Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, qui réunit la Savoie à la France

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Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, qui réunit la Savoie à la France


Convention nationale



Le texte reproduit ci-après est un décret de la Convention nationale en date du 27 novembre 1792.

Préambule[modifier]

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de constitution et diplomatique, et avoir reconnu que le vœu libre et universel du peuple souverain de la Savoie, émis dans les assemblées des communes, est de s'incorporer à la République française : considérant que la nature, les rapports et les'intérêts respectifs rendent cette union avantageuse aux deux peuples, déclare qu'elle accepte la réunion proposée, et que, dès ce moment, la Savoie fait partie intégrante de la République française.

Article premier[modifier]

La Convention nationale décrète que la Savoie formera provisoirement un quatre-vingt-quatrième département, sous le nom de département du Mont-Blanc.

Article 2[modifier]

Les assemblées primaires et électorales se formeront incessamment, suivant la forme des lois établies, pour nommer leurs députés à la Convention nationale.

Article 3[modifier]

Ce département aura provisoirement une représentation de dix députés à la Convention nationale.

Article 4[modifier]

Il sera envoyé dans le département du Mont-Blanc quatre commissaires pris dans le sein de la convention nationale, pour procéder à la division provisoire et à l'organisation de ce département en districts et en cantons. Ces commissaires seront nommés par la voie du scrutin.

Article 5[modifier]

Les bureaux des douanes établis sur les frontières de la France et de la Savoie sont supprimés. Ceux sur les confins du Piémont, de la Suisse et de Genève, seront conservés provisoirement; et le ministre des contributions publiques sera chargé de faire parvenir sur-le-champ les lois et tarifs relatifs à la perception des droits sur les objets exportés ou importés.

Article 6[modifier]

Il sera établi dans les chefs-lieux de district ou dans les bureaux de douanes aux frontières, après l'organisation des autorités, des commissaires pour la vérification des assignats.

Article 7[modifier]

Sur la proposition d'insérer dans le décret de réunion de la Savoie les mots, Au nom du peuple français, la Convention nationale passe à l'ordre du jour, motivé sur la déclaration solennelle qu'elle a faite, qu'il n'y aura de constitution que celle qui aura été acceptée par le peuple français.