Convention sur le Tibet entre la Grande-Bretagne et la Chine

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Convention sur le Tibet entre la Grande-Bretagne et la Chine


Convention en six articles


Signé le 27 avril 1906 à Pékin

Signataires : Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté auprès de Sa Majesté l’Empereur de Chine Ernest Satow pour la Grande-Bretagne
Tang Shaoyi, Haut-commissaire plénipotentiaire de Sa Majesté l’Empereur de Chine, Vice-président du Ministère des Affaires étrangères pour la Chine

Voir aussi : Traité de Lhassa


Convention sur le Tibet entre la Grande-Bretagne et la Chine (1906)

Signé à Pékin, le 27 avril 1906

Ratifiée à Londres, 23 juillet 1906

Considérant que Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne et d’Irlande et des Dominions britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, et Sa Majesté l’Empereur de Chine sont sincèrement désireux de maintenir et de perpétuer les relations d’amitié et de bonne entente qui existe actuellement entre leurs empires respectifs ;

Considérant que le refus du Tibet de reconnaître la validité des dispositions de la Convention anglo-chinoise du 17 mars 1890 et des accords du 5 décembre 1893, et d’exécuter intégralement lesdites dispositions, a mis le gouvernement britannique dans l’obligation de prendre des mesures pour sauvegarder les droits et intérêts qui sont les siens en vertu de cette Convention et de ces accords ;

Considérant qu’une convention de dix articles a été signé à Lhassa, le 7 septembre 1904, au nom de la Grande-Bretagne et du Tibet, et que cette Convention a été ratifiée par le Vice-Roi et le Gouverneur général des Indes au nom de la Grande-Bretagne, le 11 Novembre 1904, compte tenu d’une déclaration y annexée faite au nom de la Grande-Bretagne et modifiant les clauses de cette Convention dans certaines conditions ;

Sa Majesté britannique et Sa Majesté l’Empereur de Chine ont résolu de conclure une convention à ce sujet et ont, à cet effet, nommé plénipotentiaires :

Pour Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne et d’Irlande :

Sir Ernest Mason Satow, Chevalier Grand’Croix de l’Ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté auprès de Sa Majesté l’Empereur de Chine

Et pour Sa Majesté l’Empereur de Chine :

Son Excellence Tong Shoa-yi, Haut-commissaire plénipotentiaire de Sa Majesté, Vice-président du Ministère des Affaires étrangères ;

Qui, après avoir échangé leurs pouvoirs respectifs reconnus en bonne et due forme, ont conclu la Convention suivante en six articles.

Art. I. La Convention conclue le 7 septembre 1904 entre la Grande-Bretagne et le Tibet et dont les textes anglais et chinois figurent en annexe à la présente Convention, est ici confirmée, sous réserve de la modification mentionnée dans la déclaration annexée à cette Convention. Les deux Hautes Parties contractantes s’engagent à prendre à tout moment les mesures qui pourraient être nécessaires à l’exécution des conditions spécifiées dans ladite Convention.

II. Le gouvernement de la Grande-Bretagne s’engage à ne pas annexer le territoire tibétain et à ne pas intervenir dans l’administration du Tibet. Le gouvernement de la Chine s’engage également à ne permettre à aucune autre puissance étrangère de s’infiltrer sur le territoire ou dans l’administration interne du Tibet.

III. Les concessions mentionnées à l’article IX (d) de la Convention conclue le 7 septembre 1904 entre la Grande-Bretagne et le Tibet sont déniés à tout autre État ou à tout sujet d’un État autre que la Chine, mais il a été convenu avec la Chine que la Grande-Bretagne serait autorisée à installer des lignes télégraphiques reliant avec l’Inde les marchés à l’article II de la Convention ci-dessus mentionnée.

IV. Les dispositions de la Convention anglo-chinois de 1890 et des Accords de 1893 restent en vigueur sous réserve de la présente Convention et de ses annexes.

V. Les textes anglais et chinois de la présente Convention ont été soigneusement examinés et reconnus conformes. Cependant, en cas de divergence, le texte anglais fera foi.

VI. Cette Convention sera ratifiée par les souverains des deux pays et les instruments de ratifications seront échangés à Londres dans les trois mois qui suivront la date de la signature de ladite Convention par les plénipotentiaires des deux puissances.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite Convention et y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Pékin, en huit exemplaires, quatre en anglais et quatre en chinois, ce 27 avril 1906, soit le 4e jour du 4e mois de la 32e année du règne de Kuang-Hsü.

(LS) Ernest Satow

(Signature et sceau du plénipotentiaire chinois)