Décret du Grand Conseil du 4 juin 1848
Considérant que Mr Jean-Bte Gras, notaire à la résidence de Menton s’est depuis long-temps absenté de cette ville et a accepté des fonctions publiques à Monaco,
Art. 1er Mr Jean-Bte Gras est révoqué de ses fonctions de notaire.
Art. 2d Par meſure conservatoire et ſans le préalable de la fonction et publication du préſent décret, l’avocat Général est spécialement chargé de se rendre dans l’étude dudit Mr Gras, pour reclasser et saisir au besoin, après inventaire qu’il en dreſsera tous les actes et répertoires qui se trouvent devers le précité Mr Gras et en fera opérer le dépôt au Greffe du Tribunal.
Art. 3e Copie authentique du présent décret sera immédiatement transmise à Mr l’avocat Général susdit pour la prompte exécution.
Art. 4e Sera le présent décret soumis à la sanction du Président du Gouvernement.
Pour Copie conforme = Le Président du grand Conseil, Signé Augte Massa
Pour Copie conforme = Signé Jean-Bte Abbe Greffier
Menton Ville libre, 4 Juin 1848