Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CHARTE-PARTIE
CHARTE-PARTIE. s. f. Terme de Marine. C’est l’acte d’affrétement sur l’Océan, ou de nolissement sur la Méditerrannée. C’est un écrit contenant la convention pour le louage d’un vaisseau, ou la lettre de facture, & le contrat de cargaison du vaisseau. Nauticæ rationis dividuum folium. Elle doit être rédigée par écrit, & passée entre les Marchands & le Maître ou les Propriétaires du bâtiment. Elle doit contenir le nom & le port du vaisseau, celui du Maître & de l’Affréteur, le prix du fret, & les autres conditions dont les parties seront convenues, comme il est porté par le Livre III de l’Ordonnance de la Marine. Dans cet acte, les Capitaines & les Officiers confessent avoir reçu un tel navire bien & dûement calfaté, étanché, victuaillé, munitioné & agréé pour un tel voyage. La charte-partie est distinguée d’avec le connoissement, parce que celle-là se fait pour l’entier affrètement du navire, & pour l’aller & pour le retour ; au lieu que le connoissement n’est fait que pour une partie de la charge, & se fait par une promesse particulière pour l’aller ou pour le retour seulement. Le Président Boyer dit que ce mot vient de ce que per medium carta incidebatur, & sic fiebat carta partita ; parce qu’au temps que les Notaires étoient moins communs, on n’expédioit qu’un acte de la convention qui servoit aux deux parties. On le coupoit en deux, pour en donner à chacune sa portion. Elles les rassembloient au retour pour connoître si elles avoient satisfait à leurs obligations. Ce qu’il atteste avoir vu pratiquer de son temps encore de même qu’en usoient les Romains dans leurs stipulations, au rapport d’Isidore, qui rompoient un bâton, dont chacun gardoit un morceau pour en conserver la marque.