Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CONCUSSION

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Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(2p. 778).

☞ CONCUSSION. s. f. Abus que fait de son pouvoir un homme constitué en charge, en dignité ou en commission, pour exiger au-delà de ce qui lui est dû ; pour extorquer de ceux sur qui sa charge ou son emploi lui donnent quelque autorité, de l’argent ou autre chose au-delà de ce qui lui est dû. Repetundarum crimen. Accuser quelqu’un de concussion. Repetundarum accusare, repetundis postulare. L’accusation pour crime de concussion peut être intentée non-seulement par la partie civile, mais encore par les Gens du Roi, parce que c’est un crime public en France. La concussion est défendue par l’Ordonnance de Moulins, par celles de Blois & d’Orléans, & par divers Règlemens particuliers qui concernent différentes charges, commissions ou offices.

☞ La concussion étoit autrefois punie du dernier supplice : aujourd’hui cette peine est arbitraire. Quand l’affaire se poursuit civilement, la peine est la restitution du quadruple de ce qui a été extorqué par menaces & par autorité. Lorsque la poursuite de ce crime se fait par la voix de la plainte & de l’information, la peine est plus grande, suivant les circonstances.