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Dictionnaire de Trévoux/2e édition, 1721/Accusation

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ACCUSATION, s. f. Déclaration en Justice pour quelque crime. Accusatio. Intenter une accusation injuste, calomnieuse. Vous ferez bien de prévenir une accusation si redoutable ; ou de la repousser vigoureusement, si elle est déja formée. Ablanc. Susciter une accusation capitale. Il y a vingt chefs d’accusation contre ce criminel. L’accusation des crimes privés n’étoit recevable par le Droit Romain qu’en la bouche de ceux qui y avoient intérêt:pour les crimes publics l’accusation pouvoit être intentée par quiconque la vouloit entreprendre. Autrefois en France si l’accusation étoit grave, il en falloit venir à un combat ; si elle ne l’étoit pas, tout accusé étoit tenu de se purger du moins par serment. Il n’y étoit reçu qu’en faisant jurer avec lui des gens de sa profession, de son sexe, de sa parenté, ou du moins de son voisinage, gens sans reproche, domiciliés, & connus de l’accusateur. Le Juge en fixoit le nombre, il pouvoit les nommer d’office ; on les tiroit quelquefois au sort. C’étoit ordinairement l’accusé qui les présentoit; & rarement en laissoit-on le choix à l’accusateur. La Gendre. Par le Droit Romain on procédoit par voie d’accusation dans les crimes publics, & par simple action dans les délits particuliers. En France il n’y a que le Procureur Général, ou ses Substituts, qui puissent former une accusation, excepté pour le crime de lèze—majesté, & pour le crime de fausse monnoie, où l’accusation est ouverte à toutes sortes de personnes. Dans les autres crimes les particulièrs ne peuvent être que dénonciateurs, & n’ont droit que de demander réparation de l’offense pour les dommages & intérêts.

Il signifie aussi, Confession. Confessio. Il faut faire une sincère accusation de nos péchés au Prêtre.

Accusation, se dit aussi des légères fautes dans les complimens ordinaires. L’accusation que vous me faites de n’avoir point songé à vous en votre absence, est mal fondée.