Déclaration des principes du Parti pirate 3.2/Libérer notre culture
Libérer notre culture
Lorsque le droit d'auteur a été créé, il ne régulait que le droit d'un créateur à être reconnu en tant qu'auteur. Il a été par la suite étendu aux copies commerciales des œuvres et pour limiter les droits naturels des citoyens et des organisations à but non lucratif. Nous affirmons que ce basculement dans l'équilibre a donné lieu à un développement inacceptable pour l'ensemble de la société. Les évolutions économiques et technologiques ont poussé le droit d'auteur bien au-delà du raisonnable et il confère à présent des avantages injustes à quelques acteurs sur le marché aux dépens des consommateurs, créateurs et la société dans son ensemble. Des millions de chansons, films et livres classiques sont retenus en otage dans les coffres des grandes entreprises de médias, pas assez demandés par les groupes intéressés mais potentiellement trop lucratifs pour être libérés. Nous voulons libérer notre héritage culturel et le rendre accessible à tous avant que les ravages du temps n'effacent les anciens films des bobines de celluloïd.
Les lois sur la « propriété intellectuelle » confèrent des propriétés matérielles à des valeurs immatérielles. Les idées, la connaissance et l'information sont par nature non exclusives et leur valeur commune réside dans leur capacité inhérente à être partagées et diffusées.
Nous affirmons que le droit d'auteur doit retrouver son état d'origine. La loi doit être modifiée pour réguler uniquement l'usage et la copie commerciaux des œuvres protégées. Le partage des copies, ou l'utilisation et la diffusion des travaux dans un but non lucratif ne doivent jamais être illégaux puisqu'une telle utilisation équitable profite à la société toute entière.
Nous voulons réformer le droit d'auteur commercial. La notion fondamentale du droit d'auteur a toujours été de trouver un juste équilibre entre des intérêts commerciaux contradictoires. Aujourd'hui cet équilibre est perdu et doit être retrouvé.
Nous suggérons une réduction de la protection commerciale du droit d'auteur, c'est-à-dire du monopole de création de copies pour une utilisation commerciale, jusqu'à cinq ans après la création de l'œuvre. Le droit à créer des travaux dérivés doit être ajusté de façon à ce que la règle fondamentale soit la liberté pour tous de les créer immédiatement. Toute exception à cette règle, par exemple les traductions de livres ou l'utilisation des partitions musicales protégées dans les films, doit être explicitement énumérée dans les statuts.
Nous voulons créer un droit d'auteur équitable et équilibré.
Toute collecte, utilisation, distribution et création de travaux dérivés à but non commercial doit être explicitement encouragée. Les technologies limitant les droits légaux des consommateurs à copier et utiliser l'information ou la culture, les soi-disant DRM (« « gestionnaires » de droits numériques ») doivent être bannies. Dans les cas où cela conduit à des inconvénients évidents pour le consommateur, tout produit contenant des DRM doit afficher clairement des avertissements pour informer les consommateurs de cet état de fait.
Les accords commerciaux mis en place pour empêcher une telle diffusion légale de l'information doivent être déclarés nuls et non avenus. La distribution non commerciale d'informations, de connaissances ou d'œuvres préalablement publiées – avec une exception claire pour les données personnelles – ne doit pas être limité ou puni. En tant que conclusion logique de cela, nous voulons abolir les taxes sur les médias vierges.
Nous voulons créer un fonds culturel commun.