Décret du président de la fédération de Russie du 17.03.2014 no 147

Traduction Wikisource en français de Указ Президента РФ от 17.03.2014 № 147.

Vladimir Poutine
Traducteur Baidax

Décret du président de la fédération de Russie du 17.03.2014 n^o 147 (sur la reconnaissance de la république de Crimée)

2022

DÉCRET

DU PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

Sur la reconnaissance de la république de Crimée

1. Tenant compte de la volonté des peuples de Crimée lors du référendum pancriméen du 16 mars 2014, reconnaître la république de Crimée, dans laquelle la ville de Sébastopol a un statut particulier, en tant qu’État souverain et indépendant.

2. Le présent Décret entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

Président de la fédération de Russie
V. Poutine

Moscou, Kremlin

17 mars 2014

N^o 147