Décret de la Commune de Paris sur la séparation de l'Église et de l'État
Cette page est liée à la loi du 9 décembre 1905.Réimpression du Journal officiel de la République française sous la Commune
Du 19 Mars au 24 Mai
Du 19 Mars au 24 Mai
Victor Bunel, éditeur, .
La Commune de Paris,
Considérant que le premier des principes de la République française est la liberté ;
Considérant que la liberté de conscience est la première des liberté ;
Considérant que le budget des cultes est contraire au principe, puisqu'il impose les citoyens contre leur propre foi ;
Considérant, en fait, que le clergé a été le complice des crimes de la monarchie contre la liberté.
DÉCRÈTE :
Art. 1er.[modifier]
L'Eglise est séparée de l'Etat.
Art. 2.[modifier]
Le budget des cultes est supprimé.
Art. 3.[modifier]
Les biens dits de mainmorte, appartenant aux congrégations religieuses, meubles ou immeubles, sont déclarés propriétés nationales.
Art. 4.[modifier]
Une enquête sera faite immédiatement sur ces biens, pour en constater la nature et les mettre à la disposition de la nation.
La Commune de Paris.