Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/APPROPRIANCE

La bibliothèque libre.
Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(1p. 439).

APPROPRIANCE. s. f. Terme de Coutume. Prise de possession d’une chose achetée ou donnée. Vindicatio, assertio. C’est dans la Coutume de Bretagne la même chose que décret ailleurs : de même qu’ayant acquis un héritage, nous le faisons décréter pour notre sûreté, en Bretagne on poursuit l’appropriance, ou, pour mieux dire, la propriété.