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Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ACCORDEMENT

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Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(1p. 71).
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ACCORDEMENT. s. m. Terme de Coutume. C’est l’accord, la composition, le traité que fait un acquéreur avec le Seigneur censuel pour les droits censuels des lods & ventes qui sont dûs audit Seigneur. Pactum, conventio. Ragueau.