Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 9
Article 9
[Droit de reproduction: 1. En général ; 2. Possibilité d’exceptions ; 3. Enregistrements sonores et visuels]
- Les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention jouissent du droit exclusif d’autoriser la reproduction de ces œuvres, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
- Est réservée aux législations des pays de l’Union la faculté de permettre la reproduction desdites œuvres dans certains cas spéciaux, pourvu qu’une telle reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.
- Tout enregistrement sonore ou visuel est considéré comme une reproduction au sens de la présente Convention.