Des assurances sur la vie

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Des assurances sur la vie
Revue des Deux Mondes, 2e périodetome 67 (p. 552-587).
DES
ASSURANCES SUR LA VIE

I. Théories des Annuités viagères et des Assurances sur la vie, par Francis Baily, 1836. — II. Tables anglaises des rentes viagères, act 10, Geo. IV, c. 24. — III. Essai sur les Lois du hasard, Études sur les Assurances, par M. Alfred de Courcy. — IV. L’Assurance, par M. Bd. About, 1865. — V. Assurances sur la vie, par M. Eug. Reboul, 1863. — VI. Des Assurances sur la vie, par M. Léopold Duménil, 1865. — VII. Les Petites Assurances sur la vie, par l’état, dans les bureaux de poste en Angleterre, par M. Augustin Cochin. — VIII. Étude médico-légale sur les Assurances sur la vie, par MM. A. S. Taylor et Ambroise Tardieu, 1866.


La question des assurances a donné lieu, depuis quelques années surtout, à un mouvement financier et économique dont il serait peut-être intéressant d’examiner les diverses phases. La chose et le mot, tout familiers qu’ils soient au public en général, ne présentent pas toutefois des notions tellement claires qu’il n’y ait profit à les élucider davantage. En France spécialement, on trouve encore de vastes régions où ni la chose ni le mot n’ont pénétré : malgré les tournées intéressées des commis-voyageurs en assurances, en dépit de l’éloquence prolixe des courtiers jaloux d’encaisser leur part de primes, nous pourrions citer par exemple tel canton de la Normandie, c’est-à-dire d’une province qui ne passe pas précisément pour négliger la science des intérêts, où la plaque, signe de la prévoyance qui sait faire la part du feu, manque presque partout à la porte des maisons riches ou pauvres. Ce n’est pas cependant d’hier que l’on sait ce qu’il y a de profit à sacrifier une petite portion de sa fortune pour en rendre le reste inattaquable aux. chances du sort, pour s’assurer contre les fléaux de tout genre dont notre monde sublunaire est le théâtre, pour mettre les biens et la vie de l’homme à l’abri des naufrages, de l’incendie, de la maladie et même des coups de la mort, en faisant de l’assurance ce que Mirabeau disait de l’économie, la seconde providence du genre humain. L’assurance maritime a été pratiquée par les peuples navigateurs de l’antiquité : les Romains connaissaient la rente viagère, et les érudits ont trouvé, à propos de la réserve Falcidie, un texte d’Ulpien qui donne les lois d’une table de vie moyenne. En France, la rente viagère était déjà réglementée au temps des Valois ; mais c’est seulement au XVIe siècle dans le Guidon de la mer, au XVIIe dans l’ordonnance de Colbert de 1681 sur la marine, qu’on trouve les premières règles de l’assurance maritime, seule admise chez nous, tandis que dès le XVe siècle l’Italie et l’Angleterre pratiquaient la prévoyance contre la maladie et l’épargne pour la dotation des jeunes gens. Ces indications sommaires montrent l’origine antique de l’assurance ; nous ne prétendons point ici remonter aussi haut, nous voulons seulement rassembler pour une période très limitée les renseignemens précieux que nous fournissent des ouvrages récemment publiés sur un ensemble de faits qui dénotent chez les peuples où on les observe un degré plus ou moins élevé de lumières et de civilisation. Ces ouvrages, dont quelques-uns ont une valeur incontestable, forment en quelque sorte un corps de doctrines philosophiques, économiques et sociales d’une véritable portée morale. Ce serait toutefois dépasser les bornes d’un cadre naturellement restreint que d’embrasser dans notre examen, au dehors comme chez nous, toutes les sortes d’assurances, c’est-à-dire les opérations qui ont pour objet de garantir l’homme ou ses biens contre certaines éventualités, conséquences naturelles de ce qu’on appelle assez improprement les lois du hasard. Dans cette lutte de l’homme non-seulement contre l’inconnu, mais contre l’incertain, nous n’envisagerons que les risques dont sa personne même est l’objet, et nous n’étudierons que les institutions par lesquelles ces risques sont amoindris.

Parmi beaucoup d’autres, MM. de Courcy, Hubbard, Reboul, Aug. Cochin, ont, depuis quelques années, plus spécialement poursuivi une véritable propagande d’économie et de prévoyance sociales avec toute la chaleur d’une conviction profonde. Un de nos plus spirituels écrivains, M. Edmond About, s’est efforcé de mettre au service d’une question d’argent le talent d’exposition lucide et de fine vulgarisation qu’il avait appliqué déjà au défrichement de nos landes bordelaises. En même temps les hommes d’affaires, secondés par les écrivains, créaient en Angleterre, en Allemagne, aux États-Unis, en France, des établissemens où toutes les formes de l’assurance sur la vie étaient admises ; le monde politique, les pouvoirs publics, abordèrent enfin ce grand sujet avec une sollicitude qui, nous devons le regretter, n’a pas été la même en notre pays que de l’autre côté de la Manche par exemple. Ainsi, tandis que M. Dupin aîné réveillait dans l’enceinte du sénat l’écho des anathèmes lancés par nos vieux jurisconsultes, Émerigon, Pothier et leurs commentateurs modernes, Portalis, Merlin, Pardessus, contre les assurances sur la vie humaine, cette valeur qui n’est pas estimable à prix d’argent, l’honorable M. Gladstone présentait aux chambres anglaises une loi qui avait pour but d’appliquer la garantie de l’état, chose grave, aux petites assurances en faveur des classes ouvrières.

Comment nous sommes-nous laissé devancer à cet égard par un pays qui répugne si vivement à l’ingérence gouvernementale dans la gestion des intérêts particuliers ? Quel est l’état de l’opinion en France sur un mode de placement que les peuples pratiques par excellence, les Anglo-Saxons d’Europe et d’Amérique, recherchent avec un empressement inouï ? Quel progrès devons-nous souhaiter et prévoir pour nous-mêmes dans ce genre d’opérations ? de quels perfectionnemens les procédés usités jusqu’à présent en France paraissent-ils susceptibles ? C’est ce qu’il nous faut indiquer en noua appuyant sur les écrivains qui ont traité ce sujet, mais sans trop nous arrêter, comme ils l’ont fait pour la plupart, à la portée philosophique et morale de ces procédés, qu’à la grande surprise du public le membre du sénat que nous citions tout à l’heure réprouvait si témérairement comme entachés d’égoïsme ou comme une provocation active à l’assassinat.


I. — ASSURANCES EN CAS DE VIE.

Les assurances qui s’appliquent à la personne humaine ont donné lieu à des combinaisons diverses que l’on range d’ordinaire en deux catégories, celles qui se proposent de rendre la vie de l’homme plus facile, celles qui ont pour but de réparer le dommage causé par sa mort aux intérêts de ses héritiers. Les premières sont dites assurances en cas de vie, les secondes assurances en cas de mort. L’épargne étant le seul moyen de constituer l’assurance, on pourrait à la rigueur faire rentrer dans le cadre de ces institutions toutes les formes que prend l’épargne quand d’individuelle elle devient collective. Les sociétés de secours mutuels sont de véritables sociétés d’assurances, même celles qui ne promettent à leurs membres que des secours en cas de maladie ou de chômage et des services funèbres après leur mort. C’est principalement sous cette forme que la prévoyance individuelle, pour parer à des risques futurs au moyen d’un léger prélèvement sur les ressources présentes, a pris de nos jours le plus d’extension. Le total des friendly societies en Angleterre s’élevait, il y a quelques années, à 30,000. En France, le nombre des sociétés de secours mutuels, qui n’était en 1852 que de 2, 438 comprenant 250,000 sociétaires et possédant 10 millions de francs ; dix ans plus tard s’élevait à 4, 700 avec 640,000 membres et un avoir de 30 millions ; mais ce genre de sociétés ne figure pas d’ordinaire dans le nombre des sociétés d’assurances, non plus que les caisses d’épargne proprement dites, dont le déclin relatif chez nous contraste si tristement avec la popularité croissante des mêmes établissemens en Angleterre. Tandis qu’en 1848 les dépôts s’élevaient à 355 millions de francs en France contre 700 en Angleterre, soit plus de moitié, la proportion en 1864 n’est plus que du tiers, 500 millions contre 1,400, et cependant l’intérêt payé par la caisse aux déposans s’élève encore chez nous à 3 et 3 1/2 pour 100, tandis qu’il ne dépasse pas 2 pour 100 chez nos voisins. L’Angleterre en 1861 a créé les caisses d’épargne postales ; elle a donné à un certain nombre de bureaux de poste la faculté de recevoir, de payer à toute heure, sous les plus simples formalités, des dépôts dont le maximum s’élève à 5,000 fr. Aussi dès 1866 3,321 caisses postales avaient-elles réuni une clientèle de 600,000 déposans, sans que les anciennes caisses eussent vu diminuer la leur ; au contraire celles-ci avaient gagné de 1861 à 1864 près de 300,000 cliens de plus. Chez nous, depuis que le maximum des dépôts a été réduit, le total des versemens a baissé : la caisse d’épargne de Paris seule en a vu le chiffre tomber de 112 à 45 millions, résultat regrettable, que ne compensent point les progrès des sociétés de secours mutuels, ni même ceux des caisses de retraite.

Ce n’est pas que ces dernières institutions en particulier ne méritent d’être encouragées : assurément la prévoyance qui persuade aux hommes vivant au jour le jour de leur travail manuel ou autre d’économiser une partie de ce qu’ils gagnent pour s’assurer un revenu à l’âge du repos n’a rien que de très louable. Quoique empreint d’un certain esprit personnel et égoïste, un pareil sentiment favorise l’aisance des familles, puisqu’il les soustrait à la nécessité de pourvoir aux dépenses de ceux de leurs membres qui ne gagnent plus rien. À ce compte, il faut applaudir aux efforts de tout genre tentés depuis moins d’un quart de siècle par les grandes entreprises de travaux publics, par les établissemens industriels et par les gouvernemens eux-mêmes pour constituer en faveur de leurs employés des pensions viagères au moment où ils ne peuvent plus travailler. Le principe des retraites date, on peut le dire, de l’établissement de toute administration régulière ; mais jusqu’à ces dernières années les retraites étaient réservées aux fonctionnaires spéciaux, aux agens du pouvoir central, et acquises après un temps de services rigoureusement fixé. C’est la loi de 1850 qui, pour la première fois, concéda au public en général aussi bien qu’aux employés de l’état la faculté de s’assurer un revenu viager pour l’époque de la vieillesse, a la seule condition d’opérer un versement annuel, Le maximum de cette pension devait être de 600 francs, il a été élevé successivement jusqu’au chiffre de 1, 500 francs, et la loi de 1865, suivant en cela l’exemple de l’Italie et de la Belgique, a introduit de plus l’innovation salutaire des versemens à capital réservé. La moitié des déposans stipule cette clause. En Angleterre, la plus récente loi sur les caisses de retraite ne porte qu’à 1, 250 francs le maximum des rentes viagères ; mais antérieurement à la constitution de ces pensions de retraite l’état en Angleterre était déjà le grand assureur viager. L’édit 10 du roi George IV, ch. 24, autorisait les commissaires de la réduction de la dette à délivrer des rentes viagères à toute personne qui ferait un versement de 100 liv. ou 2, 500 francs. Des tables de mortalité dressées sur le recense- N ment général de la population ont permis d’évaluer le taux d’intérêt qui pouvait être attribué à chaque âge suivant le sexe du déposant. Cet intérêt varie avec le taux de la rente sur l’état, car la constitution des rentes viagères a été considérée comme un moyen efficace d’amortissement ; le gouvernement change une quotité de sa dette fondée contre une quotité de rente viagère plus bu moins grande selon que le versement de 100 livres représente un chiffre plus ou moins fort de rentes consolidées[1]. Le mécanisme de la caisse des retraites en France consiste aussi, après la fixation des tarifs établis sur l’âge et le sexe du déposant, à employer les sommes versées en achats de rentes sur l’état, lesquelles sont annulées au grand-livre de la dette publique, en même temps que la caisse des dépôts, chargée du service de la caisse des retraites, inscrit la quotité proportionnelle de rentes viagères au nom des déposans. Le capital, évalué au cours moyen des achats trimestriels de la rente perpétuelle annulée, représente la valeur des rentes viagères à servir d’après les calculs des probabilités.

Jusqu’ici l’opération n’a rien coûté au trésor, et 4,800,000 francs de rentes perpétuelles ont pu être déjà rayées du grand-livre sans que le service des rentes viagères ait constitué une plus lourde charge pour le budget ; mais on peut expliquer ce résultat par la gestion gratuite de la caisse des retraites confiée à la caisse des {R2Mondes|1867|67| dépôts et consignations, et par la lenteur que ces opérations ont mise à se développer. De 1860 à 1865, la caisse des retraites n’a réuni que 240,000 déposans, elle ne sert que 25,000 rentes viagères, et les capitaux reçus ne dépassent pas 95 millions. Il faut dire aussi que le plus grand nombre de ces rentes sont des rentes différées, dont l’échéance n’aura lieu que dans un délai encore assez éloigné. Les résultats ne peuvent donc être appréciés dès à présent. En outre la clientèle de la caisse, dans les premières années, ne s’étendait pas encore, comme elle pourra le faire de plus en plus, à cette classe des petits rentiers économes, prudens, appelés à vivre plus longtemps que les ouvriers.

Dans l’intérêt particulier de ceux-ci, une autre institution d’assurances en cas de vie est en voie de formation. L’empereur, par sa lettre du 28 juillet 1866 au ministre d’état, a recommandé l’établissement d’une caisse des invalides du travail, destinée à garantir aux ouvriers invalides ou à leurs veuves des pensions de retraite non plus après un certain délai, mais à l’occasion d’un accident. L’état viendrait en aide aux cotisations individuelles par la subvention fixe de 1 pour 100 sur l’ensemble des grands travaux publics entrepris par l’état, les départemens et les communes. Les grandes compagnies financières sont aussi invitées à subvenir à l’accroissement de ce fonds commun. Déjà l’industrie privée s’était préoccupée de garantir les ouvriers contre les risques que leur profession leur fait courir, et sans parler encore de toutes les combinaisons adoptées principalement en Angleterre et aux États-Unis pour créer des assurances contre les accidens de tout genre, opérations qui semblent plutôt rentrer dans la catégorie des assurances en cas de mort, nous pourrions citer en France la compagnie de la Sécurité générale, qui se propose de garantir non-seulement les ouvriers contre les accidens professionnels, mais les patrons contre le recours des ouvriers en pareil cas. Quoi qu’il en soit de ces essais encore récens d’opérations à coup sûr recommandables, l’état n’assume pas, en s’y associant, une tâche hors de ses attributions, et ce n’est pas à ce point de vue qu’on peut faire une réserve. Peut-être y aurait-il lieu seulement de regretter que l’attention du pouvoir central se soit portée de préférence sur les assurances viagères, qui profitent à peu près exclusivement au déposant seul. Le discrédit où sont tombées les caisses d’épargne n’est que trop fâcheux ; il ne faudrait pas avoir à déplorer encore que les nouveaux efforts de la prévoyance personnelle prissent de plus en plus le caractère d’une spéculation égoïste, contraire aux intérêts des femmes et des enfans. Le nombre est bien grand de ceux qu’effraie l’éloignement chaque jour plus marqué des ouvriers pour les devoirs du ménage et de la paternité : la statistique offre à ce sujet des leçons cruelles. Si la vie moyenne, de 29 ans avant la première révolution, s’est élevée d’un tiers et atteint le chiffre de 43 ans, abstraction faite des enfans morts au-dessous d’un an, — cette prolongation donne seulement la mesure la plus exacte des progrès matériels réalisés en France ; mais d’un autre côté la stagnation de la population, l’accroissement énorme des naissances illégitimes inspirent de tristes réflexions. La fécondité des mariages est moindre en France que dans tous les autres pays de l’Europe, et le nombre des naissances naturelles depuis le commencement du siècle a plus que doublé. Dans le département de la Seine, ce résultat est particulièrement sensible : pour toute la France, le nombre des naissances par cent mariages était en 1801 de 43, en 1851 de 31, en 1860 il est tombé à 30, 7. Par contre, en 1801 les naissances naturelles étaient aux naissances légitimes dans la proportion de 4, 82 pour 100 ; dès 1861, elles montent à 7, 70. En présence de pareils chiffres, n’est-il pas permis de douter de l’opportunité des encouragemens accordée aux combinaisons qui favorisent le plus le goût des jouissances égoïstes, même la satisfaction de certains besoins légitimes, si ces besoins ne concordent pas avec l’amour de la famille et le dévouement domestique ? Des faits récens ont montré chez les ouvriers une tendance mauvaise à chasser la femme et les enfans de l’atelier et à leur refuser la concurrence du salaire : Dieu veuille que ce ne soit pas pour leur refuser encore l’abri du toit paternel et le home permanent et régulier si cher aux ouvriers anglais !

Longtemps avant l’intervention de l’autorité publique dans les assurances, et avec des résultats bien plus importans, l’industrie privée avait multiplié ses créations. Pour en donner le tableau, il sera difficile de maintenir très rigoureusement la distinction précédemment faite entre les deux principales catégories d’assurances, car les compagnies privées s’engagent en général à la fois à couvrir les deux risques, si l’on peut appeler du même nom la prévision de là vie et la prévision de la mort. C’est la prévoyance appliquée à la prolongation de la vie qui semble avoir donné lieu la première à de nombreuses opérations. Nous avons déjà cité l’établissement de Florence qui dès leXVe siècle assurait des dots aux jeunes gens. Sous le règne d’Edouard. III en Angleterre, la société de Sainte-Catherine était une véritable caisse de retraite. La fixation du taux des rentes viagères remonte en France aux Valois ; mais l’association fondée en 1653 par l’Italien Tonti et la création de la première tontine royale constituent les plus anciennes assurances en cas de vie, bien que la principale chance de bénéfice des souscripteurs soit basée sur les vides que la mort peut faire dans leurs rangs. Ces sociétés, fameuses chez nous depuis longtemps sous le nom qu’elles doivent-à l’étranger qui le premier en conçut l’idée, ont toujours eu pour but de réunir en faisceau un certain nombre de personnes de tout âge, de tout sexe, de tout état, de cumuler les intérêts des versemens effectués par elles pour constituer au profit des survivans soit un capital plus grand que le capital versé, soit une rente viagère considérable. C’est en particulier pour constituer des rentes ; que les tontines s’établirent en France ; l’objet principal fut d’abord d’aider à l’émission des emprunts royaux. Louis XV en créa neuf. Supprimées, ainsi que deux tontines particulières, en 1770, elles avaient déjà révélé les embarras financiers de tout gouvernement en quête de semblables ressources, et produit des effets désastreux sur les mœurs publiques. Les troubles de la place Cambray, où la foule assaillait la boutique de la veuve Thibaut, imprimeur du roi, pour acheter les bulletins des cours des actions tontinières, égalèrent un moment les désordres de la rue Quincampoix. Avec les difficultés financières, les tontines reparurent ; le dernier emprunt en rentes viagères fut émis par Necker, et donna lieu à la spéculation dite des Petites Genevoises. Des spéculateurs habiles avaient choisi à Genève, dans des familles aisées où la longévité était notoire, cent petites filles vigoureusement constituées sur la tête desquelles ils souscrivirent des rentes viagères. Nombre d’entre elles devinrent plus qu’octogénaires. Quant aux tontines privées, la plus connue se constitua le 1er avril 1791. La caisse Lafarge recueillait des mises de 90 fr. qui, réunies et placées en rentes sur l’état, produisaient, avec l’accumulation des intérêts, des rentes viagères de 45 fr., attribuées d’abord par la voie du sort à quelques actionnaires ; à leur mort, ces rentes accumulées pouvaient, grâce aux extinctions, produire jusqu’au chiffre de 3,000 fr. de rente pour une action primitive. Au-delà, les extinctions profitaient à l’état. La caisse Lafarge a traversé sans y périr nos tourmentes révolutionnaires : quelques rares survivans en touchent même peut-être encore les dernières annuités ; mais, sauf ce cas unique, toute autre société tontinière disparut en France jusqu’en 1835. À cette époque, la vogue se porta de nouveau sur ce système, qui, après le premier engouement, avait été abandonné pour celui des assurances à primes fixes, dont l’Angleterre particulièrement nous avait fourni le modèle.

C’était aussi par une sorte d’association mutuelle comme nos tontines que l’Angleterre avait débuté dans la création des sociétés d’assurances ; mais au lieu de faire comme nous profiter les étrangers survivans du décès d’un co-associé, l’Amicable Society, fondée en 1706 et le plus ancien établissement de ce genre, constituait une bourse commune au profit des héritiers des décèdes. Le nombre des partenaires était fixé à 2,000, de onze à quarante-six ans, dans les conditions les plus diverses d’âge, de santé, de sexe, de fortune, mais payant des cotisations annuelles identiques. Au bout de chaque année, on répartissait la masse commune entre les héritiers des sociétaires décédés. Les vices de ce mécanisme, où l’enfant de onze ans payait une annuité égale à celle d’un homme dans toute la vigueur de l’âge, ou les héritiers d’un associé mort dès le 2 janvier recevaient la même part que si leur auteur était décédé onze mois plus tard, amenèrent une prompte réforme ; et les sociétés Royal Exchange et London Assurance Company, formées en 1720, s’engagèrent à payer une somme fixe après le décès de l’assuré, moyennant une prime fixe, graduée d’après certaines chances plus ou moins bien appréciées de mortalité.

On verra plus loin comment ces sociétés, dites à primes fixes, qui procurèrent à leurs fondateurs des bénéfices considérables, amenèrent en 1762 la création de l’Equitable Society, mutualité nouvelle, irréprochable cette fois en son organisation, mais ayant pour objet, comme l’Amicable, de garantir des assurances en cas de mort. Toujours est-il qu’en France les premières sociétés s’établirent sur le système des primes fixes, et qu’elles développèrent surtout les opérations de rentes viagères, c’est-à-dire d’assurances en cas de vie. C’est seulement en 1787 qu’un arrêt remarquable avait mis fin à la prohibition de nos anciens jurisconsultes contre les opérations aléatoires ayant la vie humaine pour enjeu, et autorisé la formation d’une société qui assurait à ses membres des ressources pour eux-mêmes dans leur vieillesse ou pour leurs héritiers après leur mort ; mais après cette société, qui ne fonctionna que jusqu’en l’an II, il fallut attendre jusqu’en 1819 pour voir l’établissement de notre première compagnie, la compagnie d’Assurances générales, suivie à des intervalles plus ou moins éloignés d’une douzaine d’autres, en tête desquelles figurent la Nationale et l’Union, et dont les dernières datent de quelques années à peine. Toutes ces associations, créées sous la forme anonyme, ont dû recourir à l’autorisation du gouvernement ; toutes ont eu à la fois pour objet de constituer des assurances en cas de vie et en cas de mort moyennant le paiement d’une prime, soit payée une fois pour toutes, soit annuelle.

En vertu de quelles combinaisons ont-elles perçu cette prime ? quels calculs ont-elles produits ? quelles chances ont-elles courues ? Il n’entre pas dans le plan de cette étude de refaire l’histoire du calcul des probabilités, cette science fondée par Pascal à propos d’une question de jeu, et qu’il nommait la géométrie du hasard. Les plus grands noms du monde scientifique après lui, Fermat, Bernouilli, Euler, Laplace, d’Alembert, Buffon, Condorcet, Ampère, ont consacré les calculs par lesquels s’obtient l’annihilation des risques du sort au moyen de la division infinie des chances. Les philanthropes les plus éclairés ont accordé une approbation sans réserve aux combinaisons basées sur ces chiffres. Aucun livre plus que celui de M. Eugène Reboul[2] ne leur restitue leur vrai caractère d’opérations sûres, fructueuses et morales. Il nous suffira de rappeler sur quelles données de l’expérience, sur quelle masse de faits constatés le calcul des probabilités s’est appliqué à établir le montant des primes que les compagnies françaises perçoivent de leurs souscripteurs pour constituer des rentes viagères. Si la première table de mortalité est due à l’astronome anglais Halley, c’est sur celle de Deparcieux, membre de l’Académie des sciences, que nos sociétés opèrent. Deparcieux la dressa en 1746 d’après la durée de la vie de plus de 10,000 des anciens tontiniers de 1689 à 1742. Il releva exactement l’âge et le moment du décès de chacun d’eux et en induisit qu’à tel âge pris pour point de départ telle personne avait une chance moyenne de tant d’années d’existence. Sur cette donnée, les calculateurs établirent ce qu’il fallait payer aux sociétés pour qu’elles pussent, à l’aide des primes versées et des intérêts accumulés, servir sans chances de perte les rentes viagères assurées. Il va de soi que les sociétés n’avaient point à s’enquérir de la santé ni de la vitalité des souscripteurs, et que leur premier soin était de supposer cette vitalité la plus longue possible, pour exiger comme garantie la prime la plus forte. À ce compte, il n’est pas étonnant que la table de Deparcieux ait longtemps paru suffisante. Les tontiniers qu’il avait pris pour types étaient des bourgeois aisés, économes, prudens : il leur avait adjoint les membres de quelques communautés religieuses dont la sobriété et la régularité formaient des têtes de choix, Deparcieux dressa sa table, supposant pour plus de commodité un nombre rond de 1,000 personnes ; mais il ne prit pour point de départ que l’âge de trois ans. Sur ces 1,000 individus âgés de trois ans, la table de Deparcieux constate que 814 vivent encore à 20 ans, 657 à 40, 463 à 60, 310 à 70 et 118 à 80. Même à l’âge de 90 ans, on trouve encore 11 survivans ; c’est après 95 ans seulement que la mort a fait sa moisson complète. Cette table [3], ainsi admise pour règle, permit de calculer les primes qu’il fallait payer pour garantir les sociétés d’assurances contre le risque d’un service trop prolongé de rentes viagères, comme aussi d’établir pour l’assuré la quotité de la rente viagère à recevoir en échange. Depuis Deparcieux, la moyenne de la vie a augmenté en France : elle s’est élevée de 29 ans en 1789 à 32 ans en 1817 et à 37, 50 en 1860. Cependant on ne saurait dire que les limites de la vie se soient reculées, — il n’y a pas plus d’octogénaires ; — mais on vit mieux dans ces limites, elles-mêmes, les enfans meurent moins jeunes[4], et les vieillards sont mieux conservés : de là l’extension, de la vie moyenne. Aussi, tandis que la liquidation des rentes viagères par la caisse des retraites de l’état de 1850 à 1863 ne donne guère de différence avec les calculs de Deparcieux, les compagnies particulières commencent à invoquer le prolongement de la vie moyenne pour démontrer l’insuffisance de cette table. Elles disent que, si l’état n’a rien perdu par la constitution des rentes viagères, cela tient à la nature de sa clientèle, ouvrière tout d’abord, alors que le maximum des retraites ne dépassait pas 600 francs, et qu’il n’en saurait être de même depuis que l’élévation à 1, 500 francs attire des rentiers plus paisibles et moins exposés aux accidens. Elles cherchent donc à introduire dans leurs contrats des clauses particulières pour hausser leurs tarifs. Il faut dire que les assurances de rentes viagères, soit par le fait de la concurrence de l’état, soit par tout autre motif, ne se développent plus comme par le passé. Autrefois elles prédominaient à peu près exclusivement, aujourd’hui c’est le tour des assurances en cas de mort. Les grandes compagnies, la Générale et la Nationale par exemple, prétendent que le service des rentes viagères les met en perte. Quelques écrivains spéciaux peuvent bien encore soutenir que, pour établir sur des bases inébranlables le crédit d’une société privée, il faut faire marcher de pair les deux sortes d’assurances, celles en cas de vie et celles en cas de mort, afin que les risques s’équilibrent : on comprend en effet que dans les cas les plus graves, soit une épidémie, le nombre diminué des rentes viagères à servir compense le total accru des capitaux à payer après décès ; mais, contrairement à cette théorie, les directeurs des établissemens dont il s’agit maintiennent que les opérations de rentes viagères leur procurent principalement des facilités de trésorerie, l’encaissement des annuités pour assurer de nouvelles rentes donnant le moyen de payer les capitaux échus sans toucher aux valeurs de garantie, et notamment au portefeuille, dont l’excellente composition justifie le renom mérité de ces grandes puissances financières. À part cet avantage, qui n’est pas à dédaigner, les plus récens rapports lus aux assemblées générales des actionnaires accusent une diminution et même des pertes dans les opérations de rentes viagères. Au 31 décembre 1863, le total des capitaux reçus par les compagnies à primes pour assurances de rentes viagères n’atteignait pas, suivant M. Duménil, 191 millions de francs, et le montant des rentes assurées s’élevait à 19,300,000 francs. Ces chiffres ne sont pas considérables par rapport à notre population.

À cette même date, les sommes encaissées par les sociétés mutuelles, auxquelles il nous faut revenir, dépassaient 318 millions, et les rentes sur l’état achetées pour elles 14,300,000 fr. Il semblerait d’après ces chiffres que la faveur publique s’attache de préférence à ces opérations ; mais il faut distinguer les périodes. C’est à partir de 1835 seulement, c’est-à-dire après quarante ans d’oubli, que les tontines reparurent en France sous la forme de sociétés appelées encore aujourd’hui sociétés mutuelles tontinières. Le succès des compagnies à primes anglaises avait suscité en France la création de compagnies semblables ! Les larges bénéfices de ces sociétés françaises à primes fixes réveillèrent l’esprit de mutualité, jaloux de voir passer la fortune des associés aux mains d’actionnaires étrangers ; mais la mutualité, en ce qui touche l’assurance sur la vie, se constitua chez nous dans les plus mauvaises conditions. On recourut en effet, non au système perfectionné des dernières mutualités anglaises, mais au système vicieux de l’Amicable Society de 1706. Sur ce type de nombreuses mutualités se créèrent ; elles admirent sans limitation de nombre, sans distinction d’âge, de sexe, de profession, tous les souscripteurs, quelle que fût leur mise, à la seule condition de s’engager pour un temps égal, à l’expiration duquel les survivans se partageraient le produit des mises, converties en rentes sur l’état, accrues des intérêts composés et de la part des associés décédés. Grâce aux efforts plus heureux que méritoires des courtiers à qui les compagnies finirent par abandonner la plus grande partie de leurs frais d’administration, ces nouvelles tontines se développèrent rapidement. Les chiffres précédens le constatent d’autant mieux que depuis quelques années le mouvement s’est bien ralenti. Dès le début, il avait obéi à des apparences spécieuses. le gouvernement a entouré en effet la constitution de ces sociétés mutuelles de précautions sévères. Les fonds versés sont immédiatement employés en achats de rentes sur l’état, inaliénables jusqu’à la liquidation des sociétés arrivées à terme. Le gouvernement surveille strictement la répartition des mises, ainsi que la gestion des compagnies, dont tout le bénéfice se réduit à quelques frais d’administration. À ces motifs sérieux de sécurité, le public ajouta l’espoir d’une large moisson à faire sur les forclusions, terme barbare qui exprime la clause inhumaine de la perte du capital pour les héritiers des prédécédés ; mais les événemens ont déjoué ces calculs : d’une part, les brusques variations du taux des rentes françaises, la baisse continuelle de ces rentes depuis la formation des sociétés, surtout la réduction du 5 pour 100 en 4 1/2 et la conversion de ce dernier en 3 pour 100 ont singulièrement réduit le capital des souscripteurs ; d’autre part, la mort a été plus clémente qu’on ne l’avait supposé. Les répartitions ne donnent plus que de maigres bénéfices, pas même la plupart du temps 50 pour 100 en sus du capital réellement versé, ce qui n’est guère pour compenser la perte des intérêts pendant une période de vingt ans et le risque de la perte du capital. Aussi les sociétés tontinières déclinent-elles rapidement, et nous citerions telle compagnie où les versemens annuels se totalisent aujourd’hui par autant de dizaines de mille francs qu’ils réunissaient autrefois de millions. Pour notre part, ce résultat n’a rien de regrettable. Le calcul qui a pour base l’espoir de la mort d’un coassocié n’est pas plus moral que ne nous paraît habile, sous une forme ou sous une autre, la spéculation qui peut entraîner la perte du capital. La mise en commun de chances si inégales choque aussi toute raison. Faire une société de vingt ans, ce qui est la règle ordinaire, entre un enfant né d’hier, qui a 75 chances contre 25 de mourir avant la dixième année, et un homme de 30 ans, dont les chances de vivre le même temps et même davantage sont précisément le contraire, c’est faire courir le même prix par Gladiateur et un cheval boiteux. Si l’on établit des sociétés pareilles, au moins comme dans le handicap, où l’on compense par des surcharges de poids les chances différentes des chevaux engagés, faut-il que l’on équilibre les risques, que les bénéfices soient plus grands à raison des probabilités plus défavorables. Toutefois la réforme qui paraît la plus souhaitable, c’est l’abolition de la forclusion même. À ce compte, on prétendra sans doute que les mutualités, sous cette forme du moins, n’auront plus de raison d’être : tant mieux assurément, si cela ramenait à des mutualités d’un autre genre ; mais à un certain point de vue ces associations présenteraient encore quelque utilité. Elles seraient des caisses d’épargne d’une espèce particulière et qu’on pourrait appeler épargnes différées, si la clause interdisant la répartition des bénéfices, pendant vingt ans par exemple, subsistait toujours. L’accumulation seule des intérêts, surtout avec la faculté pour les compagnies de faire, comme elles le demandent en vain, des placemens sur d’autres valeurs que la rente 3 pour 100, constituerait au terme des sociétés mutuelles un bénéfice que chacun des assurés ne pourrait obtenir lui-même, quelque bon emploi qu’il fît de ses épargnes. L’excellente gestion de nos grandes compagnies pour leurs propres capitaux est un sûr garant de ce qu’elles sauraient faire, avec un peu de bonne volonté et de désintéressement, pour ces caisses d’épargnes à retraits différés. L’œuvre mériterait certainement d’être tentée, et nous la croyons conforme à l’un des plus enracinés, des plus vieux instincts de notre pays, où l’esprit d’antique économie se maintient toujours vivace, où la tirelire, ce touchant symbole de l’amour paternel, n’a pas cessé d’être populaire.

Les assurances en cas de vie n’ont pas pour unique objet la constitution d’une rente viagère sur une seule tête : elles peuvent être reportées d’une sur plusieurs, momentanées et cessant après un certain temps, différées et reculées à un délai plus ou moins long, servies même après le décès du souscripteur au profit d’un tiers, etc. Il ne servirait à rien de s’étendre sur ces formes multiples d’une opération financière qui dans ses caractères généraux n’est pas plus répréhensible que tout autre acte d’intérêt personnel, mais qui par cela même se comprend sans qu’il soit nécessaire d’en développer les avantages, et à laquelle on ne doit ni encouragemens ni éloges. La rente viagère, outre qu’elle est un souvenir romain, nous est arrivée comme un legs du moyen âge religieux, alors que le droit canon, prohibant le prêt à intérêt, autorisait au contraire le placement dit à fonds perdu. C’est une combinaison qui semble plus particulière aux races latines ; elle n’a jamais pris qu’une médiocre faveur chez les Anglo-Saxons, dont l’esprit plus pratique, les préoccupations de famille plus vives admettent de préférence les combinaisons destinées à créer des capitaux dans l’avenir. Chez nous aussi, la rente viagère perd du terrain : sauf pour les retraites des ouvriers et des vieillards, elle ne présente guère d’avantage sur l’emploi qu’un homme intelligent, quel que soit son âge, peut faire de son argent. Les compagnies françaises, du moins les plus anciennes et par conséquent les plus solides, assurent en général une rente viagère à 41 ans de 6 fr. 59 c. pour 100 fr., à 50 ans de 7 fr. 81 c, à 60 ans de 9 fr. 86 c, à 70 ans de 12 fr. 32 c. Par le temps qui court, les affaires industrielles et commerciales, même sans qu’on y participe activement, rapportent en moyenne tout autant.

Quoi qu’il en soit, fructueuses ou non pour les compagnies comme pour les rentiers, ces opérations, si elles ne semblent plus appelées à un très grand avenir, ne sont pas cependant de nature à disparaître. Elles répondent à des besoins particuliers, réels et quelquefois respectables. Il n’y a plus même sous ce rapport rien à apprendre au public, qui sait à merveille ce qu’elles valent et ce qu’il veut, et il n’est pas bien opportun de lui indiquer par une comparaison entre les tables de Deparcieux et les tables étrangères, comme entre les tarifs plus ou moins avantageux de telles ou telles ! entreprises, de quel côté devraient se porter ses préférences et son choix.

Entre les assurances sur la vie proprement dites et les assurances en cas de mort se placent toutes les combinaisons qui ont pour but de parer à un risque personnel, à un accident non mortel, au chômage, à la maladie, voire à une perte d’argent, au remboursement d’une créance, à un besoin de crédit. Ces risques si divers donnent lieu aux plus nombreuses, aux plus utiles opérations. Les sociétés de secours mutuels exceptées, on peut dire qu’en général c’est l’assurance en cas de mort, la constitution d’une sommé payable au décès, qui couvre toute chance d’accident ; il nous reste donc à envisager sous cette forme les devoirs ûe la prévoyance individuelle.


II. — ASSURANCES EN CAS DE DECES.

Les assurances en cas de décès, dernières venues en [France, eurent grand’peine à s’y développer. En dépit des prospectus, des affiches, des réclames portées à domicile, l’opération courageuse qui consiste à se retrancher un peu du revenu présent pour constituer un capital dont jouiront des héritiers quelquefois ingrats, et le calcul lugubre qui énumère les chances qu’on a de mourir dans un temps plus ou moins court, n’eurent pendant plus de trente ans qu’un médiocre succès de ce côté de la Manche. Était-ce faiblesse de caractère, infirmité d’esprit ou lacune dans notre éducation financière ? était-ce même, chose plus regrettable, insouciance des devoirs de famille et relâchement des affections domestiques ? Non, il faut attribuer ce résultat surtout au manque de revenu en général et à l’infériorité de notre richesse mobilière. Certes l’économie a été de tout temps une vertu française : la bourgeoisie lui doit son origine et sa grandeur. Certes l’amour des enfans tient une grande place, la plus grande place dans le cœur de cette nation ; elle y a puisé la loi sur l’égalité des parts héréditaires qu’elle persiste à conserver malgré les suggestions de quelques économistes qui considèrent le morcellement des propriétés comme un obstacle à la production. S’il en est ainsi, quoi de plus conforme aux habitudes d’épargne et aux mouvemens de la tendresse paternelle que cette assurance destinée à combler le vide que fera la mort du chef de famille dans les ressources de ses enfans ? Dès 1819, année où s’est fondée la plus ancienne de nos sociétés d’assurances sur la vie, ces vérités étaient les mêmes qu’aujourd’hui, et cependant il n’y a pas plus de dix ans que les assurances en cas de mort ont pris chez nous quelque extension : les résultats obtenus en Angleterre auraient dû pourtant nous ouvrir plus tôt les yeux.

Depuis qu’une nouvelle forme de société d’assurances avait inauguré un système mixte entre les compagnies mutuelles et les compagnies à primes, c’est-à-dire depuis la création du Rocher (the Rock) en 1806, le royaume-uni était en proie à une véritable passion pour les assurances, passion motivée tout d’abord parle succès de l’Equitable. Ce succès avait été tel et tel l’empressement du public à s’associer à cette brillante affaire que la direction, dans l’impossibilité où elle se trouvait d’établir les calculs nécessités par trop de souscriptions, et reculant devant le maniement de fonds trop considérables, dut repousser la plupart des demandes. Malgré ces restrictions, l’Equitable a distribué aux représentans de ses associés plus d’un milliard de francs. Entravé dans la mutualité, attiré bientôt par les bénéfices des sociétés à primes, enfin gagné par le système dont le Rocher a présenté le modèle, le public n’a point varié dans son goût pour l’assurance. Il serait trop long d’énumérer toutes les entreprises plus ou moins heureuses que cette disposition des esprits a suscitées ; disons seulement qu’en 1864 l’Angleterre possédait 143 compagnies d’assurances en activité, garantissant 5 milliards de francs, et que dans ce chiffre les capitaux payables au décès formaient la plus grande part. On trouvera sans doute intéressant de rapprocher de ce résultat celui que présentent les États-Unis. C’est en 1830 seulement que les assurances sur la vie ont paru en Amérique. Cette année même, on avait assuré dans l’état de New-York 30,000 dollars (150,000 francs). En 1864, pour 4 millions d’habitans, l’état de New-York réunissait seul 12 compagnies locales assurant 456 millions de francs ; 6 compagnies autorisées aussi dans les autres états lui garantissaient 395 millions, et 6 compagnies anglaises 200. M. Duménil, qui publie ces chiffres en signalant le mince résultat des opérations d’assurances contractées en France, où sur 38 millions d’individus 500 millions de francs sont engagés dans les assurances sur la vie, constate que notre prévoyance est de 1, tandis que la prévoyance des Allemands est de 3, celle des Anglais de 14 et celle des Américains de 20. Cette comparaison s’applique à tous les genres d’assurances sur la vie. Si l’on veut la restreindre au cas spécial dont il s’agit en ce moment, il faut dire que la plupart des opérations, en Amérique comme en Angleterre, ont pour objet de pourvoir aux conséquences de la mort, et que chez nous ces mêmes transactions en 1864 présentaient le total de 413 millions d’assurances contractées temporairement ou pendant la vie entière[5]. Il est vrai que depuis un certain nombre d’années la progression chez nous a été assez forte pour permettre d’espérer dans l’avenir une comparaison plus avantageuse. Ce chiffre de 413 millions, relevé à la fin de 1863, constate en dix ans une augmentation énorme : en 1843, les assurances à primes en cas de mort, pour la vie entière et temporaires, ne s’élevaient en France qu’à 20 millions, en 1853 à 86, en 1858 à 150 ; cinq ans plus tard, elles atteignent près du triple. Dans une seule compagnie, la Nationale, de 1836 à 1860, le total des capitaux assurés en cas de décès ne dépassait pas 52 millions ; en 1865, il monte à plus de 137 ; le total des primes encaissées s’est élevé de 8 à 22 millions. Pourquoi cette différence entre nos voisins et nous ? pourquoi chez nous cette longue somnolence et ce réveil subit ? A part les causes morales déjà indiquées et les raisons générales qui peuvent justifier les faits recueillis, n’existe-t-il point dans le mécanisme, dans le fonctionnement plus ou moins perfectionné de ces opérations, dans les calculs qui leur servent de base, des motifs particuliers pour expliquer cette diversité de fortune et ces alternatives de réussite ?

En France, les calculs de probabilités d’après lesquels sont établies les assurances en cas de décès ont pour fondement ce qu’on appelle la table de mortalité de Duvillard. Dressée en 1806, non plus sur quelques têtes choisies comme la table de Deparcieux, mais sur l’ensemble de la population, elle constate, on doit le pressentir tout d’abord, une mortalité bien plus prompte. Aussi, quand sur les 1,359 individus inscrits en tête de la liste complétée de Deparcieux on en voit 1,092 survivre à 1 an, 734 à 30 et 463 à 60, la table de Duvillard sur 1,000 individus porte 767 survivans à 1 an, 438 à 30 et 213 à 60. À 70 ans, il n’en reste plus que 117, soit un peu plus d’un dixième. Au même âge, les 310 survivans de Deparcieux représentent, sur 1, 359, un peu moins du quart. Ces différences expliquent comment on a prêté aux compagnies d’assurances un double langage. Se présente-t-on à elles pour constituer une rente viagère, elles vous montrent la table de Deparcieux, disant : Voyez comme l’on vit ! S’agit-il de capitaux payables après décès, elles invoquent la table de Duvillard et s’écrient : Voyez comme on meurt ! Mais au rebours de la première table, qui ne semble pas leur être très avantageuse, celle de Duvillard a procuré des bénéfices si considé rables que nos sociétés françaises ont dû adopter la réforme déjà introduite en Angleterre, celle qui consiste à partager avec les assurés eux-mêmes le gain antérieurement réservé, aux seuls actionnaires ayant fourni ce qu’on nomme le capital de garantie. L’expérience avait démontré que les souscripteurs de ce capital social n’avaient en effet couru aucun risque et contracté qu’un engagement nominal : c’était aux assurés seuls, à l’énormité des primes exigées que le boni sur les capitaux payés était entièrement dû ; il fallait, pour ne pas décourager cette fructueuse clientèle, ou diminuer le taux des primes, — mais on courait le risque d’affaiblir la solidité des compagnies et la certitude de leur solvabilité, — ou renoncer à une part des bénéfices en l’attribuant aux assurés eux-mêmes. C’est à ce dernier parti qu’on s’était arrêté en Angleterre, et on l’adopta aussi en France : de là des deux côtés du détroit le grand développement des assurances [6].

En Angleterre, les tarifs ont plus d’une fois varié. Ceux de l’Equitable, société mutuelle, dont les compagnies à primes ne manquèrent pas de se prévaloir, exigeaient d’abord, pour garantir au décès le paiement d’une somme de 100 livres (2, 500 fr.), une prime annuelle de 2 livres 15 shillings 10 deniers à l’âge de 20 ans, de 3 livres 12 shillings 8 deniers à 30, et de 4 livres 12 shillings 2 deniers à 40 ans. Un peu plus tard, le célèbre docteur Price fit adopter par l’Equitable des calculs basés sur la table de mortalité dite de Northampton, parce qu’il l’établit sur l’observation des naissances et des décès de cette localité. Le taux de la prime fut singulièrement abaissé, et tomba, pour 100 liv. payables au décès, à 2 livres 13 shillings 5 deniers à l’âge de 30 ans, et à 3 livres 7 shillings 11 deniers à 40. D’autres améliorations suivirent, dont la statistique des compagnies à primes et celle de l’Equitable même fournirent les élémens. Les tables de mortalité faites sur le recensement des habitans de Carlisle, celles de M. Finlaison, dressées d’après 22,000 rentiers du gouvernement ou des tontines, les travaux d’un comité opérant sur 17 compagnies d’assurances et sur 83,000 polices, d’où sortit la table dite d’expérience, qui corrobora les résultats de la table de Carlisle, constatèrent successivement une amélioration réelle dans la durée de la vie moyenne en Angleterre, et amenèrent une réduction dans le taux des primes annuelles à payer. Pour assurer 100 livres payables à son décès, un homme de 30 ans, d’après la table d’expérience, n’a plus qu’à solder une annuité de 1 livre 13 shillings 11 deniers, et à 40 ans une annuité de 2 liv. 7 shill. 4 deniers : encore faut-il observer que ces tarifs, appliqués aux hommes, sont un peu plus faibles pour les femmes, dont la mortalité est moindre à tous les âges, comme il résulte des observations du gouvernement et de celles des compagnies. L’abaissement des tarifs a-t-il contribué au développement des assurances en Angleterre ? Cela semble hors de doute. Ces opérations présenteront-elles dans l’avenir des bénéfices aussi grands que par le passé ? Une expérience assez longue peut seule l’établir. Les assurances en cas de décès ne révèlent leur secret qu’après de longues années, alors qu’arrivent les échéances les plus nombreuses. En tout cas, la clause du partage des bénéfices, coïncidant avec la diminution des tarifs, a justifié l’empressement du public pour cette nature de contrats.

Nous en sommes restés en France à la table de Duvillard. Ce n’est pas sans doute qu’elle n’ait donné lieu à de sérieuses critiques. La comparaison avec les tables étrangères publiées dans tous les ouvrages spéciaux, l’écart même qui sépare la table de Duvillard de celle de Deparcieux, faisaient douter que la base des calculs adoptée par nos compagnies fût demeurée, exacte. Plusieurs savans, à leur tête M. de Montferrand, recherchèrent si les conditions de la vie moyenne n’avaient pas changé. Ces travaux de statistique humaine touchent, il faut le reconnaître, à des intérêts d’une bien autre portée que ceux dont nous nous occupons ici : les tables de mortalité, qui prennent à leur naissance un certain nombre d’individus, qui les suivent année par année, et constatent à mesure les vides formés dans les rangs, ne permettent pas seulement d’établir des calculs à l’aide desquels on contracte des assurances : elles révèlent tout un ensemble de conditions d’existence, tout un état de civilisation plus ou moins avancé, non-seulement dans des pays différens, mais dans le sein d’un même peuple, En admettant que les limites de la vie ne soient pas reculées et qu’il y ait moins de centenaires qu’autrefois, en laissant de côté la question de l’augmentation de la population par l’accroissement des naissances, il est certain que, si les nouveaux-nés meurent en moins grand nombre, si les individus recensés à leur naissance disparaissent moins vite, cet accroissement de la vie moyenne révélera une supériorité de bien-être fort enviable. Dans des calculs qui datent déjà de loin, le docteur Faar avait comparé la mortalité annuelle des principaux états européens ; il trouvait que son pays était le mieux partagé, puisqu’il constatait par an le décès d’un individu sur 45 en Angleterre contre 42 en France, 38 en Prusse, 33 en Autriche et 28 en Russie (ce qui ne coïncide pas malheureusement avec le progrès de la population, qui dépend du nombre des naissances). Il pouvait affirmer encore que l’état de la santé publique dans le royaume-uni s’était amélioré en 100 ans au point d’élever la durée de l’existence dans la proportion de 4 à 3. En d’autres pays, en Suisse, en Belgique, en Suède, on a procédé à des relevés statistiques qui présentent les anomalies les plus étranges. M. de Courcy, dans son ouvrage sur les lois du hasard, a signalé l’écart singulier qui, sur 1,000 individus nés la même année, montre à l’âge de 60 ans 96 survivans à Londres contre 314 dans le canton de Vaud, 270 dans la Suède entière et 50 seulement Stockholm. En prenant trois âges que l’on peut considérer comme caractéristiques : 10 ans, 30 ans et 60 ans, on voit dans les tables de mortalité que sur 1,000 individus nés la même année, le docteur Faar, pour l’Angleterre, en porte comme survivans 706 à 10, ans, 603 à 30 et 380 à 60 ans. En Belgique, M. Quételet n’en trouve que 582, 467 et 272 ; les tables du canton de Vaud ; donnent les chiffres de 653, 563 et 314 ; les anciennes tables dressées par Halley à Breslau indiquaient les nombres de 661, 531 et 242 ; celles de Duvillard réduisent le total des survivans à 551 à 10 ans, 438 à 30 et 213 à 60 ans. Il semble que les calculs les plus récemment faits soient plus favorables ; c’est du moins ce qui résulte de ceux de M. de Montferrand, qui, comme M. Quételet pour la Belgique, a entrepris de refaire pour la France l’œuvre de Duvillard, et est arrivé à des chiffres de mortalité très différens, puisque, sur 1,000 individus nés la même année, il en trouve 667 encore existans à l’âge de 10 ans, 559 à 30 et 364 à 60. Cependant les compagnies françaises se refusent à réformer leurs anciennes tables, si quelques-unes des plus récentes sociétés tentent d’apporter certains adoucissemens dans leurs tarifs, la plupart contestent, en général la valeur des statistiques nouvelles, et spécialement en ce qui leur serait applicable n’en admettent pas l’exactitude. En effet, les recensemens qui s’opèrent sur le fait brutal de la naissance et de la mort ne tiennent aucun compte de conditions bien plus importantes que celles de l’âge pour les chances de longévité des individus. Le séjour à la ville ou à la campagne, la profession, les épreuves morales, la manière de vivre, entrent pour la plus large part dans la mortalité ; c’est cet ensemble de conditions que pèsent les compagnies et qu’elles prennent pour base de leurs opérations. À ce compte, la statistique des compagnies elles-mêmes fournirait les plus vives lumières, et on doit regretter que, comme cela a eu lieu pour l’Equitable et les 17 compagnies anglaises dont le recensement a produit la table d’expérience, un travail d’ensemble n’ait point été entrepris par nos compagnies françaises et livré à l’appréciation du public. Il eût été facile de poser les conditions actuellement normales de l’assurance en cas de décès ; en dehors de ce moyen de contrôle, on peut établir comme règle qu’il importe moins aux sociétés d’assurances de contracter à des tarifs élevés qu’avec des individus valides, de même que pour les assurés la solvabilité des compagnies vaut mieux que l’abaissement des primes, la participation aux bénéfices demeurant toujours le meilleur remède à l’exagération des prix.

À en juger par le taux de leurs actions, il est certain que les compagnies françaises, au moins les plus anciennes, n’ont pas contrevenu à la règle prudente de n’assurer que des individus placés dans de bonnes conditions. La première créée, la Société d’assurances générales, a vu ses parts de 7,500 fr. monter à 24,000 fr. Les actions de la Nationale et celles de l’Union gagnent les premières 60 et les secondes 26 pour 100. La Paternelle et le Phénix, dont les actions ne sont que de 500 francs, ont également un boni de 20 et de 4 pour 100. Encore est-il à remarquer que le capital social n’a pas été intégralement versé, ce qui donne une grande importance à ce boni, évalué sur le capital nominal. Pour la Nationale par exemple, le quart seulement de l’action a été appelé, et il a été payé en rentes dont le titulaire n’a cessé de toucher à part les intérêts : 60 pour 100 de boni représentent une somme de 3,000 francs gagnés sur une action qui n’a rien coûté. Une telle prospérité devait naturellement éveiller les susceptibilités du public et éloigner la clientèle ; c’est pour remédier à cet inconvénient qu’on a introduit la clause du partage des bénéfices entre les actionnaires et les assurés.

En réalité, quels sont les bénéfices de ces opérations, et comment est-il possible de les répartir ? Les ouvrages spéciaux ont jusqu’ici donné peu de détails sur ce point ; les compagnies elles-mêmes ont presque toutes gardé le silence à cet égard ; à notre avis, c’est un tort. Lorsqu’un certain nombre de personnes ont assuré à leur décès le paiement d’un capital dont les échéances partielles varient, fautil attendre toutes ces échéances pour savoir si la société, au moyen de l’accumulation des intérêts, a gagné ou perdu dans ses opérations ? Faudra-t-il faire un compte particulier pour chaque assurance ? Mais à quelle époque reculée remettrait-on la constatation des bénéfices, et comment ferait-on participer chaque associé nouveau au bénéfice laissé par ses prédécesseurs ? La règle admise est des plus simples, des plus équitables, et précisément parce qu’elle s’appuie sur les tarifs, corrige le vice qui résulterait de l’exagération de ces mêmes tarifs. Tous les deux ans d’ordinaire une ventilation est faite de tous les contrats d’assurances : on remarque par exemple qu’un individu assuré à l’âge de 30 ans pour un capital de 100,000 francs payable à son décès s’est engagé à verser une prime annuelle de 2,490 francs ; il poursuit cette opération depuis 10 ans, et il en a 40. S’il s’assurait à cet âge pour le même capital, c’est non pas une prime de 2,490 francs qu’il verserait, mais bien de 3,280 francs par an. La compagnie qui lui garantit 100,000 fr. est donc dans une moins bonne position que 10 ans auparavant, puisqu’elle ne reçoit que la prime de 30 ans alors qu’elle court le risque d’un quadragénaire ; mais elle a reçu pendant 10 ans des primes accumulées et productives d’intérêt : or voici le calcul qui se fait. La prime de 2,490 fr. payée par un homme âgé de 40 ans ne correspond plus à un capital de 100,000 francs payable à son décès, elle correspond à une somme de 76,000 francs. Comment couvrir cette différence de 24,000 francs ? Au moyen d’un versement unique simulé. 11,126 francs une fois payés suffisent à garantir le paiement de 24,000 francs au décès d’un homme qui contracte à l’âge de 40 ans. Dans l’exemple indiqué, la compagnie prélève sur l’ensemble des primes versées par le contractant de puis 10 ans, accrues des intérêts, cette somme de 11,126 francs dont elle forme une réserve : le surplus constitue les bénéfices et peut être réparti. Plus les tarifs sont élevés, plus la réserve est forte et plus les bénéfices sont importans. La prospérité des compagnies est ainsi liée à celle des assurés ; en outre l’utile emploi des réserves, la gestion des valeurs mobilières et immobilières constituent de nouvelles sources de profits auxquels les assurés participent encore. Le portefeuille et la liste des immeubles appartenant à nos principales sociétés d’assurances offrent la preuve éclatante d’une bonne administration.

Un autre élément de gain consiste dans le rachat des assurances. Il faut bien le reconnaître, nos habitudes ne témoignent pas plus de persévérance que d’entrain en ces opérations. Rarement on va jusqu’au bout, c’est-à-dire rarement on paie pendant la vie entière la prime souscrite. Souvent on s’interrompt : dans ce cas, le capital versé n’est pas perdu ; au décès de l’assuré, la compagnie dit aux héritiers : « Au lieu, par exemple, de versemens annuels de 2,490 francs que votre auteur à l’âge de trente ans a souscrits pour un capital de 100,000 francs payables à son décès, je considère les sommes de 2,490 fr. payée par lui tant de fois comme autant de primes uniques correspondant au capital que chacune de ces primes représentait aux différens âges où l’assuré les a payées : ce capital vous est donc acquis. » Mais plus souvent encore l’assuré, quand il arrête ses versemens annuels, cherche à retirer une rémunération du passé. La compagnie lui rendra-t-elle tout ce qu’il a versé ? Non, sans doute, car si, vis-à-vis de lui qui subsiste, l’opération n’a pas eu de mauvaises chances pour la société, il faut remarquer que les opérations ne sont pas isolées, que les bonnes chances des unes compensent les mauvaises des autres, et que la compagnie, les ayant courues toutes, doit retirer un profit de. chacune. Toutefois au moyen des annuités versées l’assuré a déjà gagné une certaine part du capital total qu’il avait voulu assurer. Cette part serait représentée déjà par une prime unique proportionnelle. Or la compagnie, retournant l’exemple pris, pour expliquer la réserve, paie cette prime unique à l’assuré qui lui vend son contrat. Nous ne prétendons point indiquer un système absolu et produire des calculs communs à toutes les compagnies ; on peut évaluer les bénéfices de plusieurs manières et admettre des différences dans la répartition. Nous avons donné des chiffres qui supposent le partage pour moitié ; mais quelques compagnies, surtout les plus nouvelles, accordent davantage à l’assuré. On peut aussi établir des différences entre les assurés selon qu’ils sont plus ou moins anciens ; la réserve elle-même se calcule soit par l’évaluation de chaque contrat, soit par une moyenne de tous les contrats pris en bloc. Il serait inutile d’entrer à cet égard dans des détails trop minutieux ; ce qui importe, c’est de montrer comment le système général du partage des bénéfices répond à la plupart des objections faites contre les opérations d’assurances en cas de décès. On dit communément qu’il est cruel de se priver pendant toute sa vie de sommes dont l’intérêt serait souvent nécessaire pour les besoins quotidiens. Or les bénéfices peuvent se toucher en argent, et comme dans les grandes compagnies la part de gain reçue après un stage assez court représente à peu près régulièrement 4 pour 100 des primes versées, c’est un placement à 4 pour 100 que l’on aura fait, taux assez avantageux, si l’on considère l’éventualité qui s’y ajoute. Souvent aussi on regarde comme une lourde charge d’avoir à poursuivre pendant toute sa vie le paiement d’une prime annuelle ; mais les bénéfices peuvent être reçus en amoindrissement des primes ; c’est-à-dire que l’on convertit en annuités viagères la somme de bénéfices à toucher, lesquelles se compensent avec les primes Annuelles : au bout de quelque temps, l’assuré n’a plus rien à payer, et son assurance de capital subsiste. Enfin les bénéfices peuvent aussi servir à l’accroissement de l’assurance elle-même. À chaque répartition, on considère le total du boni à encaisser comme une prime unique qui garantit au décès de l’assuré un capital nouveau proportionnel à son âge.

Avec toutes ces combinaisons, aussi favorables pour les assurés que celles des sociétés anglaises, et avec des tarifs à peu près semblables, on ne comprendrait pas que les opérations d’assurances en cas de décès n’aient point fait plus de progrès chez nous depuis dix ans, si l’on ne considérait que notre infériorité sous ce rapport tient surtout à ce que notre éducation économique est encore bien récente. L’aisance répandue, la circulation des gros salaires, l’habitude de lutter contre l’imprévu, le maniement rapide du numéraire, l’esprit de commerce et d’entreprise, les mœurs industrielles en un mot conseillent plus particulièrement le sacrifice d’une partie du gain journalier à ce qu’on appelle les espérances mathématiques. Nous sommes encore neufs à cette existence agitée, à ces combinaisons incessantes des peuples industriels. Aussi quelles formes l’assurance sur la vie n’a-t-elle pas prises en Amérique et en Angleterre ! Sans remonter aux époques dites de folie, aux paris où la vie des grands personnages, de Pitt, du roi même, celle d’un simple alderman, où la nomination de Wilkes et la durée de son emprisonnement servaient d’enjeu, on dresserait le plus curieux tableau de mœurs avec la nomenclature actuelle des sociétés d’assurances. Depuis les veuves écossaises, les clergymen, les ouvriers mineurs, les orphelins, jusqu’à la garantie de la probité des employés et de la fidélité des femmes, etc., l’assurance a embrassé toutes les hypothèses, tous les états, tous les individus, même ceux qui se trouvent pour ainsi dire hors la loi, c’est-à-dire les malades et les incurables. En payant le prix demandé régulièrement à des personnes plus âgées qu’eux, ces déshérités de l’assurance peuvent utiliser au profit de leur famille une mauvaise santé qui trompe souvent tous les calculs grâce aux merveilles de l’hygiène. La variété de tant d’institutions destinées à parer aux accidens, en particulier la Railroad accidental assurance company, à laquelle toutes les gares de chemins de fer sont ouvertes, et dont on prend le billet de garantie en même temps que le ticket pour la place en wagon, montrent à quel degré l’habitude de la prévoyance contre le hasard est parvenue dans un pays où les commandites, les prêts commerciaux, le mariage lui-même, sont universellement garantis par une assurance en cas de décès. En Amérique, les accidental assurances ; ont surgi à la fois de tous les côtés ; enfin notre propre exemple prouve surabondamment la corrélation du progrès industriel avec le progrès des assurances, puisque c’est dans les villes les plus commerçantes, dans les grands centres d’industrie, que les sociétés françaises recrutent leur plus nombreuse clientèle, et puisque le développement de leurs opérations dans les dix dernières années correspond avec le développement de notre commerce intérieur et extérieur.

Ce serait s’étendre en lieux communs et en moralités banales que de revenir après tant d’esprits généreux et éclairés sur le caractère bienfaisant des assurances en cas de décès : il n’est pas besoin non plus de montrer tout ce qu’en peut tirer le crédit personnel des individus. De même qu’on ne veut prêter de l’argent sur un bâtiment que s’il est assuré contre l’incendie, on ne devrait ouvrir de crédit à un débiteur que s’il était assuré contre la mort. Aussi l’assurance en cas de décès a-t-elle reçu les appellations les plus louangeuses ; c’est le patrimoine universel selon M. Borie, le vrai créateur de capital selon M. About, l’élimination du risque de la mort suivant M. Reboul. Après M. Michel Chevalier, M. Batbie et tant d’autres, il n’y a plus à signaler la portée morale et économique de ces opérations ; mais il semble toujours, en ce qui concerne le public français, que l’opinion persiste à considérer de telles affaires comme ; médiocres, ne donnant pas des résultats proportionnés aux sacrifices. On sait de reste qu’on ferait œuvre pie et action sage en assurant un capital réalisable à son décès ; mais on craint, et c’est ce préjugé surtout qu’il importe de combattre, de travailler principalement pour des actionnaires égoïstes, d’être en un mot une dupe ; surtout on se flatte de faire mieux que les compagnies elles-mêmes, pourvu que Dieu prête vie.

La grande prospérité des compagnies a pu autoriser cette défiance : il faut toutefois y prendre garde. Si les fautes de la jeunesse ne portent ordinairement que dans la vieillesse leurs fruits amers, on doit attendre de longues années pour juger du succès définitif des sociétés d’assurances. L’exemple de toutes ces compagnies ne pourrait donc encore être invoqué, principalement en France, où cette industrie ne date pas de loin ; mais les bénéfices qu’elles réalisent, fussent-ils certains et considérables, ce serait encore, pour tout esprit positif le motif déterminant d’aller à elles, car ces bénéfices garantissent la seule condition essentielle, la sécurité du résultat. Que si, pour épuiser toutes les objections, on s’arrête à cette pensée, qu’il vaut mieux s’assurer soi-même et faire comme les grandes entreprises de travaux publics qui, au lieu de payer des primes à des sociétés d’assurances contre l’incendie, créent une réserve spéciale à cet effet ; si l’on se flatte, en se constituant une épargne, de l’employer mieux que les compagnies n’utilisent les primes reçues, et par conséquent de s’attribuer le bénéfice entier dont elles ne vous rendent qu’une partie, il reste à produire un dernier et décisif argument : reculez jusqu’aux limites du possible le terme de votre vie, mettez scrupuleusement en réserve la même annuité que celle dont le versement à une compagnie vous garantirait le paiement d’un capital déterminé, évitez toute chance de mauvais emploi de cette annuité, accumulez avec soin toute fraction d’intérêt, et posez enfin le total en face de celui qu’une compagnie vous aurait garanti, lequel serait accru du partage des bénéfices. La différence sera-t-elle bien grande ? Il est permis d’en douter ; en tout cas, vaudrait-elle le risque d’une mort prématurée, contre lequel vous n’auriez pas contracté d’assurance ? Si vous avez vécu de longs jours, vos héritiers auront plus ou moins à recevoir ; mais, si vous mourez jeune, ce ne sera ni moins ni plus, c’est néant que vous laisserez à votre famille.


III. — DE L’ASSURANCE MUTUELLE.

Dans les opérations dont nous nous occupons, s’il existe une certitude, c’est précisément celle qu’un prédicateur de cour exprimait devant Louis XIV en lui disant : « Sire, nous sommes tous, oui, presque tous mortels. » S’il est un calcul dont les données approximatives puissent s’obtenir facilement, c’est celui qui fixe la limite moyenne de la vie d’un certain nombre d’individus choisis dans de bonnes conditions d’existence. En partant de ce point, il n’y aurait nul inconvénient à exagérer l’étendue de cette limite, comme celle de la prime à verser pour constituer un capital exigible au décès de ces individus, pourvu que les erreurs commises ne profitassent qu’à eux et à chacun d’eux dans la juste proportion des risques courus. Tel est le problème que la mutualité a voulu résoudre, et nulle matière plus que celle des assurances en cas de décès ne comporte la mutualité ; mais, ainsi qu’on l’a vu, nos mutualités françaises ne répondent pas à leur titre : l’Equitable en Angleterre en demeure le type le plus accompli. Avec des tarifs élevés, des dépenses réduites au strict minimum, elle a pu, en 1810 par exemple, augmenter de 25 pour 100 les assurances contractées en 1800, de 180 pour 100 celles qui remontaient à 1780, enfin de 378 pour 100 les contrats qui dataient de 1762, année de la fondation de la société. Le 7 décembre 1809, l’assemblée générale des actionnaires avait décidé qu’on ajouterait 2 pour 100 par an à toutes les assurances qui seraient contractées pendant les dix années suivantes, et qu’à chaque période de dix ans on dresserait un inventaire pour distribuer le surplus des bénéfices. À cette occasion, les demandes d’admission furent telles qu’on dut revenir en partie sur les avantages promis. Depuis lors, la société ne répartit plus, que le tiers des bénéfices ; elle a réduit ses tarifs, restreint le nombre des associés et cependant il y a quelques années les sommes assurées dépassaient encore 9 millions 1/2 de livres sterling (202 millions de francs), et indépendamment d’un revenu annuel de 430,000 livres sterling (10,750,000 francs) elle possédait une réserve accumulée de près de 7 millions de livres sterling (175 millions de francs). Voilà ce que peut produire une mutualité sérieuse !

Théoriquement la mutualité est le système le plus irréprochable de toutes les associations humaines. Nous avons eu déjà l’occasion de le dire ici [7], le crédit tout entier, directement ou indirectement, repose sur la mutualité. La solvabilité de la Banque de France n’a pas de meilleur fondement que la solvabilité mutuelle des commerçans dont le papier passe à l’escompte. Le crédit de l’état n’a de valeur que par la régularité mutuelle du paiement des impôts. Les assurances de tout genre ne sont que des mutualités pures ou mixtes, lorsqu’à côté des co-assurés se groupent des actionnaires dont le capital versé comme garantie ne suffirait pas cependant à payer tous les risques, si la solvabilité mutuelle des assurés n’y suppléait. Aussi les sociétés d’actionnaires ont-elles rempli un devoir d’équité en admettant les assurés au partage des bénéfices ; mais l’existence de ce capital de garantie n’en a pas moins dans beaucoup de cas son utilité : il a servi notamment à acquitter les premiers frais d’établissement des associations, et permis d’attendre un succès qui ne s’obtient pas toujours très promptement. En effet, pour les sociétés mutuelles l’attente est impossible, il faut qu’elles réussissent tout d’un coup ; avec une clientèle trop faible, elles sont exposées à de trop grandes chances. Une première année pendant laquelle la mortalité sévirait cruellement parmi des associés mutuels peu nombreux ruinerait leur entreprise ; les engagemens ne pourraient être tenus qu’au prix des plus durs sacrifices. Avec un capital distinct, dit capital de garantie, il n’en est point ainsi. En outre, si l’intérêt le plus direct fournit les conditions d’une administration prudente, on conçoit que des actionnaires appelés à recueillir des bénéfices proportionnellement plus considérables que ceux des assurés eux-mêmes, et craignant de perdre leur capital spécial, se montrent plus sévères dans l’admission de nouveaux contractans, plus jaloux de constater leurs chances de longévité que ces mêmes assurés, dont après tout l’opération elle-même n’est pas l’affaire principale et le soin quotidien. À plusieurs points de vue, la combinaison sur laquelle reposent les sociétés de propriétaires, qualifiées improprement de sociétés à primés fixes, peut convenir à un grand nombre de personnes et même offrir un terrain plus solide en apparence que tout autre système. Toutefois, si l’on en juge par l’exemple tiré du rapide accroissement des sociétés de secours mutuels en France, si nous consultons la tendance manifesté des esprits dans la classe industrielle, nous nous étonnerons que la mutualité n’ait pas encore fait une apparition sérieuse sur le théâtre des assurances en cas de décès. Tandis que l’on s’explique à merveille la décadence des sociétés tontinières, qui ne sont qu’une assez pauvre spéculation sur la mort du voisin, nous nous demandons comment l’idée de mutualité, qui a tant multiplié les sociétés de secours, qui a présidé en particulier à la formation de presque toutes les sociétés[8] qui garantissent l’exonération du service militaire, n’a point encore enfanté, pour éliminer les risques plus redoutables d’une mort prématurée, une mutualité aussi forte, aussi prospère que celle dont le but est de garantir à Paris les immeubles contre l’incendie.

Cette Société d’assurances mutuelles immobilières contre l’incendie mérite chez nous, dans son genre, la même popularité que l’Equitable en Angleterre. Elle peut être présentée comme un type de bonne administration et de grande réussite. De même que chez nos voisins la mutualité a été le premier système introduit pour assurer la vie humaine, en France c’est par la mutualité d’abord qu’on s’est garanti de l’incendie. La société dite la Mutuelle, fondée à Paris en 1816, a précédé en effet de trois ans la société d’Assurances générales, qui est à la fois une société d’assurances maritimes et une société d’assurances sur la vie et contre l’incendie. La Mutuelle comme l’Equitable a procédé avec simplicité et économie, elle n’a guère fait appel à la publicité, et ses progrès sont immenses. Elle assure près de 25,000 maisons à Paris, pour un capital de 3 milliards 200 millions de francs, prix des terrains non compris. Avant l’annexion des communes suburbaines à la capitale, on peut dire que presque tous les propriétaires de la ville étaient les cliens de la Mutuelle : au-delà du mur d’enceinte, elle a trouvé des concurrens sur cette zone qui lui était auparavant fermée ; mais il est probable qu’elle finira par tout absorber, car nulle compagnie ne peut offrir de pareils avantages aux assurés. Les bénéfices qu’elle procure à ses associés se résolvent en primes d’assurances moindres à payer, c’est-à-dire qu’en sus des frais d’administration réduits au strict minimum, sur lesquels même les économies faites sont consacrées à des œuvres de bienfaisance, la société ne poursuit d’autre résultat que de demander à ses membres le moins possible pour indemniser ceux qui ont été victimes de l’incendie. Dans le cours d’une existence déjà longue, l’annuité moyenne payée n’a pas atteint 9 francs pour 100,000 francs de valeur immobilière assurée[9]. On ne peut se garder contre le feu à plus bas prix. La modestie des administrateurs de cette utile entreprise, l’ignorance où malheureusement le public se laisse endormir sur la plupart des affaires, peuvent seules expliquer comment la Société mutuelle de Paris n’a pas encore trouvé des imitateurs en France et à l’étranger. Les grandes capitales de l’Europe appliqueraient avec fruit le même système.

Si l’on s’est arrêté un moment à parler de la Société mutuelle de Paris, ce n’est pas au hasard ; c’est qu’elle a paru digne d’être présentée non-seulement comme un exemple, mais encore comme un cadre tout fait pour l’introduction en France de la mutualité pure dans les assurances en cas de décès. Chez nos voisins, un corps ainsi constitué, aussi robuste et aussi sain, aurait déjà été utilisé pour d’autres fonctions. Malgré la spécialité qu’ils attribuent à leurs créations dès le début, ils ne tardent pas à leur faire jouer des rôles multiples et à mêler aux assurances maritimes celles contre l’incendie et sur la vie même. La Société d’assurances mutuelles immobilières de Paris se prêterait à merveille à de nouvelles combinaisons, Point de doute en ce qui concerne les assurances mobilières contre l’incendie. Les intérêts, la matière, ne sont-ils pas communs ? les opérations nécessitées après les sinistres ne sont-elles pas unes ? Quelle économie ne résulterait pas d’une réunion des deux natures d’assurances pour la perception des primes, le paiement des risques, la réparation des accidens ! Une comptabilité séparée pour chacune serait seule de rigueur, mais l’administration n’aurait qu’un même siège ; une seule caisse pourrait suffire à la recette et à la dépense. La principale objection à faire à ce projet vient de ce que le terrain n’est pas vierge, que de nombreux concurrens l’occupent à la satisfaction générale, et qu’un long temps s’écoulerait avant que les individus assurés contre les risques mobiliers plissent se dégager de leurs obligations envers les compagnies à primes, pour contracter avec une mutualité. Il n’en est pas de même pour les assurances en cas de décès : ici le champ est ouvert et l’horizon sans bornes. Dans le mince chiffre de 500 millions engagés pour toute la France dans les assurances sur la vie, Paris n’absorbe pas la totalité. En fût-il ainsi qu’une marge bien grande serait encore possible, si l’on pense aux développemens que ces opérations prennent dans les grandes villes. À coup sûr, la Société mutuelle de Paris, avec sa clientèle de 24,500 propriétaires, son entrée largement ouverte dans toutes les maisons, avec son renom d’administration économe, habile, désintéressée, grouperait en peu de temps autour d’elle un si grand nombre d’assurés que le succès ne serait pas douteux, même dès les premiers jours, et atteindrait bientôt des proportions telles que les autres compagnies en profiteraient à leur tour. L’exemple de l’Equitable prouve en effet qu’après un certain nombre d’associés la mutualité doit se modérer. L’abondance extrême des primes reçues rend le maniement des fonds si difficile, la multiplicité des calculs à faire pour équilibrer un trop grand nombre de chances dépasserait à un tel point les forces mêmes de ces actuaries ou calculateurs spéciaux dont l’Angleterre rémunère très largement les services, qu’une mutualité parisienne sur la vie, — comme au reste toute autre société trop prospère, — serait obligée de restreindre ses opérations et de renvoyer l’excès de sa clientèle aux autres sociétés. On pourrait dire avec raison que la création d’une association de ce genre serait un stimulant pour toutes les autres et le meilleur des enseignemens pour le public. Le temps n’est plus où des courtiers colportaient dans toutes les maisons des prospectus plus ou moins sincères. Le type le plus saillant de ces voyageurs en assurances n’a-t-il pas été cet agent d’une société anglaise qui passait ses journées entières à distribuer des réclames en omnibus, et dont la mort prématurée, garantie par une grosse somme, a été la meilleure réclame pour la compagnie elle-même ? Aujourd’hui aux annonces a succédé une publicité sérieuse et convaincue : il manque encore l’argument décisif d’un succès hors ligne. On n’a déjà plus besoin de prouver que les compagnies sont en pleine prospérité, c’est un fait acquis et qui plaiderait même en un sens contraire, il reste surtout à démontrer que les opérations d’assurances peuvent rapporter beaucoup aux assurés. Or ce succès, nulle combinaison ne l’atteindra avec autant d’évidence que la mutualité, et nulle mutualité ne pourra se fonder avec ce meilleures chances qu’en s’annexant à la société qui existe à Paris. Si le développement des assurances en cas de décès est souhaitable, on ne trouvera pas mauvais que nous ayons indiqué ce moyen de l’obtenir promptement et sûrement.


IV. — LES PETITES ASSURANCES GARANTIES PAR L’ETAT.

Lorsque nous avons signalé les actes législatifs par lesquels les gouvernemens de France et d’Angleterre étaient intervenus dans la constitution des rentes viagères, nous n’ayons point soulevé la question générale de l’ingérence de l’état en matière d’assurances. C’est qu’après avoir été l’objet de longues contestations et de vives controverses, ce sujet, qui peut prêter à des thèses si contraires, paraît aujourd’hui réunir dans une opinion moyenne les esprits les plus opposés, à coup sûr, les jours sont loin de cette école égalitaire qui, comme l’a très bien dit M. de Courcy dans son plaidoyer contre l’assurance par l’état, supprimait une liberté pour chacun des droits qu’elle réclamait : pour le droit au travail la liberté de l’industrie, pour le droit à l’assistance la liberté de la charité, pour le droit à l’instruction la liberté de l’enseignement, pour le droit à l’assurance la liberté de la prévoyance ! D’autre part, l’immixtion de l’état dans les affaires privées est vue d’un œil moins jaloux, même par les plus chauds partisans du self-government. On lui concède volontiers le droit ou plutôt le devoir de faire ce que l’industrie particulière ne ferait pas ou ferait moins bien que lui. L’expérience, sous ce rapport, a rectifié la théorie, et, preuve singulière du vice des systèmes absolus dans les choses humaines, c’est de l’Angleterre que la leçon est venue ; son exemple a montré une fois de plus que l’intervention de l’état, même dans la gestion des intérêts particuliers, est nécessaire, pourvu qu’elle soit strictement limitée, et a corrigé aussi cette opinion généralement répandue, que le gouvernement s’occupe trop des intérêts particuliers en France, et pas assez en Angleterre. La question des assurances sur la vie fournit avec évidence cette double démonstration. Ainsi, tandis que non-seulement en dehors des sphères officielles, mais jusqu’au sein du conseil d’état on discutait chez nous la chimérique pensée de concentrer, dans les mains du gouvernement toutes les assurances, et qu’en attendant on se bornait à améliorer la caisse de la retraite pour la vieillesse et à provoquer la fondation de la caisse des invalides du travail, chez nos voisins l’état, déjà assureur viager aux termes de l’acte 10 du roi George, était, par l’acte du 14 juillet 1864, investi du droit de « faciliter l’acquisition de petites rentes viagères sur l’état et d’assurer le paiement des sommes en cas de mort. » (Act : 27 et 28. Victoria, ch. 43.)

L’acte du roi George ne favorisait que les classes aisées. Pour admettre au bénéfice des opérations viagères un plus grand nombre d’individus, et à l’imitation de nos caisses de retraite fondées en 1850, le parlement en 1861 avait autorisé la création d’une caisse destinée à servir des rentes viagères non plus suivant le cours de la rente 3 pour 100, mais à des conditions fixes déterminées par l’âge des contractans. Seulement cette loi de 1861 les forçait à faire à la fois deux assurances, — une en cas de vie, une en cas de mort, c’est-à-dire à aliéner un capital pour recevoir une rente, et en même temps à verser des annuités pour reconstituer un capital après leur décès. Les deux opérations devaient se corriger l’une par l’autre ; plus longtemps la rente viagère serait servie, plus longtemps l’annuité serait payée ; si une prompte mort amenait l’échéance du capital, elle affranchissait l’état du paiement de la rente viagère. Cette ingénieuse combinaison n’eut aucun succès, et la loi de 1864 vint donner aux individus les moins aisés la liberté, de se constituer purement et simplement des rentes viagères garanties par l’état. Moins libérale que la nôtre, elle limita le maximum de la rente à 1,250 francs ; mais d’un autre côté elle créa les petites assurances en cas de mort, s’emparant ainsi d’un projet que le directeur de l’un des services importans de notre ministère du commerce avait déjà présenté depuis plusieurs années. Selon la loi anglaise, tout individu, en versant une prime unique ou de petites sommes par année, par trimestre, même par mois, peut garantir à sa famille le paiement après sa mort d’un capital qui atteindra au moins 20 livres sterling (500 francs), et ne dépassera pas 100 liv. sterl. (2,500 fr.) Pour assurer 2,500 francs après la mort, à quelque âge qu’elle arrive, la prime unique sera de 875 francs à 17 ans, de 1,000 francs à 25 ans, de 1,250 francs à 35 ans. À 17 ans, pour 36 francs par an, on obtient le même résultat ; comme à 35 ans en payant par mois 5 shillings, soit 6 francs 25 centimes ; avec environ 8 francs payés tous les trois mois, un homme de 35 ans assure à son décès 500 francs à sa famille.

Ce n’est pas tout : les facilités données pour opérer ces faibles versemens augmentent encore le bienfait de la mesure. Sans déplacement aucun, sans perte de ce temps qui est pour eux de l’argent, les ouvriers peuvent, en quelque endroit qu’ils soient, contracter des assurances aussi bien qu’en payer le prix. Un grand nombre de bureaux de poste d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande sont ouverts pour recevoir ces dépôts ainsi que ceux de la caisse d’épargne. Il suffit de faire à la direction générale des postes une constatation d’âge et d’identité, puis de passer à l’examen des médecins institués par la loi des pauvres, chacun ensuite peut non-seulement opérer les versemens dans tous les bureaux de poste, mais encore y changer à volonté la nature de son contrat, faire d’un dépôt à la caisse d’épargne un dépôt pour la retraite ou pour l’assurance en cas de mort, l’augmenter, le retarder. En outre le gouvernement a pris toutes les mesures propres à éclairer l’opinion sur ces combinaisons : il a multiplié la publication des tables, il a fait rédiger un guide populaire ; tous les ans, un compte est soumis au parlement après avoir été apuré par la commission des comptes publics. L’année même qui suivit la promulgation de la loi, 200 bureaux furent autorisés à recevoir ces assurances dans un rayon de pays peuplé de 6 millions d’habitans ; 809 assurances furent contractées pour 1, 521, 850 francs. Dans 501 contrats, le paiement annuel avait été préféré, dans 181 le paiement par mois. On avait aussi adopté les versemens trimestriels, hebdomadaires, et la plupart des assurances étaient souscrites pour 80 livres sterling (2,000 francs). En présentant ces chiffres à l’Institut, M. Cochin avait bien raison de dire que l’état en Angleterre est l’assureur du peuple, et ce qui vaut mieux encore, c’est qu’il a compris ce rôle dans le sens le plus moral, le plus conservateur, le plus politique, puisqu’il a réservé sa faveur aux opérations qui profitent le plus aux intérêts de la famille, par conséquent aux intérêts supérieurs de la société. Aucun ouvrier anglais, prélevant à l’âge du plein développement physique et moral, à 35 ans, une minime somme de 6 francs 25 centimes par mois sur son salaire, pour laisser à sa veuve ou à ses enfans un capital de 2, 500 francs, ne peut craindre qu’ils soient dénués des premières ressources et n’aient pas même à disposer d’un jour pour le pleurer. L’état a-t-il fait à ce sujet une mauvaise spéculation ? En d’autres termes, les calculs basés sur les tables de mortalité nouvellement revisées sont-ils justes ? Gagnera-t-il ou perdra-t-il à se faire assureur du peuple ? Est-il même capable de bien discerner, dans la population active et laborieuse qui composera sa clientèle et que les accidens imprévus frappent plus vite que ne le feraient les vices d’une mauvaise constitution, ceux qu’il doit admettre à l’assurance ou en rejeter ? Là n’est pas la vraie question, et l’illustre promoteur de la loi, l’honorable M. Gladstone, l’a portée sur un autre terrain, celui de l’accroissement de la moralité dans le peuple et des progrès de la civilisation. Que le gouvernement sacrifie quelques sommes pour augmenter dans les masses le goût de l’épargne, les habitudes de prévoyance, il les retrouvera au centuple dans la solidité des institutions sociales : il pourra réduire ses dépenses de charité, de police, d’armement ; 1 pour 100 payé, en trop dans les intérêts servis aux dépôts des caisses d’épargne, 1 pour 100 reçu en moins dans les primes payées pour l’assurance, se traduiraient en un déficit de quelques dizaines de millions, tandis que c’est par centaines qu’il faudrait compter les économies à obtenir sur les chapitres des dépenses publiques qui représentent la répression, la bienfaisance, les précautions préventives, etc.

Pouvons-nous, devons-nous suivre à cet égard l’exemple de l’Angleterre ? Dans le travail auquel nous avons déjà fait plusieurs emprunts, M. Cochin répond par l’affirmative. Il n’a pas de peine à démontrer que les assurances en cas de décès méritent l’appui de l’état plus que la constitution même des retraites ; il prouve que cette ingérence du gouvernement, qui se traduit pour lui par le sacrifice de très petites sommes, ne ressemble en rien à la théorie qui voulait faire de l’état le seul assureur ou le seul instituteur, comme d’autres en feraient volontiers le seul électeur et le seul journaliste, par la même raison qu’il a pu sans inconvénient être le seul fabricant de tabac et de poudre. Ce n’est pas tout, l’état seul peut instituer les petites assurances en cas de décès, car les compagnies particulières ont répudié ce rôle ou s’en acquittent mal. Elles ne veulent guère garantir de capitaux au-dessous de 10,000 francs : elles perdent plus qu’elles ne gagnent à réaliser des contrats dont les frais dépassent l’importance. Il y a plus, en cas de réussite, le nombre de ces opérations pourrait s’élever si haut que le travail dépasserait les forces d’une société particulière. Par toutes ces raisons, l’état n’est point un concurrent pour les compagnies, on peut même dire qu’il leur viendrait en aide. Tout progrès réalisé en appelle d’autres : l’habitude de l’assurance contractée pour de petites sommes ne tarderait pas à se développer, à pousser à de plus grands efforts, et comme le maximum garanti par l’état formerait une limite assez étroite, ce serait l’état lui-même qui élèverait pour les compagnies particulières une clientèle dont les ressources, en raison de l’accumulation, paraissent infinies.

À toutes ces considérations, dont la moindre réflexion permet d’apprécier la valeur, une dernière s’ajoute, tirée de notre état social et des éventualités politiques que l’avenir semble nous réserver. Sans médire du temps présent, sans reproduire des regrets inutiles, il ne faut pas cesser d’envisager et de prévoir les conséquences de jour en jour plus accusées de la révolution dont il y a dix-huit ans la France a pris l’initiative avec plus ou moins de conscience de son œuvre, et dont elle demeure aujourd’hui le principal champion. Des anciennes assises de l’édifice politique, laquelle est restée debout ? De ce qu’on était convenu de considérer comme les forces conservatrices et les influences salutaires contre le désordre, qu’est-ce qui a gardé son efficacité et son prestige ? Un seul fait éclatant domine, l’activité industrielle ; un seul sentiment se fait jour, celui de l’égalité dans le travail ; un seul besoin prévaut, celui de d’aisance. À tout prendre, ces instincts ont leur légitimité et ces sentimens leur grandeur : à défaut de toute autre force conservatrice, la recherche du bien-être matériel suffirait pour préserver la sociétés et même pour faire progresser la civilisation. En dehors de la foi politique et religieuse, la foi industrielle, si l’on peut ainsi parler, créerait de puissans efforts, cimenterait, une solidarité vaillante, provoquerait même des enthousiasmes sincères. C’est d’hier seulement que datent les progrès matériels, la vapeur, l’électricité, la télégraphie, etc. ; notre génération les a vues naître, toutes, ces inventions merveilleuses dont l’enfance d’un grand nombre de nous a été privée, et sans lesquelles l’existence moderne ne se peut plus concevoir. Nous sommes encore tout fiers de ces découvertes et tellement sûrs d’enfanter de nouveaux prodiges que nos préoccupations se concentrent sur ce seul objet, et que nous dédaignons comme chimériques et puériles bien des aspirations où se complaisait le génie de nos pères. Toutefois que l’on interroge sérieusement nos industriels, patrons et ouvriers, que l’on pénètre avec sympathie leurs pensées intimes, leurs secrets désirs, et sous le besoin légitime des jouissances matérielles on trouvera de mâles vertus, l’indépendance du caractère, la soif du savoir et le sentiment de la dignité personnelle. La vieille Europe a porté autrefois sa civilisation dans le Nouveau-Monde : il lui renvoie aujourd’hui ses idées, ses sentimens et ses mœurs. On nous a longtemps accusés en particulier de copier l’Angleterre ; à qui ressemblons-nous davantage, si ce n’est aux États-Unis d’Amérique, non-seulement par le vote populaire, mais par la mobilité des fortunes, la confiance de l’individu en lui-même, la concurrence de tous à la richesse, à l’instruction, au pouvoir ? C’est vers cette ressemblance de plus en plus accusée que nous marchons, on ne saurait le nier. Rien n’arrêtera ce courant. Quels que soient donc les regrets du passé, faisons comme ont fait ces hardis pionniers du Nouveau-Monde, exilés volontaires de l’ancien, ne reportons plus les yeux vers la patrie laissée à l’autre bord, fécondons la terre qui s’offre aux moissons futures, bâtissons-nous, le plus possible de solides abris. On serait à coup sûr mal venu, en ce siècle où le précepte de l’intérêt bien entendu domine, à demander de longs sacrifices, un dévouement populaire absolu aux exigences d’une religion intolérante, d’un loyalisme superstitieux, même d’un patriotisme agressif. N’en croyons pas pour cela notre société en péril mortel, et reconnaissons qu’elle peut avoir pour barrières solides le sens économique, le progrès scientifique et industriel, l’aisance largement répandue, l’instruction universelle. Ces biens obtenus, d’autres et les meilleurs suivront. Les générations prospères feront les familles unies, et l’indépendance du corps procurera l’indépendance de l’esprit et l’élévation du cœur.

Cette foi robuste dans le progrès, cet optimisme persistant malgré les embarras au présent et les obscurités de l’avenir, nous ont accompagné dans chacune des études que nous avons faites des entreprises nouvelles et des œuvres matérielles de notre pays. C’est à cette seule condition qu’elles nous ont paru avoir tout leur prix. Sans méconnaître un affaiblissement passager des principes supérieurs de la morale et de la politique, nous n’avons pas voulu croire que la France eût dégénéré dans l’ensemble de la population. Quelques-uns se sont abaissés, parfois même dans les rangs supérieurs, mais combien se sont élevés parmi les humbles ! Pour employer une vieille métaphore, le flot populaire a monté. De cette rénovation qui a commencé par le dehors, dont l’embellissement des villes, le luxe des jardins, les progrès de l’habillement, de l’ameublement, de l’alimentation, sont les conséquences extérieures, sortira un peuple plus sain, plus ferme et plus hardi : la liberté octroyée et artificielle ne lui suffira plus, il la voudra conquise et définitive. Toute combinaison économique, toute institution financière qui contribue à sa fortune travaille donc aussi pour son progrès moral et pour sa liberté. À ce titre, la question des assurances nous a paru singulièrement opportune, et surtout celle des assurances en cas de décès, qui de toutes satisfont le mieux à l’intérêt des familles et à l’intérêt social. Pour en répandre le bienfait, nous avons indiqué la mutualité comme la forme la plus parfaite à introduire dans les combinaisons réservée à l’initiative privée, et après bien d’autres nous avons revendiqué pour l’état la mission de garantir un mode d’épargne ; un moyen de prévoyance aux individus à qui elle est le plus nécessaire, aux ouvriers, aux petits employés, aux hommes vivant de leur salaire et de leur gain de chaque jour, à ceux que M. Gladstone appelle les plus nombreux et les plus chers de ses concitoyens.


BAILLEUX DE MARISY

  1. Quand le 3 pour 100 par exemple vaut de 85 à 86, un versement de 100 liv. procure au déposant âgé de 30 ans 4 liv. 16 sh., à 50 ans 6 liv. 8 ah., à 60 ans 8 liv. 5 sh., à 70 ans 11 liv. 27 sh. Pour les femmes, le taux est moins élevé et donne à ces différons âges 4 liv. 9 sh., 5 liv. 12 sh., 7 liv. 2 sh. et 10 liv. 5 sh. À 80 ans et au-dessus, le taux de la rente viagère est pour les hommes de 20 liv. 15 sh. et pour les femmes seulement de 16 liv. 4, sh.
    Si le cours du 3 pour 100 est à 91, à 93 pour 100 liv., un homme âgé de 30 ans recevra 4 liv. 19 sh., à 50 ans 6 liv. 15 sh., à 60 ans 8 liv. 14 sh., à 10 ans 12 liv. 12 sh.
  2. Études sur les Assurances.
  3. La table de Deparcieux, qui ne date que de la troisième année après la naissance, ne pourrait pas facilement être mise en regard des autres tables qui ont la naissance pour point de départ. On a dû, pour établir la comparaison, rechercher combien la survivance de 1,000 individus à l’âge de trois ans suppose de naissances trois ans plus tôt. L’Annuaire du Bureau des longitudes donne le chiffre de 1, 236. D’après les calculs de Kerseboom sur les tontiniers hollandais, il faudrait supposer 1, 359. naissances pour arriver au chiffre de Deparcieux. En raison de l’analogie entre les individus recensés par Kerseboom et Deparcieux, c’est ce chiffre de 1,359 naissances que nous prendrons plus tard pour nos rapprochemens entre les diverses tables comme le point de départ hypothétique de celle de Deparcieux.
  4. Malgré des détails récemment donnés sur la grande mortalité des enfans de la première année en France, une certaine amélioration a été déjà obtenue. Voyez à ce sujet notre travail sur les Enfans assistés en France, Revue du 1er novembre 1864.
  5. On divise les assurances en cas de décès en quatre combinaisons principales : 1° celle qui a pour objet le paiement d’an capital à la mort de l’assuré moyennant une prime fixe annuelle ou unique, c’est l’assurance pour la vie entière ; 2° celle par laquelle la compagnie s’engage à payer au décès de l’assuré un certain capital, mais seulement si le décès survient dans un certain nombre d’années ; la prime n’est payée aussi que temporairement : c’est l’assurance temporaire ; 3° l’assurance de survie, par laquelle l’assureur s’engage à payer un capital ou une rente à une personne désignée par l’assuré, pourvu que cette personne lui survive ; 4° enfin l’assurance mixte, qui a pour objet un capital payable à l’assuré, s’il vit à une certaine époque, ou à ses héritiers après son décès, s’il meurt avant le délai fixé. Ces deux dernières combinaisons participent du caractère des assurances en cas de vie.
  6. Quelques détails techniques semblent ici nécessaires, Un homme âgé de 30 ans veut après sa mort garantir à ses héritiers un capital de 100,000 francs. Il se présente à une compagnie, déclare qui il est, comment il se porte : ses attestations sont appuyées sur le certificat de son propre médecin et contrôlées par le médecin spécial de la compagnie. Tout un formulaire, dont les dispositions ont donné lieu à de vives controverses tant au point de vue du secret professionnel qu’à celui des règles de la médecine légale, est rédigé et suivi avec une ponctualité d’où dépend réellement le succès des sociétés d’assurances. Le nouveau client est-il reconnu assurable, reste à fixer la somme qu’il devra payer, unique ou annuelle, plus ou moins forte selon que la table de mortalité adoptée aura établi qu’à son âge, c’est-à-dire à 30 ans dans notre hypothèse, il aura des chances de vie plus ou moins longue dans l’état de santé où il se trouve et en dehors des cas réservés de voyages périlleux ou de profession dangereuse. Aujourd’hui, dans presque toutes les compagnies françaises, cette somme pour garantir un capital de 100,000 fr. sera à 30 ans de 39,020 fr. une fois payés, ou de 2,490 fr. payés annuellement pendant toute la vie. À 40 ans, la prime unique monterait à 46,800 fr., le versement annuel à 3,280 fr. Dans un âge au contraire moins avancé, à 26 ans par exemple, l’assuré paierait en une fois 34,790 francs ou 2,010 francs par année. À première vue, l’opération semble médiocre, et, si l’on s’explique d’une port le profit qu’en tirent les compagnies, on comprend d’autre part l’hésitation du public. Aussi, dans les tarifs que nous venons d’indiquer, les assurés ont-ils été admis au partage des bénéfices : ils reprennent d’une main ce qu’ils donnent de l’autre, et leur intérêt est sauvegardé ainsi que celui des compagnies.
  7. Voyez la Revue du 15 Juin 1859, le Crédit mutuel.
  8. Elles sont aujourd’hui au nombre de douze.
  9. Il faut toutefois se bien rendre compte de ce bon marché de l’assurance parisienne. Dans les 9 francs payés annuellement en moyenne pour 100,000 francs de valeur assurée, les frais de tout genre comptent pour 6 francs, la cotisation mutuelle destinée à l’indemnité des sinistres pour moins de 3 francs. Serait-ce que l’ensemble de ces sinistres dans toute la capitale ne dépasse pas 150,000 francs par exemple ? Il s’en faut bien ; mais les locataires garantissent les propriétaires contre les dégâts produits par le feu qui aurait éclaté dans les lieux loués ; en outre la plupart des locataires sont eux-mêmes assurés à d’autres compagnies qui les garantissent des risques mobiliers, parmi lesquels se trouve compris le recours des propriétaires. C’est donc en définitive sur la solvabilité des locataires et sur la solidité des compagnies d’assurances mobilières contre l’incendie que repose la gratuité relative de la Société d’assurances mutuelles immobilières. On n’a pas besoin de beaucoup réfléchir pour comprendre tout ce que cette combinaison présente d’avantageux, puisqu’elle rend tant d’intérêts solidaires, et qu’en donnant une raison d’être de plus aux assurances mobilières elle fait en même temps la fortune des sociétés qui garantissent les propriétaires ou les locataires contre les chances de l’incendie.