Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CONTRAIGNABLE

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Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(2p. 861).

CONTRAIGNABLE, adj. m. & f. ☞ terme de Palais. Qui peut être forcé par quelque voie de droit à faire quelque chose. Qui adhibita vi cogi potest. Les femmes en puissance de mari, les septuagénaires, les Prêtres & Diacres, ne sont point contraignables par corps. ☞ Il faut en excepter les marchandes publiques, pour leur négoce ou pour stellionnat procédant de leur fait. Hors delà ce mot n’est point en usage.