Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/COLLUSION
COLLUSION, s. f. intelligence d’un tiers. Collusio, prævaricatio. La collusion, en matière bénéficiale, est un genre de vacance, une incapacité pour tenir un bénéfice. Il y a un titre dans le droit de collusione detegenda.
Il se dit aussi de toute intelligence secrette dans les affaires pour tromper un tiers. Il y avoit collusion entre les chefs des partis contraires.
☞ En matière civile, si deux parties s’accordent ensemble au préjudice d’un tiers, quand le fait est prouvé, on peut revenir contre.
☞ En matière criminelle, quand il y a collusion, l’accusé, nonobstant l’absolution qu’il auroit obtenue par collusion, peut être accusé de rechef du même crime, malgré la maxime, non bis in idem, parce qu’il est de l’intérêt public que les crimes soient punis.
☞ À l’égard des contrats & autres actes faits par collusion, en fraude d’un tiers, quand le fait est prouvé, on les fait aisément déclarer nuls en Justice.