Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/COLLATEUR
COLLATEUR. s. m. Celui qui ☞ confère ou a droit de conférer un bénéfice, de donner des provisions. Le Patron ou Présentateur ne fait que nommer, & sur la nomination il faut obtenir des provisions du Collateur. Beneficii Ecclesiastici collator. Le Collateur ne peut se conférer un Bénéfice à soi-même. Le Pape est le Collateur de tous les Bénéfices, même des électifs, par prévention, excepté les Consistoriaux, & ceux qui sont à la nomination des Patrons Laïques. Les Evêques & les Prélats inférieurs fondés en titre s’appellent les Collateurs ordinaires. Le droit de patronage est une espèce de servitude imposée aux Collateurs, parce qu’ils sont obligés de conférer le Bénéfice à celui qui est présenté par le Patron. Si le Collateur ordinaire & inférieur a négligé d’user de son droit pendant six mois, le supérieur peut conférer par dévolution. Si l’Evêque néglige, le Métropolitain confere, puis le Primat, de degré en degré. Le Roi est Collateur de plein droit des Bénéfices simples dont il est le Patron. Il les confere de plein droit ; mais à l’égard des Bénéfices Consistoriaux, le Roi a seulement la nomination, & le Pape, en vertu du Concordat, est obligé de conférer à celui qui est nommé par le Roi. Pour les Bénéfices dont il est le Collateur direct & absolu, il les peut conférer, parce qu’il y a une espèce de Sacerdoce annexé à la Royauté : les autres Patrons laïques pour l’ordinaire ont simplement la présentation. La collation appartient à l’Evêque.
Quoique la collation appartienne de droit aux Evêques, il y a plusieurs Abbés en France, & des chapitres, qui sont Collateurs de plein droit de certains Bénéfices. Il y a même des Abbesses qui conferent des Cures, sans qu’il soit besoin de recourir aux Ordinaires pour avoir la collation, ou institution. Il n’est pas vrai qu’il n’y ait entre les Laïques que le Roi seul qui soit Collateur des Bénéfices dont il est le Patron. Nous voyons en France, principalement en Normandie, un grand nombre de Seigneurs laïques qui conferent de plein droit plusieurs Bénéfices dont ils sont les Patrons. On n’a donc point d’égard en France à la lettre que Boniface écrivit au Roi Philippe le Bel, où il dit qu’il tenoit pour hérétiques ceux qui prétendoient que la collation des Bénéfices pouvoit appartenir aux Laïques. Jean de Paris, qui écrivit en ce temps-là sur cette matière, prétend que le droit de conférer n’est par proprement spirituel, mais qu’il est seulement attaché au spirituel. Votez Acosta, Hist. des Reven. Eccl.
Ce mot & les suivans, viennent de collator, collatitius, collatio.