le moindre échange de vues sur ce sujet scabreux, n’amenât entre elles des divergences irréductibles. On n’ose pas aborder, nous ne dirons pas la question d’Egypte, mais les questions d’Egypte, même par les plus petits côtés. Si on a besoin de 500 000 livres, au lieu de les demander à l’Europe, qui seule a qualité pour les donner, on s’adresse à la commission de la Dette qui est incompétente dans l’espèce. Il en résulte de très fausses manœuvres, puis des déceptions pénibles, et finalement, entre les puissances, ce surcroît d’irritation et d’aigreur qu’on paraît craindre de provoquer par le moyen le plus propre à les prévenir, c’est-à-dire par des explications franches et confiantes, et qu’on fait naître bien plus sûrement en suivant des voies indirectes et d’ailleurs sans issue. Ce n’est pas là une politique habile. Il était à coup sûr très facile d’éviter au gouvernement khédivial et à ses conseillers anglais le désagrément qu’ils viennent d’éprouver devant les tribunaux. Quant à la France et à la Russie, elles ont procédé avec tous les ménagemens possibles. Elles auraient pu évoquer l’allaire sur le terrain politique, elles ne l’ont pas fait. Sûres de leur droit, c’est-à-dire de celui des créanciers, elles ont réduit la question à son côté juridique et en ont remis la solution aux tribunaux. Ceux-ci ont prononcé. Il est permis au plaideur malheureux de maudire ses juges, mais il aurait tort de prétendre réparer une première faute par une seconde. Si la majorité de la commission de la Dette acceptait, sous forme de prêt, la restitution de 350 000 livres que le gouvernement égyptien a été condamné à lui faire, il y aurait quelque chose de piquant à la voir condamnée à son tour à opérer la restitution de cette somme qu’elle n’a pas le droit de toucher dans ces conditions. Un second procès pourrait être la contrepartie du premier. Mais nous ne tenons pas à ce que cette expérience soit faite, et mieux vaudrait pour tout le monde aboutir à un arrangement.
FRANCIS CHARMES.
Le Directeur-gérant, F. BRUNETIERE.