Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 14
Apparence
Article 14
[Droits cinématographiques et droits connexes : 1. Adaptation et reproduction cinématographiques ; mise en circulation ; représentation et exécution publiques et transmission par fil au public des œuvres ainsi adaptées ou reproduites ; 2. Adaptation des réalisations cinématographiques ; 3. Absence de licences obligatoires]
- Les auteurs d’œuvres littéraires ou artistiques ont le droit exclusif d’autoriser :
- l’adaptation et la reproduction cinématographiques de ces œuvres et la mise en circulation des œuvres ainsi adaptées ou reproduites ;
- la représentation et l’exécution publiques et la transmission par fil au public des œuvres ainsi adaptées ou reproduites.
- L’adaptation sous toute autre forme artistique des réalisations cinématographiques tirées d’œuvres littéraires ou artistiques reste soumise, sans préjudice de l’autorisation de leurs auteurs, à l’autorisation des auteurs des œuvres originales.
- Les dispositions de l’article 13.1) ne sont pas applicables.