Déclaration des principes du Parti pirate/3.2/Démocratie

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche


Déclaration des principes du Parti pirate v3.2

Parti pirate suédois

La démocratie, les droits des citoyens et les libertés individuelles



Le droit des citoyens à la protection de leur vie privée figure dans la Constitution suédoise. De ce droit fondamental dérivent plusieurs droits de l’Homme essentiels comme la liberté d’expression, la liberté d’opinion, le droit d’accès à l’information et à la culture ainsi qu’au développement personnel. Toute tentative de la part de l’État de limiter ces droits doit être remise en question et rencontrer une opposition frontale.

Tous les pouvoirs, systèmes et méthodes que l’État peut utiliser contre ses citoyens doivent être évalués et contrôlés en permanence par des élus. Lorsque le gouvernement utilise ses pouvoirs de surveillance contre des citoyens qui ne sont suspectés d’aucun délit, il s’agit fondamentalement d’une violation claire et inacceptable du droit des citoyens à la protection de leur vie privée. Tout citoyen doit se voir garantir le droit à l’anonymat qui est inhérent à notre Constitution et le droit des individus à contrôler l’usage qui est fait de l’ensemble de leurs informations personnelles doit être renforcé.

Le Parti pirate prend position contre les lois d’exception relatives aux crimes terroristes. Les lois et peines déjà prévues pour les actions préjudiciables aux citoyens suédois et à leurs biens sont suffisantes. Les lois antiterroristes actuelles annulent les procédures impartiales prévues par la loi et risquent d’être utilisées comme des outils de répression contre les immigrés ou les dissidents.

Le gouvernement doit respecter la Constitution non seulement en paroles mais aussi en pratique. Le respect des citoyens et leur droit à la protection de leur vie privée signifie que les principes tels que l’interdiction de la torture, l’intégrité du processus législatif, l’application impartiale de la loi, l’immunité des opérateurs de télécommunication pour les messages transportés et le secret postal ne sont pas négociables. Le Parti pirate agit et agira pour exposer et faire tomber toute administration qu’il considérera comme non respectueux des droits de l’Homme comme on est en droit de s’y attendre dans une démocratie occidentale.

La loi relative au secret postal doit être élevée au rang d’une loi relative au secret des communications en général. Tout comme il est interdit de lire le courrier d’autrui aujourd’hui, il doit être interdit d’intercepter et de lire les courriers électroniques, SMS et aux autres formes de messages d’autrui indépendamment de la technologie sous-jacente et de l’identité de l’opérateur. Toute exception à cette règle doit être dûment motivée dans chaque cas. Les employeurs ne seront autorisés à accéder aux messages de leurs employés que si c’est absolument nécessaire pour assurer les fonctionnalités techniques ou si la correspondance est en lien direct avec le travail effectué. Le gouvernement ne sera autorisé à accéder aux moyens de communication d’un citoyen ou de le mettre sous surveillance uniquement si le citoyen en question est fortement suspecté d’être en train de commettre un crime. Dans tous les autres cas le gouvernement doit partir du principe que ses citoyens sont considérés comme innocents et les laisser en paix. Cette loi relative au secret des communications doit bénéficier d’une protection légale forte, le gouvernement ayant montré de façon répétée qu’il n’est pas digne de confiance lorsqu’il s’agit d’informations sensibles.

Nous voulons abroger la directive sur la rétention des données et renforcer le droit des citoyens à la protection de leur vie privée.

Le Parti pirate ne se prononce pas sur l’appartenance de la Suède à l’Union Européenne et sur la question de savoir si elle doit rester membre, mais maintenant que nous en faisons partie, nous avons le droit d’exiger que l’Union soit régie par des principes démocratiques. Le déficit démocratique de l’Union doit être réglé sur le long terme et le premier pas est de l’empêcher d’être gravé dans le marbre à travers une mauvaise Constitution. La Constitution Européenne proposée et rejetée par la France et les Pays-Bas ne doit pas être acceptée, ni dans sa forme originale, ni avec des changements cosmétiques.

Les prises de décision et l’administration gouvernementale, à la fois en Suède et dans l’Union Européenne, doivent être caractérisées par la transparence et l’ouverture. Les représentants suédois au sein de l’Union Européenne doivent agir pour rapprocher l’Union du principe suédois d’accès public aux documents.

Les fondations de la démocratie doivent être protégées, aussi bien en Suède que dans l’Union Européenne