75%.png

Conventions de la Marsa

La bibliothèque libre.
Aller à la navigation Aller à la recherche



Conventions de la Marsa


Convention conclue à La Marsa entre la France et la Tunisie pour régler les rapports respectifs des deux pays.


le 8 juin 1883


Source : Officiel français de la convention

Texte[modifier]

Son Altesse le Bey de Tunis, prenant en considération la nécessité d’améliorer la situation intérieure de la Tunisie, dans les conditions prévues par le Traité du 12 mai 1881, et le Gouvernement de la République ayant à cœur de répondre à ce désir et de consolider ainsi les relations d’amitié heureusement existantes entre les deux pays, sont convenus de conclure une Convention spéciale à cet effet ; en conséquence, le Président de la République française a nommé pour son Plénipotentiaire M. Pierre-Paul Cambon, son Ministre résident à Tunis, officier de la Légion d’honneur, décoré de l’Haid et grand-croix du Nichan Iftikar, etc., lequel, après avoir communiqué ses pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, a arrêté, avec son Altesse le Bey de Tunis, les dispositions suivantes :

Article premier[modifier]

Afin de faciliter au Gouvernement français l’accomplissement de son Protectorat, Son Altesse le Bey de Tunis s’engage à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le Gouvernement français jugera utiles.

Article 2[modifier]

Le Gouvernement français garantira, à l’époque et sous les conditions qui lui paraîtront les meilleures, un emprunt à émettre par Son Altesse le Bey, pour la conversion ou le remboursement de la dette consolidée s’élevant à la somme de 125 millions de francs et de la dette flottante jusqu’à concurrence d’un maximum de 17 550 000 francs.

Son Altesse le Bey s’interdit de contracter, à l’avenir, aucun emprunt pour le compte de la Régence sans l’autorisation du Gouvernement français.

Article 3[modifier]

Sur les revenus de la Régence, Son Altesse le Bey prélèvera :

1° les sommes nécessaires pour assurer le service de l’emprunt garanti par la France ;

2° la somme de 2 millions de piastres (1 200 000 fr.) montant de sa liste civile, le surplus des revenus devant être affecté aux dépenses d’administration de la Régence et au remboursement des charges du Protectorat.

Article 4[modifier]

Le présent arrangement confirme et complète, en tant que de besoin, le Traité du 12 mai 1881. Il ne modifiera pas les dispositions précédemment intervenues pour le règlement des contributions de guerre.

Article 5[modifier]

La présente Convention sera soumise à la ratification du Gouvernement de la République française, et l’instrument de ladite ratification sera remis à Son Altesse le Bey de Tunis dans le plus bref délai possible.

En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent acte et l’ont revêtu de leurs cachets.