De l’Organisation du suffrage universel/05

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De l’Organisation du suffrage universel
Revue des Deux Mondes4e période, tome 134 (p. 593-615).
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DE L'ORGANISATION
DU
SUFFRAGE UNIVERSEL

V.[1]
LA REPRÉSENTATION RÉELLE DU PAYS

Une Chambre des députés élue au suffrage universel direct par tous les citoyens, égaux, mais répartis, suivant leur profession, en un petit nombre de catégories très ouvertes, en trois ou quatre groupes très larges, embrassant tout le monde, ne laissant personne dehors, ne souffrant ni d’exclusion ni de privilège, chacun de ces groupes devant tirer de lui-même son représentant ; avec une double circonscription : la circonscription territoriale, déterminée par le département, et la circonscription sociale, déterminée par la profession ; — un Sénat, dont les membres seraient nommés, dans chaque département : pour un tiers, par et parmi les conseils municipaux ; pour un deuxième tiers, par et parmi les conseils généraux ; pour le dernier tiers, par et parmi ce qu’il est de droit ou de coutume d’appeler les corps constitués ; — l’individu représenté à la Chambre, mais dans le groupe professionnel, et, au Sénat, les unions représentées, unions locales, administratives et civiles que la loi énumérerait : — ainsi, nous semble-t-il, pourrait-on (sans préjudice d’autres réformes qui, toutes, resteraient réalisables, dont plusieurs en seraient rendues plus faciles, et quelques-unes même deviendraient nécessaires) organiser le suffrage universel, et avec lui, sur lui, construire enfin ou, en un certain sens, achever l’Etat moderne.

Et ce serait bien organiser le suffrage universel, l’organiser profondément, jusque dans la personne de l’électeur, puisque, de l’abstraction que cet électeur est à présent, on referait un homme qui aurait sa place marquée et qui tiendrait à d’autres hommes ; ce serait bien construire l’Etat moderne, puisque le vide se trouverait comblé entre l’individu et l’Etat, reliés l’un à l’autre par leurs intermédiaires naturels. Toutes les qualités que doit avoir, toutes les conditions auxquelles doit répondre le suffrage universel, support et moteur de l’Etat moderne, on n’aurait pas grand’peine à montrer que, organisé de la sorte, il les réunirait, autant qu’arrangement légal et institution politique peuvent les réunir ; c’est-à-dire que, à peu près toutes et toutes à peu près, il les présenterait. Car il importe de ne se point faire d’illusions, de n’en point donner et de ne pas promettre, des vertus d’un système, plus qu’aucun système ne saurait tenir. Mais si, comme il est évident d’ailleurs, c’est relativement et par comparaison qu’il convient de juger de la valeur des arrangemens légaux et des institutions politiques, pourquoi craindrait-on d’avancer que le suffrage universel organisé serait au suffrage [universel inorganique ce que l’ordre est au désordre ? et que le régime représentatif issu de lui serait à notre parlementarisme décadent ce qu’une démarche ferme et calme est aux sautillemens de l’ataxie ou aux contorsions de l’épilepsie ?

Reste l’argument, à la fois méprisable et redoutable, de quiconque n’en trouve pas d’autre : « Oui, sans doute, ce serait préférable à ce que nous avons ; mais, malheureusement, ce n’est pas pratique. » Tout de suite, ici, il faut s’expliquer. Si par « pratique » on entend « praticable quand on le voudra », nous prouverons de la manière la plus positive qu’il n’y a, dans les changemens proposés, rien qui ne soit parfaitement pratique. Si, maintenant, ce mot signifie qu’une pareille idée n’est pas d’une application immédiate et ne serait adoptée par les Chambres ni aujourd’hui, ni même demain — eh ! certainement ! Ni aujourd’hui, ni même demain, les politiciens des deux Chambres ne se résoudront à voter un projet où il n’est question que de leur mort. Ce serait, pour eux, comme l’envoi du cordon en Turquie ou du sabre au Japon : l’Orient seul a encore de ces obéissances ou de ces dévouemens, et il commence à s’en fatiguer ; l’Occident ne les connaît plus, si jamais il les a connus. Il n’y a donc pas à compter sur une soudaine poussée de scrupules, sur une subite illumination de conscience, qui, dans une seconde et non moins mémorable nuit du 4 août, inclinerait et obligerait presque nos politiciens à un suicide que de si nombreuses raisons, et de si bonnes pourtant, justifieraient.

Il serait chimérique, on l’avoue, de s’en remettre de ce soin à un parlement médiocre et égoïste, incapable de voir et d’entendre au-delà des couloirs où il s’agite ; qui se noie en de petites intrigues, ne se raccroche qu’à de petites passions, se fait à lui-même une atmosphère artificielle où tout se rétrécit et se dessèche, professe que la terre tourne, puisqu’il y a un ministère, et ne sent pas qu’il a coupé ses communications avec la vie. Mais ce n’est pas être trop naïf et prêter à rire à ceux qu’aveugle et assourdit la possession d’état que de compter sur une force qui, après tout, mène le monde : la force des choses. — Force indéfinie et indéfinissable, faite des fautes des uns et du dégoût des autres : avec laquelle conspirent, en tout temps, le mécontentement et même l’indifférence ; avec laquelle conspire, en ce moment, la lassitude des millions de braves gens pour qui le scandale n’est pas le pain quotidien ; tandis que, plus haut ou plus près des pouvoirs publics on s’étonne, et l’on s’inquiète, de voir ce que sont, depuis quelques années, et ce que font les pouvoirs publics. — Or, la force des choses qui peu à peu nous écarte d’une forme du gouvernement représentatif usée, vidée et discréditée, peu à peu aussi (nous voulons du moins l’espérer) nous en apportera, grâce à un mode de suffrage meilleur, une forme plus jeune, plus pleine, plus riche en œuvres et en hommes.

Quand donc ? Dans un délai qui sera peut-être assez long, qui peut-être sera, de beaucoup, plus court qu’on ne l’imaginerait. Cette force, dont on ne sait pas seulement au juste ce qu’elle est, on en saurait encore moins calculer la vitesse ; mais il est sûr qu’elle ne cesse pas d’agir. Comment s’opérera la transformation ? On ne le sait pas davantage et, à la vérité, dans la procédure ordinaire, elle semble impossible à prévoir ; mais il est sûr que, celle-là ou une autre, une transformation s’opérera — et, si l’on ne sait ni quand ni comment, on sait bien pourquoi. — Parce que, d’une part, ce qui est impossible, moralement et matériellement, c’est que « cela dure et cela marche ainsi » ; parce que, d’autre part, là est l’unique solution libérale, et l’on ose ajouter : démocratique, à la crise de l’État moderne. Disons plus, en disant tout court : là est l’unique solution à cette crise, puisque le collectivisme révolutionnaire, non plus qu’un césarisme, quel qu’il soit, ne serait une solution. Dès lors, si la République ne veut ni finir dans le sang ni languir dans l’imbécillité, la solution pacifique et logique, il faudra tôt ou tard qu’elle y recoure. Et ce sera celle qu’on vient d’indiquer, ou quelque chose d’approchant. En principe, on peut affirmer que le suffrage universel sera organisé et que, par lui, l’Etat moderne s’organisera ; — ou qu’il ne sera pas ; — ou qu’il continuera, comme il l’a fait, à travers les bouleversemens et les tâtonnemens du siècle, à se chercher sans se trouver.

Là, encore une fois, est la solution véritable et, selon le train des affaires humaines, définitive à la crise de l’État moderne ; là, dans la représentation réelle du pays, du pays réel, du pays vivant tout entier ; et cette solution, que, pour plus de clarté et de brièveté, il est permis de qualifier d’organique, on peut affirmer que c’est vers elle que nous devons tendre et vers elle que la force des choses nous conduit. Etant cela, elle est le but. Mais on ne conteste pas, au demeurant, qu’on sache mal de quel pas nous y allons, ni que ce but puisse être assez lointain et assez ardu à atteindre. Il nous apparaît comme au bout, au sommet d’une grande pente où l’on gravit par des plans successifs ; autrement dit, entre le point où nous sommes et cette solution intégrale qui s’imposera un jour, s’interposent, échelonnées, étagées, diverses solutions moins complètes, moins satisfaisantes, accessoires ou provisoires ; demi-solutions, si l’on veut, mais qui nous seraient au moins des haltes de repos dans le chemin. Seulement, il ne faut pas perdre de vue que si, plus bas, les tentes peuvent être plantées, ce n’est que là-haut que la maison de granit et de ciment sera construite.

Ce pauvre État, affolé par ses cent ans passés de vagabondage, ne se rassiéra, ne se fixera que dans la représentation réelle du pays, par le suffrage universel organisé. Aussi voudrions-nous : premièrement, faire voir que c’est à elle, à la représentation de tout ce qui vit dans la nation, qu’aboutissent en somme, et la théorie et l’histoire ; en second lieu, montrer que les législations étrangères en fournissent des exemples intéressans ; en troisième lieu, établir, sur des données extraites des statistiques officielles, que son application, même immédiate, à la France de ce jour et de cette heure, ne rencontrerait pas dans les faits d’obstacle insurmontable, et que les résistances ne viendraient point de l’inflexibilité des chiffres, lesquels ne sont cependant pas suspects de complaisance pour les bâtisseurs de systèmes. — Enfin, comme l’introduction de cette représentation plus sincère ne serait pas la seule réforme, comme elle en entraînerait d’autres et comme elle ne serait pas acceptée sans transition, nous essayerons de dire par quoi elle peut être préparée, accompagnée et consolidée ; ou, comme la force des choses n’est pas à nos ordres, ce qu’on pourrait faire en attendant, afin de hâter son travail et de l’aider.


I. — FONDEMENS THÉORIQUES OU PHILOSOPHIQUES. — LA VIE ET LA REPRÉSENTATION RÉELLE DU PAYS.

D’abord, et avant tout, nous rejetons le dogme, absurde et gros de conséquences désastreuses, de la souveraineté du peuple. Ou, pour qu’on ne se méprenne pas sur nos intentions, nous rejetons absolument la notion même de la souveraineté, — du peuple ou de n’importe qui, — cette notion étant incompatible avec celle de l’État moderne, État de droit, construit par en bas. Froidement et sans la tristesse habituelle des abdications, nous faisons, en ce qui nous concerne, abandon volontaire de notre part de souveraineté, ne réclamant, en échange, que notre part de vie dans la vie nationale. Autant, en effet, il est clair, quand on salue le peuple du titre de « souverain », que l’on se moque de nous, que l’on nous fait « lâcher la proie pour l’ombre » — ou prendre une bulle de savon pour le globe impérial ; — autant le plus humble des citoyens est fondé légitimement à prétendre vivre dans la nation, être de sa personne dans l’être collectif.

De là une différence essentielle. Qui se croit souverain ignore ou dédaigne les autres. Qui se sait vivant ne peut oublier qu’il n’est pas seul à vivre, que sa vie se mêle à d’autres vies et que d’autres vies se mêlent à la sienne. La souveraineté se sépare, se replie sur elle-même et s’isole : elle se pose en s’opposant ; la vie se répand et se solidarise : elle se développe en se communiquant. La souveraineté est condamnée à demeurer une ; si elle se partage, elle dégénère en anarchie et se détruit ; plus la vie se partage, plus elle se multiplie, plus elle est harmonique, plus elle est féconde.

Elle se compose, la vie nationale, de toutes nos vies, dont les plus simples sont déjà composées ; l’être collectif est fait non seulement de la multitude des individus, mais d’une foule d’êtres collectifs de divers degrés, dans les divers ordres. Et non seulement la vie nationale est plus que la somme des vies individuelles, lesquelles sont loin d’en contenir tous les élémens, mais chaque vie individuelle s’embranche en quelque manière et se soude à des vies collectives qui la protègent, l’alimentent et l’accroissent prodigieusement. A telles enseignes que l’individu est, dans la nation, comme une cellule, voisine de milliers de cellules semblables, qu’unit avec elle et entre elles tout le tissu des lois, des mœurs, des relations sociales ; qui prêtent de la vie à ce corps, pour partie formé d’elles, et qui en retirent de la vie, des milliers de fois plus qu’elles ne lui en ont donné. La politique, vue d’un peu haut, est donc la science de la vie des sociétés et l’art de diriger la vie sociale pour le plus grand bien de la société et de chacun de ses membres, l’art de porter à leur plus grande puissance et de tenir en un juste équilibre la vie de l’individu et celle de l’ensemble.

D’où il suit que, si la vie est la matière et l’objet de la politique, elle en est aussi la méthode, pour ainsi dire, ou le moyen ; et dans une nation où la vie est partout diffuse, qui ne vit pas uniquement par la tête, la règle de la pratique doit être : répartir l’action selon la vie ; faire dans l’État une place et fixer dans l’Etat sa place à tout ce qui vit individuellement ou collectivement : organiser l’Etat sur le suffrage organisé lui-même d’après tout ce qui est organique dans la nation.

Mais cette image de « vie » et d’ « organisme » appelle une réserve que de fréquens abus de langage rendent, à notre sens, indispensable. Ce n’est qu’une image, et lorsque au lieu de « fonctions » et d’ « organes », on parle, à propos de la société, de la nation et de l’Etat, de « machine » et de « rouages », ce n’est qu’une image encore. Et lorsque, combinant et confondant les deux séries, on annonce solennellement, de quelque tribune ou de quelque fauteuil, — ainsi que le faisait naguère un homme politique promu à une position éminente, — que l’on s’efforcera d’assurer le fonctionnement normal « des rouages de notre organisme », ce n’est encore qu’une image ou plutôt ce ne sont que des images… brouillées.

Organisme ou mécanisme, vie ou mouvement, il y a toujours là-dedans quelque dose de métaphore ; et c’est à quoi il n’est que prudent de prendre garde, si nous sommes d’instinct entraînés, comme par un espèce de vanité d’esprit, à faire étalage de termes empruntés aux vocabulaires techniques, et si les analogies que l’on s’est, avec plus ou moins de raison et plus ou moins de succès, ingénié à établir entre les sciences naturelles et les sciences sociales n’ont fait que nous y disposer davantage. J’aime à penser que Herbert Spencer, quand il a commencé à décrire les procédés d’intégration et de différenciation des sociétés, la croissance sociale, la structure sociale, les fonctions sociales, les métamorphoses sociales ; quand il a distingué dans le corps social des organes et des appareils d’organes, un appareil producteur, un appareil distributeur, un appareil régulateur, j’imagine qu’au début du moins, il sous-entendait le mot « comme » et le mot « presque ».

Ce n’est que plus tard et sous le coup de cette griserie d’idées à laquelle tout philosophe est exposé, qu’il a identifié ce qu’il s’était d’abord borné à rapprocher, et mis l’absolu où d’abord il n’avait vu que le relatif ; le système a appelé le système. Puis les disciples, comme c’est la coutume, ont voulu dépasser le maître : la sociologie est devenue une physiologie et la politique, une hygiène et une thérapeutique des sociétés. Et puis après les exagérations de l’école, sont venues les déformations des vulgarisateurs, et il faut voir ce qu’est, à présent, la doctrine, ou, pour n’en retenir que l’une des propositions capitales, ce qu’est, par exemple, l’ « évolution » traduite, — et combien trahie ! — travestie par les gazettes radicales à l’usage des convens maçonniques ou des agapes ministérielles !

La belle et lumineuse comparaison scientifique s’est épaissie, empâtée, figée en un matérialisme politique, bas et bête. Mais nous, nous y maintenons le mot « comme » et le mot « presque », ne voulant ni perdre, en la reniant, ce qu’elle dégage de clarté, ni fausser, en la forçant, ce qu’elle enferme de vérité. Quand, ici même, nous avons dit qu’il s’agissait d’organiser le suffrage universel, de « l’organiser » presque au sens qu’a le mot en biologie, il y avait « presque » ; et quand nous proposons de « répartir l’action selon la vie » en accordant une représentation dans l’État à tout ce qui, individus ou collectivités, a de la vie dans la nation, — nous ne prétendons nullement que les collectivités y vivent suivant la définition qu’un Claude Bernard ou un Darwin eussent donnée de la vie.

Pour nous, c’est un jeu d’imagination que de regarder les sociétés comme des animaux géans, ayant forme et figure typiques, reconnaissables à certains caractères, atteignant, à l’âge adulte, une certaine taille, et occupant alors tant de place à même l’espace, durant un tel temps environ. Non, les sociétés ne sont pas, proprement et sans métaphore, douées de la vie animale, sujettes à la mort animale. Le mot « comme » est sous-entendu : Dans la nation, qui est « comme » un organisme vivant, l’individu et le groupe sont « comme » des cellules. Dans le pays qui est « comme » un corps vivant, les chemins de fer et les routes sont « comme » des artères, par où se distribue et circule la richesse.

Ainsi du reste. On ne nous fera pas aller au-delà de « presque » et de « comme ». Qui ne sentirait le ridicule d’écrire d’une académie de province ou d’une chambre de notaires qu’elle est un « organisme vivant », c’est-à-dire, proprement et sans métaphore, un animal ? Et si l’on n’ose l’écrire de ces petites collectivités, comment l’oser, de la grande collectivité qu’est une société ou une nation ? Aussi ne l’écrirons-nous pas et nous méfierons-nous de toute cette physiologie de la politique qui, par un détour imprévu, mais avec des inconvéniens non moins graves, en rejoint la métaphysique. Naturalistes en politique ? Pourquoi ? s’il suffit d’être réalistes ; et c’est justement le réalisme qui conseille et commande de s’y garder de la physiologie.

Maintenant, une fois faites ces réserves indispensables, — et tous les termes de vie, d’organisme social, de fonctions sociales étant pris comme ils doivent être pris, comme on vient de les prendre, avec l’atténuation qu’on vient d’y mettre, — deux points subsistent : 1° la société, la nation est « comme » un être vivant, où « vivent » physiquement et socialement des millions d’individus, où « vivent » socialement et « presque » physiquement des milliers de groupemens ou de collectivités ; 2° tout ce qui « vit » ainsi, ou bien vit « presque », est « comme vivant » dans la nation, c’est raison, justice et nécessité qu’on le retrouve, ou qu’on en retrouve un peu, dans les institutions.

Ces « vies » individuelles et collectives représentées, et, par elles, des cadres tracés à l’exercice du droit électoral, laissé à tous, égal pour tous : voilà ce qu’on réclame en réclamant le suffrage universel « organisé », la représentation « organique », la représentation « réelle du pays », la représentation du pays « vivant ». Et là-dessus, depuis que l’Etat est fondé sur l’élection, les théoriciens sont, pour ainsi dire, unanimes ; c’est même une chose curieuse qu’il n’y ait pas dans la politique moderne de plus grosse question, et que pourtant il n’y en ait pas non plus de moins controversée. En revanche, c’est une chose curieuse aussi, qu’il n’y en ait guère de plus ignorée, ou de plus dédaignée, dans « le monde parlementaire ». Chacun sait qu’il est de bon ton d’y railler finement « la théorie » et « les théoriciens », et peut-être pourrions-nous rire nous-mêmes de ces plaisanteries, si ce n’était sur nous, tant que nous sommes, que les charlatans, les « rebouteux » de la politique se livrent à des opérations, qui ne laissent pas d’être douloureuses, et ruineuses par-dessus le marché et, au bout du compte, mortelles. On les étonne donc bien, nos plus distingués politiciens, à qui jamais l’idée n’est venue d’étudier la politique, pas même « un peu…, dans Aristote », en préconisant devant eux la représentation réelle du pays, par le suffrage universel organisé. — C’est, à une question dont à peine ils soupçonnaient l’existence, une solution qui ne leur apparaissait point, le groupe de « la gauche avancée », la loge Saint-Jean de Thémis, le bureau de leur comité et le Phare ou l’Abeille de leur arrondissement ayant jusqu’ici négligé de s’en occuper.

Mais ce n’en est pas moins une solution sur laquelle l’accord est fait pour la quasi-unanimité des théoriciens, — et non point d’hier. Ce n’est point d’hier qu’ils ont adopté le principe, sinon arrêté la formule, de la représentation organique. Et ils peuvent bien différer d’opinion quant au degré : l’appliquera-t-on aux deux Chambres ? ou seulement à la Chambre haute ? ou encore à la Chambre basse ? — et quant au mode : divisera-t-on la société en trois grandes classes, déclarées arbitrairement égales, capital, travail, intelligence ? Ou bien séparera-t-on les villes des communes rurales ? Ressuscitera-t-on au préalable les corporations de métiers ? Ou ne se servira-t-on que de la profession libre ? — Quant à la forme et au style du cadre, s’il sera copié de l’ancien, ou simplement imité, ou d’un modèle tout nouveau, chacun conserve ses préférences, mais tous reconnaissent qu’il faut qu’on refasse à l’Etat et qu’on fasse au suffrage un cadre. Ou, pour ne pas encourir le reproche qu’on adressait à d’autres de mêler les séries d’images, chacun peut vanter son remède, comme le plus prompt ou le plus sûr ; mais tous ont reconnu que ce qu’il faut, c’est refaire des osa la nation.

Avant même que l’Etat moderne fût né, et parlant de l’Etat en général, Montesquieu ne disait-il pas : « C’est dans la manière de diviser le peuple en classes que les grands législateurs se sont toujours signalés et c’est de là qu’ont toujours dépendu la durée et la prospérité de la démocratie » ? — Et sans doute l’on s’aperçoit, à quelques-unes de ses expressions, que l’Esprit des lois est antérieur à la naissance de l’État moderne. Mais la même pensée n’a jamais cessé de revenir, ou le même fond, plutôt, de persister sous les variations du langage, qui s’est accommodé au milieu et au temps. Elle reparaît, cette pensée, dans les livres de Sismondi, et dans les ouvrages considérables, qui touchent tout ensemble à la philosophie, à l’histoire et au droit, d’Ahrens et de Robert von Mohl.

Elle fait, en Allemagne, une fortune nouvelle, ou plus exactement, malgré les révolutions politiques et sociales, elle n’y perd rien de son ancien crédit. Loin d’y céder du terrain, au moins dans le domaine de la théorie, elle en reconquiert, et vers 1865, lorsqu’on publie l’espèce de consultation demandée à quatre éminens professeurs des universités les plus fameuses sur « les conditions et les effets du principe constitutionnel », Held est peut-être plus net que Gneist, et Wailz est peut-être moins décidé, plus hésitant que Kosegarten. Mais voici ce que dit Held : « La fin du régime constitutionnel est de diriger vers l’Etat les meilleures forces politiques qui se trouvent dans le peuple… Des quatre bases habituelles de l’élection : 1° les États (Stände, les classes, corporations ou métiers), 2° les intérêts, 3° le chiffre de la population, et i° la vie communale, toutes sont vacillantes et mobiles : il faut donc les prendre toutes à la fois et les concilier dans un système supérieur. »

Et voici ce que dit Gneist : « Quand, faute de participation à la gestion des affaires publiques, le vide se produit entre l’individu et l’Etat, on ne le remplit pas avec des spéculations abstraites ni des doctrines philosophiques. Des groupes plus ou moins nombreux de citoyens, que réunit la seule communauté du droit électoral, ne forment pas un corps politique et ne peuvent pas engendrer une action politique. Voter, lire, parler, écouter, et c’est tout : fausse manière de concevoir le gouvernement représentatif ; entre l’individu et l’État il est urgent que le vide soit rempli par des institutions intermédiaires. »

Waitz, tout en recommandant « de préférer le simple à l’artificiel et de prendre les choses comme elles sont », tout en observant que l’élection par ordres ou états est impossible, puisqu’il n’existe plus ni ordres ni états, et que l’élection par catégories professionnelles n’irait pas, en pratique, sans des difficultés assez sérieuses, conclut quand même, au risque de sembler se contredire : « Ce qui importe le plus, c’est de chercher les forces vives de la société et de leur assurer l’influence qu’elles méritent. » Pour les Chambres hautes, au moins, « là où n’existe point d’aristocratie historique, la représentation doit être formée de la grande propriété, de la grande industrie, de l’Eglise, des universités, des corporations qui subsistent, et des grandes villes. »

Kosegarten enfin, franchement réactionnaire, se soucie moins de « prendre les choses comme elles sont » que de les remettre comme elles ont été, et comme, à son gré, elles auraient dû continuer d’être : il déplore le peu de respect où l’on tient de nos jours les idées de « tradition » et de « collectivité », vante leur valeur politique et ne cache pas qu’il reste partisan de l’antique représentation par états ou par ordres.

Des états ou des ordres, les théoriciens qui suivent et, à leur tête, l’un des plus écoutés, Bluntschli, ne veulent pas ou ne veulent plus, parce que c’est l’État moderne qu’ils construisent, lequel, jaloux d’égalité, exclut les ordres ou états comme les castes. Mais, par compensation, ils acceptent les classes, car les classes ne sont ni les castes ni les ordres — et ils donnent une définition docte, subtile et longuement filée, de la caste, de l’ordre et de la classe. N’eût-il pas même admis la classe (dans l’acception étroite et rigoureuse, on comprendrait qu’il ne l’eût pas admise) si Bluntschli a su voir — et il la fortement noté, — le défaut commun, le vice originel des systèmes électoraux qui partent de l’individu isolé, c’est là l’essentiel. L’essentiel est qu’il ait reconnu, — et il l’a hautement enseignée, — la supériorité comme base de l’élection des groupemens divers qu’il englobait sous l’étiquette, d’ailleurs vague, d’ « unions organiques locales » ou de « membres organiques du pays. » Ainsi, sa représentation organique peut être, en son arrangement, différente de celle de Held ou de Kosegarten, mais, tout de même et à coup sûr, c’est la représentation organique ; et comment la représentation, une représentation organique ne fût-elle pas sortie de la théorie organique de l’Etat ?

Mais ce qui reste vague avec Bluntschli se dessine, s’assemble et se précise avec Holtzendorff. Ce que sont les « unions organiques locales »/ Bluntschli ne nous l’a pas appris, mais Holtzendorff va nous l’apprendre. Adoptant, faisant sienne la doctrine de Mohl sur « la société, et la développant, il estime que la société n’est pas seulement une somme d’individus, mais encore et peut-être surtout une somme de « formations collectives. » Si bien que « les hommes qui vivent dans l’Etat ne doivent pas être considérés seulement connue des unités, indépendantes, autonomes, mais comme des parties ou des fractions de communautés d’intérêts, matériels, moraux ou intellectuels. » Ces communautés, il les énumère : les unes venant de la nature même : la famille, la parenté, autrefois la tribu ou le clan, maintenant la commune ; autrefois la race, maintenant la nation ; autrefois la caste, l’ordre ou la classe, maintenant la position sociale ; les autres, produits de la société, telles que : associations professionnelles (syndicats) ; corps de fonctionnaires ; corps savans, académies, universités, corps enseignans des degrés inférieurs ; associations religieuses ; communautés d’intérêts économiques ; grande et petite propriété foncière, urbaine et rurale ; métiers ; commerce en gros ou en détail ; capital et travail industriel.

Dans l’un quelconque de ces groupemens, dans au moins un, tout homme est engagé : ils sont en quelque sorte le lieu social de l’homme. De ce lieu social il faut faire le lieu politique. « Les nouvelles formes représentatives doivent tendre à représenter le peuple d’après la multiplicité de ses élémens constitutifs. » Et l’axiome ainsi posé a bien on ne sait quoi de flottant et d’obscur, mais qui se fixe et s’éclaire, lorsqu’on y regarde mieux, si les élémens constitutifs du peuple, ce sont toutes ces formations collectives, toutes ces unions locales, toutes ces communautés d’intérêts, tous ces « lieux sociaux » des individus dans l’Etat.

En français, nous dirons : le régime représentatif doit tendre à assurer la représentation réelle et totale du pays ; pour qu’il y ait représentation réelle et totale du pays, l’individu doit être représenté, mais l’individu à la place qu’il occupe, en son lieu social ; rien ne doit être omis, il doit être tenu compte dans l’État de tout ce qui constitue la société, individus et unions organiques, c’est-à-dire collectivités ou groupemens, en l’un au moins desquels il est impossible à un citoyen, quel qu’il soit, de ne point se trouver engagé et par lesquels sa vie individuelle, participant à une vie collective, se trouve reliée à la vie nationale.

Mais se plaindra-t-on peut-être que, Holtzendorff et les autres, voilà bien des Allemands cités ? Le fait est que de, Gneist à Kosegarten et de Mohl à Bhuntschli, sujets prussiens, ou bavarois, ou autrichiens, ou citoyens suisses expatriés, ils sont tous Allemands, de cette « plus grande Allemagne » où règne la pensée et où sonne la langue allemandes :


So weit die deutsche Rede klingt !


Or il est convenu qu’il ne nous vient de l’est que des brouillards, et bien que nous dussions cependant savoir que les vapeurs de la spéculation se condensent parfois là-bas en une politique très positive, ce qui est dit en allemand n’est jamais pour nous que nuée et buée. C’est pourquoi l’on s’abstient de citer en outre, — à des dates et dans des régions assez distantes entre elles, — Krause et Stahl, Schäffle et Lilienfeld, dont les deux derniers ne montrent que trop de zèle pour la théorie organique de l’Etat, ne s’y plongent que trop avant, n’en bannissent que trop indiscrètement le mot « comme » et le mot « presque ; » et sont donc, explicitement ou par voie de conséquence, les partisans déterminés d’une représentation organique.

Ils sont Allemands : passons ; mais veut-on des Anglais ? puisque, dans l’opinion sommaire qu’on se forme des nations et de leur génie, si l’Allemand est toujours « utopiste », l’Anglais, au contraire, est toujours « pratique ». Eh bien ! quoiqu’on ne puisse pas ranger John Stuart Mill parmi ces « partisans déterminés » de la représentation organique, telle ou à peu près telle qu’elle apparaît maintenant, il est certain que, tous les maux et tous les périls du suffrage universel inorganique et anarchique, il les a devinés et dénoncés ; et il y avait bien, au fond de l’adhésion qu’il donnait aux idées de Thomas Hare, trace d’une préoccupation de ce genre, comme elle perce aussi, cette préoccupation, dans les motifs qui inspiraient à Thomas Hare lui-même son projet de réforme. Mais ces maux, ces périls et les menaces de la « fausse démocratie », qui les a plus énergiquement, plus sévèrement, plus durement condamnés, que sir Henry Maine, un Anglais ? Qui ? si ce n’est, en Angleterre, et avant Maine, Macaulay, et, avant Macaulay, Edmond Burke ? N’est-ce pas un Anglais, Spencer, qui a rédigé le symbole de l’Etat, de la nation, de la société organiques ? et si l’on en veut venir au point particulier de « la représentation organique », c’était bien elle, sous un de ses aspects, c’était vers elle que regardait lord Grey, lorsqu’il demandait que les ouvriers, comme tels, — ou le travail, — fussent représentés et que les universités, comme telles, — ou l’instruction — fussent représentées dans l’Etat, étant des forces de la société.

Mais avec M. James Lorimer, il n’y a plus de doute ni d’équivoque ; et s’il la qualifie lui-même de dynamique, et si, quand il passe aux actes, il s’égare en d’inextricables combinaisons de nombres, la doctrine, en tant que doctrine, n’en est pas moins reconnaissable : c’est la théorie organique, puisqu’elle se résume en ces termes : « Envisager l’Etat comme un corps organisé, dont le régime représentatif et le suffrage qui le met en œuvre ont à recueillir les énergies, afin de les utiliser toutes… »

Sur quoi, l’un de ses commentateurs faisait les réflexions suivantes : « La différence fondamentale qu’on observe dans la société et qui se doit refléter dans l’Etat est celle des individus et des institutions sociales. A côté des individus travaillent, dans la vie, d’autres activités réelles et positives qui, — il le faut, — doivent avoir leur juste représentation dans l’Etat ; parce que, sans cela, l’Etat ne serait point l’image de la société, le parlement ne serait pas le miroir ni la photographie de la nation. Et tandis que, dans l’ancien système (le suffrage inorganique), le pouvoir dérive de la qualité de citoyens, commune à tous, dans le nouveau, chacun la tient comme membre de l’organisme où se déroule sa vie : église, université, commerce, agriculture, industrie, en un sens ; commune, province ou colonie, en l’autre. » Et le résultat, quel serait-il ? « Le parlement y recouvrerait la variété de composition qu’il a perdue : seulement, au lieu de ces élémens historiques, aristocratie, clergé, peuple, propriété, etc., il comprendrait ceux qui représenteraient les institutions, les organismes et les forces sociales auxquels, présentement, appartient une existence réelle et positive. »

C’est, on le voit, — ou rien ne l’est, — la théorie de la représentation organique, — et tout à l’heure sur la conception organique de la société, de la nation et de l’Etat, en général, on a déjà nommé Herbert Spencer, — mais on peut encore invoquer son autorité (une de celles qui par exception, et de confiance, ont du crédit auprès des assemblées) quant à ce point particulier de la représentation réelle du pays. Lord Grey, Lorimer et Spencer : trois Anglais authentiques, pour n’en citer que trois ; mais enfin récusera-t-on les Anglais après les Allemands ? Seront-ils suspects, à leur tour, en souvenir des lointaines origines germaniques, d’un mélange de sang saxon, et des brumes éternelles qui enveloppent les fiords danois ou norvégiens d’où s’élancèrent les pirates-rois ?

Plus sérieusement, objectera-t-on que cette idée germanique ou anglo-saxonne ne correspond pas à l’idée française de la société, non plus que l’ « organisation » sociale elle-même, la structure même de la société, sa charpente osseuse et son âme ne sont, en Allemagne ou en Angleterre, ce qu’elles sont chez les peuples latins ? — Mais si M. James Lorimer est suspect comme Anglo-Saxon, son commentateur est un Latin de pure race, un Espagnol, M. de Azcârate qui, en même temps, analyse et critique Held, Gneist, Waitz, Kosegarten, et d’autres Allemands, et d’autres Anglais. Or, reprenant pour son compte la thèse de la « représentation organique », Azcarate arrive à cette conclusion ferme : « Si, antérieurement, les électeurs étaient les corporations et sont aujourd’hui les individus, c’est un effet du caractère que revêt tout le mouvement politique moderne ; en partie juste, parce que, les individus étant le premier élément composant de la société, ils doivent avoir leur nécessaire représentation ; en partie défectueux aussi, parce que, du fait que la plupart des anciennes corporations sont mortes, il ne s’ensuit pas que l’on doive méconnaître le droit de celles qui subsistent, comme de celles qui se sont formées et se forment. On peut dire même que c’est le devoir de la Révolution dans sa seconde période, de favoriser l’esprit corporatif, pour faire cesser l’atomisme, aujourd’hui encore dominant. »

Et sa conclusion, avec notre besoin latin de lumière, ce Latin, avant de finir, en accentue le relief et en serre le contour : « Si, ajoute-t-il, c’est une erreur de ne voir dans la société rien de plus que les individus, c’en serait une autre de soutenir qu’elle se compose uniquement de corporations ; et c’est pourquoi doivent coexister les corps électoraux et les circonscriptions électorales ; ceux-là, pour que les organismes sociaux (ou collectifs) aient dans l’État la représentation qui leur est due, et celles-ci, pour que les individus, eux aussi, aient la leur. »

Quoi de plus ? et cet Espagnol ne serait-il pas assez Latin ? C’est alors à un Italien, Diomede Pantaleoni, que nous voulons en appeler. Il écrivait : « Je ne vois qu’un moyen de sauver les démocraties modernes : c’est d’attribuer un pouvoir prédominant à un sénat qui renfermerait les hommes « représentatifs » des forces sociales : l’agriculture, l’industrie, le commerce, la science surtout sous toutes ses formes. » De cette phrase, la dernière partie au moins est à retenir ; elle contient l’essence de la pensée et ce sera, après coup, une question secondaire, de savoir si c’est le Sénat seulement ou la Chambre des députés ou, les deux ensemble qu’il serait bon de soumettre à ce régime électoral. Mais voici des Belges, — presque des Français : — M. Hector Denis, M. Guillaume de Greef, M. Adolphe Prins qui a consacré à ce sujet plusieurs livres, — tous importans ; — j’omets M. de Laveleye qui a fait la préface d’un de ces livres.

Exige-t-on davantage ? et peut-être faut-il que, pour avoir droit à notre attention en ces matières, on soit Français depuis trois générations ? Mais que de bons Français n’en jugent pas différemment du régime représentatif, depuis Montesquieu, il y a cent cinquante ans, jusqu’à des contemporains, il y a six mois ! Et notez que les théoriciens dont on a constaté l’accord viennent non seulement de tous les pays : Allemands, Anglais, Espagnols, Italiens, Belges, Français ; mais de tous les points de l’horizon intellectuel : philosophes, juristes, historiens, sociologues ou sociologistes, — lequel est le moins barbare ? — médecins même, car Pantaleoni l’était : médecin philosophe, il est vrai, mais muni du diplôme ! nous revendiquons pour lui cet honneur, non qu’il en retire plus de crédit à nos yeux, mais dans l’espoir qu’il pourra trouver grâce auprès de la centaine de médecins que nous avons dans nos Chambres. Notez, par surcroît, que ces théoriciens viennent de tous les partis, comme de tous les pays et de toutes les facultés ; qu’il y a parmi eux des conservateurs, absolutistes ou constitutionnels, des libéraux, des radicaux, des socialistes même.

Tenant à ne faire déposer, en ce débat, que des théoriciens contrôlés, on a passé volontairement sous silence l’avis des publicistes qui ne seraient que des journalistes et des politiques qui ne seraient que des politiciens. Mais quand il se rencontre des hommes d’État, dignes d’un si beau titre, pour qui ni la théorie ni l’histoire n’ont été une préparation superflue, comment ne pas les en croire, dans les choses d’État ? Comment ne pas en croire M. Canovas del Castillo lorsqu’il nous avertit que « la démocratie individualiste est un délire ridicule », qui, « scientifiquement et pratiquement, sera bien vite condamné » ? Ce qui signifie qu’entre la « démocratie individualiste » fatalement anarchique, et la « démocratie collectiviste », fatalement révolutionnaire, il n’y a que ce moyen terme, la « démocratie organisée. »

Mais ce ne sont pas seulement les idées qui, de tous côtés, convergent en ce point : ce sont les faits eux-mêmes ; ce ne sont pas seulement les théoriciens de toute école qui arrivent à cette conclusion : philosophes, juristes et autres ; ce ne sont pas seulement les historiens : c’est l’histoire.


II. — FONDEMENS HISTORIQUES. — LES TROIS PHASES DU RÉGIME REPRÉSENTATIF.

En effet, on peut dire — et, du reste, on l’a déjà dit — que le régime représentatif a jusqu’ici passé par deux phases distinctes. Dans la première de ces phases, le groupe seul était représenté ; et l’individu seul est représenté dans la seconde. Dans la première phase, la représentation était corporative ; dans la seconde, elle est individuelle.

Quelques auteurs ont réservé, pour la seconde des deux phases, le nom de régime représentatif, en l’opposant à la première, où dominait le système des ordres. Entre le système des ordres et le régime représentatif, ils ont relevé des différences tranchées, dont les plus remarquables sont : que, dans le système des ordres, la représentation de chaque ordre est séparée et que les derniers ordres, souvent, ne sont pas même représentés ; dans le régime représentatif, au contraire, la nation entière est représentée, tous ordres abolis, en une représentation commune. Dans le système des ordres, certains individus (grands seigneurs ou grands dignitaires) avaient droit de siéger par et pour eux-mêmes, non moins que pour et par elles-mêmes, certaines corporations ou universités : et, au contraire, dans le régime représentatif, le droit, quoique personnel, est commun, égal, conféré par l’État en vue de l’intérêt général.

Dans le système des ordres, les députés des villes et des corporations recevaient des instructions impératives ; ils n’étaient guère que des mandataires particuliers ; dans le régime représentatif, au contraire, il n’y a plus de mandat, au sens du droit civil, de mandat particulier : il n’y a charge que du bien public. Dans le système des ordres, chaque ordre votait à part et en bloc ; au contraire, dans le régime représentatif, les votes ont lieu par tête, à la majorité des représentans confondus. Dans le système des ordres, chaque ordre consentait à part les impôts nouveaux à sa charge ; impôts toujours spéciaux et parfois accordés sous condition ; dans le régime représentatif, au contraire, les Chambres dressent le budget de l’État, et autorisent la levée de l’impôt, universel comme le suffrage, établi par la loi, qui est obligatoire pour tous, sans exception ni condition.

Ainsi de suite, de caractère en caractère ; mais nous pouvons nous en tenir là et répéter, en simplifiant un peu : dans la première phase de la représentation, ce qui était représenté, c’était le groupe, corporations de métier, villes ou ordres ; dans la seconde, c’est l’individu hors du groupe, hors du métier, à peine rattaché au sol, non situé, non localisé, non domicilié socialement et se mouvant en toute fantaisie de coin en carre et de bas en haut dans l’État.

Même dans la première phase, deux espèces d’État : l’État communal et l’État national — ou plutôt deux variétés de la même espèce : le système des ordres. La commune est un petit État fondé sur les lignages et les métiers — comme le grand État, l’État national, sur les ordres ; dans ce petit État, le lignage et le métier sont de petits ordres. C’est le régime représentatif, ou c’est un régime représentatif, qui repose sur les institutions corporatives : fraternités, ghildes, hanses, arts, métiers. Il en est ainsi dans tout l’occident de l’Europe : en Allemagne, en Flandre, en Angleterre, en France, en Suisse, en Italie. Seulement de ce qu’il y a représentation, il ne faut pas se hâter de déduire qu’il y a nécessairement élection. Loin de là : l’élection semble n’avoir pas été la forme ordinaire, mais bien une forme assez rarement usitée, de constituer la représentation dans les villes. Si la représentation ne s’offre plus guère à nous que liée à l’élection, tirée d’elle et créée par elle, c’est un phénomène récent : ce n’en est ni une nécessité, ni une condition, ni même une tradition. En droit, il peut y avoir, et, en fait, il y a eu, pendant très longtemps, représentation, sans qu’il y eût élection ; et l’on ne soutiendrait pas que ce fût le régime représentatif en sa définition toute pleine, mais c’est sûrement un mode ou un degré de ce régime, qu’on lui en donne ou refuse le nom. La force corporative en est la grande et presque l’unique force ; le métier y est presque tout : certaines familles, les lignages, y sont beaucoup ou quelque chose, suivant les lieux ; nulle part, l’individu isolé n’y est rien. A Bruxelles, sept lignages et quarante métiers, réunis en neuf nations de métiers, se partagent l’échevinage et les conseils. A côté des conseils, une assemblée où siègent les centeniers ou chefs des quartiers de la ville. En somme, d’individu point, ni d’élection aucune, domine imités sociales et politiques, les sept lignages, les neuf nations de métiers, les quartiers. Ni dans le lignage, ni dans le métier, ni dans le quartier, l’individu n’est, lui, cette unité sociale et politique. Civilement, il n’existe que dans son groupe, ou même plus : ce n’est pas lui qui existe, c’est le groupe.

Partout ainsi. A Gand, qui est représenté dans le corps communal ? Les grands bourgeois, les tisserands, les cinquante-deux petits métiers. A Ypres ? Des chevaliers, des propriétaires et notables, quatre collèges de petits métiers. A Liège ? Encore des lignages et des métiers. Il en est en France comme dans les Flandres, et d’un bout à l’autre des provinces qui sont notre France d’aujourd’hui. A Amiens, les doyens des corporations nomment douze échevins qui s’en adjoignent douze autres. Cela, en Picardie. En Languedoc, à Sommières, la ville est divisée, d’après les métiers, en quatre quartiers, avec trente-deux magistrats supérieurs, conseillers ou notables. A Rouen, à Bourges, des quartiers, dont les délégués s’unissent aux membres du conseil ou à l’échevinage pour nommer les nouveaux conseils.

Passez la Manche. A Londres, le maire est désigné par les ghildes privilégiées et le conseil communal ; les aldermen sont nommés à vie par les citoyens (ceux qui ont droit de cité, les bourgeois) des quartiers de Londres ; le conseil communal, qui contribue à l’élection du maire, est élu annuellement, à raison de quatre membres par quartier, lesquels sont très souvent désignés, du reste, par les corporations marchandes. Passez le Rhin. A Augsbourg, vous retrouverez les lignages et les métiers. Et vous les retrouverez à Ulm. Passez les Alpes. Ce n’est pas toujours chose facile de se reconnaître dans les mutations du gouvernement de Florence, malgré les témoignages précieux de Machiavel et de Guichardin. Mais les case, ne sont-ce pas les lignages, comme les arts sont les métiers ? arts majeurs et mineurs, peuple gros et menu, ou selon les temps, peuple puissant, médiocre et bas. Prenez un de ces temps de Florence qui se succèdent si rapidement. Au XIVe siècle, en 1323, c’est le sort qui désigne les magistrats de la seigneurie, mais qui donc établit la liste de ceux entre qui le sort opère ? Cinq corps indépendans : 1° les prieurs ou doyens des grandes corporations ; 2° les gonfaloniers ou chefs de la milice ; 3° les capitaines du parti guelfe ; 4° les juges du commerce pour les marchands ; 5° les consuls des métiers pour ce qu’on appellerait à présent l’industrie.

Et l’on voit bien ici les quartiers et les métiers, les corporations ; et l’on voit, en plus, la milice et le parti guelfe ; ailleurs, on a les quartiers, les métiers et les lignages ; d’un seul mot, on voit le groupe, naturel ou social, mais l’individu, où est-il ? Où est-il, en Angleterre même, où, de bonne heure, la personne humaine a plus de prix ? où est-il, dans cette Florence même de la Renaissance, du moins dans les institutions de cette Florence, d’où bientôt pourtant il va sortir, si merveilleusement et parfois si tragiquement, si horriblement fort ? On ne l’aperçoit pas : le groupe seul se montre, et l’Etat communal, on le répète, est partout fondé sur le groupe.

Ensuite, mais toujours dans le système ancien, quand les États s’agrègent et se centralisent ; quand la royauté, d’une part, et d’autre part, la nation prennent conscience chacune d’elle-même en prenant contact l’une avec l’autre ; quand, en face d’un gouvernement plus entreprenant, plus constant et plus continu, se fait sentir le besoin, s’affirme l’urgence d’une défense et d’un contrôle ; lorsque l’Etat, de local et communal, devient central et national, la représentation, elle aussi, devient centrale et nationale. Mais qu’est-ce que cette représentation ? et qui est représenté ? qui ? ou quoi ? Par l’autre, dans l’Etat communal, c’étaient certaines familles, les quartiers, les métiers ; par celle-ci, dans l’Etat national, ce sont plutôt des classes, presque des castes, et des ordres.

Ce sont, en Angleterre, les lords spirituels et temporels et les communes, c’est-à-dire les cinq ports de mer, les villes, les bourgs, les comtés, les universités. Au Reichstag de l’empire, à la Diète, ce sont les grands-électeurs, les princes, les cinquante et une villes impériales, en leurs deux bans, de la Souabe et du Rhin. Dans les assemblées provinciales, ce sont les états (Stände), le haut clergé, la haute noblesse, la noblesse moyenne, la bourgeoisie des villes ; tout au bas de l’échelle, les paysans, quoique constitués en état distinct (Bauernstand), ne sont pas habituellement représentés. A toute époque, en Allemagne, l’organisation sociale et politique a les états, les ordres, pour armature ou pour charpente : dans la première période, libres, nobles, grands, recommandés, non libres, demi-libres ; dans les deuxième et troisième périodes, libres, princes et seigneurs, échevins héréditaires (Schœffenbaren), chevaliers, paysans libres et non libres ; dans la quatrième période, du XVIe siècle à la fin de l’empire, noblesse, bourgeoisie, paysans ; autant de Stände, d’états, chacun d’eux existant comme ordre ou comme classe et n’existant que comme ordre ou comme classe.

Aux Cortès d’Aragon et de Castille, la noblesse, le clergé et les villes représentées par des « procureurs » ; en Portugal, trois états ou trois ordres, clergé, noblesse et peuple, — de même qu’en France ; clergé, noblesse et bourgeoisie ou tiers état. En France, les villes ou certaines villes ne figurent, pas comme unités représentées (ainsi qu’en Angleterre, dans l’Empire, en Espagne) mais, avec les bailliages et sénéchaussées, elles forment des circonscriptions territoriales, et, par elles, le régime a racine dans le sol. Ordres ou états, villes, comtés, bourgs, ports, universités, ce sont toujours des groupes ; et, dans l’État national fondé sur les ordres, — comme dans l’État communal fondé sur les corporations, — il n’y a représentation que du groupe. L’individu n’est jamais représenté, pour cette raison péremptoire qu’on ne lui reconnaît point de vie politique ou sociale, et que ce n’est pas d’individus, mais de groupes que la société et la nation sont faites.

Et tous ces groupes sont des groupes fermés. On dit « fermés », quoique dans cette société même, si hiérarchisée et si peu mobile qu’elle soit, puissent se produire des déclassemens ; groupes fermés, en tout cas, dans la mesure où le passage d’un groupe à l’autre, l’accès au groupe supérieur est difficile et demeure exceptionnel. C’est contre une telle société, faite tout entière d’ordres, de classes, de corporations, tout entière faite de groupes et de groupes fermés, que la Révolution française s’est levée, et jamais révolution ne fut plus profondément sociale et politique, puisque, loin de se borner à un changement de prince ou de dynastie, ou même de régime, elle a changé jusqu’à la structure sociale et politique, brisant le groupe, et affranchissant, et couronnant l’individu.

Mais, la structure sociale et politique changée, c’est toute la vie sociale et nationale qui change ; et c’est, par conséquent, la représentation qui se transforme. Plus de privilèges, plus d’ordres, plus de corporations, plus de groupes ; donc plus de représentation de groupes. L’individu, comme unité sociale et politique ; et donc l’individu comme unité de représentation. En France d’abord, et puis, par rayonnement, dans les autres pays de l’Europe occidentale, là où, corporations ou ordres, État communal ou État national, on n’avait vu, auparavant, que des groupes représentés. Et sans doute, dans tel ou tel de ces pays, persisteront des survivances de l’antique représentation des groupes, ou même, par endroits, quelque chose en renaîtra : — survivances et renaissances plus fréquentes qu’on ne serait porté à le croire, et que mettra au jour l’examen des législations étrangères. Mais le fait typique et spécifique, qui forme ligne de partage entre l’ancien système et le nouveau, est celui-ci : substitution de l’individu au groupe dans la vie et dans la représentation nationales.

Jusque-là on n’avait pas compté, dans les institutions, avec l’homme, en tant qu’homme. Comme le pouvoir n’était limité qu’en fait, pour limiter le pouvoir en fait, il fallait en avoir la force, et c’est à peine si vis-à-vis de la féodalité et de la monarchie grandissantes les corporations et les ordres y pouvaient suffire. Mais maintenant que le pouvoir allait être limité en droit, et que ce droit, on le tirait des droits naturels de l’homme, tout homme, en tant qu’homme, compterait. L’individu émancipé faisait éclater le double moule de la corporation et de l’ordre. Il ne restait que lui, dans les institutions retournées de fond en comble ; c’était lui qui, directement, se posait devant l’Etat, et c’était sur lui que, directement, on posait l’Etat.

Excès en deçà et excès au-delà. Le groupe, jadis, était tout, et l’individu n’était rien ; désormais l’individu serait tout et le groupe ne serait plus rien. Non seulement le groupe disparaissait comme unité sociale, mais on ne le gardait même pas comme lieu social. Non seulement on délivrait l’individu des entraves qui le gênaient, mais on le déliait de tout lien et même de ceux de ses liens qui étaient moins des liens que des attaches et des communications. Non seulement on en faisait l’homme et le citoyen, mais on en faisait le souverain. Société, nation, État, après avoir tout démoli, on prétendait tout reconstruire par lui seul, pour lui seul, sur lui seul, avec lui seul. De la société, de la nation, de l’Etat, chaque individu devenait la seule partie composante, et toute la société, toute la nation, tout l’Etat n’était que la somme des individus, uniformes, identiques, comme un est identique à un, et interchangeables entre eux.

Le plus fort, c’est qu’on se flattait d’obtenir ainsi l’équilibre, comme si, sur une barque trop chargée où tout le monde se jetterait à tout moment d’un bord à l’autre, on pouvait obtenir l’équilibre, et comme si la seule chance de stabilité — et de salut — qu’il y ait n’était pas que chacun eût sa place fixée et s’y tînt. Mais non : point de place fixée : caprice et fantaisie ; on dirait que l’ordre est attentatoire à la liberté, à l’égalité, à la « souveraineté ». Allez, homme, citoyen, souverain ; allez, venez, tourbillonnez, ruez-vous d’ici là, et de là ici, et où vous voudrez, et quand vous voudrez, et comme vous voudrez ! Jetez-vous au hasard d’un bord à l’autre de l’Etat ; déplacez-en sans cesse et sans règle le poids et la masse ; nous, cependant, avec des élémens que nous ne pouvons connaître, nous essayerons de gouverner !

Et voilà cent ans qu’on l’essaye, et voilà cent ans que l’on y échoue. Voilà cent ans que l’on expérimente toutes les formes et tous les dosages du suffrage inorganique, et voilà cent ans d’anarchie. La plaisante chose de dire qu’en France, dix-huit années sont à peu près la durée normale des gouvernemens ! Comment y aurait-t-il une durée normale dans une situation qui est anormale ? Dix-huit années marquent l’intervalle de nos crises les plus violentes, et c’est tout. Ce n’est que l’intermittence de notre fièvre ; et, comme il y en a de tierces et de quartes, la nôtre revient tous les dix-huit ans ! Mais les années de répit ne sont pas des années de santé ; et depuis cent ans nous sommes malades. Nous le sommes davantage depuis cinquante ans : malades d’avoir désorganisé l’organique et voulu organiser par l’inorganique.

Toutes nos douleurs et tous nos malheurs viennent de là, et là est la grande cause. On ne guérit pas un excès par un autre ; tyrannie du groupe fermé ou tyrannie de l’individu déchaîné, deux tyrannies : servitude et servitude. Et la deuxième phase du régime représentatif s’achève à présent sous nos yeux, en d’amères désillusions, avec des sursauts d’agonie, sans que rien ait été tenu des promesses qui furent prodiguées ; et les cent ans qu’elle a duré n’ont été qu’une longue banqueroute.

Assez de cent ans ! C’est assez I Et si la deuxième phase s’achève, pourquoi la troisième ne commencerait-elle pas ? Deux excès contraires, a-t-on dit. Mais entre ces excès, n’y a-t-il pas le juste milieu, où sont la raison et la vérité ? L’ancien système exagérait, et la Révolution est allée droit à l’opposé, à l’exagération contraire. Des erreurs qu’elle a pu commettre, il n’en est pas de plus franchement reconnue que celle où elle était tombée, dans l’ordre économique, en proscrivant, par haine de la corporation, même le droit d’association. De même, dans l’ordre politique. Sans la renier en ce qu’elle eut de bon et d’utile, sans blasphémer (puisqu’elle n’est que chose humaine et œuvre humaine, faillible comme toute œuvre humaine ; et plus humaine et plus faillible que d’autres, si (elle fut plus passionnée), on peut, où elle s’est trompée, et sur quelque point, défaire ce qu’elle a fait ou refaire ce qu’elle a défait ; défaire et refaire prudemment et jusqu’où il faut.

Non point jusqu’à la corporation, mais jusqu’à l’association, dans l’ordre économique. Et, dans l’ordre politique, non point jusqu’au groupe qui supprime l’individu, mais jusqu’au groupe qui l’encadre, où il s’encadre spontanément. Non point jusqu’au groupe, unité sociale où l’individu s’absorbe et s’abîme, mais jusqu’au groupe, lieu social de l’individu. — Nous ne voulons, en effet, ni de la corporation, ni de l’ordre, ni d’aucun groupe fermé ou imposé. Et non seulement nous ne demandons pas qu’on y retourne, mais très résolument, pour nous, nous refuserions d’y retourner. Nous ne voulons que du groupe ouvert et libre, lieu et milieu social, et, par rapport au suffrage, simple circonscription sociale ajoutée à la circonscription géographique, sans que, d’être de tel ou tel groupe ou de voter dans telle ou telle circonscription sociale entraîne jamais rupture d’égalité ni différence dans le droit. — Ouvert et libre, nous voulons le groupe, et nous ne le voulons pas fixé, arrêté une fois pour toutes : nous le voulons en vie et en mouvement comme la société elle-même.

La besogne à faire est une besogne d’action, non point de réaction. Hier est mort et aujourd’hui meurt ; ne nous attardons pas à restaurer hier ni à prolonger aujourd’hui. Mais demain vit déjà en nous, et, si la politique est une science et un art de vie, la politique de demain est la seule qui vaille la peine qu’on s’en occupe. Près d’elle et du problème qu’elle pose, — ce problème étant de savoir si l’État moderne sera enfin construit et si nous sortirons de l’anarchie dont les manifestations se succèdent et se précipitent, — qu’est-ce que les vaines démarches d’un ministère ? ou le conflit des Chambres ? ou les chicanes juridiques sur le vrai sens de l’article 6 de la Constitution ? Laissons cet aujourd’hui misérable qui meurt, et, de la politiquaille, tâchons de dégager une politique.


CHARLES BENOIST.

  1. Voyez la Revue des 1er juillet, 15 août, 15 octobre et 15 décembre 1895.