Décret n° 56-515 du 29 mai 1956 modifiant le décret du 11 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 14 janvier 1939 relative à la Réunion des théâtres lyriques nationaux
Décret n° 56-515 du 29 mai 1956 modifiant le décret du 11 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 14 janvier 1939 relative à la Réunion des théâtres lyriques nationaux.
Le président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre des affaires économiques et financières, du secrétaire d’État aux arts et lettres et du secrétaire d’État au budget,
Vu la loi du 14 janvier 1939 portant création de la Réunion des théâtres lyriques nationaux ;
Le Conseil d’État entendu,
Décrète :
Article 1er[modifier]
Les articles 4, 5 et 6 du décret susvisé du 11 mai 1939 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 4. — Il est créé, auprès du secrétaire d’État aux arts et lettres, un conseil supérieur de la Réunion des théâtres lyriques nationaux qui comprend :
« Le secrétaire d’État aux arts et lettres ou son représentant, président ;
« Le directeur général des arts et lettres, vice-président ;
« Un membre de l’Assemblée nationale et un membre du Conseil de la République ;
« L’administrateur civil chargé des spectacles et de la musique ;
« L’administrateur de la Réunion ;
« Le directeur de l’Opéra et le directeur de l’Opéra-Comique ;
« Le directeur des services administratifs de la Réunion ;
« Le contrôleur financier de la Réunion ;
« Un membre de la Société des auteurs et compositeurs d’art dramatique ;
« Trois hautes personnalités musicales désignées par le secrétaire d’État aux arts et lettres.
« Un fonctionnaire de la direction générale des Arts et des Lettres, désigné par le secrétaire d’État aux arts et lettres, remplit les fonctions de secrétaire.
« Les membres du conseil supérieur, autres que ceux désignés à raison de leurs fonction, sont nommés par le secrétaire d’État aux arts et lettres. Leur désignation est personnelle et ils ne peuvent se faire remplacer aux séances.
« Art. 5 — Le conseil supérieur se réunit au moins une fois par trimestre. Le secrétaire d’État aux arts et lettres le convoque et fixe l’ordre du jour de ses réunions.
« Le règlement intérieur du conseil supérieur est approuvé par arrêté du secrétaire d’État aux arts et lettres.
« Art. 6 — Le conseil supérieur est chargé de donner son avis sur toutes les questions relatives à la gestion artistique, administrative et financière de la Réunion des théâtres lyriques nationaux qui leur sont soumises, notamment sur le programme artistique et le projet de budget de la Réunion, par le secrétaire d’État aux arts et lettres ou par le ministre des affaires économiques et financières. »
Article 2[modifier]
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des affaires économiques et financières, le secrétaire d’État aux arts et lettres et le secrétaire d’État au budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 1956.
Guy MOLLET
Par le président du Conseil des ministres :
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
René Billères
Le ministre des affaires économiques et financières,
Paul Ramadier
Le secrétaire d’État aux arts et lettres,
Jacques Bordeneuve
Le secrétaire d’État au budget,
Jean Filippi