De l’Organisation du suffrage universel/07

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De l’Organisation du suffrage universel
Revue des Deux Mondes4e période, tome 136 (p. 520-543).
De l’organisation du suffrage universel


VII. ESSAI D’APPLICATION A LA FRANGE DE LA REPRÉSENTATION RÉELLE DU PAYS [1]


La conclusion que l’on attendait doit maintenant apparaître tout entière : on voit quelle serait, selon nous, la solution à la crise de l’Etat moderne. Il semble du moins que, de l’aveu commun, quelques points soient déjà fixés. Par ce qui précède, il est acquis que l’Etat moderne traverse une crise décisive ; que la cause de cette crise est dans le transfert de la toute-puissance au suffrage universel inorganique et anarchique ; que le remède au mal ou l’atténuation du mal, étant donné que le suffrage universel est désormais le support et le moteur nécessaire de l’Etat, réside dans l’organisation de ce suffrage ; et que c’est à quoi aboutissent et la théorie et l’histoire. C’était donc la première partie de notre conclusion.

La seconde partie en a été que le suffrage universel pouvait être organisé sous différentes formes, mais qu’il ne devait l’être, dans l’État moderne, que sous une forme moderne ; qu’il doit demeurer ou devenir vraiment universel et égal, ne comporter ni exclusion ni privilège, ne reconstituer ni l’ordre ni la corporation, ne reposer que sur des groupemens ouverts et libres ; enfin que, quelque part en Europe, existe déjà quelque chose de cette organisation du suffrage sous une forme moderne et en vue de l’Etat moderne.

La troisième partie, que voici, est que, ce quelque chose, nous pouvons l’adopter, en nous l’adaptant ; que rien ne s’y oppose ; et que, par conséquent, pour la France elle-même, pour notre France de ce temps et de cette heure, la solution est à la fois parfaitement logique et parfaitement pratique. En son ensemble, elle se formule ainsi : organiser le suffrage universel de telle façon que, suivant et serrant de près la vie réelle du pays, il nous donne la représentation réelle du pays ; trouver pour lui des cadres qui soient assez solides et pourtant assez souples ; doubler d’une circonscription sociale la circonscription géographique ; et cette circonscription sociale, la tirer des groupemens modernes, ouverts et libres, entre autres de la profession entendue au sens large, sans refaire l’ordre, ni la corporation.

Car il faudra bien que l’on nous comprenne ; et, en vérité, il serait trop commode aux anarchistes de toute école, intéressés à empêcher l’organisation de l’Etat par le suffrage universel organisé, de n’avoir qu’à agiter aux yeux ces deux « idoles » ou ces deux spectres : la corporation du moyen âge et l’ordre ! Qui parle de refaire ces vieilleries ? et comment les referait-on ? Qui parle d’en revenir au chariot mérovingien ? ou au « soldat de Marathon », au coureur, porteur de nouvelles ? L’introduction du suffrage universel a, en effet, opéré, dans la politique, une révolution analogue à celle qu’ont opérée, dans l’industrie, l’introduction de la vapeur et de l’électricité. De même que la vapeur implique la machine, et l’électricité, le télégraphe, ainsi le suffrage universel implique une mécanique politique dont les ressorts ne sauraient être l’ordre et la corporation, tant bien que mal raccommodés et repeints. Cette force immense, la force brute du nombre, indifféremment susceptible d’être un grand fléau ou un grand bienfait, l’on peut et l’on doit la canaliser, la régulariser ; mais non point jusqu’à l’ordre et la corporation. — Trop comprimée, au lieu de faire mouvoir l’Etat, elle le ferait éclater.

Or, puisque là, dans le suffrage universel, est la force motrice qu’il s’agit seulement de discipliner ; puisque c’est là que le régime représentatif doit aller puiser le mouvement et l’action, il est évident que, plus directe sera la prise faite à même le suffrage universel, plus il passera de force dans le régime représentatif et plus il s’y développera de mouvement et d’action. Autrement dit : plus étendue sera la base de l’élection, plus de pouvoir aura la représentation ; plus immédiat sera le contact avec le suffrage universel, plus l’élu aura de crédit, d’autorité, et d’initiative.

Si donc on conserve deux Chambres (et l’on nous dispensera peut-être de rouvrir sur ce sujet une controverse vieille comme le régime même) ; si l’on garde deux Chambres et si la première, la Chambre des députés, est une Chambre pleinement populaire, nommée par tous les citoyens, nul ne s’interposant entre l’électeur et l’élu ; pour la seconde Chambre ou Sénat, il sera également nécessaire : d’une part, — afin que cette seconde Chambre ait une raison d’être et une utilité, — que, dans son origine, elle ne se confonde pas tout à fait avec la première ; d’autre part, — afin que le Sénat ait, à côté et en face de la Chambre des députés, quelque initiative, quelque autorité et quelque crédit, — que, sans que son origine se confonde avec celle de la Chambre des députés, elle s’en rapproche néanmoins le plus possible ; que, sans que sa base d’élection soit aussi étendue, elle soit néanmoins la plus vaste possible ; que, sans que le Sénat naisse et vive d’un contact immédiat avec le suffrage universel, il n’en soit point toutefois si éloigné que la force qui monte d’en bas ait trop de circuit à faire et se perde avant de lui arriver.

Voilà pourquoi nous proposons, pour la Chambre des députés : le suffrage universel, direct, mais organisé en catégories professionnelles, simples circonscriptions sociales ouvertes et libres ; pour le Sénat, un système mixte de suffrage universel à deux degrés et de suffrage très général, organisé d’après « les unions locales » de tout genre : unions administratives, communes et départemens ; corps constitués ou associations : académies, universités, cours et tribunaux, chambres de commerce, barreaux d’avocats, chambres de notaires, d’avoués, conseils de prud’hommes, etc. ; pour la Chambre chacune des catégories professionnelles, et, pour le Sénat, chacune des catégories d’unions, — communes, départemens et corps constitués, — devant tirer de soi ses représentans.

Il est temps à présent de préciser et de faire voir que ce système pourrait être appliqué, dès aujourd’hui, en France ; comment il pourrait l’être ; quels résultats il donnerait ; et c’est ce qu’on va tenter à l’aide des statistiques officielles. Mais est-il besoin d’avertir que nous ne prétendons point apporter un plan parfait et de tous points définitif ? D’abord, les statistiques officielles, qui en établissent les données, ne sont pas parfaites, surtout en ce qui concerne les professions ; elles en sont loin, et l’on a dû les prendre comme elles sont. Meilleures, elles pourraient servir à une meilleure organisation du suffrage sur la base professionnelle. Ensuite, il n’est pas très commode de définir et de classer « les unions locales. »

Et, pour ce qui est du projet lui-même, il se peut bien qu’il soit, il est certain qu’il sera à corriger, à modifier, à simplifier en quelques-unes de ses parties. Ce sera l’œuvre des hommes de bonne volonté, œuvre dans laquelle ils n’auront pas et nous ne pouvons pas avoir de plus puissant collaborateur que l’expérience ; car il n’est rien comme l’usage, comme la pratique, pour révéler les défauts d’un système politique, et pour le corriger, le modifier ou le simplifier. Ce ne serait pas une petite affaire que d’enseigner à un enfant la théorie de la marche ; et il l’apprend tout seul, en marchant. Ainsi de la pratique, pour tout ce qui est système ; et de l’apparente complication, de l’apparente difficulté, des lacunes apparentes de celui-ci, nous en appelons volontiers à l’usage.

Il nous suffit, pour le moment, de poser cette directrice : « Il faut chercher l’organisation où est la vie, et régler l’action, la proportionner, en quelque sorte, à la quantité des vies individuelles et à la qualité des vies collectives qui font la vie nationale de la France. » L’ayant posée, il nous suffit de montrer, par les chiffres et par les faits, où sont ces vies individuelles, combien elles sont ; ce que sont et combien sont ces vies collectives. L’ayant montré, il nous suffit de dire : C’est par-là qu’il faut commencer, et d’obtenir que l’on commence.


I. — CHAMBRE DES DÉPUTES

Dans le système que nous proposons, — on nous excusera de le répéter encore, — la Chambre des députés « serait élue au suffrage universel direct par tous les citoyens égaux, mais répartis, selon leur profession, en un petit nombre de catégories très ouvertes, en trois ou quatre groupes très larges, embrassant tout le monde, ne laissant personne dehors, ne souffrant ni d’exclusion ni de privilège, chacun de ces groupes devant tirer de lui-même son représentant ; avec une double circonscription : la circonscription territoriale, déterminée par le département, et la circonscription sociale, déterminée par la profession. »

De là, quand on passe à l’application, plusieurs questions à résoudre, en ce qui touche : le classement des professions ; la fixation du quotient électoral ou chiffre d’électeurs exigible pour qu’il y ait droit à un représentant ; la répartition des sièges entre les départemens et leur répartition entre les professions ; le groupement naturel des industries par régions ; la concordance, en un mot, de la circonscription sociale avec la circonscription territoriale. A quoi l’on ajoutera l’exemple de quelques départemens pris dans le nord, l’est, l’ouest, le centre et le midi de la France.


Du classement des professions.

Première question : comment, en combien de groupes, et d’après quel principe ou quelle méthode classera-t-on les professions ? car il y a plusieurs principes et plusieurs méthodes en présence. — Il y a la méthode psychologique, la classification recommandée par les encyclopédistes, par Diderot et d’Alembert, où les professions sont rangées « quant à leur dépendance vis-à-vis des trois facultés de l’entendement : mémoire, imagination et raison. » — Il y a la classification économique de Charles Dupin, fondée sur les besoins matériels de l’homme. — Il y a la classification en même temps politique et économique, ou politico-sociale, de Bluntschli. — Il y a la classification physiologique de M. le docteur Bordier, « en professions manuelles et professions cérébrales. » Il y a la classification scientifique de M. Guillaume de Greef, les professions groupées selon que leurs procédés se rapportent aux mathématiques, à la physique, à la chimie, etc.

Il y en a d’autres encore, assurément ; si donc nous faisions de la théorie pure, nous n’aurions, entre elles, que l’embarras du choix. Mais nous ne faisons point de l’art pour l’art : nous faisons de l’art pour la vie ; et il nous importe moins de savoir ce que vaut théoriquement ou absolument telle ou telle de ces classifications, — ce qu’elle vaut pour l’art, — que de savoir ce qu’elle vaut pratiquement et relativement, — c’est-à-dire pour la vie, pour la politique. Quel que soit le fondement de la méthode, psychologique, physiologique, scientifique ou économique, il nous importe peu pour la vie, pour la politique. L’essentiel est qu’elle fonctionne, qu’on ne puisse pas objecter qu’elle « ne marchera pas » ; puis qu’elle « marche » ; et qu’elle atteigne, en somme, à une suffisante exactitude.

C’est le cas de la classification employée dans les statistiques. Elle comporte ordinairement huit groupes : agriculture ; industrie ; transports, postes et télégraphes ; commerce ; force publique ; administration publique ; professions libérales ; personnes vivant exclusivement de leurs revenus. On y joint quelquefois un neuvième groupe : la profession de « sans profession », ce qu’on appelle « la population non classée » (hôpitaux, prisons, etc.), et les gens de « profession inconnue ». Mais, au point de vue de l’organisation du suffrage, on peut négliger ce neuvième groupe et ne retenir que les huit premiers. D’autre part, comme l’armée active ne vote pas, dans l’état présent de notre législation, on peut, défalcation faite de certaines unités comprises sous cette rubrique générale, éliminer, toujours au point de vue de l’organisation du suffrage, le cinquième groupe : force publique. Soit, en fin de compte, sept groupes professionnels très larges, susceptibles de servir de cadres au suffrage universel organisé, de former sept catégories électorales très ouvertes : agriculture ; industrie ; transports, postes et télégraphes ; commerce, administration publique ; professions libérales ; rentiers.

Tel est le classement usité par les statistiques officielles, et l’on ne prétend pas, encore une fois, que, non plus que ces statistiques elles-mêmes, ce classement soit irréprochable. Mais qu’il y ait huit ou neuf groupes principaux ou qu’il y en ait plus ou moins, on voit qu’il est possible de ramener toutes les professions existantes à « un petit nombre de catégories très ouvertes, de groupes professionnels très larges, embrassant tout le monde, ne laissant personne dehors, ne souffrant ni d’exclusion ni de privilège » ; et, par le groupe professionnel, de déterminer, pour chaque individu, pour chaque électeur, une « circonscription sociale. »

Il s’agit maintenant de montrer que cette circonscription sociale, déterminée par la profession, peut coïncider avec une circonscription territoriale, déterminée par le département et, pour cela, de dire comment seront répartis les sièges : d’abord entre les départemens ; puis, dans chaque département, entre les divers groupes professionnels. Mais, tout d’abord, entre les départemens.


Du quotient électoral ou chiffre qui donne droit à un représentant.

Supposons, pour toute la France, un nombre rond de 10 millions d’électeurs et une Chambre de 500 membres : le quotient électoral, ou chiffre d’électeurs qui donne droit à un député, sera le quotient de la division de 10 000 000 par 500, ou 20 000. La circonscription territoriale étant le département, autant de fois un département comptera 20 000 électeurs inscrits, autant il aura de députés.

Supposons, pour un département, un chiffre rond de 100 000 électeurs inscrits et une représentation de 5 membres : le quotient électoral sera le quotient de la division de 100 000 par 5 ; ou 20 000 encore. La circonscription sociale étant le groupe professionnel, autant de fois un groupe comptera 20 000 électeurs, autant il aura de sièges, sur le total de ceux qui reviennent au département. La répartition des sièges se fera, par conséquent : entre les 87 départemens, au prorata des électeurs inscrits ; et, dans chaque département, au prorata des électeurs appartenant aux divers groupes professionnels. Commençons par le commencement ; répartissons, entre les 87 départemens de la France, les 500 sièges de la Chambre des députés.


Répartition des sièges entre les départemens.

Le quotient de la division de 10 millions d’électeurs par 500 sièges, ou le chiffre nécessaire de 20 000 électeurs inscrits pour un député, telle serait la commune mesure, l’unité de représentation, la toise électorale sous laquelle passeraient d’abord les départemens. Mais c’est pour plus de rapidité que l’on s’en est tenu au nombre rond de 10 millions d’électeurs et au quotient de 20 000 : le nombre exact est un peu plus élevé : 10 489 016 (chiffres de 1894) ; ce qui donne un quotient électoral un peu plus élevé aussi : 20 978. Prenez à présent un de nos départemens, le premier dans l’ordre alphabétique, le département de l’Ain. On y relève 104 333 électeurs inscrits. Divisez par 20 978. Ce département aura tout de suite droit à 4 sièges : actuellement il en a 6.

A cette répartition nouvelle, — le nombre total des sièges étant d’ailleurs diminué de 82, — beaucoup des départemens perdent un siège ; quelques-uns en perdent deux ou plus ; plusieurs gardent ce qu’ils en ont : l’Allier, par exemple : 128 978 électeurs inscrits, aurait alors 6 sièges ; et justement, il en a 6 ; quelques-uns même gagneraient un représentant, comme le Puy-de-Dôme : 173 202 inscrits, qui aurait 8 sièges, et qui n’en a que 7.

Somme toute, certains départemens perdant 1 siège ou 2, d’autres se maintenant, d’autres en gagnant un, rien qu’au moyen de cette division par le quotient électoral plein ou 20 978, on arrive à 450 sièges, sur une Chambre réduite de 582 membres à 500. On a laissé tomber les fractions, si importantes qu’elles fussent, et même avoisinant 20 978. Une seule exception a dû être faite pour le territoire de Belfort (Haut-Rhin : 19 643 électeurs) qui, sans elle, n’aurait pas été représenté du tout. Mais il reste, après cette répartition au quotient plein de 20 948 électeurs inscrits, cinquante sièges à attribuer. Comment et à qui les accordera-t-on ?

Il y a deux manières de procéder : selon que l’on borne strictement à 500 le nombre total des députés, y compris les représentans des colonies ; ou que l’on réserve les 500 sièges exclusivement à la France continentale, les colonies n’étant point représentées dans le parlement de la métropole, — ce qui, théoriquement, peut fort bien se soutenir — ou l’étant par surcroît et en supplément. Dans le premier cas : 500 sièges, colonies comprises, la solution n’est pas très malaisée ; des 50 sièges qui restent, on retire les 16 sièges qui sont attribués aux colonies, et il n’en reste plus que 34 à pourvoir ; dans le second cas : France continentale seulement, ce sont 50 sièges nets qui restent à répartir entre les départemens.

Dans l’un et l’autre cas, qu’il s’agisse de 34 sièges ou de 50, pourquoi ne pas les attribuer aux départemens qui, leur part une fois faite par le quotient plein, présentent encore les plus forts excédens ? Ainsi le département de l’Ain a reçu, dans la répartition au quotient plein, 4 sièges, représentant 83 912 électeurs sur 104 333 ; son excédent est donc de 20 421 : il aurait un cinquième siège. De même, dans le premier cas (colonies comprises) pour 33 et dans le second cas (France continentale seule) pour 49 autres départemens ; et, de la sorte, les 500 sièges se trouvent pourvus. Voilà la « circonscription territoriale » formée et la répartition faite entre les départemens : il faut maintenant former la « circonscription sociale » et, dans chaque département, faire la répartition entre les groupes professionnels.


Répartition des sièges entre les groupes professionnels.

Pour la répartition des sièges attribués à chaque département entre les divers groupes professionnels, le quotient électoral sera le quotient de la division du nombre d’électeurs inscrits dans ce département par le nombre de sièges auxquels il a droit. Le principe est le même que pour la répartition des 500 sièges entre les 87 départemens. Autant de fois le nombre d’électeurs appartenant à un groupe professionnel contiendra le quotient électoral, autant ce groupe aura de représentans parmi les députés du département. Mais ici on se heurte à des difficultés dont les plus sérieuses proviennent de l’imperfection des statistiques. Nos statisticiens officiels ne paraissent point s’être doutés qu’il pût y avoir jamais une corrélation quelconque entre la profession et l’électorat ; et, tandis qu’ils nous prodiguent les renseignemens sur les condamnés et les divorcés par profession, des électeurs par profession, ils n’ont garde de souffler mot.

Si, par suite, l’on pense voir dans le système quelque lacune ou quelque porte-à-faux, ce n’est point dans le système lui-même qu’ils sont, mais dans ses substructions ; et cela tient à la médiocre qualité des matériaux. Si quelque chose ne joue pas aussi bien qu’on le souhaiterait, c’est parce que les données de la statistique sont incomplètes et ne concordent pas. A cause de cette insuffisance et de ce manque de concordance, on ne peut arriver, pour l’instant, qu’à une exactitude et à une clarté, à une simplicité moindres que celles où l’on arriverait dès que ce trou serait comblé dans les statistiques ; c’est-à-dire, pour peu qu’on le veuille, dès demain, dès les premières élections générales ou le premier dénombrement. Faites-nous une bonne statistique des électeurs inscrits par profession, et nous vous ferons une bonne représentation organique, fondée sur les groupemens professionnels.

En attendant, il faut user de ce que l’on a et prendre les statistiques telles qu’elles sont. Elles nous donnent la population professionnelle par sexe : retenons le sexe masculin ; et par âge : retenons les hommes au-dessus de 20 ans. Faisons-le pour chacune des cinq conditions de patrons, employés, ouvriers, famille, domestiques, dans chacune des huit professions : agriculture, industrie, commerce, transports, force publique, administration publique, professions libérales, personnes vivant exclusivement de leurs revenus.

Additionnons : le total, en chaque département, dépassera naturellement le chiffre des électeurs inscrits, car il comprend : 1° les hommes de 20 à 21 ans qui ne sont pas encore électeurs ; 2° les étrangers ; 3° les incapables ; 4° les indignes, etc. De là, un écart entre la population professionnelle et la population électorale, écart qu’il dépend de la statistique de faire disparaître quand on le voudra ; et de là, un écart entre le quotient électoral, pour l’attribution des sièges aux groupes professionnels dans chaque département, et le quotient électoral, suivant lequel les cinq cents sièges de la Chambre ont été distribués aux quatre-vingt-sept départemens de France : écart qui disparaîtra aussitôt qu’une statistique mieux conçue aura fait disparaître l’autre.


Exemple de cinq départemens : Nord, Calvados, Ardennes, Hérault, Loire.

Par exemple, voici l’un de nos départemens les plus considérables, le Nord. En faisant le total des hommes au-dessus de 20 ans dans les diverses conditions des divers groupes professionnels, on obtient le chiffre de 512 854, — chiffre de la population professionnelle, masculine et adulte, — de 100 000 unités plus fort que le nombre des électeurs inscrits : 404 646. Le quotient électoral pour la répartition des dix-neuf sièges entre les professions, dans ce département, sera donc de quelques milliers d’unités plus fort, lui aussi, que le quotient électoral pour la répartition des cinq cents sièges entre tous les départemens : 26 992, au lieu de 20 978. Avec des statistiques concordantes, le dividende étant le même, la population électorale se retrouvant exactement dans la population professionnelle, et le diviseur ne variant pas, le quotient serait le même : 20 978 : autant de fois un groupe professionnel compterait 20 978 électeurs inscrits, autant donc il aurait de représentans, sur le nombre de ceux qui forment la députation du département du Nord. Mais, par la faute des statistiques, nous ne savons que très approximativement, pour l’instant, comment les électeurs se répartissent, dans le Nord, entre les groupes professionnels. C’est pourquoi nous devons, jusqu’à correction de ces données, opérer sur ce chiffre de 512 854, et ses composans que nous allons voir, avec ce quotient de 26 992, comme s’ils étaient vrais, ce qu’ils ne sont, au point de vue électoral, ni les uns, ni les autres. Mais1 enfin, ce n’est pas tant d’opérer sur les chiffres vrais qu’il importe ici, que d’opérer sur des chiffres quelconques : ce qui importe, c’est de montrer que le mécanisme marche, et comment il marche.

Soit, si on le veut, un total de 512 854 électeurs ; soient dix-neuf sièges ; soit, en conséquence, un quotient électoral de 26 992. Dans ce total : 512 854, l’agriculture figure pour 121 857 ; l’industrie, pour 239 497 ; le commerce, pour 80 742 ; les transports pour 24 261 ; la force publique, pour 15 416 ; l’administration publique, pour 8050 ; les professions libérales, pour 11 793 ; les personnes vivant exclusivement de leurs revenus, pour 11 258.

Refaisons ce que nous avons fait lors du partage des cinq cents sièges entre les quatre-vingt-sept départemens : divisons chacun de ces nombres par le quotient électoral. Une première répartition au quotient plein donne : à l’agriculture quatre sièges ; à l’industrie huit sièges ; au commerce deux sièges : et quatorze sièges sont ainsi attribués, sur les dix-neuf auxquels a droit le département du Nord.

Par les autres professions, par aucune des autres prise séparément, le quotient électoral n’est atteint : les transports n’en sont pas très loin : 24 261 ; ni la force publique, ni l’administration publique, ni les professions libérales, ni les rentiers n’en approchent. Mais de la force publique, il y a peu à se préoccuper, pour le motif déjà donné que, dans sa masse, elle ne vote pas, l’armée active ne votant pas. On ne retient que cette partie de la force publique, assurément la plus petite, qui jouit des droits électoraux et, ne pouvant l’évaluer au juste, on ne la porte au tableau que pour mémoire. Pour l’administration publique, les professions libérales et les rentiers, est-ce faire trop de violence à la logique, à la réalité, que d’en composer, au point de vue de la représentation, un seul groupe professionnel ? Additionnés ensemble, leur somme est de 31 101. Et, dans ce cas, à ce groupe formé des trois professions est attribué le quinzième siège.

Il en reste quatre à pourvoir ; et c’est le lieu ou le moment de reprendre les plus forts excédens. Dans la première répartition, le commerce n’a reçu que deux sièges : il s’en fallait d’une ou deux centaines d’unités que le quotient plein y entrât une troisième fois ; le plus fort excédent, c’est lui qui le présente : 26 758 ; à lui, le seizième siège. Après le commerce, viennent les transports, avec 24 261 électeurs inscrits ; ils auront le dix-septième siège, le dix-huitième et le dix-neuvième reviendront à l’agriculture : excédent de 13 889, et à l’industrie : excédent de 13 561.

Si bien que, le système de la représentation réelle du pays adopté et appliqué, la députation du département du Nord comporterait dix-neuf membres, dont cinq nommés par et parmi le groupe de l’agriculture ; neuf, par et parmi le groupe de l’industrie ; un, par et parmi le groupe des transports ; trois, par et parmi le groupe du commerce ; un, par et parmi le groupe de la force publique (en tant qu’elle est admise au vote), de l’administration publique, des professions libérales et des rentiers réunis.

Le Nord est un département industriel ; passons à un département agricole : le Calvados. Le Calvados a, d’après les statistiques électorales, 113 138 électeurs inscrits, ce qui lui donnerait droit à cinq députés. D’après les statistiques professionnelles, et pour les motifs ci-dessus indiqués, parce que ces chiffres comprennent les étrangers, les militaires, les incapables, les indignes, et les hommes entre 20 et 21 ans, le total par profession serait également un peu supérieur : 130 916, — total certainement inexact au point de vue électoral, mais sur lequel, faute de mieux, nous sommes contraints de raisonner. À ce compte, le quotient pour la répartition entre les groupes professionnels dans le Calvados serait de 26 185.

Dans le total de 130 916, l’agriculture figure pour 63 406 ; l’industrie, pour 29 452 ; les transports, pour 6 406 ; le commerce, pour 13466 ; la force publique, pour 3 363 ; l’administration publique, pour 3 476 ; les professions libérales, pour 5 033 ; les rentiers, pour 6 334. — L’agriculture aura, dès la répartition au quotient plein, deux députés ; l’industrie, un. Aucun des autres groupes, séparément, n’atteint, à beaucoup près, le quotient électoral.

Procédons comme dans le département du Nord. Réunissons la partie votante de la force publique (pour mémoire), l’administration publique, les professions libérales, et les rentiers : ensemble, c’est un groupe de 14 843. Mais si ni la logique ni la réalité ne souffrent de ce qu’on les réunit, souffriraient-elles de ce que l’on-joindrait les transports, ou à l’industrie, ou au commerce, — dans l’espèce, au commerce, puisque l’industrie se suffit à elle-même ? — Transports et commerce joints font un chiffre de 19 872 ; le quotient électoral n’est pas encore atteint ; il y a donc lieu de recourir au classement des excédens, et, de par ce classement, les transports et le commerce, — troisième groupe, — ont le quatrième siège ; la force publique (en tant qu’elle vote), l’administration publique, les professions libérales et les rentiers (quatrième groupe), ont le cinquième siège.

En récapitulant, sur les cinq députés du Calvados, deux, dans ce système, seraient choisis par et parmi le groupe de l’agriculture ; un, par et parmi le groupe de l’industrie ; un, par et parmi le groupe du commerce et des transports ; un, par et parmi le groupe de la force publique, de l’administration publique, des professions libérales et des personnes vivant exclusivement de leurs revenus.

Passons à présent de l’ouest à l’est. Les Ardennes ont quatre députés, pour 87 739 électeurs inscrits ; mais les mêmes causes d’erreur font que nous sommes forcés de raisonner comme s’ils étaient 102 098, chiffre total de la population professionnelle masculine et adulte. Le quotient de répartition des sièges entre les professions, dans ce département, serait alors de 25 502. L’agriculture : 32 298, aurait de droit un député ; l’industrie, un aussi : 45 978.

Mais une plus grande difficulté se rencontre, qui ne nous avait pas encore arrêtés. Même en formant deux groupemens du second degré, l’un avec les transports et le commerce, l’autre avec la partie votante de la force publique, l’administration publique, les professions libérales et les rentiers, on ne parvient pas, — il s’en faut de beaucoup, — à atteindre le quotient électoral ; le premier de ces groupemens ne monte qu’à 11 532 et le second qu’à 11 710. — Et l’embarras augmente, par ce fait que l’industrie, pourvue déjà d’un député après la répartition au quotient plein, offre, en outre, un excédent de 20 476 voix ; et qu’il serait parfaitement injuste qu’avec 45 978 voix, — près de deux fois le quotient électoral, — elle n’eût cependant qu’un représentant, tout comme les transports et le commerce ou comme les autres professions qui, réunies, ne montent pas même à la moitié de ce quotient.

C’est une difficulté sérieuse, on le reconnaît et l’on ne cherche pas à l’atténuer ; sérieuse, mais non insoluble. Car on peut ajouter (et qu’y aurait-il, là encore, de contraire, soit à la logique, soit à la réalité ? ) les transports et le commerce : 11 532 électeurs, à l’excédent de l’industrie : 20 476 ; ce qui donne 34 008 voix, lesquelles ont droit au troisième représentant par 23 302 et laissent un nouvel excédent de 8 500.

Cet excédent et celui qu’a laissé l’agriculture (6 796) étant tous les deux inférieurs à la somme des quatre dernières professions (11 532), et ces professions étant, au demeurant, les seules qui ne soient pas encore plus ou moins représentées, le quatrième siège leur est attribué ; et la députation des Ardennes est composée de quatre députés nommés : un, par et parmi le groupe de l’agriculture ; deux, par et parmi le groupe de l’industrie, des transports et du commerce ; un, par et parmi le groupe de la force publique (en tant qu’elle vote), de l’administration publique, des professions libérales et des personnes vivant exclusivement de leurs revenus.

A l’autre extrémité de la France, prenons l’Hérault, qui, pour 140 420 électeurs inscrits, a droit à sept représentans. Le total de la population masculine et adulte classée par profession, — total trop élevé, comme on le sait, — serait de 150 251, force publique non comptée, et le quotient électoral, pour la répartition entre les groupes professionnels, de 21 404. L’agriculture : 78700, aurait trois sièges de plein droit ; l’industrie : 23 963, un siège ; le commerce : 23 623, un siège : cinq sièges sur sept se trouvent attribués ; il en reste deux.

Formons les groupemens du second degré. Ajoutons les transports : 7 296, ou bien au commerce, ou bien aux excédens laissés par le commerce, 2 159, et par l’industrie, 2 504 : ensemble 11 959. Additionnons la force publique (pour mémoire), l’administration publique, les professions libérales et les rentiers ; ensemble 16 598. Ni l’une ni l’autre de ces sommes n’atteignant le quotient électoral, il faut avoir recours au procédé des plus forts excédens. Le sixième siège est donc attribué au quatrième groupe : administration publique, professions libérales, etc. (16 598), et le septième, à l’agriculture : excédent, 14 374. — La représentation de l’Hérault comprend : quatre députés nommés par et parmi le groupe de l’agriculture ; un député nommé par et parmi le groupe de l’industrie ; un député nommé par et parmi le groupe du commerce et des transports ; un député nommé par et parmi le groupe de la force publique votante, de l’administration publique, des professions libérales et des personnes vivant exclusivement de leurs revenus.

En descendant vers le Midi, nous eussions pu faire halte dans le Centre, dans le département de la Loire. La Loire, d’après les statistiques électorales, compte 163 440 inscrits : elle a droit à huit députés ; mais les statistiques par profession obligent à raisonner sur 196 541, avec un quotient de 24 567. Une première répartition au quotient plein donnerait à l’agriculture deux sièges ; à l’industrie, trois sièges ; il resterait trois sièges à pourvoir sur huit. Les groupemens du second degré font monter le commerce et les transports réunis à 23 329 ; la force publique (en tant qu’elle vote), l’administration publique, les professions libérales et les rentiers, à 12 555. — Le quotient électoral n’est pas atteint. Si l’on recourt alors à la méthode des plus forts excédens, le sixième siège revient à l’industrie : 24 136 ; le septième, aux transports et au commerce réunis : 23 329.

Pour le huitième siège, il y a, là aussi, une difficulté ; l’excédent laissé par l’agriculture, 13 680, dépasse légèrement la somme des quatre dernières professions, 12 555 ; et, elle aussi, cette difficulté, est sérieuse, mais, elle non plus, elle n’est pas insoluble. Elle place seulement dans la nécessité de choisir entre deux solutions : ou bien s’en tenir à la rigueur des chiffres et attribuer le siège à l’excédent le plus fort, quand même un groupe ne serait point représenté ; ou bien, comme il ne s’agit pas de représentation proportionnelle ni mathématique, mais de représentation professionnelle et organique, de prévoir l’exception dans la loi et de faire fléchir la rigueur des chiffres ; en considération surtout de ce que : 1° l’agriculture a déjà deux représentans : les autres professions, administration publique, rentiers, etc. n’en auraient pas ; 2° et de ce que le total des quatre dernières professions monte à plus de la moitié du quotient, laquelle n’est, en effet, que de 12 283.

Cette seconde solution admise, la représentation du département de la Loire se composerait : de deux députés nommés par et parmi le groupe professionnel de l’agriculture ; de quatre députés nommés par et parmi le groupe de l’industrie ; d’un député nommé par et parmi le groupe formé du commerce et des transports ; et d’un député, nommé par et parmi le groupe de la force publique (en tant qu’elle vote), de l’administration publique, des professions libérales et des personnes vivant exclusivement de leurs revenus. Différemment, la première hypothèse préférée, pour le département de l’Hérault, on aurait : agriculture, trois députés ; industrie, quatre ; transports et commerce, un ; professions libérales, etc., non représentées. De toute évidence, l’autre solution vaut mieux, comme plus conforme à l’esprit d’une représentation organique, d’une représentation réelle du pays, dont le premier principe est que tout ce qui vit dans le pays doit être représenté dans le parlement.


Règles pour la formation des groupemens professionnels.

De ces divers exemples tirés de diverses parties de la France, il semble résulter que l’on peut dès maintenant poser les quelques règles qui suivent : L’agriculture, l’industrie et le commerce atteignant partout ou presque partout le quotient électoral, ou chiffre nécessaire pour avoir droit à un représentant, constitueront, partout ou presque partout des groupes séparés : agriculture, un groupe ; industrie, un groupe ; commerce, un groupe.

Toutefois, le groupe professionnel dit des transports pourra au besoin être joint, suivant les cas, au commerce ou à l’industrie ; former groupement du second degré avec l’un ou l’autre de ces groupes, ou l’excédent de l’un d’eux, ou les excédons de l’un et de l’autre, si l’un d’eux seulement ne suffisait pas pour que ce groupe fût représenté.

La force publique (en tant qu’elle vote), l’administration publique, les professions libérales et les rentiers, qui nulle part ou presque nulle part n’atteignent le quotient, sont considérés, au point de vue de l’élection, comme faisant, par département, un seul groupement professionnel.

Ces groupemens du second degré n’ont, on ne craint pas de le redire, rien qui blesse en aucune façon la logique ni la réalité ; mais, on a le devoir de le redire aussi : les cadres que nous empruntons n’ont rien de sacré, ni d’obligatoire. Nous nous en sommes servis, parce que ce sont ceux d’après lesquels sont établies les statistiques officielles, comme nous nous sommes servis des chiffres fournis par les statistiques, bien que nous les sachions contestables et même manifestement faux, du moins pour l’application que nous en voulions faire. Mais ces chiffres peuvent être rectifiés et ces cadres peuvent être modifiés.

Quoi qu’on en pense et quoi qu’on y veuille changer, tant qu’ils sont ce qu’ils sont, la représentation organisée ou réglée sur les cadres professionnels comporterait au maximum huit groupes, au minimum trois groupes, par et parmi lesquels seraient élus les députés.

Le département formerait la circonscription territoriale ; et le groupe professionnel, dans le département, la circonscription sociale. Ce groupe serait d’ailleurs du premier ou du second degré, selon qu’il comprendrait une profession seule ou plusieurs professions. Faire ainsi, par le rapprochement et la réunion de divers groupes, des groupemens professionnels du second degré, c’est donc élargir, étendre la circonscription sociale, et cela suffit dans la plupart des cas (surtout étant admis le procédé de la reprise des plus forts excédens) pour que toutes les professions retenues par le classement officiel soient représentées, le soient mieux et plus directement.

Mais ce n’est point l’unique moyen d’assurer le fonctionnement du système et l’on pourrait, au lieu de la circonscription sociale, élargir et étendre la circonscription territoriale. C’est-à-dire que, au lieu de faire des groupemens du second degré, comme le groupe du commerce et des transports, par la réunion des deux groupes professionnels : 1° du commerce, et 2° des transports, on pourrait décider que le département n’est pas une circonscription fixe, fermée et infranchissable, et admettre, non plus que plusieurs professions dans un département, mais bien que plusieurs départemens pour une profession réunissent leurs contingens électoraux jusqu’à ce que le quotient soit atteint.

Au lieu de joindre ensemble, dans un département, des professions similaires, on joindrait, pour une profession, des départemens voisins, à l’exemple de ce qui se passe en Espagne, quand il s’agit des universités littéraires ; des Sociétés économiques d’Amis du pays ; et des chambres de commerce, d’industrie ou d’agriculture. On se souvient que chacune de ces universités, de ces sociétés et de ces chambres a droit à un député lorsqu’elle compte 5 000 électeurs inscrits ; et que « si, à elle seule, une de ces corporations ne compte pas les 5 000 électeurs nécessaires, elle se joint, pour constituer un collège électoral, aux autres corporations de même classe ou de même ordre, géographiquement les plus voisines. »


Groupement naturel des industries par régions.

Autant en pourrait-on faire en France avec les catégories professionnelles, de département à département, entre départemens voisins ; et ce groupement-là, non plus, ne serait contraire ni à la logique ni à la réalité ; car il n’y a qu’à jeter les yeux sur une carte pour voir que les industries, les professions elles-mêmes se groupent comme naturellement par régions. Ainsi, les mines et la métallurgie forment en France six groupes régionaux : 1° au nord (départemens du Nord et du Pas-de-Calais) ; 2° à l’est (Ardennes, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Haute-Marne) ; 3° dans la région de Paris (Oise, Seine, Seine-et-Oise) ; 4° à l’ouest (Manche, Mayenne, Sarthe, Maine-et-Loire, Loire-Inférieure) ; 5° au centre (Saône-et-Loire, Loire, Cher, Nièvre, Allier, Puy-de-Dôme) ; 6° au sud-est (Gard, Aveyron, Tarn, Hérault, Bouches-du-Rhône).

Les grandes industries, autres que la métallurgie et les mines, forment, pour leur part, quatre ou cinq groupes régionaux : du nord, de l’est, du centre et du sud-est, du midi ; la petite industrie, jusqu’à sept groupes : au nord, à l’est, à l’ouest, dans la région de Paris, au centre, au sud-ouest et au sud. De même pour les différentes branches de l’agriculture : il est facile d’observer comme un groupement naturel par régions : Non omnis fert omnia tellus. Ici, c’est la région de la vigne ; là, de l’élevage ; là, des céréales.

On peut donc, si on le préfère, étendre la circonscription territoriale au lieu de la circonscription sociale : l’un et l’autre mode sont licites ; et, quel que soit celui que l’on choisisse, on aura du pays réel, du pays vivant tout entier, une représentation qui, par ses qualités, laissera bien loin derrière elle toutes les prétendues représentations, à base de suffrage inorganique, que nous avons connues jusqu’ici.


Composition professionnelle de la Chambre des députés.

Les Résultats statistiques du dénombrement de 1891 accusent que 47 centièmes de la population classée vivent en France de l’agriculture ; que 25 pour 100 vivent de l’industrie ; 10 pour 100, du commerce ; 3 pour 100, des transports ; 1, 9 pour 100 se rattachent au groupe de la force publique (armée, marine de guerre, police et gendarmerie) ; 1, 9 pour 100 encore, au groupe de l’administration publique ; près de 6 centièmes enfin de la population, familles comprises, vivent exclusivement de leurs revenus.

Mais, ce rapport étant établi sur des chiffres qui comprennent les personnes des deux sexes et de tout âge, on ne saurait tabler dessus sans mécompte, pour l’organisation du suffrage universel. Les calculs que nous avons faits, en prenant telles qu’elles sont les statistiques officielles, changent notablement la proportion et nous donnent :


I. Hommes au-dessus de 20 ans vivant de l’agriculture 5 533 006
II. — — — de l’industrie 4 027 859
III. — — — des transports 431 567
IV. — — — du commerce 1 267 082
V. — — — de la force publique (mémoire)
VI. — — — de l’administration publique 249 882
VII. — — — des professions libérales 368 970
VIII. Personnes vivant exclusivement de leurs revenus 667 777
Ensemble 12 545 143

Total d’où il faut déduire les hommes entre 20 et 21 ans, qui n’ont pas encore accompli leur vingt et unième année, les étrangers, les incapables, les indignes, les non domiciliés et qui, cette déduction faite, se rapprocherait beaucoup du nombre de 10 489 016 électeurs portés régulièrement sur les listes. Si l’on ne tient pas compte de la force publique, qui ne vote pas, si on la raye purement et simplement de la nomenclature, il en découlerait, pour être bref, la répartition suivante des 500 sièges entre les différentes catégories professionnelles et, ce système une fois adopté, la Chambre serait ainsi composée :


L’agriculture aurait 225 représentans
L’industrie aurait 164 —
Le commerce aurait 48 —
Les transports auraient 17 —
L’administration publique aurait 8 —
Les professions libérales auraient 13 —
Les rentiers 25 —
Ensemble 500 députés

Comparez maintenant cette Chambre, quand nous l’aurions, et celle que nous avons, où l’on voit, en suivant le même classement : 38 députés seulement se rattachant au groupe professionnel de l’agriculture, 49 seulement, au groupe de l’industrie, 32, à celui du commerce et des transports, 22, à celui de la force publique ; mais, en revanche, 43, à celui de l’administration publique, 296, au groupe dit des professions libérales, 97, au groupe des personnes vivant exclusivement de leurs revenus. — Et dites où est le pays réel, le pays vivant ? où serait la représentation réelle du pays, du pays vivant tout entier ?


II. — SÉNAT

Ce ne serait pourtant point elle, si l’on s’en tenait là, la représentation réelle du pays vivant tout entier. Si l’on s’en tenait là, à une Chambre des députés recrutée de cette manière, le parlement ne serait pas l’image, l’abrégé et comme l’action réflexe de la vie nationale tout entière : il y manquerait ces vies collectives dont, pour partie aussi, est faite la vie nationale. Et d’avoir une Chambre des députés où l’individu serait représenté, — non plus abstrait et irréel, inexistant, sauf durant cinq minutes de quatre ans en quatre ans, par une fiction légale, mais l’homme de tous les jours, replacé en son lieu, dans son milieu social, qualifié par ce qui le qualifie le plus visiblement, par la profession ; — d’avoir cette Chambre des députés, très supérieure sans doute à celle que nous avons, ce serait bien avoir quelque chose de la représentation organique, mais non la représentation organique tout entière du pays vivant tout entier.

Je n’appellerais pas « représentation organique » une représentation fondée sur des groupemens professionnels aussi larges, aussi peu nombreux, si l’on s’en tenait là et si à la Chambre des députés, ainsi formée, ne venait pas s’ajouter un Sénat où se retrouve un autre aspect ou un autre élément de la vie nationale. Ce que j’appelle donc la représentation organique, c’est la représentation — une en deux Chambres et dont chaque Chambre n’est qu’une moitié — où le pays vivant tout entier passe et se concentre en quelque sorte ; où, dans l’une, se prolonge, se répercute la multitude des vies individuelles ; où, dans l’autre, aboutissent les vies collectives de tant d’unions locales, qui sont, au même titre, des organes de la vie de l’Etat.

Le pays vivant, le pays réel, ce n’est ni ces vies individuelles toutes seules, ni ces vies collectives toutes seules ; et la représentation organique, la représentation réelle du pays, ce ne peut être ni cette Chambre toute seule des vies individuelles, ni cette Chambre toute seule des vies collectives : ce sont les deux ensemble ou, comme on dit dans le langage du droit, conjointement et indivisément.

Soit à la Chambre, soit au Sénat, l’individu serait représenté dans le groupe (et ce serait la troisième phase du régime représentatif) ; mais la Chambre représenterait plus spécialement l’individu ; et le Sénat, plus spécialement le groupe ; la Chambre reposerait sur le Nombre, quoique encadré et endigué ; pour le Sénat, on ne s’inquiéterait plus du Nombre. Pour la Chambre des députés, la répartition des sièges entre les départemens serait faite au prorata des électeurs inscrits ; pour le Sénat, chaque département aurait trois sièges, quel que fût le chiffre des électeurs. Pour la Chambre, l’unité électorale serait l’individu ; tout citoyen ferait un ; pour le Sénat, ce serait « l’union locale » qui ferait un, qui serait l’unité électorale. Le suffrage serait universel : puisque tous les citoyens, pour la Chambre, et, pour le Sénat, toutes les « unions », légalement déterminées, participeraient à l’élection ; et le suffrage serait égal : mais, pour la Chambre, égal entre les citoyens, et, pour le Sénat, égal entre les » unions ». Pour le Sénat, des trois sièges attribués à chaque département, le premier appartiendrait à la plus importante des unions locales administratives, qui est le département lui-même : il y serait pourvu par et parmi les membres du conseil général. Le deuxième reviendrait à cette autre union locale essentielle, la commune : il y serait pourvu par et parmi les membres des conseils municipaux. A cela point de difficultés ; mais en voici une (on ne veut pas chercher à la dissimuler non plus qu’on n’a dissimulé les autres), lorsqu’il s’agit de définir nettement et rigoureusement quelles sont les « unions locales » d’ordre social qui, dans chaque département, seront chargées de pourvoir au troisième siège.

En ce qui regarde les « corps constitués » proprement dits, les académies, les universités, les chambres de commerce, les barreaux d’avocats, les chambres de notaires, d’avoués, les conseils de prud’hommes, etc., on ne pense pas qu’il y ait de doute. Mais certaines sociétés ou associations, comme les sociétés de secours mutuels, les coopératives, les syndicats, leur donnera-t-on ou leur refusera-t-on le droit de vote ?

Pour les syndicats, par exemple, c’est, on l’avoue, une grosse question. S’il n’y avait que des syndicats mixtes de patrons et d’ouvriers, et des syndicats agricoles où se coudoient tous ceux, de quelque condition qu’ils soient, propriétaires, fermiers, métayers ou travailleurs, qui tiennent à l’agriculture ; s’il n’y avait que de ces syndical s’de rapprochement d’intérêts entre des hommes de toutes les conditions dans toutes les professions, on n’aurait pas à hésiter, et il faudrait placer les syndicats au rang des unions locales organiques admises, comme telles, à l’exercice du droit de vote.

Mais il y a, d’autre part, les syndicats patronaux et, en face d’eux, contre eux, les syndicats ouvriers, qui, les uns et les autres, peuvent être regardés plutôt comme des syndicats de division d’intérêts et, si j’ose risquer le mot, comme des « désunions » locales et professionnelles : ceux-là ne recherchent plus le bien commun de la profession, mais ce qu’ils croient leur bien personnel, et trop souvent, dans le mal d’autrui. Accorder à ceux-là le droit de vote, c’est peut-être introduire dans la représentation l’esprit de classe, et, du coup, ce serait vraiment créer un gouvernement de classe, couper la nation en deux : capital à droite et travail à gauche ; patrons d’un côté de la ligne, ouvriers de l’autre côté, l’arme au poing, attendant le combat.

Sans doute il semble que, considérés sur toute la surface du pays, « le capital et le salaire se partagent à part égale le travail national et qu’il y a équilibre, en France, entre les facteurs de la richesse ». Sans doute, ne parlant que des syndicats, — indépendamment du nombre de leurs membres qui n’aurait rien à faire ici, puisque l’unité, pour le Sénat, est le groupe et non l’individu, — sans doute il ne s’en manque pas de tant que les 1 622 syndicats patronaux fassent équilibre aux 2 163 syndicats ouvriers, ou, du moins, les syndicats ouvriers ne l’emportent pas tellement sur les syndicats patronaux, qu’ils les écrasent sous leur masse. Mais ce n’est pas assez, que les deux parts doivent être à peu près égales, pour que du corps vivant d’une nation on aille faire deux moitiés mortes.

Et, tout de même, comment ignorer, comment négliger, quand on donne le suffrage aux « unions locales » plus de 5 000 associations qui comptent ensemble près d’un million de syndiqués ? Comment, à la fois, les exclure de la représentation nationale et vouloir que cette représentation soit toute la vie nationale en raccourci ? Comment les rayer du pays et néanmoins avoir une représentation réelle du pays ? C’est une grosse, une très grosse question, et le législateur aura à la résoudre, lorsqu’il définira les « unions locales » appelées à contribuer, pour un tiers, à l’élection du Sénat.

Mais que les syndicats soient ou ne soient pas compris entre ces « unions locales », c’est par et parmi elles, par et parmi ce que la loi reconnaîtra comme « unions locales » ayant le droit d’élection, que devra être nommé un tiers des sénateurs. Si, là aussi, l’on bornera la circonscription territoriale au département, ou bien si, pour ce dernier tiers, sénateurs élus par et parmi les « unions locales » d’ordre social, on l’étendra, afin d’avoir plus de choix, au ressort de l’académie ou de la cour d’appel, cela encore peut faire question ; mais l’importance en est secondaire ; qu’on en décide comme on voudra, pourvu que, rassemblées en une circonscription territoriale ou en une autre, le plus possible d’ « unions locales » soient représentées et qu’il entre ainsi dans la représentation nationale le plus possible de la vie nationale.


III. PRINCIPES DE LA REPRÉSENTATION RÉELLE DU PAYS

Voilà, cette fois, voilà enfin une représentation organique, d’où n’est absent rien d’essentiel de tout ce qui est organe, facteur ou agent de vie dans la nation. Voilà enfin le suffrage universel, par qui l’Etat moderne doit vivre, organisé d’après la vie ; le voilà qui n’est plus seulement l’incarnation d’une abstraction, la « matérialisation », grossière et insaisissable tout ensemble, de cette vaine illusion : la souveraineté du peuple.

Nous ne nous étions pas proposé davantage. Dire : l’Etat moderne aura pour support et pour moteur le suffrage universel, le suffrage universel et égal ; mais si, précisément, il traverse une crise, c’est que, pour son malheur, il ne connaît que le suffrage universel anarchique ; si le suffrage universel s’est jusqu’à présent montré anarchique, c’est que jusqu’à présent il est demeuré inorganique ; et s’il est demeuré inorganique, c’est qu’on a voulu faire de lui l’expression d’on ne sait quelle souveraineté du peuple, éparse en dix millions d’atomes électoraux, tous isolés l’un de l’autre et détachés de tout, tourbillonnant au vent et se mouvant en pleine fantaisie dans le grand désert de l’Etat. Dire ensuite : que l’on réintègre, à sa place, dans l’Etat, tout ce qui doit y avoir une place ; que ces dix millions d’atomes s’agrègent en trois ou quatre corps, suivant leurs affinités les plus fortes, les plus certaines ; que, cessant de faire du suffrage universel la fausse expression d’une fausse « souveraineté du peuple », on se donne pour but d’en faire une fonction de la vie nationale, et que de cette fonction on demande l’accomplissement aux organes connus de la vie nationale, vies individuelles et vies collectives : alors, le suffrage universel sera devenu organique ; étant devenu organique, il ne sera plus anarchique ; dès qu’il ne sera plus anarchique, la crise de l’Etat moderne sera résolue.

Dire cette vérité bien simple sur la crise et sa solution ; proclamer que, théoriquement, si l’on veut, avec le suffrage universel, faire et entretenir de la vie, comme il n’y a que la vie qui crée la vie, il faut donc régler le suffrage universel selon la vie ; et puis en exposer, en indiquer plutôt les moyens pratiques : notre ambition n’est pas allée au-delà.

Loin de nous la vanité de croire (nous y revenons, en terminant, tant nous en sommes pénétrés) que nous ayons trouvé le spécifique, le baume de Fierabras qui, en une heure, guérira nos sociétés malades ; ou tout bonnement, loin de nous l’idée de croire que notre système est parfait et de prétendre l’imposer sans retouches. Non, certes, il n’est pas parfait, quoiqu’on se soit attaché à y introduire les meilleures parties de tous les systèmes inventés avant lui et qu’il ne soit, à dire le vrai, qu’un assemblage de ces parties, reliées entre elles et dominées par la notion supérieure de la vie. Non, certes, il n’échappe pas à la critique, et il nous semble entendre déjà les objections qui se croisent.

Mais nous n’en sommes guère troublés, car il nous semble aussi qu’il n’y en a pas une seule à laquelle il ne puisse victorieusement résister, ou dont il ne puisse se défaire, en en tenant compte. De ces objections sur tel ou tel détail, combien on entend déjà ! « Pourquoi prendre comme base le chiffre des électeurs inscrits et non le chiffre total de la population ? — Pour marquer nettement que le suffrage n’est pas de droit naturel, que c’est un droit conféré par l’Etat, dans une vue d’Etat. — N’est-ce pas quelque peu en contradiction avec la thèse, que tout ce qui vit a le droit d’être représenté ? — Nullement ; car l’électeur inscrit, étant le mâle adulte, représente devant le suffrage les femmes, les enfans, la famille, tout ce qui vit autour de lui. D’ailleurs, tenez-vous à prendre comme base le chiffre total de la population ? la proportion n’en sera presque pas changée.

— Pourquoi 500 députés seulement ? — Pour que la Chambre ne soit plus ce que Carlyle nommait et ce que nous avons bien plus de motifs que les Anglais de nommer « la pétaudière nationale ». — Mais alors, 500 députés, n’est-ce pas encore trop ? — Peut-être ; rien n’empêche d’établir les calculs pour 400 ou même 300, ainsi qu’on l’a fait pour 500 ; le quotient électoral augmentera, et voilà tout. — Mais si le quotient électoral augmente, dans beaucoup de départemens il ne sera pas atteint par la plupart des groupes professionnels. — Eh bien ! on en sera quitte pour étendre soit la circonscription territoriale, soit la circonscription sociale.

— Au fait, pourquoi faire du département la circonscription territoriale ? — Parce que le département est une division géographique qui, bien qu’artificielle, est, depuis cent ans, entrée dans nos mœurs et dans la vie de la France ; assez étroite pour que les voix ne se portent pas tout à fait au hasard ; assez vaste pour qu’on ait plus qu’une menue poussière d’intérêts, plus que de tout petits hommes et de toutes petites choses. — Mais la profession, la circonscription sociale, comme vous dites ? — Je le reconnais : la profession vient remplacer l’arrondissement et parfois la fraction d’arrondissement ; au lieu d’être député du Calvados pour la deuxième circonscription de l’arrondissement de Caen, on sera député du Calvados pour le groupe professionnel de l’agriculture ou celui du commerce et des transports : l’intérêt représenté ne sera pas moins général, il le sera plus ; il sera moins factice, plus réel, plus vivant, puisqu’il y a une vie de la profession beaucoup plus active que ne l’est la vie de l’arrondissement. — Mais, en disant que les députés devront être élus par et parmi le groupe professionnel, vous limitez l’égibilité. — Pas du tout, puisqu’il n’est personne qui ne puisse être élu dans son groupe : je ne fais que la localiser. — Et si quelqu’un est à la fois fonctionnaire public et propriétaire rural ? — Il optera pour un groupe ou pour l’autre. — Vous empêchez les ouvriers de se faire représenter par un avocat ou un professeur. — Le beau malheur, si je tue le politicien !

— Ferez-vous voter les ouvriers à part, les patrons à part, ou tous voteront-ils ensemble ? — Tous ensemble, dans chaque groupe professionnel. — Mais les patrons seront noyés sous le flot du prolétariat ! — Ce n’est pas prouvé et, en tout état de cause, ce qu’il importe d’éviter, c’est de constituer des classes en antagonisme ; à quoi l’on arriverait sans faute si à une catégorie de patrons l’on opposait une catégorie d’ouvriers. — Des classes ! mais vous en constituez rien que par vos groupes professionnels. — Pas plus que dans le mode actuel de su tirage, on n’en crée en divisant la France en départemens, un département en arrondissemens, un arrondissement en circonscriptions, une circonscription en communes, une commune en sections de vote. Pas plus qu’on n’en crée dans l’armée en y maintenant des armes différentes, dans chaque arme des régimens, des bataillons, des compagnies et des escouades. En distribuant ainsi l’armée, on ne la divise pas, on la « ramasse » pour l’action sous la main du chef ; ce qui fait qu’elle est la plus haute des forces humaines concevables, c’est qu’elle est, par excellence, la force humaine organisée. Et, toute réserve gardée sur la diversité des objets poursuivis : d’organiser le suffrage universel, c’est ce qui en ferait, au profit de l’Etat, une immense force d’ordre et de progrès.

Mais nous venons nous briser à un mur, à l’objection qu’on ne détruit pas ou qui, détruite, renaît de ses ruines : « Vous ressuscitez, nous crient à l’envi économistes et socialistes, vous ressuscitez la classe, l’ordre et la corporation ! » Et nous confessons qu’après tout ce qu’on en a dit, si un tel argument paraît encore valoir quoi que ce soit, nous nous trouvons désarmés contre lui, parce que, contre ces sortes de cris inarticulés de l’esprit, contre ce refus de voir et d’entendre, par lequel est dédaigneusement rejetée toute tentative de discussion, il n’y a pas de raisonnement ni d’appel. On ne peut pourtant guère, traitant de l’organisation du suffrage universel à la fin du XIXe siècle, disserter de la caste dans l’Inde antique, ni de l’ordre, ni de la corporation dans l’Europe du moyen âge, de leur nature et de leur forme ; à l’affirmation tranchante qu’on les ressuscite, on ne peut riposter que par l’affirmation, toute sèche aussi, qu’on ne les ressuscite point. Et c’est la vérité, qu’on ne les ressuscite point ; que ce système fondé sur la vie ne va pas la chercher dans les tombes, et que, s’il s’appuie sur l’histoire, il n’oublie pas qu’elle est en perpétuel mouvement. Il ne s’inspire de l’adage : « L’histoire est la maîtresse de la vie », qu’en ajoutant aussitôt : « La vie est la maîtresse de la politique… »

Au fond, de toutes les objections qu’on a, par avance, examinées, il n’en demeure pas une. Mais quand bien même toutes ces objections ne seraient pas renversées ; quand bien même il se révélerait d’autres difficultés nouvelles et que nous n’avons pas prévues ; quand bien même nous aurions commis dans nos calculs une faute qui entraînerait un vice de construction, il n’empêcherait pas, nous l’espérons, que nous ayons démontré ceci : Le malaise présent n’est qu’une manifestation de la crise de l’Etat moderne. Cette crise tient à l’anarchie où est plongé le suffrage universel. De cette anarchie, on ne le guérira qu’en l’organisant. Il n’y a qu’un modèle pour l’organiser, c’est la vie : la représentation nationale doit être la reproduction de la vie nationale. — Pour tout le reste, nous nous en remettons au temps et à l’expérience.


CHARLES BENOIST.

  1. Voyez la Revue des 1er juillet, 15 août, 15 octobre, 15 décembre 1895, 1er avril et 1er juin 1896.