Cobden et la ligue/Discours 22

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Exposé du dissentiment sur le tarif des sucres
Cobden et la ligueGuillauminŒuvres complètes de Frédéric Bastiat, tome 3 (p. 351-355).

Les deux grandes questions sur lesquelles se portent les efforts opposés des free-traders et des prohibitionnistes, savoir : la loi-céréale et la loi des sucres, approchent enfin, sinon de leur dénoûment définitif, du moins de la solution provisoire qu’elles doivent recevoir cette année par un vote du Parlement. Nous terminerons donc, du moins pour cette campagne, l’œuvre que nous avons entreprise, par l’analyse succincte des débats et des péripéties parlementaires auxquels auront donné lieu ces votes mémorables. Commençons par la loi des sucres.

Il semble que cette question n’a qu’un médiocre intérêt pour le public français ; cependant elle a fait ressortir d’une manière si remarquable les aberrations de l’esprit de parti, et le soin minutieux qu’ont pris les membres de la Ligue de se défaire de cette rouille, qui semblait inhérente aux gouvernements constitutionnels, que l’on ne lira pas sans intérêt, nous le croyons, les phases de cette grande lutte, qui, on se le rappelle, compromit un instant l’existence du ministère.

Établissons d’abord l’état de la question.

La législation ancienne, et encore en vigueur au moment du vote, frappait le sucre colonial d’un droit de 24 sh., et le sucre étranger d’une taxe de 63 sh. — La différence, ou 39 sh., était donc la part faite à la protection.

Sous le ministère de lord John Russell, le gouvernement proposa de modifier ainsi ces taxes :

Sucre colonial, 24 sh. — Sucre étranger, 36 sh. Ainsi, la protection était réduite à 12 sh. au lieu de 39, et l’abandon de ce système colonial, auquel on croit l’Angleterre si attachée, consommé dans cette mesure. C’est à l’occasion de cette proposition que, par l’influence combinée des monopoleurs, le cabinet whig fut renversé.

Les torys arrivés au pouvoir avec la mission expresse de maintenir la protection, forcés eux-mêmes de céder aux exigences de l’opinion publique éclairée par les travaux de la Ligue, proposèrent, en 1844, par l’organe de M. Peel, la modification suivante :

Sucre colonial, 24 sh. — Sucre étranger, 34 sh.

La protection est ainsi réduite à 10 sh.

Il semble d’abord que cette mesure, présentée par les torys, soit plus libérale que celle qui les mit à même de renverser les whigs.

Mais il faut prendre garde que la réduction de 63 à 34 sh. n’est accordée par sir R. Peel qu’au sucre étranger produit par le travail libre (free-grown sugar). Ainsi, le monopole se trouve affranchi de la concurrence de Cuba et du Brésil, qui était pour lui la plus redoutable.

Les monopoleurs, qui, à leur grand regret, ne peuvent marcher qu’avec l’opinion publique, se sont emparés ici, avec une habileté incontestable, du sentiment d’horreur que l’esclavage inspire à toutes les classes du peuple anglais. Ce sentiment fomenté, exalté pendant les quarante années de l’agitation abolitionniste, a servi, dans son aveuglement, à la perpétration d’une fraude grossière dans le Parlement.

On a vu dans le compte rendu des meetings de la Ligue, l’opinion de cette association relativement à cette distinction entre le sucre-libre et le sucre-esclave.

Il est bon de dire ici, qu’en présentant cette loi, sir Robert Peel a déclaré que, si l’état du revenu public le permettait, il se proposait de pousser beaucoup plus loin la réforme en 1845, mais qu’il tenait à faire prévaloir en principe, et dès cette année, la distinction entre les deux sucres, afin de la faire reparaître lorsqu’il s’agirait d’un nouvel abaissement des droits. Il est permis de croire que son arrière-pensée était de se ménager un moyen de conclure un traité de commerce avec le Brésil, et nous savons en effet que des commissaires anglais sont en ce moment chargés de cette mission.

Ainsi, la mesure soumise au Parlement était celle-ci : Sucre colonial, 24 sh. — Sucre-libre étranger, 34 sh. — Sucre-esclave étranger, 63 sh.

Le premier amendement fut proposé par lord John Russell. Il tendait à faire disparaître la distinction entre le sucre-libre et le sucre-esclave ; en d’autres termes, il proposait 24 sh. pour le sucre colonial, et 34 pour le sucre étranger, de toutes provenances.

Cet amendement fut repoussé par 197 voix contre 128. Un second amendement fut présenté par M. Ewart, membre de la Ligue. En harmonie avec les doctrines de cette puissante association, il n’allait à rien moins qu’à la suppression de tous droits différentiels, non point entre le sucre-libre et le sucre-esclave, mais entre le sucre colonial et le sucre étranger. En un mot, M. Ewart proposait le droit de 24 sh. pour tous les sucres, sans distinction d’aucune espèce.

Les Ligueurs ne pouvaient espérer de faire triompher leurs vues, mais ils voulaient une discussion de principes ; et en effet, dans cette séance mémorable, les principes de la liberté absolue, les vices du système colonial furent exposés avec une grande force par MM. Ewart, Bright, Cobden, Roebuck et Warburton.

Cependant l’amendement fut repoussé par 259 voix contre 36.

Enfin est venu le captieux amendement de M. Philips Miles, député de Bristol, qui a un moment ébranlé le cabinet tory. Voici cet amendement ;

Sucre colonial, 20 sh. — Sucre-libre étranger, d’une certaine qualité, 30 sh. (brown, muscovado or clayed). — Sucre-libre étranger, d’une autre qualité, 34 sh. (white clayed or equivalent).

Cet amendement était parfaitement calculé pour jeter le trouble dans toutes les dispositions de la Chambre des communes. Il laissait à la protection une marge de 10 sh. dans un cas, et de 14 dans l’autre. Il pouvait plaire aux free-traders, car il paraissait abaisser le niveau général des droits de tous les sucres, même coloniaux. Il devait convenir aux monopoleurs qui le mettaient en avant, sachant bien que, dans la pratique il leur donnerait une prime de 14 sh., presque tout le sucre qui s’importe en Angleterre étant de cette qualité spéciale soumise au droit de 34 sh.

Aussi cet amendement passa-t-il à la première épreuve.

Mais la confusion fut bien plus grande encore lorsque le ministère vint déclarer qu’il se retirerait si la Chambre persistait dans sa résolution.

On comprend facilement que l’esprit de parti vint s’attacher beaucoup plus à la question de cabinet qu’à la question des sucres.

Par le fait, l’une et l’autre étaient à la disposition de la Ligue. Disposant de plus de cent voix, elle pouvait à son gré faire pencher la balance en faveur des whigs ou des torys. Chacun avait les yeux fixés sur les Ligueurs.

Quelle fut pourtant leur conduite ? Quoique naturellement plus portés pour Russell que pour Peel, ils se mirent à étudier la question, abstraction faite de tout esprit de parti, de toute combinaison parlementaire et ministérielle, et au seul point de vue de la liberté commerciale. Ils crurent que la proposition du gouvernement était plus libérale que celle de M. Miles. Ils repoussèrent l’amendement, et le ministère Peel fut maintenu.

On a beaucoup reproché aux ligueurs cette conduite. On a dit qu’ils avaient sacrifié à une simple question d’argent une grande révolution ministérielle, qui aurait plus tard profité au principe de la liberté commerciale.

Le remarquable discours prononcé par M. Cobden au meeting de la Ligue du 19 juin, fera connaître les motifs de l’Association, et initiera le lecteur à cet esprit nouveau qui surgit en Angleterre, et qui étouffera jusqu’aux derniers restes du fléau destructeur qu’on nomme : Esprit de parti.