Décret de la Commune de Paris sur la séparation de l'Église et de l'État
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Réimpression du Journal officiel de la République française sous la Commune
Du 19 Mars au 24 Mai
Du 19 Mars au 24 Mai
Victor Bunel, éditeur, .
La Commune de Paris,
Considérant que le premier des principes de la République française est la liberté ;
Considérant que la liberté de conscience est la première des liberté ;
Considérant que le budget des cultes est contraire au principe, puisqu'il impose les citoyens contre leur propre foi ;
Considérant, en fait, que le clergé a été le complice des crimes de la monarchie contre la liberté.
DÉCRÈTE :
Art. 1er.
[modifier]L'Eglise est séparée de l'Etat.
Art. 2.
[modifier]Le budget des cultes est supprimé.
Art. 3.
[modifier]Les biens dits de mainmorte, appartenant aux congrégations religieuses, meubles ou immeubles, sont déclarés propriétés nationales.
Art. 4.
[modifier]Une enquête sera faite immédiatement sur ces biens, pour en constater la nature et les mettre à la disposition de la nation.
La Commune de Paris.