Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CESSIONNAIRE

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Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(2p. 387).

CESSIONNAIRE. s. m. Celui qui accepte, & à qui on fait une cession ou transport de quelque chose. Is cui aliqua possessione ceditur. Le cessionaire n’a pas plus de droit que son cédant. Cessionnaire des droits de quelqu’un.

Cessionnaire, signifie aussi, celui qui a fait cession de biens en Justice. Is qui cedit alteri possessione suâ. On peut remettre en prison le cessionnaire qui ne porte point de bonnet vert. Le cessionnaire soit volontaire ou judiciaire, ne peut être élu dans les charges, non plus que ceux qui ont obtenu des Lettres de répit ; il ne peut être réhabilité qu’après avoir entièrement satisfait ses créanciers.