Convention pour fixer la délimitation de la frontière entre la France et l’Espagne dans l’intérieur du tunnel du Somport

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Convention pour fixer la délimitation de la frontière entre la France et l'Espagne dans l'intérieur du tunnel du Somport.


Signature: A. Briand, Quinones de Léon.


Paris, le 12 juin 1928.


Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi d’Espagne,

Considérant l’article 4 de la Convention du 19 août 1904 au sujet de segment de communications par voies ferrées à travers les Pyrénées centrales et le Protocole additionnel du 15 avril 1908 à ce même sujet;

Désirant régler d'une manière définitive la question de la délimitation de la frontière des deux pays à l'intérieur du tunnel du Somport;

Ont résolu, d'un commun accord, de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Le Président de la République française: Son Excellence M. Aristide Briand Député, Ministre des Affaires Étrangères de la République française;

Sa Majesté le Roi d’Espagne: Son Excellence M. Quinones de Leon, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Président de la République française,

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Article 1ier — La frontière entre l'Espagne et la France, à l'intérieur du tunnel du Somport, sera une ligne droite passant par deux points situés sur les parois de cet ouvrage et repérés, comme il suit par rapport à la tête de tunnel, côté France :

Premier point. – Côté droit sens France-Espagne à 3158,50 m en projection horizontale ou 3160,32 m en suivant la pente du tunnel.

Deuxième point. – Côté gauche sens France-Espagne à 3161,50 m en projection horizontale ou 3163,32 rn en suivant la pente du souterrain.

Article 2. — Cette limite sera indiquée par des bornes en pierre de taille encastrées dans les parois du souterrain aux points indiqués ci-dessus.

Article 3. — Les dépenses auxquelles donneront lieu l'entretien et la réfection de ces bornes seront partagées par moitié entre les Gouvernements espagnol et français.

Article 4. — La pose de ces bornes sera constatée par un procès-verbal d’abornement.

Article 5. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que possible.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets.

Fait en double exemplaire.

Sources[modifier]

Ministère des affaires étrangères, (texte original).