Décret du 2 septembre 1871

Anonyme

Décret du 2 septembre 1871

Imprimerie nationale, 1872 (p. 133-134).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 488 — DÉCRET qui 1° institie un vice-Président charger de convoquer et de présider le Conseil des Ministres, en cas d’absence ou d’empêchement du Président de la République ; 2° nomme M. Dufaure Vice-Président de Conseil des Ministres.

Du 2 Septembre 1871.

Le Président de la République,

Vu l'article 2 de la loi du 31 août, ainsi conçu :

« Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'Assemblée » ;

Considérant que la responsabilité du conseil des ministres doit avoir pour conséquence l'institution d'un vice-président, chargé de le convoquer et de le présider en cas d'absence ou d'empêchement du Président de la République,

Décrète :

Article 1^er. Le Président de la République, en cas d'absence ou d'empêchement, délègue à l'un des ministres le droit de convoquer le conseil et de le présider.

Le ministre délégué portera le titre de Vice-président du Conseil des ministres.

2. M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de la justice, est nommé vice-président du Conseil des ministres.

Fait à Versailles, le 2 septembre 1871.

Signé A. Thiers

Le ministre de l'intérieur’'

Signé F. Lambrecht.