Chronique de la quinzaine - 14 novembre 1903
14 novembre 1903
Nous assistons depuis quelques jours à une désagrégation spontanée de la majorité ministérielle, et à des efforts variés pour la reconstituer. Ces efforts sont parfois habiles, et peut-être réussiront-ils pendant quelque temps encore ; mais il paraît difficile que ce soit pour une durée bien longue M. le président du Conseil s’en est sans doute rendu compte. Il y a peu de jours, après une séance de la Chambre des députés qui ne lui avait pas donné pleine satisfaction, le bruit a couru, et personne n’a douté que ce ne fût avec son assentiment, qu’il était prêt à donner sa démission. Y avait-il là, de sa part, une simple manœuvre ? A-t-il voulu faire sentir à quel point il était nécessaire, indispensable même, afin de rendre plus docile une majorité qui avait des tendances à s’émanciper ? Était-ce un jeu de sa part ? Etait-ce une résolution à laquelle il préparait ses fidèles ? Quoi qu’il en soit, ceux-ci ont été fort émus. M. Combes n’est pour personne le ministre idéal, et beaucoup, parmi ceux qui le soutiennent, le font sans enthousiasme ; mais ils ne croient pas possible d’avoir mieux que lui s’il venait à tomber, et voilà pourquoi ils le défendent, de même que les libéraux l’attaquent parce qu’ils ne croient pas possible d’avoir plus mal. M. Combes a donc parlé et fait parler de sa démission éventuelle. D’où venait le nuage qui a obscurci son front, et qui n’est pas encore complètement dissipé ? Il venait de ce que la majorité ministérielle avait paru se déplacer ; qu’ayant perdu ses élémens de gauche les plus avancés, elle les avait remplacés par des élémens empruntés au centre. C’était toujours une majorité, mais ce n’était pas celle qui plaisait à M. Combes. En un mot, ce n’était plus le « bloc, » en dehors duquel il ne voit point de salut. On va voir tout ce qu’il a fait pour le reconstituer, et à quelles extrémités dangereuses il s’est finalement porté pour y réussir. Mais nous devons revenir un peu en arrière et rappeler des incidens déjà vieux de quinze jours.
Une échauffourée qui s’est produite, à Paris, à la Bourse du travail, a provoqué cette vive alerte : la question des bureaux de placement lui a servi de prétexte. Cette question, souvent traitée par les Chambres, sans avoir jamais été résolue, est restée un ferment d’agitation dans le monde ouvrier. L’organisation actuelle des bureaux de placement n’est pas la meilleure possible : elle n’offre ni les avantages de la libre concurrence, ni les garanties d’un monopole dont l’exercice serait sérieusement contrôlé. Il faut une autorisation pour ouvrir un bureau : à en juger par les résultats, il ne semble pas que cette autorisation ait toujours été donnée judicieusement, ni qu’on ait exercé sur les établissemens qui en sont issus une surveillance suffisante. Les ouvriers se plaignent d’être exploités, et tout le monde convient qu’ils le sont quelquefois. Où serait le remède ? On le trouverait sans doute dans la liberté des bureaux de placement ; mais ce n’est pas là qu’on le cherche. Les initiateurs du mouvement auquel nous venons d’assister ne demandent pas qu’on supprime le monopole, mais qu’on l’attribue à d’autres, et à qui ? aux syndicats. Remarquez que rien n’empêche les syndicats d’ouvrir des bureaux de placement ; mais ils craignent la concurrence et veulent commencer par la supprimer. Au fond de toute cette campagne, il y a le désir de renforcer l’autorité et d’élargir le champ d’action des syndicats en obligeant tous les ouvriers à s’y affilier. Le Sénat s’en est rendu compte lorsque, il y a quelques années, la Chambre lui a renvoyé une loi qu’elle venait de voter et qui donnait satisfaction aux projets que nous venons d’indiquer : il l’a repoussée à une grande majorité. La campagne radicale a continué. La Commission du travail de la Chambre a été saisie de propositions de loi qui avaient pour objet la suppression des bureaux actuels, et, bien qu’elle ait conclu dans ce sens, qu’elle ait nommé un rapporteur, que celui-ci ait déposé son rapport, elle ne se pressait évidemment pas d’aboutir. C’est alors que les syndicats réunis à la Bourse du travail ont décidé de passer à ce qu’ils ont appelé « l’action directe, » euphémisme qui signifie la descente dans la rue : une fois là, on se livre à tous les excès que la police veut bien tolérer. Celle-ci, heureusement, était prévenue du danger et avait pris des mesures pour le conjurer. Grâce à la vigilance, à l’activité, à la fermeté de M. Lépine, s’il y a eu des incidens regrettables, il n’y a du moins pas eu de meurtres, et, certes, on pouvait tout craindre. Quand les auteurs du désordre ont vu que, décidément, l’affaire menaçait de mal tourner, la prudence a repris sur eux ses droits. Ils en avaient d’ailleurs assez fait pour exercer sur la Chambre des députés une intimidation efficace, et c’est tout ce qu’ils voulaient. N’avaient-ils pas dit eux-mêmes, dans leurs réunions, qu’il suffisait au peuple de manifester énergiquement sa volonté pour que les pouvoirs publics s’empressassent d’y obéir ? Ils avaient raison. Toute affaire cessante, la Chambre a mis à l’ordre du jour de sa plus prochaine séance le projet de loi sur les bureaux de placement. Le budget a attendu. La discussion a d’ailleurs été très rapide et seulement pour la forme. Une majorité considérable a voté la suppression des bureaux de placement d’aujourd’hui et décidé que ceux de demain seraient gratuits. Mais que fera le Sénat ? Restera-t-il fidèle à son ancienne opinion ? Se conformera-t-il à celle de la Chambre ? On le saura sans doute bientôt, car on ne peut pas faire attendre « le peuple. » J’ai failli attendre, disait Louis XIV.
Ce n’est pas à l’issue de cette discussion que le gouvernement a vu sa majorité se déplacer, et son axe se reporter vers le centre ; mais il y en a eu une autre sur l’attitude de la police. Les journaux radicaux-socialistes ont traité M. Lépine d’assassin et ont demandé contre lui des poursuites, précédées de sa révocation. A la Chambre, le parti avancé se serait probablement contenté de cette dernière satisfaction, et il a essayé de l’imposer à M. Combes, qui n’a dit ni oui ni non. M. Combes a paru embarrassé. Que devait-il faire ? S’il se dérobait aux exigences de l’extrême gauche, il perdait ses voix, et ce sont celles auxquelles il tient de plus ; il a déclaré à maintes reprises qu’il ne pouvait pas gouverner sans elles. S’il cédait à ces mêmes exigences, il manquerait au plus élémentaire des devoirs, la police subirait jusque dans ses œuvres vives un ébranlement redoutable, et l’ordre public serait mis en péril. On a beau être radical et s’appuyer sur les socialistes, on n’échappe pas à certaines obligations inéluctables qui s’imposent à tous les gouvernemens. Le problème était donc difficile à résoudre ; aussi M. Combes ne l’a-t-il pas résolu. Il a défendu la police mollement, et blâmé ses « brutalités » rudement. Il n’a pas sacrifié M. Lépine, mais, en déclarant qu’il ferait une enquête sur des faits encore mal connus, il n’a pas enlevé l’espérance à ceux qui voulaient sa tête. S’il espérait obtenir le prix de sa condescendance et de sa faiblesse, il s’est trompé, car les socialistes se sont divisés au moment du scrutin, et un grand nombre d’entre eux ont voté contre lui. En revanche, il a obtenu au centre des voix beaucoup plus nombreuses, mais qui ne faisaient pas compensation à ses yeux. Il n’a que faire des voix du centre, il ne les a pas sollicitées, il n’en veut pas, et nous avons quelque peine à comprendre pourquoi le centre a tenu à les lui donner, ou à les lui infliger. Était-ce pour le compromettre davantage auprès de ses amis ? Était-ce pour l’obliger à pencher de leur côté ? Ils n’ont pas réussi sur le premier point : les socialistes ont bientôt pardonné à M. Combes et le lui ont prouvé en votant les fonds secrets de son ministère. Ils réussiront encore moins sur le second. Leur vote, quelle qu’en fût l’intention, aurait eu besoin d’être expliqué, et ne l’a pas été.
Au reste, l’incident n’a pas grande importance. Ce qui en a davantage, c’est l’indépendance que, ne fut-ce que pendant quelques heures, l’extrême gauche a manifestée. Eh quoi ! avait-elle oublié tant de services rendus ? Ne pouvait-elle pas, ne devait-elle pas faire à M. Combes crédit de sa confiance dans un moment incommode à traverser ? Ne savait-elle pas que les partis vivent de discipline, et qu’ils en ont d’autant plus besoin qu’ils sont composés d’élémens plus divers ? Devant l’ingratitude et l’inconsistance de ses amis, M. le président du Conseil s’est senti un moment découragé ; c’est alors qu’il a parlé de sa démission ; il en parle encore, dit-on, et cette menace est assurément de nature à produire son effet, car, si le ministère croit avoir besoin du « bloc, » celui-ci a encore plus besoin du ministère. On peut concevoir M. Combes sans « le bloc, » mais non pas « le bloc » sans M. Combes. Aussi faut-il voir les efforts désespérés que font les socialistes de gouvernement, comme M. Jaurès, pour recommander et imposer à ses amis les sacrifices nécessaires au maintien du cabinet, avec une ardeur de rabattage que n’ont jamais eue à ce degré les fidèles de M. Guizot, ni les mamelouks de M. Rouher. Mais la force des choses l’emportera, et, dès maintenant, le « bloc » n’est déjà plus ce qu’il a été pendant les quinze derniers mois. La raison en est si simple qu’à peine est-il besoin de l’énoncer. Il a été facile de maintenir l’union entre les membres disparates de la majorité pour l’application violente et brutale de la loi contre les congrégations : la même passion était chez les uns et chez les autres. Aussi longtemps que durerait cette œuvre de colère et de haine, le lien de la majorité devait subsister : mais, si elle n’est pas finie, il ne s’en faut plus de beaucoup. M. Combes a fait une nouvelle promesse à sa majorité, telle de retirer l’autorisation aux congrégations enseignantes qui l’ont obtenue, et il lui a fait, par surcroit, entrevoir comme prochaine la dénonciation du Concordat. Avec cela, il peut vivoter quelque temps encore ; n’importe, on aperçoit la fin de toute cette campagne, et, parmi les radicaux qui s’y sont associés, parfois avec plus de docilité que d’allégresse, on surprend quelques symptômes de lassitude. Le moment approche peut-être où les résistances qui se sont déjà manifestées deviendront plus actives. Le gouvernement et ses amis du premier degré en ont l’impression. M. Combes sent venir pour lui ce qu’on a appelé autrefois l’ère des difficultés, — car on ne peut pas faire toujours de la politique avec des gendarmes, des serruriers et des huissiers, — et, si sa velléité de retraite est sincère, c’est là qu’il faut en chercher le véritable motif.
L’incident de la Bourse du travail ne pouvait peut-être pas être prévu : le hasard a été pour quelque chose dans la détermination du moment où il s’est produit. Mais une difficulté d’un ordre plus grave devait inquiéter et menacer le ministère ; nous en avons déjà parlé il y a quinze jours : c’est la discussion devant le Sénat du projet Chaumié et du projet Béraud-Thézard, le premier favorable à la liberté de l’enseignement dont il maintient le principe, le second favorable au monopole universitaire. Il est singulier qu’on ait pu se demander ce que ferait le gouvernement, placé entre ces deux projets dont l’un est son œuvre propre ; on l’a fait pourtant. M. Chaumié a déposé son projet au début même du ministère, c’est-à-dire à un moment où les radicaux-socialistes n’avaient pas encore été rendus aussi exigeans qu’ils le sont devenus depuis, après avoir obtenu de si éclatans succès. Ce qui les satisfaisait alors, parce qu’ils ne croyaient pas pouvoir obtenir davantage, leur paraît aujourd’hui insuffisant, et le projet Chaumié a cessé de leur plaire. Que ferait le gouvernement ? Abandonnerait-il sa loi ? Se rallierait-il à celle de M. Thézard ? Chercherait-il quelque combinaison intermédiaire ? On se posait toutes ces questions à la veille du jour où le débat devait s’ouvrir. Mais, au fait, s’ouvrirait-il ? Et, s’il s’ouvrait, serait-il poursuivi jusqu’au bout ? On se le demandait aussi, et, comme toutes ces questions restaient sans réponse, une grande confusion régnait dans les esprits.
Quant à M. Combes, troublé par les divisions de la majorité, il suppliait éperdument ses membres de se réunir et de se mettre d’accord, acceptant d’avance tout ce qu’ils auraient décidé. Les quatre groupes de la majorité de la Chambre n’ont pas manqué de le faire. Mais alors une nouvelle question a été posée devant eux : pourquoi ne se réuniraient-ils pas aux groupes correspondans du Sénat pour délibérer en commun, rédiger un texte définitif, et arrêter impérativement le programme de leurs opérations futures ? Cette confiscation du gouvernement par les groupes a paru d’abord toute simple. Avons-nous besoin de dire qu’elle est le contre-pied du gouvernement parlementaire, dont les formes mêmes n’y sont plus respectées ? Mais les meneurs de la majorité ministérielle ne s’arrêtaient pas à ces scrupules. Sûrs, — ils le croyaient du moins, — d’avoir la haute main sur la réunion des groupes, ils espéraient, soit par l’audace, soit par l’intimidation, y faire prévaloir leurs volontés. Alors tout le monde dans le « bloc » aurait dû obéir, sous peine, si on résistait, d’être accusé de trahison, ou pour le moins de modérantisme, ce qui est à peu près la même chose. On a pu croire, pendant quelques jours, que tout se passerait conformément à ce programme, lorsque le bruit a couru que l’Union républicaine du Sénat venait de se réunir et de prendre une résolution inopinée : se déclarant décidée à voter le projet Chaumié, elle en concluait qu’il n’y avait pas lieu pour elle de prendre part à une réunion plénière où les groupes de la majorité chercheraient leur voie, alors qu’elle avait elle-même trouvé la sienne. C’est M. Waldeck-Rousseau qui lui avait conseillé de prendre cette attitude, dans un discours qui, aussi bien par les idées que par la forme précise qu’il leur a donnée, rappelait heureusement sa manière d’autrefois. Le discours qu’il a prononcé au Sénat, quelques jours avant les vacances, n’avait pas, on s’en souvient, changé grand’chose à la situation, parce qu’il manquait de sanction parlementaire : il n’en a pas été de même de celui qu’il a prononcé devant l’Union républicaine. Cette fois, c’était bien un acte qu’accomplissait M. Waldeck-Rousseau, et que le groupe a accompli avec lui. Une fraction de la majorité, en se fixant à elle-même un point d’arrêt, désorganisait le plan radical-socialiste et rendait confiance aux élémens modérés. Il y a eu là comme un coup de théâtre, et la situation a paru retournée ; ce n’étaient plus les radicaux extrêmes et les socialistes qui pesaient sur la majorité ministérielle. Reste à savoir si cela durera longtemps. Sur le premier moment, les radicaux ont été déconcertés. Leurs représentans attitrés se sont transportés chez M. Combes, et il semble qu’on ait beaucoup gémi dans l’entretien qui a eu lieu entre M. le président du Conseil et ses amis. Peut-être aussi y a-t-on préparé et combiné quelque chose, soit pour arrêter la discussion dès qu’on arriverait aux articles essentiels de la loi, soit pour y introduire quelque disposition nouvelle qui en modifierait, ou plutôt en fausserait le caractère, et permettrait dès lors aux plus exigeans de la voter.
La discussion générale s’est ouverte et n’a pas manqué d’intérêt. Il était difficile d’y dire des choses nouvelles, et nous étonnerions nos lecteurs si nous leur disions qu’on l’a fait ; mais les thèses contraires ont été soutenues parfois avec talent et toujours avec franchise. M. Charles Dupuy, M. Vidal de Saint-Urbain, M. Gourju, M. Ponthier de Chamaillard, M. De Marcère, M. le comte de Blois, ont défendu la liberté ; M. Lintilhac, M. Maxime Lecomte, M. Héraud, M. Thézard ont soutenu le monopole. On attendait M. le ministre de l’Instruction publique : que dirait-il ? Il a défendu son projet avec chaleur, avec fermeté, avec courage, sur le ton d’un homme décidé à le faire aboutir ou à s’en aller lui-même. Il n’y a eu dans ses paroles aucune complaisance pour l’extrême gauche, ni aucune défaillance. M. Chaumié ne s’est même pas laissé émouvoir par cette parole d’intimidation, si banale, mais habituellement si efficace : « Vous verrez au scrutin avec qui vous serez ! » Il a répondu avec une certaine crânerie qu’il ne croyait pas devoir abandonner son opinion parce qu’il aurait été assez heureux pour la faire partager à ses adversaires. C’est effectivement un bien pauvre moyen de discerner la vérité que de regarder à droite ou à gauche par qui elle est professée, et d’en attribuer le monopole à un parti dont on proclamerait par-là l’infaillibilité : un aussi grossier empirisme ne peut se voir qu’en politique. La discussion générale du projet de loi a donc été honorable, et chacun, même le gouvernement, y a eu l’attitude qu’il devait y avoir. Mais au moment où elle allait se clore, M. Alfred Girard est monté à la tribune, et a lu au Sénat un amendement qu’il se proposait d’apporter à un des articles du projet ministériel. Nouvelle surprise, et peut-être n’est-ce pas la dernière que nous aurons.
L’amendement est très grave. M. Girard propose que, non seulement les congréganistes, mais encore toutes les personnes qui auront fait vœu d’obéissance ou de célibat, soient privés du droit d’enseigner. Pour les congréganistes, c’est déjà fait : on a formellement prononcé contre eux des mises hors la loi spéciales, même après avoir dissous les congrégations, même après avoir assuré la dispersion de leurs membres. Il n’y a plus de congrégations d’hommes enseignantes en France, à l’exception de celles qui sont autorisées, et on sait combien elles sont en petit nombre ; il semble donc qu’il devrait ne plus y avoir de congréganistes. Mais les radicaux ont peur des ombres et des revenans ; ils craignent qu’après avoir été bien et dûment sécularisés, les congréganistes de la veille ne prétendent profiter du droit commun où ils sont rentrés. Pour obvier à ce danger, ils ont songé à divers systèmes dont nous n’avons pas à parler aujourd’hui ; celui de M. Girard est le seul qui nous occupe, et, certes, nous n’en contesterons pas l’originalité, car on n’avait encore jamais rien vu de pareil. Priver du droit d’enseigner, non seulement les congréganistes, mais les simples prêtres, est une innovation dont personne, avant M. Girard, n’avait eu l’idée. si l’on remonte dans notre histoire, il faut bien reconnaître que les congrégations y ont été l’objet de suspicions plus ou moins légitimes, qui se sont particulièrement accentuées contre quelques-unes d’entre elles, et que le pouvoir exécutif, quels qu’en aient été à travers les âges la forme et le nom, a souvent usé contre elles de moyens d’action qui rendaient leur existence très précaire. On sait que nos vieux légistes ne les aimaient pas, et ceux d’aujourd’hui ont quelquefois hérité à leur égard des sentimens de leurs anciens : M. Waldeck-Rousseau en a lui-même donné la preuve dans la discussion de sa loi sur les associations. Mais, jusqu’à ce jour, ceux qui attaquaient les congrégations avec le plus de violence avaient soin de déclarer que leurs argumens ne s’adressaient pas au clergé séculier, et ils affectaient même de dire qu’ils le protégeaient en proscrivant dans les congrégations une sorte d’excroissance qui épuisait la sève de nos églises paroissiales et les rendait défaillantes et stériles. C’était la mode, alors, d’attaquer les moines et de défendre les curés : on attaque maintenant les uns et les autres. On ne peut pourtant pas dire des séculiers qu’ils sont en dehors des lois, puisque les lois et même un traité, le Concordat, les reconnaissent, les organisent, consacrent leur existence, et que le budget en paie un grand nombre. Dès lors, pourquoi la défaveur qui s’attache aux réguliers s’étendrait-elle jusqu’à eux ? Pourquoi les traiterait-on, eux aussi, en parias ? Pourquoi les priverait-on, en les considérant comme des êtres dangereux ou indignes, de l’usage de certaines libertés ? Et n’est-ce pas ce que propose M. Girard, puisque, s’ils n’ont pas fait vœu d’obéissance, les prêtres séculiers ont fait celui de célibat ? Un orateur a rappelé, au cours de la discussion générale, que Napoléon, dans sa première conception de l’Université, avait voulu imposer le célibat aux professeurs : on veut maintenant le leur interdire, c’est encore une liberté qui s’en va. Cette préoccupation aurait de quoi surprendre, si on n’en apercevait pas distinctement l’objet. Ce n’est plus aux congréganistes, mais à tous les ecclésiastiques qu’on défendra bientôt d’enseigner. Distinguons toutefois : on le défendra aux prêtres catholiques ; les pasteurs protestans et les rabbins juifs échapperont à l’interdiction. C’est la nouvelle manière de comprendre l’égalité de tous les cultes. La laïcisation de l’enseignement sera poussée, pour les catholiques seuls, jusqu’à ses plus extrêmes limites. Après s’être appliquée aux programmes, elle s’appliquera au personnel enseignant lui-même, parce que, si certaines notions ou même si certains mots éveillent chez l’enfant des idées religieuses, il en est incontestablement de même de la robe du prêtre. Or, on ne veut plus que ces notions soient enseignées, ni peut-être même que ces mots soient prononcés dans les écoles : ils ne doivent l’être qu’à l’église. Tel est le but poursuivi : l’amendement Girard est un des moyens inventés pour l’atteindre.
C’est aussi un moyen imaginé pour reconstituer la majorité ministérielle sur ses bases premières. Il n’est pas douteux que le projet Chaumié est assuré d’une grande majorité au Sénat. L’initiative prise par l’Union républicaine, qui s’est engagée à le voter, lui assure un succès éclatant, et même facile : mais c’est précisément ce succès qui inquiète M. le président du Conseil. Il craint que ce ne soit une victoire à la Pyrrhus, et qu’après en avoir gagné un certain nombre du même genre, il ne se trouve complètement séparé de ses amis d’extrême gauche. Comment conjurer ce péril redoutable ? Comment empêcher M. le président du Conseil de donner sa démission parce qu’il aurait eu, au Sénat comme à la Chambre, une majorité sans doute, mais non pas sa majorité ? Beaucoup de cervelles travaillaient plus ou moins secrètement à la solution de ce problème difficile, lorsque de celle de M. Girard est sorti l’amendement que l’on sait. L’extrême gauche lui a fait un accueil des plus favorables, comme s’il devait assurer le replâtrage du « bloc, » remettre le ministère en selle, le débarrasser enfin du concours des modérés. Mais M. Chaumié a hésité à adopter le monstre. M. Clemenceau, qui est impatient de sa nature, aurait voulu savoir tout de suite ce que le gouvernement en pensait, et il l’a demandé à M. le ministre de l’Instruction publique ; mais celui-ci s’est réfugié dans l’ajournement. Le gouvernement, a-t-il dit, n’a pas encore pu délibérer sur un amendement qu’il ne connaissait pas : qu’on lui laisse le temps de le faire. M. Chaumié ayant pris cette attitude, il était impossible de l’y forcer ; mais, en vérité, fallait-il tant de réflexions et de délibérations de la part de nos ministres pour se prononcer sur une disposition aussi révoltante ?
On comprend donc avec quelle impatience l’opinion du gouvernement était attendue ; impatience qui n’était pas exempte d’une certaine angoisse morale. Il paraissait invraisemblable que M. Combes acceptât l’amendement Girard, et aussi qu’il le repoussât complètement, car, après avoir déclaré qu’il ne pouvait pas, on ne voulait pas gouverner sans l’extrême gauche, il était obligé de lui faire toutes les concessions qu’elle exigerait. M. Combes s’est expliqué, au début de la séance du 12 novembre : nous relevons cette date, parce qu’elle mérite d’être retenue dans nos annales parlementaires comme une de celles où ont été prononcées les paroles et annoncés les projets les plus inquiétans, — le tout pour refaire le « bloc » et sauver un cabinet : c’est à ce double but qu’on sacrifie les intérêts vitaux du pays. Le croirait-on ? M. le président du Conseil n’a ni combattu, ni écarté l’amendement de M. Girard : loin de là ! il a déclaré qu’il en acceptait les « deux idées maîtresses, » qui étaient l’interdiction du droit d’enseigner prononcée contre les prêtres réguliers, et la même interdiction contre les séculiers. La rédaction seule de l’amendement lui a inspiré quelques scrupules ; il ne l’a pas trouvée juridique. Entre M. Girard et lui, il ne s’agit donc pas d’une question de fond, mais d’une question de forme. Après cela, on devait s’attendre à tout. Voici ce que M. le président du Conseil a apporté.
Il a distribué ses vues d’avenir en trois projets. Le premier consiste à donner une sanction pénale aux rapports défavorables qui seraient faits contre les écoles libres par les inspecteurs chargés de contrôler leur enseignement au point de vue du respect de la constitution, de la morale ou des lois. La peine de mort, c’est-à-dire la fermeture de l’école, est la seule qu’il ait envisagée : elle sera prononcée par le gouvernement, après avis du Conseil académique et du Conseil supérieur de l’instruction publique. Quelque menaçantes que soient ces dispositions dans la forme où elles ont été présentées, nous ne nous y arrêterons pas davantage : d’abord parce qu’il faut bien reconnaître en principe la légitimité d’une sanction, dans le cas où il y aurait réellement infraction à la loi ; et ensuite parce que des préoccupations beaucoup plus graves encore s’imposent à notre esprit. La suite de la déclaration ministérielle nous emporte, en effet, très loin de la loi Chaumié. Ce n’est plus d’elle qu’il s’agit, mais bien du retrait de l’autorisation accordée à toutes les congrégations enseignantes sans en excepter aucune, et enfin de la prochaine dénonciation du Concordat. M. Combes promet tout cela à l’extrême gauche pour reconquérir ses bonnes grâces. En vérité, il nous fera regretter l’amendement Girard, qui était peut-être plus choquant dans son principe, mais à coup sûr moins malfaisant dans ses effets.
Ainsi toutes les congrégations enseignantes devront disparaître, et non seulement dans l’enseignement secondaire, mais encore dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement supérieur. La loi du 1er janvier 1901 avait eu pour objet, — M. Waldeck-Rousseau l’avait du moins assuré, — de consacrer la situation des congrégations autorisées, et d’obliger, parmi les autres, celles qui méritaient quelque bienveillance ou quelque indulgence à solliciter à leur tour une autorisation. On a commencé par la refuser à toutes celles qui l’ont demandée, on se prépare à la retirer à celles qui l’avaient obtenue. Est-ce assez ? M. Combes, en accordant, en livrant tout cela, aura-t-il consolidé sa situation ? Aura-t-il satisfait ses amis ? Non, il faut autre chose encore, et quoi ? La séparation de l’Église et de l’État. On peut dire que M. Combes l’a promise hier d’une manière implicite, mais cependant formelle. Il a effectivement adhéré à la seconde comme à la première des « idées maîtresses » de M. Girard, l’interdiction d’enseigner appliquée aux prêtres séculiers ; mais sans doute il se trouve gêné par le Concordat pour la réaliser. Le Concordat reconnaît comme légitime l’existence du clergé séculier, et ne permet pas de le mettre en dehors du droit commun : qu’à cela ne tienne, on dénoncera le Concordat. Si M. Combes ne l’a pas dit formellement, il l’a fait entendre avec toute la clarté désirable, en disant que de la solution qui sera donnée à la question dépend à ses yeux le sort de l’amendement Girard. Encore une fois M. Combes est favorable à cet amendement ; il cherche un moyen juridique de le réaliser, et, puisqu’il ne le trouve pas dans le maintien du Concordat, il ne peut le trouver que dans sa suppression. Jamais on n’avait traité avec autant de légèreté des problèmes aussi redoutables ; jamais on n’avait apporté une pareille inconscience dans la solution des questions les plus hautes si on songe aux intérêts moraux qu’elles mettent en cause et aux intérêts matériels qui viennent s’y mêler ! C’est donc pour pouvoir empêcher les prêtres d’enseigner que M. Combes séparera l’Église de l’État ! N’ayant plus à les reconnaître, puisqu’il cessera de les nommer, de les payer, enfin d’avoir avec eux des relations officielles, il pourra les mettre au rang des simples congréganistes et les traiter en conséquence ! Nous en sommes là, et on peut prévoir dès maintenant ce que sera la liberté de l’Église lorsqu’on affirmera la lui avoir rendue par la rupture du lien qui la rattache aujourd’hui à l’État.
C’est à peine si M. Combes, lorsqu’il est descendu de la tribune, a recueilli quatre ou cinq applaudissemens. L’extrême gauche était évidemment déconcertée ; elle ne savait pas au juste, n’ayant pas eu le temps d’y regarder de près, ce qu’elle devait penser des projets que le gouvernement avait fait miroiter à ses yeux. Elle voyait le projet Chaumié, dénaturé sur quelques points, mais maintenu dans ses élémens essentiels. Tout le reste n’était que promesses d’avenir, et qui peut se flatter d’être maître de l’avenir ? Quant aux atteintes portées à la liberté, au droit commun, à l’ordre public, elle ne s’en préoccupait pas. M. Combes a essayé de la rassurer sur la prompte exécution de ses engagemens, en disant que, loin d’ajourner la discussion sur la séparation de l’Église et de l’État, il la provoquerait le plus tôt possible, car l’indécision actuelle ne pouvait se prolonger. Il s’apprête à franchir un pas devant lequel tous ses prédécesseurs avaient reculé. Il a brûlé ses vaisseaux, qui malheureusement sont les nôtres. Il s’est engagé dans une voie quasi révolutionnaire, sans qu’on sache ce qu’il faut admirer le plus, de sa plate condescendance à l’égard de l’extrême gauche ou de son audace contre des institutions tutélaires qui ont assuré la paix religieuse du pays depuis plus d’un siècle. Il a ravalé enfin la question de la séparation de l’Église et de l’État à la bassesse d’un simple intérêt ministériel. Recevra-t-il sa récompense ? Retrouvera-t-il sa majorité ? Le « bloc » se reformera-t-il ferme et compact autour de lui ? Nous n’en croyons rien. Peut-être obtiendra-t-il un répit de quelques semaines, et la discussion du budget y aidera. Mais toutes les précautions qu’on prend pour cela ne cachent ni les divisions intérieures du ministère, ni les atteintes qu’il a déjà reçues du dehors. Quant à la majorité, si on la reforme d’un côté, elle échappera de l’autre. On ne fera pas accepter des groupes relativement modérés du « bloc » la dénonciation du Concordat aussi facilement que la dispersion des congréganistes. L’Union républicaine du Sénat a déjà donné quelques preuves d’indépendance, et la majorité de l’Assemblée, en décidant qu’elle continuerait la discussion commencée sans attendre le dépôt des projets annoncés par M. Combes, a laissé voir le cas qu’elle en faisait. Le ministère et sa majorité sont ébranlés : nous doutons fort que ce soit dans la promesse de la dénonciation prochaine du Concordai que le premier retrouve sa force et la seconde sa solidité. Quant au pays, il peut voir où on le mène : c’est à lui de refuser d’y aller.
FRANCIS CHARMES.
La Directeur-Gérant,
F. BRUNETIERE.