De la Situation financière de la France en 1848

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
De la Situation financière de la France en 1848
Revue des Deux Mondes, période initialetome 23 (p. 500-522).
DE LA


SITUATION FINANCIÈRE.




Le Ministre et le Comité des Finances.




M. le baron Louis disait en 1831 à M. Casimir Périer, inquiet de l’avenir de nos finances : « Faites-moi de la bonne politique, je vous ferai de bonnes finances. » Ce mot si vrai en 1831 est vrai dans tous les temps, et aujourd’hui encore l’avenir de nos finances dépend de la politique qu’on nous fera. Il n’entre pas dans notre cadre de passer en revue toutes les questions dont la solution peut exercer quelque influence sur nos futurs budgets ; nous nous bornerons à parler des faits purement financiers à l’ordre du jour, et nous chercherons particulièrement à connaître les doctrines de l’homme qui administre aujourd’hui le trésor. En exposant notre opinion sur la situation actuelle des finances et en particulier sur le ministère de M. Goudchaux, nous n’oublierons pas deux choses : d’abord, que nous sommes au lendemain d’une révolution politique que beaucoup voudraient continuer en bouleversant les bases de l’ordre social ; ensuite, que de l’aveu même de ses partisans, des hommes qui prennent la responsabilité de son avenir, puisqu’ils acceptent le pouvoir, cette révolution est venue mal à propos, est arrivée trop tôt.

Ainsi s’est exprimé plusieurs fois à la tribune de l’assemblée nationale le ministre dont nous nous proposons d’examiner les actes. Dans la séance du 15 juin, M. Goudchaux prononçait ces paroles : « Lorsque la révolution est arrivée, pardonnez-moi le mot, j’ai trouvé qu’elle arrivait trop tôt... Les études sérieusement commencées avaient besoin encore d’un temps très court pour être terminées... Les hommes énergiques, courageux, les excellens citoyens qui se sont dévoués à cette œuvre jusqu’au bout, ces hommes éminens qui nous ont conduits au jour où nous sommes, je leur en demande pardon, mais il leur manquait une certaine petite connaissance de faits tout matériels qui nous met aujourd’hui dans une situation de laquelle nous devrions être sortis. » Le 2 août, M. Goudchaux disait encore : « Je n’ai pas personnellement fixé au 24 février l’avènement de la république ; » et le 3 août : « Oui, je ne suis républicain que du lendemain, mais je suis républicain du lendemain, parce que j’ai vu la monarchie s’effondrer sur elle-même, trop vite pour nous, car nous n’étions pas suffisamment préparés à prendre en mains les rênes des affaires. »

Que veulent dire ces paroles ? Ou je me trompe bien, ou elles signifient que les hommes du jour, surpris à l’improviste au milieu de leurs études par les événemens, se sentent peu au niveau de la situation périlleuse que la révolution a enfantée. Pourquoi donc ces mêmes hommes qui proclament du haut de la tribune nationale leur propre insuffisance, qui réclament pour leur politique, pour leur administration, une indulgente appréciation de l’opinion publique et de l’histoire, pourquoi calomnient-ils [1] avec une si révoltante injustice un passé qui, à vrai dire, doit exciter leur envie et leur colère, quand ils comparent en eux-mêmes la France qu’ils nous ont faite avec la France telle qu’elle était il y a six mois ? N’est-ce pas avec surprise qu’à côté de ces brevets d’impuissance décernés par M. Goudchaux aux hommes d’état de la république, on lit ces fières paroles adressées sans doute aux membres les plus éminens, les plus expérimentés, du comité des finances : « Il faut qu’il soit démontré que ce n’est pas une leçon que je reçois ici... Est-ce bien à la monarchie à nous donner des leçons de bonne administration des finances ?... Est-ce bien la monarchie qui a le droit de prétendre que nous ignorons les lois du crédit et des finances, elle dont l’ignorance, l’incapacité complète en finances ont amené la ruine ? » Mais si la France était ruinée le 24 février, comment dire ce qu’elle était devenue le 7 mai, quand M. Garnier-Pagès quitta le ministère des finances ? On a donc oublié que, le 24 février, la monarchie laissait au gouvernement provisoire 200 millions dont il n’a jamais été rendu compte ? L’histoire rapportera à la postérité que le gouvernement républicain a mieux aimé calomnier l’ordre de choses qu’il a renversé, que de dresser le bilan de la monarchie, parce que ce bilan eût été un terrible acte d’accusation contre le désordre et les dilapidations du gouvernement provisoire.

Nous ne prétendons pas que la direction du trésor, sous l’ancien gouvernement, fût inattaquable. Qu’à cette époque M. Thiers et l’opposition de l’ancienne chambre des députés blâmassent le système de l’administration financière, qu’ils combattissent la dette flottante comme exagérée, ou l’excédant annuel de nos dépenses sur nos recettes au budget ordinaire, c’étaient là des accusations discutables, graves, sérieuses, dignes d’être prises en grande considération ; mais qu’aujourd’hui M. Garnier-Pagès, M. Duclerc, M. Goudchaux, tout en proclamant eux-mêmes leur insuffisance, viennent insulter à un passé qui leur fait envie et lui imputent les désastres résultat de leur inexpérience, c’est là une inconséquence, une mauvaise foi dont l’histoire fera justice.

Loin de nous la prétention de donner ici une leçon à M. Goudchaux, puisqu’il ne les aime pas, et qu’arrivé trop tôt au pouvoir, selon ses propres expressions, il demande à être jugé avec indulgence ; mais nous l’engageons dorénavant, dans son intérêt, à ne pas calomnier un passé qui fut pour la France un temps de prospérité et de repos qu’elle redemande à la république.

La première fois que M. Goudchaux parut à l’assemblée nationale, ce fut dans la séance du 15 juin, lors de la discussion sur l’Algérie. Sans s’occuper de la question en elle-même, allant droit aux préoccupations de l’assemblée nationale, qui sentait dès-lors l’importance de sortir de l’impasse dangereux où la création des ateliers nationaux avait placé l’ordre social, M. Goudchaux apporta sa solution, et l’assemblée accueillit le nouveau représentant avec une faveur marquée. On s’en souvient ; le premier, M. Goudchaux eut le courage de dire tout haut ce que beaucoup pensaient tout bas : qu’il fallait dissoudre immédiatement les ateliers nationaux, qui avaient produit, disait-il, une chose monstrueuse, inconnue jusqu’alors, des ouvriers qui cessent d’être honnêtes. Ce fut là la partie pratique de son discours, et, il faut le dire. celle qui eut du succès ; le reste, beaucoup plus vague, beaucoup moins susceptible d’application directe et immédiate, fut moins goûté et peu compris ; M. Goudchaux déclarait que dans sa pensée on avait trop tardé à résoudre la question de l’organisation du travail ; que, sous peine de voir s’effondrer le sol sur lequel reposait la république, il fallait en finir au plus tôt avec ce problème menaçant, et que le moyen d’y arriver était d’assurer à la classe ouvrière deux choses qui lui avaient manqué jusqu’ici, et qui, conférées aux travailleurs, feraient régner le véritable principe de l’égalité : à savoir, l’instruction gratuite et le crédit industriel. « Il faut prendre l’engagement immédiat de les leur donner, et vous pouvez immédiatement tenir cet engagement, en portant dans le budget des sommes suffisantes pour réaliser ce que vous promettrez. »

Telles étaient les paroles mêmes de M. Goudchaux dans la séance du 15 juin ; tel était, avec la dissolution immédiate des ateliers nationaux, le moyen qu’il offrait pour résoudre la question brûlante de l’organisation du travail ; il sommait la chambre de ne pas perdre de temps. « Le sol qui est sous nous est très mince, disait-il, nous avons à nous hâter. » L’avenir a jugé qu’il avait bien mis le doigt sur la plaie en demandant la dissolution des ateliers nationaux ; mais aujourd’hui M. Goudchaux ne regarde plus sans doute comme aussi pressante la réalisation des deux autres promesses, car, depuis six semaines qu’il est ministre, et ministre des finances chargé de la confection du budget de 1848, nous ne nous sommes pas aperçus qu’il ait porté au budget aucune somme pour réaliser les promesses d’instruction et de crédit qu’il réclamait avec tant d’instance comme représentant. Nous sommes loin de nous en plaindre. Si le ministre oublie quelque peu les doctrines socialistes du représentant, ce n’est pas nous qui lui ferons son procès sur ce chapitre. Quoi qu’il en soit, l’assemblée nationale goûta beaucoup les deux parties de son discours où il appela de ses vœux la dissolution des ateliers nationaux et où il protesta énergiquement contre toute création de papier-monnaie. Cette première apparition de M. Goudchaux à la tribune fut un succès, et lorsque l’insurrection de juin eut entraîné la chute de la commission exécutive et du ministère qui gouvernait alors, l’assemblée accueillit avec faveur le choix du ministre que le général Cavaignac nomma aux finances. Les singulières doctrines économiques de M. Duclerc, son extrême légèreté, son impopularité bien méritée dans le monde financier, nécessitaient son remplacement déjà même avant les événemens de juin. On se rappelle et le budget rectifié de 1848 présenté à l’assemblée nationale le 6 juin, soldant par un excédant de recettes de 4,700,000 francs, et l’exposé de la situation financière présenté le 12 juin, dans lequel M. Duclerc venait offrir un ensemble de ressources immédiatement réalisables s’élevant à la modeste somme de 580 millions. Le comité des finances crut devoir prendre au sérieux ce fabuleux plan financier, et, par l’organe de M. Sainte-Beuve, il fit à l’assemblée un rapport sommaire, mais qui avait le tort de ne pas qualifier assez sévèrement de pareilles divagations. Ce rapport démontrait que le budget ordinaire rectifié de 1848, au lieu de solder par 4,700,000 fr. d’excédant, offrait un déficit d’environ 114 millions, et que l’ensemble des ressources extraordinaires qui devait produire 580 millions devait se réduire à 250 millions.

Nous ne discuterons pas le chiffre de cette réduction, encore trop faible, comme la suite l’a prouvé ; mais si, à cause des circonstances que le gouvernement provisoire avait eu à traverser, l’assemblée s’était montrée bien indulgente à l’égard de l’exactitude des chiffres et de l’appréciation des ressources de l’exposé fait par M. Garnier-Pagès, elle ne pouvait tolérer au mois de juin un ministre des finances sujet à commettre des erreurs comme M. Duclerc. Ce fut donc avec une double satisfaction que l’assemblée accueillit la nomination de M. Goudchaux. L’opinion publique, d’accord avec la représentation nationale, ratifia le choix du général Cavaignac. On espérait qu’une ère nouvelle allait s’ouvrir, que quelque chose de sérieux, d’honnête, allait remplacer les folles imaginations, les présomptueuses divagations de MM. Garnier-Pagès et Duclerc, et que le règne des réalités allait succéder au règne des chimères et des déceptions. Les républicains de la veille avaient fait leur temps au ministère des finances ; ils avaient montré ce dont ils étaient capables en dirigeant le trésor ; un républicain du lendemain leur succédait aux acclamations de l’opinion publique. Jamais ministre n’arriva sous de meilleurs auspices ; il jouissait d’une haute réputation d’intégrité, d’honnêteté, que sa démission au mois de mars, devant les exigences de certain membre du gouvernement provisoire, avait rendue plus éclatante encore. Quant à sa capacité comme financier, on en parlait favorablement sans la connaître encore ; mais, d’une part, il était facile de faire beaucoup mieux que ses prédécesseurs, et de l’autre, sa ligne de conduite se trouvait naturellement tracée.

L’assemblée nationale avait confié l’examen de toutes les questions financières à un comité qui renfermait dans son sein les hommes les plus éminens, les plus éclairés, réunissant les lumières de l’expérience aux conceptions les plus hardies de la science. Il y avait là un grand point d’appui, un auxiliaire puissant pour le ministre qui saurait s’entendre avec cette réunion d’hommes pratiques et jouissant d’une juste popularité pour les preuves d’habileté données dans les précédentes assemblées législatives ou dans l’exercice du pouvoir. M. Goudchaux parut vouloir agir ainsi ; ses premiers actes, marqués au coin d’une véritable entente des affaires et de la situation, eurent pour but de réparer les injustices et les spoliations du passé, et reçurent une approbation unanime. La confiance ne se rétablit pas en un jour, surtout quand elle a été soumise à d’aussi cruelles épreuves que celles qu’elle avait subies depuis quatre mois ; mais il n’y a pas de pays où l’on oublie plus vite qu’en France le passé. Chez nous, les leçons de l’expérience servent peu ; notre extrême légèreté d’un côté, d’un autre la bienveillance naturelle à notre caractère, le besoin d’espérer en un avenir meilleur, la curiosité de voir à l’œuvre un nouveau personnage, rendent plus facile que chez toute autre nation la tâche d’un ministre jusqu’alors inconnu, et cela est plus vrai que jamais, quand on souffre beaucoup, que de grands maux sont à réparer, et que la situation est tendue, comme elle l’était le 22 juin.

Je ne sais s’il en a beaucoup coûté à M. Goudchaux de renier l’œuvre de son prédécesseur et de se rallier aux vues du comité des finances, ainsi qu’il l’a fait pendant les premières semaines de son administration. Au moins a-t-il usé d’un ménagement extrême chaque fois qu’il a eu à s’exprimer sur les actes des deux ministres auxquels il a succédé. On aurait voulu qu’il reniât avec plus de franchise, avec plus de vigueur, des doctrines qui ruinaient le crédit public ; on se contenta de ses premiers décrets, qui furent accueillis avec grande faveur. Sans vouloir attacher trop d’importance à un signe qu’on considère généralement comme un symptôme de la confiance publique, remarquons à ce moment une hausse très forte dans les fonds publics, qui, du 21 juin au 7 juillet, montèrent, le 5 pour 100 de 68 à 80, le 3 pour 100 de 45 à 51 ; et cette hausse était d’autant plus significative, qu’elle se manifestait à la veille d’émissions considérables de rentes nouvelles, puisqu’on prévoyait la conversion prochaine en fonds publics des livrets des caisses d’épargne et des bons du trésor ; on sentait aussi que le raffermissement du crédit de l’état aurait pour conséquence immédiate un nouvel emprunt. Malgré ces considérations qui, en toute autre circonstance, eussent amené de la baisse sur le cours de nos fonds, tel fut le retour à la confiance dans la politique générale du nouveau pouvoir exécutif, comme dans l’administration particulière des finances, qu’une hausse sans précédent sur les rentes accueillit les premières mesures de M. Goudchaux. Ajoutons que le bon accord qui parut exister alors entre le ministre et le comité, qui jouissait d’une juste popularité dans le monde financier, contribua beaucoup à ce réveil remarquable du crédit public.

Nommé ministre le 28 juin, M. Goudchaux, dès le 3 juillet, lisait à l’assemblée son exposé de la situation financière, et présentait plusieurs projets de lois importans destinés à réparer les injustices du passé et à compléter son système. On se souvient que le plan de M. Duclerc, qui prétendait mettre 580 millions de ressources extraordinaires à la disposition du trésor, et dont le comité des finances avait fait justice par le rapport de M. Sainte-Beuve, reposait sur le rachat des lignes de chemins de fer. La première mesure de M. Goudchaux fut de retirer ce malencontreux projet, déjà soumis à la discussion de l’assemblée, et, à cette occasion, M. Duclerc somma le nouveau pouvoir exécutif de déclarer s’il abandonnait le principe ou s’il reconnaissait simplement l’inopportunité de la mesure. Le général Cavaignac répondit qu’il maintenait le principe même du rachat, et M. Goudchaux, dans son exposé du 3 juillet, s’exprima ainsi : « Reconnaissant dans la possession des voies ferrées par l’état un fait d’utilité publique, nous croyons devoir proclamer hautement pour lui le droit incontestable d’exproprier à toute époque les compagnies, sauf indemnité équitable. » Sans entrer dans une discussion approfondie sur ce projet, puisqu’en fait le gouvernement l’a abandonné, nous voulons cependant protester ici, avec toute la chaleur d’une âme honnête et d’un esprit convaincu, contre cette monstrueuse doctrine, issue du communisme, véritable attentat à la propriété, qui concède à l’état le droit de briser les contrats qu’il a faits avec les particuliers, quand il y trouve son avantage. L’indemnité dont vous parlez empêche-t-elle qu’il y ait violation des contrats ? Peut-elle être équitable, puisqu’une seule des parties en est juge ? D’ailleurs le principe de l’indemnité ne saurait détruire le fait déshonorant pour le pouvoir de manquer à ses engagemens, ou il faut admettre que l’honneur d’une nation est autre que l’honneur d’un particulier. Chez une nation civilisée, n’est-ce pas à l’état même de donner l’exemple du respect des lois les plus essentielles à l’humanité, des lois sans lesquelles aucune société ne saurait subsister ?

Je sais bien qu’il y a aujourd’hui dans le pays et jusque dans l’assemblée nationale une école qui s’appelle socialiste, et que j’appelle barbare, qui veut détruire la société actuelle et en reconstruire une autre sur les bases d’une morale impie ; cette école, qui heureusement compte peu d’adeptes, et dont une des doctrines extrêmes admet que Dieu est le mal et que la propriété est un vol, a perverti bien des esprits, ébranlé chez beaucoup le sens moral et obscurci la ligne de démarcation entre le bien et le mal, entre le juste et l’injuste. La lutte, qu’on se le dise bien, est aujourd’hui entre la propriété et le communisme, qui, repoussé avec horreur chaque fois qu’il se montre dans sa hideuse nudité, nous envahit de tous côtés sous mille déguisemens divers : c’est une grande victoire pour lui d’avoir déjà affaibli dans bien des consciences le sentiment de l’honnête, du respect des lois naturelles et des lois humaines. Comme il nous menace depuis cinq mois. Plusieurs des actes du gouvernement provisoire et de la commission exécutive portent son cachet ; l’impôt progressif annoncé par M. Garnier-Pagès, le décret de confiscation des versemens tontiniers, la loi d’expropriation des chemins de fer et des compagnies d’assurance contre l’incendie. la loi sur les successions et donations proposée par M. Goudchaux, tous ces projets sont des atteintes à la propriété, dirigées secrètement par le communisme, au nom de cette doctrine immorale que le salut du peuple est la loi suprême, cruelle doctrine qui a couvert de son voile funèbre les plus sacrilèges attentats de notre première révolution. Non, le salut du peuple ne saurait être dans la violation des lois que Dieu a inscrites depuis six mille ans au front de l’humanité, la loi du juste et de l’injuste, la loi du mal et du bien. Comme les individus, les nations doivent obéir aux lois de l’honneur ; elles se souillent, elles se rendent méprisables en les violant, et le respect de la foi jurée est la première de ces lois.

Comment donc ne s’est-il pas élevé un cri unanime dans l’assemblée nationale, quand on est venu proclamer effrontément ce principe inspiré par le communisme, que l’état a le droit d’annuler ses engagemens, sauf indemnité équitable, comme a dit M. Goudchaux dans son exposé du 3 juillet ! Qu’on ne vienne pas donner pour excuse de ce prétendu droit de spoliation au nom de l’état, que les compagnies de chemins de fer ne tenaient pas elles-mêmes leurs engagemens, car vous prétendiez exproprier aussi les compagnies exploitantes et qui depuis long-temps avaient terminé leurs travaux, comme celles d’Orléans et de Rouen. Quant aux autres, qui étaient incapables de terminer leurs lignes, parce que, pendant la crise commerciale, résultat de la révolution de février, elles ne pouvaient obtenir les versemens des actionnaires, je dirai aux partisans du rachat, puisqu’ils consentent à ne pas s’emparer purement et simplement du privilège et des travaux exécutés, puisqu’ils veulent bien admettre une indemnité qu’ils annoncent devoir être équitable, je leur dirai qu’il n’y a pas équité à profiter, pour exproprier les compagnies, d’un moment de dépréciation extrême dans la valeur des actions, dépréciation entièrement indépendante du fait des compagnies et produite par l’avènement même de la république. Si vous me répondez que l’état ne peut pas être responsable de la baisse des actions, que les nationaux peuvent bien payer, par la perte d’une portion de leur fortune, le bonheur et les avantages d’être gouvernés par la république, j’ajouterai que ce raisonnement, peu consolant et quelque peu rigoureux quand il s’adresse aux actionnaires français, tombe entièrement à faux à l’égard des actionnaires étrangers, qui ne sauraient profiter de tout le bonheur que votre nouvelle forme de gouvernement procure à la France, et qui se reprocheraient avec amertume d’avoir placé leurs capitaux chez une nation dont le gouvernement viole les contrats dès qu’il y trouve son avantage et suivant son bon plaisir. Je rougis en réfléchissant à ce que les nations étrangères auraient pu dire de notre pays, si la loi du rachat des chemins de fer eut été votée par l’assemblée nationale. La prétention du droit pour l’état d’exproprier les lignes de chemins de fer n’est pas la seule application qu’ait faite M. Goudchaux des doctrines socialistes à l’administration du trésor. Presque tous les actes de son ministère portent les traces de cette funeste tendance dans la morale politique de l’homme qui dirige nos finances. Il est essentiel de faire ressortir le fatal effet qu’a produit sur le crédit public en France et à l’étranger l’application de ces nouveaux principes.

Un des premiers décrets présentés par M. Goudchaux à la sanction de l’assemblée avait pour but la consolidation en rentes des dépôts des caisses d’épargne et du capital des bons du trésor. Déjà le comité des finances, sous le ministère de M. Duclerc, s’était occupé de ces deux mesures, destinées à réparer l’iniquité de deux des décrets les plus spoliateurs du gouvernement provisoire et qui plaçaient incessamment la république sous l’odieuse accusation de banqueroute. Plus soucieux que le pouvoir lui-même du crédit et de l’honneur du trésor, le comité des finances, s’emparant d’une initiative dont le ministre aurait dû être jaloux, proposa, dès le mois de juin, de faire cesser l’interdit mis sur les caisses d’épargne et sur les capitaux placés en bons du trésor, en délivrant aux porteurs de livrets et de bons une inscription de rente suffisante pour qu’en vendant ces rentes à la Bourse, ils rentrassent intégralement dans les fonds confiés à l’état. Tel était le principe posé par le comité des finances, principe bien simple et conforme aux règles de la justice et de l’honnêteté, puisque l’application libérait le trésor et satisfaisait intégralement les créanciers de l’état, qui n’auraient pu se plaindre que d’un retard dans l’acquittement de la dette. L’exécution paraissait aussi simple que le principe était aisé à trouver. L’état, dans l’extrême pénurie du trésor, avait intérêt à conserver ces fonds, si les créanciers consentaient à les lui laisser, d’autant plus que la consolidation avait heu à un taux d’intérêt très onéreux pour l’état, 6 et 1/2 à 7 pour 100 ; le bon sens et l’intérêt du trésor s’accordaient donc à rendre facultative et non obligatoire la conversion en rentes des livrets et des bons ; on peut assurer, sans craindre de se tromper, que, si le taux des conversions eût été fixé raisonnablement, une grande partie des dépôts des caisses d’épargne, et quelques-uns aussi des capitaux placés en bons du trésor, fussent restés entre les mains de l’état. C’était, suivant nous, une première faute de rendre la conversion obligatoire.

Une seule raison s’offrait à l’esprit en faveur de celle obligation ; mais elle n’a certes pas été prise en considération par le ministre, à en juger par sa conduite dans la séance où le décret a été voté. En forçant la conversion et fixant pour l’échange un cours suffisamment inférieur au cours de la Bourse, on pouvait espérer qu’une partie des détenteurs de livrets et un certain nombre de porteurs de bons vendraient leur rente pour s’assurer un léger bénéfice, et qu’une fois rentrés dans leurs capitaux, dont ils seraient embarrassés, ils viendraient de nouveau les verser aux caisses d’épargne, ou participeraient à un emprunt. Dans ce cas, il fallait, nous le répétons, fixer pour la conversion un cours très bas, pour que ces réalisations fussent possibles sur une échelle un peu forte, et procurer aux créanciers de l’état un bénéfice qui les engageât à confier de nouveau leurs capitaux au trésor. Or, le cours élevé pour lequel le ministre se prononça pendant la discussion démontre assez clairement que pareille considération n’était pas entrée dans son esprit.

Ce n’était pas chose facile que de fixer équitablement le cours auquel la consolidation aurait lieu. Le 3 juillet, le ministre proposa 70 fr. pour le 5 pour 100 et 48 fr. pour le 3 pour 100 : les cours à la Bourse avaient été de 71 à 72, et de 47 à 47 fr. 50 cent. ; mais, suivant moi, le principe sur lequel on devait se fonder était indépendant du cours de la Bourse ; il fallait s’arranger pour faire rentrer intégralement les créanciers de l’état dans les sommes qu’ils avaient prêtées. J’aurais donc proposé de laisser la conversion facultative pour les créanciers, et de fixer les cours suivans :

Pour les déposans des caisses d’épargne, le cours moyen de la rente le jour de la demande du retrait ;

Pour les porteurs de bons à échoir, le taux moyen de la rente le jour de l’échéance de leurs bons.

Les porteurs de bons déjà échus et renouvelés auraient eu le choix d’attendre la nouvelle échéance, ou de prendre de la rente au cours moyen des huit jours antérieurs au vote du décret. Probablement un semblable projet eût sauvé l’institution des caisses d’épargne, qui, on peut le dire, n’existent plus aujourd’hui. Loin de nous la pensée de rejeter la responsabilité de ce fait sur les intentions de M. Goudchaux ; toutefois il est évident que les déposans des caisses d’épargne remboursés à 80 francs, et obligés de réaliser leurs capitaux avec une perte de 12 pour 100, ne choisiront pas de nouveau un placement qui leur a valu une perte aussi considérable. Et maintenant que cet établissement si utile est pour ainsi dire détruit, au moins pour long-temps, qu’il nous soit permis de souhaiter à la république d’inventer une ressource qui puisse rendre à la classe ouvrière les mêmes services que les caisses d’épargne ; la postérité dira que ce fut la monarchie qui fonda les caisses d’épargne, et que ce fut la république qui causa la ruine de cette belle institution si populaire, si démocratique. Puisse le nouvel ordre de choses faire pour le bonheur et la prospérité des travailleurs autant de bien que le gouvernement qu’il a renversé !

Le jour de la discussion du décret sur les dépôts des caisses d’épargne et les bons du trésor, la rente avait monté de 72 à 80 fr., et de 47 50 à 51. Le comité des finances, voyant dans cette hausse le symptôme d’un heureux retour à la confiance, jugea convenable de faire profiter l’état du bénéfice de la hausse des fonds, et, tout en proposant de rendre la conversion obligatoire, demanda l’adoption du taux de 76 francs en rente 5 pour 100. Dans cette triste séance, dont le souvenir pèsera long-temps sur les destinées du pays, le ministre montra une faiblesse bien blâmable, puisqu’elle détermina l’adoption d’un taux de conversion beaucoup trop élevé, taux purement arbitraire, le cours extrême de la Bourse du jour, et même, pour la conversion des bons du trésor, on admit un taux supérieur de 7 à 8 pour 100 au taux le plus élevé de la rente 3 pour 100. Certes, s’il eût été dans la pensée de ceux qui proposèrent ces cours imaginaires de payer intégralement, de désintéresser scrupuleusement les créanciers de l’état, ils eussent réfléchi qu’après une hausse non interrompue et sans précédent dans les annales de la Bourse, de 10 à 15 pour 100 en huit jours, et lorsqu’on créait tout à coup 14 millions de rente 3 pour 100 et 21 millions de rente 5 pour 100, une réaction en baisse était inévitable : ils auraient trouvé juste de fixer le cours moyen plutôt que le cours le plus élevé de la Bourse, ou plus équitablement encore le taux moyen des huit derniers jours ; mais le ministre déclara qu’il croyait pouvoir maintenir pour la conversion des bons du trésor le taux de 55 sans manquer aux engagemens. Comment s’expliquer un pareil langage ? car n’était-ce pas manquer aux engagemens que de rembourser, en rentes au-dessus de leur cours, un capital qu’on s’était engagé à rembourser intégralement en espèces, en un mot de donner en paiement une monnaie à 7 ou 8 pour 100 au-dessus de sa valeur, monnaie menacée en outre, comme l’avenir l’a prouvé, d’une dépréciation beaucoup plus forte ? Aujourd’hui la rente perd 22 à 24 pour 100 sur le cours auquel on a contraint les créanciers de l’état à la recevoir en paiement de leurs titres. M. Goudchaux a, dans cette séance, manqué aux devoirs de sa position ; il n’a pas su défendre l’honneur du trésor, qui devrait donner l’exemple à tous les débiteurs de payer fidèlement et intégralement leurs dettes. Quelle leçon donnée, au nom de l’état, à tous les débiteurs ! Est-ce ainsi qu’un ministre, placé par ses fonctions au sommet de l’échelle sociale, doit enseigner au peuple le respect des engagemens ? Et, disons-le, la leçon est d’autant plus fatale dans un moment de relâchement moral comme le nôtre, où l’on devrait apprendre au peuple qu’il n’est pas digne de la liberté, s’il prend pour la liberté le droit de ne pas remplir ses devoirs.

Si M. Goudchaux fit preuve dans cette discussion d’une déplorable faiblesse, il faut avouer que, dans une autre occasion, il a montré une décision rare et une grande connaissance des affaires ; je veux parler de l’emprunt qu’il a dernièrement contracté. Il s’est habilement servi du désir qu’avaient les souscripteurs de l’ancien emprunt de rendre quelque valeur au talon de cautionnement, devenu nul par suite de la suspension des versemens. Malgré la fameuse phrase du rapport de M. Garnier-Pagès (6 mai), « que la république ne donnerait jamais le spectacle du crédit de l’état passant sous les fourches caudines de l’emprunt, » il comprit toute l’importance qu’il y aurait pour le crédit et l’avenir de la république, aux yeux de la France et de l’Europe, à contracter et à faire réussir un emprunt, et, pour le faire réussir, il sentit qu’il fallait offrir de bonnes conditions, accorder aux souscripteurs une grande marge sur les cours de la Bourse. Pour l’état et les souscripteurs de l’ancien emprunt, le taux réel, déduction faite des termes de paiement jusqu’en juillet 1849 et de la bonification du semestre de septembre prochain, revient à 64 fr. Ce fut un spectacle curieux de voir sous la république un ministre proposer ce qu’on n’eût jamais osé sous la monarchie, un emprunt sans concurrence et dont le véritable prix de revient était de 13 pour 100 au-dessous du cours de la Bourse [2]. Quels cris d’indignation n’auraient pas jetés les financiers de l’extrême gauche dans l’ancienne chambre des députés, si M. Lacave-Laplagne ou M. Dumon eussent apporté un semblable projet d’emprunt, dont le premier article relevait de la déchéance, faisait revivre un cautionnement légalement acquis à l’état I

On se rappelle que, le 7 juillet, le 5 pour 100 était à 80 francs, et que c’est ce taux de 80 francs qui fut adopté pour la consolidation des livrets des caisses d’épargne. Il était habile, nécessaire peut-être, d’adopter un taux aussi bas que 64 ; il fallait à tout prix assurer le succès de cette première opération de crédit public faite par la république. Peut-être était-il difficile de faire adopter à l’assemblée nationale un taux aussi réduit ; on devait voir avec chagrin l’état, qui, un an plus tôt, empruntait à 4 pour 100, réduit à payer 7 3/4 d’intérêt ; bon nombre de représentans devaient se faire de cruels reproches en comparant ce cours de 64 francs avec le cours de 80, auquel les déposans de la caisse d’épargne, gens pourtant bien dignes d’intérêt, recevaient leurs capitaux convertis ; les porteurs de bons du trésor, dont les capitaux participent généralement aux emprunts, devaient regretter d’avoir confié leurs fonds au trésor, qui les consolidait d’une main en rente 3 pour 100 à 55, et qui de l’autre empruntait en 5 pour 100 à 64 ; avec 10 francs de capital de plus, leurs fonds, s’ils eussent été disponibles, leur eussent procuré 5 pour 100 au lieu de 3 pour 100 de rente. M. Goudchaux fit précéder la présentation de son projet d’emprunt d’un exposé aussi fidèle que possible de l’avenir financier. Cet avenir, certes, était peu brillant pour le trésor ; les 11 millions d’excédant du budget de M. Garnier-Pagès, les 4,700,000 francs d’excédant du budget de M. Duclerc, se changeaient en un déficit de 210 millions. Il fallait dire la vérité ; M. Goudchaux l’a dite franchement, et il faut lui en savoir gré, car cette exposition de la situation du budget était une terrible accusation lancée contre les fausses appréciations de ses amis, MM. Garnier-Pagès et Duclerc. Le comité des finances vint loyalement en aide au ministre, et le lumineux rapport de son président, M. Gouin, en posant avec fermeté et clarté les véritables principes qui devaient servir à baser la détermination de l’assemblée, fut un puissant secours pour M. Goudchaux. L’assemblée vota le crédit de 13,131,000 francs rentes 5 pour 100, qui, au taux de 75 25, produiront un capital de 197,549,000 francs, d’où il faut déduire 25 millions, valeur des certificats de l’ancien emprunt de 1847, acceptés pour paiement de 10 pour 100 dans le nouvel emprunt. C’est donc 172,549,000 francs que l’état recevra. Il peut être curieux de remarquer que le même nombre de rentes 3 pour 100, au même prix de 75 25, auquel le dernier emprunt de 1847 avait été contracté, eût produit un capital de 329,000,000 francs. Ainsi l’état a reçu 157 millions de moins cette année, pour la même somme de rentes, par suite de la révolution de février.

Pour consolider les caisses d’épargne et les bons du trésor, il a été créé :

Pour un capital de 246 millions de bons du trésor à 55 fr. 13,400,000 fr. rente 3 pour 100 ;

Pour un capital de 330 millions, dépôts des caisses d’épargne à 80 fr. 20,650,000 fr. rente 5 pour 100 ;

Soit en totalité, pour un capital de 576 millions, une rente de 34,050,000 francs ;

Or, à 4 pour 100, taux du dernier emprunt contracté par la monarchie, 34,050,000 francs de rentes auraient produit un capital de 851,250,000 francs. C’est donc une perte en capital de 325 millions que cette consolidation nous a coûtée sous la république comparée avec ce qu’elle aurait coûté sous la monarchie. Réunissant les deux sommes résultant de l’emprunt et de la consolidation, on trouve une différence totale en perte de 482 millions sur ce que ces opérations auraient coûté avant la révolution de février.

Ces rapprochemens n’ont d’autre intérêt que de montrer la différence du crédit de la monarchie de juillet et de la république, et de faire voir par combien de millions nous avons déjà acheté notre nouvelle forme de gouvernement.

L’appui bienveillant qu’à cette occasion importante le ministre trouva dans le comité aurait dû lui faire sentir tout l’avantage d’un tel auxiliaire. Certes, un pareil appui de la part du comité ne pouvait devenir sujétion : il était probable que sur plusieurs points, que dans certaines questions, le ministre et le comité ne se rencontreraient pas d’accord ; mais il était particulièrement facile de prévoir que cette bonne harmonie, qui donnait confiance à l’opinion publique dans notre avenir financier, se romprait chaque fois que M. Goudchaux se rapprocherait, dans ses projets de lois ou ses discours, des doctrines professées par le parti le plus radical de l’assemblée. Ce désaccord, qui ne devrait être que passager, a malheureusement déjà pris la forme d’une véritable rupture lors de la discussion du décret sur les prêts hypothécaires. Le comité des finances, se fondant sur l’inopportunité d’une attaque dirigée contre des capitaux aussi utiles à la propriété et au commerce, tandis que tous les revenus mobiliers étaient épargnés, proposait le rejet du projet de loi. Pourquoi M. Goudchaux a-t-il voulu faire de cette question une grosse affaire ? Ne valait-il pas mieux, tout en défendant son projet, puisqu’il y tenait tant, ménager une opinion aussi respectable, aussi considérable que celle du comité des finances ? De quoi s’agissait-il après tout ? De 18 à 20 millions que M. Goudchaux a déclaré lui-même être aisés à remplacer. Dès-lors, il est vraiment difficile de s’expliquer l’espèce d’aigreur et de colère que le ministre déploya dans cette discussion et contre le comité des finances et principalement contre le membre le plus éminent de ce comité. Des paroles bien singulières, alarmantes, à vrai dire, sortirent alors de la bouche de M. Goudchaux. Certes, si jusqu’ici il avait été particulièrement soutenu par un côté de l’assemblée, c’était par le côté où siègent les membres les plus distingués du comité des finances. Pourquoi donc les premières paroles du ministre furent-elles des remerciemens à cette partie extrême de rassemblée dont l’entraînement irréfléchi avait contribué à la faute énorme commise lors du décret sur les caisses d’épargne et les bons du trésor ? C’étaient des paroles bienveillantes que le ministre adressait à ceux qui l’avaient induit en une si déplorable erreur ; au comité des finances, à l’appui duquel il devait en grande partie ses succès, il fit une déclaration de guerre en règle, lorsqu’il insinua que « le comité et lui marchaient dans une voie contraire, et que lui, ministre, lutterait pour faire accepter toutes les idées nouvelles, tandis que le comité serait instinctivement poussé à les combattre toujours. » Cette rupture du ministre alarma le public ; on sentait, comme disait M. Thiers, que ce dont l’administration des finances a le plus besoin, c’est d’un accord très ferme entre le comité qui discute les affaires de finances et le ministre qui les dirige, et que, de cet accord, il résulte une forte résistance à toutes les théories folles et dangereuses. On ne manqua pas de rapprocher ces paroles, qui dépeignaient si justement les besoins du moment, de ces phrases de M. Goudchaux, inquiétantes pour l’avenir : « Il est temps que la république se manifeste,.... il faut que le gouvernement actuel puisse dire aujourd’hui en liberté ce qu’il veut faire dans l’avenir, et c’est ici que le désaccord commence, c’est ici qu’il est profond, et que je ne veux pas d’une seule voix qui ne m’appartienne.... Nous posons aujourd’hui les premières bases d’un nouveau crédit.... Il faut que la circulation du crédit se fasse différemment que par le passé, a On s’est justement effrayé de ces menaces du ministre, qui semblaient annoncer la future application des doctrines si énergiquement réprouvées par l’opinion publique. Disons aussi qu’elles étaient peut-être inopportunes le lendemain d’un emprunt dont le succès n’est pas encore assuré. Puisse le ministre sentir que son véritable point d’appui n’est pas sur les sommités de la montagne, mais bien sur ce comité, qui dernièrement, par une bouche éloquente, a noblement vengé la société des théories barbares du socialisme !

Malgré l’opiniâtre défense de M. Goudchaux, il a été battu, puisqu’en définitive il a été obligé de retirer son projet de loi sur les prêts hypothécaires ; mais, depuis, il a annoncé la présentation d’un projet d’impôt sur le revenu mobilier. Le principe de cet impôt mérite le plus sérieux examen ; c’est un impôt nouveau à introduire chez nous, et si la république ne trouve pas dans les impôts existans sous la monarchie des recettes suffisantes pour aligner ses budgets, si elle a besoin d’ouvrir de nouvelles sources de revenus, l’idée de l’income-tax mérite d’être prise en grande considération, mais c’est aux conditions suivantes : que l’impôt sera proportionnel et non progressif, qu’il atteindra toutes les sources du revenu mobilier, sans autre exception que le minimum d’où on le fera partir ; enfin, qu’il sera très modéré, qu’il ne dépassera pas 2 à 3 pour 100. A ces conditions, si la nécessité de créer de nouveaux impôts est démontrée, nous admettons le principe, mais nous conjurons l’assemblée nationale de rejeter toute idée de progression dans l’impôt. Nous espérons qu’elle fera justice du déplorable système sur lequel est fondé le projet de loi qu’elle sera appelée à discuter prochainement, la nouvelle taxation par voie progressive des donations et successions. La pensée qui a présidé à cette création est une pensée évidemment socialiste ; c’est celle de M. Garnier-Pagès, qui voulait, assure-t-on, détruire, par la voie successive de l’impôt, toute fortune au-dessus de 30,000 francs de revenu. Nous conjurons l’assemblée nationale de rejeter cette première application de si funestes doctrines, qui opposeraient un obstacle invincible à l’accroissement naturel des fortunes par l’industrie et aux progrès de la richesse nationale. N’y a-t-il pas quelque chose d’odieux, qui blesse au premier coup d’œil les esprits impartiaux, dans ce langage qu’on veut faire tenir à la loi : plus le travailleur se sera enrichi par sa capacité, par son esprit d’ordre et d’économie, quelquefois par son génie, plus il aura de droits à payer au fisc pour transmettre à ses enfans, à ses héritiers, le fruit de son travail ? L’impôt progressif est une punition imposée à l’homme qui, par ses qualités, s’élève au-dessus de ses semblables ; c’est une prime qu’on veut imposer à l’homme d’ordre et d’économie en faveur de la médiocrité, de la paresse et des vices qui retiennent l’homme au bas de l’échelle sociale ; c’est une arme lancée par l’envie au nom de l’esprit démocratique. Il est triste de voir comment M. Goudchaux entend le droit de propriété ; selon lui, l’homme ne conserve le droit de disposer après sa mort de ce qu’il a acquis pendant sa vie que par une tolérance de la loi, que grâce « à la protection de la loi, et, pour prix de cette protection, l’état doit prélever, sous forme d’impôt, une part dans les biens transmis par succession, » Ainsi, le père qui, par son industrie, acquiert une grande fortune ne travaille que pour lui ; l’égoïsme doit être son seul mobile, puisque ses enfans ne recueilleront ses biens que grâce à la protection de la loi. Alors qui garantit le père de famille qu’une révolution ne changera pas cette loi et ne dépouillera pas ses enfans au nom de l’état ? Vous détruisez la famille et, par suite, la société tout entière, dès que vous admettez que l’état pourrait s’emparer des biens à la mort de chaque homme, et que la protection seule de l’état en autorise la transmission. Les conséquences de ces doctrines se lisent dans l’exposé des motifs de M. Goudchaux : « Les biens acquis par la voie de succession ne sont point le fruit du travail et de l’intelligence... Il est juste que l’héritier ou le légataire à qui la société garantit la jouissance de ces bienfaits du sort paie à l’état une taxe d’autant plus élevée que la succession ou la libéralité est plus importante. » C’est là du socialisme, si je ne me trompe, et j’espère que l’assemblée nationale saura repousser cette première invasion des doctrines qui, appliquées sur une plus grande échelle, détruiraient en France et la propriété, et la famille, et la société.

Nous avons cherché à esquisser les principaux actes du ministre des finances actuel ; on a pu juger son caractère, ses tendances, ses doctrines politiques. Est-il bien satisfaisant pour notre avenir financier de voir les rênes de l’administration du trésor confiées aux mains de M. Goudchaux ? Ne soyons pas ingrats cependant, et reconnaissons que la situation s’est bien améliorée depuis le départ de M. Duclerc, de ce ministre qui, se faisant une arme meurtrière de l’expropriation, voulait rendre l’état exploitateur général de tout le travail et de toute l’industrie française. Toutefois, s’il faut applaudir à ce changement dans les hommes, est-ce à dire que nous soyons assurés de marcher toujours dans la bonne voie ? Heureusement pour la France, l’influence du comité des finances dans l’assemblée nationale est considérable, et, grâce à sa sagesse, à ses lumières, bien des fautes, espérons-le, seront évitées. Que les principes surtout et les saines doctrines du crédit soient préservés ! Quoi qu’en dise M. Goudchaux, les règles du crédit sont les mêmes sous une république que sous une monarchie : fidélité scrupuleuse aux engagemens, bonne foi dans les contrats jurés, acquittement parfait des dettes. L’assemblée, qu’il nous soit permis de le dire, semble avoir un peu besoin qu’on lui rappelle ces règles invariables du crédit ; elle ne les avait pas assez présentes à la mémoire, lorsqu’elle fixa le taux de consolidation des caisses d’épargne et des bons du trésor. Cédant à des conseils pervers, elle a rendu bien des créanciers de l’état victimes de leur bonne foi ; puisse-t-elle ne pas sentir un jour la juste défiance de ceux qui furent ainsi sacrifiés ! Indépendamment des circonstances politiques que personne ne saurait prévoir, en dehors des complications possibles de nos relations extérieures, le succès de nos finances dépend beaucoup des principes qui serviront de base aux décrets financiers de l’assemblée. Malheur à nous, si, sous des noms plus ou moins déguisés, le communisme, le socialisme ou ce qu’on appelle les doctrines humanitaires fait invasion dans nos lois de finances !

L’avenir, il faut le répéter souvent, est très sombre, très difficile ; M. Goudchaux, avec une louable franchise, ne fa pas caché au pays ; cette franchise même commande la confiance, et l’on doit croire à la vérité, à la sincérité de ses estimations, autant du moins que dans les circonstances actuelles on peut préjuger l’avenir de nos impôts. Après les administrations de M. Garnier-Pagès et de M. Duclerc, qui avaient adopté le malheureux système de dissimuler le triste état de nos finances, on se voit avec satisfaction entre les mains d’une administration qui cherche à éclairer et non pas à égarer l’opinion publique. M. Goudchaux a déjà senti les avantages de cette nouvelle politique, seule digne d’un esprit honnête vis-à-vis d’un peuple libre. Nos vœux les plus fervens sont pour le maintien de la paix ; espérons que la France échappera aux dépenses sans fin qu’entraînerait une guerre en Italie, d’où sortirait peut-être une guerre générale. On assure que tels sont les désirs du gouvernement, et nous avons assez de confiance dans la sagesse, dans la sagacité du général Cavaignac, pour n’en être pas surpris. Sans doute l’opinion de l’immense majorité de rassemblée et de la presque unanimité du pays encouragera le gouvernement dans cette ligne de conduite, qui sauvera la république de bien des dangers. A cette condition, on peut jeter avec quelque confiance les yeux sur notre avenir financier. L’administration aura certainement à soutenir encore bien des luttes contre la fâcheuse tendance de beaucoup d’esprits, moins sages qu’avides de popularité, qui voudraient immédiatement faire main basse sur presque tous les impôts de consommation. Le comité des finances aidera puissamment le ministre dans cette lutte ingrate, mais si nécessaire. Que la représentation nationale ait constamment sous les yeux ces sages paroles de M. Goudchaux : « La France républicaine ne peut supporter ses charges financières qu’en apportant la plus sévère économie dans son administration et la réserve la plus rigoureuse dans le vote des lois qui tendraient à accroître les dépenses. » L’assemblée nationale devra se rappeler sans cesse que la révolution a déjà augmenté la dette publique de 40 millions de rente ; que le budget de 1848 présentait un déficit de plus de 210 millions, comblé, il est vrai, par les dernières mesures financières dont le succès ne sera assuré que si la paix est maintenue ; qu’enfin le trésor aura bientôt 230 millions à rembourser à la Banque de France, et, tant que ces 230 millions ne seront pas remboursés, la Banque sera obligée de marcher dans la voie périlleuse du papier non convertible. Si le bon sens du pays et la confiance qu’inspire si justement l’administration de la Banque conservent au billet sa valeur entière, que le gouvernement se garde bien de s’autoriser d’un tel symptôme pour augmenter la circulation du papier. Le gouvernement, depuis quatre mois, a puisé d’immenses ressources dans le crédit de la Banque ; la Banque seule a sauvé le trésor d’une honteuse banqueroute. Au mois de mars, M. Garnier-Pagès força la Banque de lui avancer 50 millions, sans garantie alors que la signature de l’état se négociait à 50 pour 100 de perte, sans intérêts alors que les fonds publics donnaient 40 pour cent d’intérêt. La Banque, avec un patriotisme qu’on ne saurait trop louer, souscrivit à toutes ces conditions et préserva par son crédit l’honneur du trésor. Plus tard, elle avança contre transfert de rentes 30 millions à la caisse des dépôts et consignations. C’étaient déjà 80 millions, plus que le montant même de son capital, que la Banque prêtait à l’état. Au mois de juin, M. Duclerc demanda à la Banque de lui fournir le moyen d’exécuter son système financier, en avançant encore 150 millions qui lui devenaient nécessaires pour exproprier et payer les compagnies de chemins de fer. Nous n’examinerons pas les motifs qui ont déterminé le conseil de régence à donner son concours à M. Duclerc et à lui faciliter l’exécution d’un plan dont le premier acte était la mesure si odieuse de l’expropriation des chemins de fer ; de puissantes raisons que nous ne sommes pas à même d’apprécier ont décidé la Banque à faire au trésor un prêt de 450 millions payables, 75 millions en 1848 et 75 millions en 1849, contre garantie suffisante en rentes et en forêts de l’état ; ce prêt remboursable en 1850. En comprenant ce nouvel emprunt, la dette totale de l’état vis-à-vis de la Banque s’élève aujourd’hui à 230 millions, soit trois fois le capital de la Banque. Quelques esprits regrettèrent que la Banque, si intéressée au maintien de l’ordre et des saines doctrines dans l’administration de nos finances, ait donné dans cette occasion un puissant appui au ministre dont l’opinion publique faisait déjà justice, et dont la chute prochaine était inévitable. Ils se demandèrent pour quelle nécessité on engageait six mois à l’avance les ressources de la Banque, puisque la moitié de l’emprunt n’était payable qu’en 1849 ; pourquoi la Banque ne se bornait pas à accorder les 75 millions dont le trésor avait besoin dans l’année courante. Le budget rectifié de 1848 et l’exposé des mesures financières de M. Duclerc, par le vague et l’inexactitude qui les caractérisaient, ne pouvaient inspirer que méfiance à des esprits aussi habiles, aussi expérimentés que ceux du conseil de régence ; pourquoi donc appuyer son déplorable système ? On parla de menaces faites par le ministre de créer du papier-monnaie, si le conseil de régence rejetait sa demande ; mais, devant l’impopularité d’une pareille mesure, lorsque la situation du trésor n’en aurait pas même fourni le prétexte, l’assemblée nationale eût reculé, et dès-lors, adressées à un corps indépendant comme le conseil de régence de la Banque, ces menaces de M. Duclerc n’étaient qu’inconvenantes et ridicules. On peut dire que ce qui effraya le plus l’opinion publique, ce fut de voir la Banque faire encore un pas dans cette voie dangereuse qui la liait si intimement à l’avenir du trésor, qu’elle n’en était plus en quelque sorte qu’une succursale. Engagée avec l’état pour 230 millions, dont le remboursement pouvait durer plusieurs années, la Banque voyait reculer indéfiniment l’époque où elle reprendrait les paiemens en espèces ; cette prolongation indéterminée de la non-convertibilité des billets frappa bien des esprits, qui y virent de grands dangers dans l’avenir, non-seulement pour le commerce intérieur, mais aussi pour le cas où, la balance du commerce extérieur tournant contre la France, nous serions obligés de payer en numéraire soit des denrées alimentaires, comme il y a deux ans, soit les matières premières indispensables à notre industrie. La dépréciation du billet de banque deviendrait alors inévitable, car, ne pouvant solder nos comptes à l’étranger au moyen de notre monnaie de papier, ni faire sortir des coffres de la Banque le numéraire s’y accumulant tant que le billet aurait cours pour sa valeur entière, force serait d’acheter avec le billet l’or et l’argent répandus dans le pays à un prix supérieur à leur valeur numéraire.

Ces considérations et d’autres encore firent regretter à quelques personnes que la Banque n’eût pas traîné en longueur une négociation qu’aurait naturellement rompue la chute inévitable et prochaine de M. Duclerc. Nous sommes convaincu que son successeur, plus sage et plus habile, eût été bien moins exigeant vis-à-vis de la Banque, et se fût contenté du prêt de 75 millions nécessaire aux besoins du trésor en 1848.

Il est important que l’assemblée nationale ne perde pas de vue la position actuelle de la Banque, maîtresse aujourd’hui de la circulation du pays, et dont le crédit, si justement acquis, maintient à sa valeur nominale un papier ayant cours forcé. L’état a demandé à la Banque plus peut-être qu’il n’était sage d’exiger d’elle. La Banque a été instituée pour venir en aide au commerce ; il ne faut pas que tous ses moyens soient absorbés par l’état, et que le jour où le commerce reprendrait son ancien essor, elle soit obligée de lui refuser les secours dont elle était si prodigue autrefois, et qui, lors du réveil de l’industrie et des affaires, seront plus utiles que jamais. Ainsi, répétons-le bien, la Banque s’est largement acquittée de l’obligation qu’elle a contractée vis-à-vis de l’état le jour où elle a demandé l’autorisation de ne plus rembourser ses billets en espèces. Exiger davantage, ce serait compromettre l’avenir d’un établissement qui a donné tant de gages de son patriotisme, et dont la prospérité est si nécessaire au pays.

Quant à l’emprunt, on lui a demandé tout ce qui était possible ; malgré l’heureuse avidité avec laquelle les petits capitalistes se sont jetés sur la rente, on ne saurait songer de long-temps à recourir encore à cette ressource après des émissions de rentes s’élevant à 50 millions. Espérons que cette énorme masse d’inscriptions, jetée à la fois sur la Bourse, n’écrasera pas trop le marché, et que les versemens successifs de l’emprunt se feront régulièrement. Ces versemens, on le sait, s’opèrent de mois en mois jusqu’en juillet 1849 ; c’est donc, comme l’a justement dit M. Thiers, un succès de crédit qu’il faut remporter chaque mois. Il est à regretter que le ministre n’ait pas exigé des souscripteurs des paiemens mensuels plus forts, afin de recevoir dans un temps plus court la totalité de l’emprunt ; nous pensons que ce n’était pas chose impossible, et que l’opération aurait pu se terminer en avril 1849, au lieu de s’étendre jusqu’en juillet. Constatons ici un fait qui prouve combien sont grandes les ressources de nos propres capitaux : c’est que le public français a seul participé à la dernière opération du crédit. Inquiets sur l’avenir de notre politique et l’état de notre pays, effrayés surtout par les doctrines de plusieurs des hommes qui ont traversé le pouvoir depuis quatre mois, doctrines que l’assemblée nationale n’a pas assez franchement répudiées lors du décret sur l’expropriation des chemins de fer, découragés par la perte que les décrets sur la consolidation des bons du trésor a fait subir aux créanciers de l’état, les étrangers se sont tenus à l’écart dans le dernier emprunt et ne nous ont pas apporté l’appui que, dans de semblables occasions, nous étions accoutumés à recevoir d’eux. Il faut dire aussi qu’ils ont été surpris de l’indifférence de l’assemblée nationale à exiger les comptes de la gestion financière du gouvernement provisoire. On sait parfaitement hors de France que le dernier ministre de la monarchie avait laissé près de 200 millions de ressources dans les coffres du trésor, et on est étonné que le gouvernement provisoire qui, en deux mois et demi, a dévoré toutes ces ressources, qui a eu en mains, pendant soixante-dix jours, tous les revenus de l’étal, qui en a usé sans le moindre contrôle, puisqu’il a même destitué la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations, n’ait pas été forcé de rendre ses comptes depuis trois mois qu’il a déposé le pouvoir.

Il faut chercher, pour l’avenir, à rendre confiance aux capitaux étrangers ; à cet effet, que l’assemblée nationale manifeste en toute circonstance le respect le plus sévère pour les contrats passés par l’état, et saisisse toutes les occasions de renier hautement les doctrines contraires, de loin ou de près, à ce principe sacré de bonne foi et d’honneur. Qu’on ne pense pas d’ailleurs que ce soient les monstrueuses élucubrations de M. Louis Blanc et de M. Proudhon qui épouvantent le plus les nations voisines : non, la folie, l’exagération de ces doctrines, tout en faisant tristement augurer d’un peuple qui élève à la représentation nationale les professeurs du communisme, rassurent contrôleur propre triomphe ; mais ce qu’on craint davantage au dehors, ce sont les principes tout aussi dangereux, quoique moins effrayans en apparence, que M. Garnier-Pagès et M. Duclerc ont voulu introduire dans nos lois de finances : le monopole de toute l’industrie au nom de l’état, par l’expropriation des compagnies de chemins de fer et d’assurances ; l’accaparement de la fabrication, pour distribuer le travail selon le bon plaisir du pouvoir ; l’impôt progressif, pour niveler les fortunes ; le droit au travail, pour tuer les grandes industries particulières au moyen de la concurrence des ateliers du gouvernement : doctrines funestes, qui, sous un régime de liberté, voudraient faire de l’état un usurpateur et prouver que la liberté industrielle est incompatible avec la république. Rassurons les peuples voisins sur l’esprit de notre gouvernement ; qu’ils sachent que le pouvoir renie ces funestes tendances, répudiées par toutes les nations chez qui la liberté n’étouffe pas, au nom d’un envieux esprit d’égalité, tout ce qui tend à s’élever au-dessus du vulgaire. Alors le crédit de la France reprendra son niveau ; nous pourrons faire appel, pour nos emprunts futurs, aux capitaux étrangers, qui, il faut se le rappeler, firent le succès des premiers grands emprunts de la restauration. Hâtons-nous, en montrant à l’Europe que le gouvernement de la république veut toujours marcher dans les voies d’honneur et de loyauté qui ont valu à la France le crédit dont elle a joui depuis trente ans, hâtons-nous de relever la confiance que le trésor français a toujours inspirée à l’Europe. N’est-il pas honteux pour nous de voir notre 3 pour 100 à 43, quand le 3 pour 100 anglais est à 87, à un prix double du nôtre, de voir notre 5 pour 100 plus bas que le 5 pour 100 d’Autriche, de Rome, de Naples ? Certes, ce ne sont pas les embarras politiques qui manquent à ces puissances. La république devrait être humiliée de sentir son crédit tombé au-dessous du crédit de puissances telles que l’Autriche et Naples ! Répétons-le encore, une des causes principales de cette extrême dépréciation de notre crédit vis-à-vis de l’Europe, ce sont les doctrines professées par les deux premiers ministres des finances de la révolution de février ; il appartient au ministre actuel, et surtout à l’assemblée nationale, en reniant ces principes destructeurs du crédit des états, de rendre au trésor français la juste confiance de l’Europe, qu’il n’aurait pas dû perdre. Espérons que la bonne réputation dont nous jouissions dans le monde entier, fruit de trente ans de scrupuleuse loyauté, n’aura pas été détruite par quatre mois de détestable administration.

Nous croyons avoir démontré que d’ici à long-temps il ne faut plus compter sur les secours, soit de la Banque de France, soit d’un nouvel emprunt. La seule voie restante pour créer d’autres sources de revenus serait donc celle des impôts. Or, il nous semble qu’on a demandé à l’impôt tout ce qu’il était possible d’en attendre. Qu’on songe aux malheurs qui ont frappé le commerce et l’industrie par suite de la révolution de février, à la dépréciation énorme de toutes les valeurs mobilières et immobilières, aux sacrifices que chaque classe de la société a dû s’imposer au milieu de la détresse générale, et l’on reconnaîtra, je crois, qu’il faut renoncer à faire d’autres appels à l’impôt. L’économie la plus sévère est donc commandée par la nécessité. Nous prions l’assemblée nationale de méditer sur les chiffres suivans : le budget des dépenses voté sous la monarchie s’élevait à 1,564 millions, y compris 190 millions de travaux extraordinaires ; le budget des dépenses de la république présenté par M. Duclerc, même après avoir supprimé 50 millions de travaux extraordinaires compris dans le budget voté sous la monarchie, s’élève à 1,680 millions, c’est-à-dire dépasse déjà de 116 millions le budget de la royauté. Ajoutez à ce surplus de 116 millions toutes les dépenses à voter encore, même si la paix est maintenue, et qui montaient déjà, le 4 juillet, à 46 millions. Il est donc probable que le premier budget des dépenses de la république surpassera de 200 millions le budget voté sous la monarchie, malgré l’énorme réduction faite sur les travaux extraordinaires, la suppression de la liste civile, et malgré des réformes plus ou moins bien entendues dans l’administration. Est-ce donc là le gouvernement à bon marché tant promis, sous le dernier règne, par les républicains de la veille ? Si les résultats financiers de la première année de la république sont une augmentation dans la dette de 40 millions de rente [3] et une augmentation dans le budget des dépenses de 200 millions, le peuple français n’aura-t-il pas quelque droit de regarder en arrière avec regret et de demander un compte sévère de leur gestion aux financiers de la république ?

Voici la pensée qui doit ressortir de cet écrit : c’est que si la situation de nos finances est grave, inquiétante, il faut moins l’attribuer aux événemens, aux choses en elles-mêmes, qu’aux hommes qui ont effrayé le pays en voulant expérimenter leurs doctrines ; mais est-ce à dire qu’il faille absolument désespérer de voir sous la république se rétablir l’ordre dans nos finances et la confiance dans le crédit de l’état ? Loin de moi une semblable pensée. Ce peuple est trop honnête et la France est trop riche pour que les fautes de son gouvernement puissent long-temps compromettre son crédit. Tout dépend de l’assemblée nationale ; qu’elle suive le comité des finances dans la voie honorable où il veut la conduire, qu’elle répudie hautement, sous toutes les formes qu’elles affecteront, les doctrines du communisme ou du socialisme, depuis M. Louis Blanc et M. Proudhon jusqu’à M. Garnier-Pagès et M. Duclerc : alors on verra bien vite renaître la confiance alarmée, le commerce et l’industrie reprendront leur essor ; les capitaux étrangers, rassurés, viendront accroître nos propres ressources ; la consommation, vivifiée de nouveau, remplira, par la voie des impôts indirects, le vide des caisses du trésor, et le crédit de la France apparaîtra encore à la hauteur d’où les fautes seules de quelques hommes l’ont momentanément précipité.


BENJAMIN DELESSERT.

  1. « La dette exigible de près d’un milliard que le gouvernement déchu avait accumulée sur les deux premiers mois de la république... » (Rapport général fait à l’assemblée nationale le 6 mars au nom du gouvernement provisoire.) La monarchie laissa 200 millions dans les coffres du trésor, le rapport n’en fait pas mention ; quant au milliard de dettes exigibles en deux mois, tout le monde sait aujourd’hui ce qu’il en faut penser. Le montant des bons du trésor répartis, non pas sur deux mois, mais sur toute l’année, était de 295 millions ; le solde des caisses d’épargne était de 350 millions, que jamais les déposans n’auraient songé à redemander, si le gouvernement avait su leur inspirer confiance. On peut juger maintenant de la bonne foi de la phrase de M. de Lamartine, et si notre expression de calomnie est trop forte.
  2. La rente était à 77 fr. le jour où fut voté l’emprunt, dont le coût de revient est 64.
  3. ¬¬¬
    Consolidation de dépôts des caisses d’épargne... 20,400,000 fr.
    Moins : Rentes appartenant aux caisses d’épargne et annulées environ 10,000,000 fr.
    10,400,000 fr.
    Consolidation des bons du trésor 13,400,000 fr.
    Emprunt en 5 pour 100 13,100,000 fr.
    Pour le rachat du chemin de fer de Lyon 3,000,000 fr.
    Total 39,900,000 fr.