Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/ASSISE
ASSISE. Terme de Maçonnerie. Rang de pierres de taille qu’on pose en situation parallèle à l’horizon, pour élever une muraille. Collocatio Lapidum ad libellam & horizontem. Il y a douze assises de pierre aux fondemens de ce dôme.
Assises, au pluriel, terme de Palais. C’est une séance extraordinaire que des Juges supérieurs vont tenir dans des Sièges inférieurs, & dépendans de leur juridiction, pour voir si les Officiers subalternes font leur devoir, & pour recevoir les plaintes qu’on fait contre eux. Judicum ad jus statis diebus dicendum Consessus. Autrefois les Baillis & Sénéchaux, qui jugeoient en dernière instance, alloient tenir leurs assises dans les terres des Seigneurs de leur ressort, peur entendre les plaintes contre leurs Officiers, & juger les causes d’appel. Aujourd’hui les assises ne sont autre chose que des séances marquées & fixées, qui se tiennent d’ordinaire de 40 jours en 40 jours, par les Baillis ou Sénéchaux, & où se passent certains actes solennels ; comme les criées pour les décrets, les adjudications, &c.
On appelle quelquefois les Grands-Jours Assises, comme on a fait toutes sortes de plaids solennels, & extraordinaires.
On dit, qu’un homme tient ses assises dans une maison, pour dire, qu’il y est fort écouté, fort applaudi, qu’il y domine.
☞ On nomme encore assises des séances extraordinaires que tiennent les Officiers des Seigneurs de fief pour faire rendre l’hommage, les aveux & dénombremens auxquels les vassaux sont tenus.
Assise, étoit anciennement une assemblée qui se faisoit dans la cour du Prince, de plusieurs personnes notables, pour juger souverainement des affaires de conséquence, & dont les arrêts doivent être inébranlables. Comitia. Comme les Vicomtes n’étoient dans leur origine que les Lieutenans des Comtes, qui rendoient la Justice en leur place, ils avoient deux sortes de séances : l’une qu’on appeloit plaids, ou jours ordinaires, parce ou elle se tenoit tous les jours ; & l’autre qu’on appeloit assises, ou grands plaids, parce qu’elle étoit tenue par le Comte, & que c’étoit une assemblée solennelle, où se trouvoient les plus considérables vassaux, pour y juger les affaires les plus importantes. Ces assises s’appeloient aussi mallum, on placitum majus. Mais l’autorité de ces assises, qui jugeoient sans appel, a été attribuée aux Parlemens : & de-là vient la coutume qui s’observe encore ; c’est qu’à l’ouverture du rôle de chaque Bailliage, les Juges doivent comparence à la Cour ; non comme autrefois à l’Assise, pour répondre de leurs jugemens : c’est une formalité & un respect, que le Parlement exige des Juges inférieurs, dont l’appel y est porté immédiatement. Il y avoit deux sortes d’assises. La grande étoit composée de douze Nobles, qui jugeoient l’épée au côté. La petite Assise étoit de douze hommes choisis entre les gens de Loi. Il y avoit aussi de grandes Assises qui appartenoient aux Comtes, Vicomtes, Barons & Châtelains, à cause de leur Haute-Justice ; qui se tenoient quatre tois l’an pour recevoir les appellations de leurs Baillis. Les petites Assises se tenoient par les, Prévôts, & Juges pédanées tous les quinzièmes du mois. Il y avoit aussi des Assises pour la Police, & pour la vente des biens & des denrées. La grande Assisse s’appeloit Assise jurée ; &. la seconde Assise ordinaire. Les Assises se devoient tenir dans un champ, dans un cimetière, aux portes des villes, ou des Eglises, dans une rue, sur un rempart, toujours en un lieu public, où les parties pussent avoir un accès libre & facile. Le Gendre. Elles devoient être publiées & assignées à certain jour, afin que toutes sortes de personnes y pussent venir faire leurs plaintes & remontrances.
On a donné aussi le nom d’Assise aux Jugemens qui étoient rendus en ces lieux-là ; & on disoit, il a obtenu assise à son profit ; c’est-à-dire, jugement. On appeloit aussi, grande Assise, l’action pétitoire ; & petite Assise, la possessoire. Assise signifioit aussi anciennement une loi, une constitution. Voyez Du Cange. Pour savoir la forme de tenir les Assises, voyez la déclaration du Roi de 1685.
Assises de Jérusalem. Peu après la prise de Jérusalem, Godefroi de Bouillon, pour donner quelque forme à un gouvernement encore tumultueux & purement militaire, convoqua une assemblée des Etats de ce Royaume, où il établit de nouvelles lois, dont le recueil appelé communément les Assises de Jérusalem, fut signé par ce Prince & scellé du sceau de ses armes ; & parce que ce recueil avoit été déposé dans l’Eglise du S. Sépulcre, on l’appeloit communément les lettres du Saint Sépulcre. Vertot. Hist. de Malt. L.I, p.51.
Assise. Assisium. Ville de l’Etat Ecclésiastique en Italie. Elle est dans l’Ombrie, sur la montagne d’Asi, d’où probablement elle a pris son nom. Assise a un évêché suffragant du Pape. S. François d’assise, Fondateur des Conventuels, Observantins, Récolets & Capucins, est ainsi nommé, parce qu’Assise étoit sa patrie.