Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉCLARATION
☞ DÉCLARATION. s. f. C’est en général un acte, un discours par lequel on déclare quelque chose, un acte par lequel on fait connoître ce qui étoit ignoré. Declaratio. Déclaration d’amour, de mariage. Les paroles les plus obscures d’un homme qui plaît donnent plus d’agitation, que des déclarations ouvertes d’un homme qui ne plaît pas. Cet homme a fait sa déclaration à ses amis qu’il ne se mêleroit point de leur différent.
☞ Déclaration du Roi. C’est une loi par laquelle le Roi explique, réforme, ou révoque une Ordonnance, ou un Edit. Ce sont des Lettres-patentes du Prince, par lesquelles il déclare sa volonté sur l’exécution d’un Edit, ou d’une Ordonnance précédente, pour l’interpréter, la changer, l’augmenter, ou la diminuer. Declaratio, significatio, denunciatio. Il y a des Déclarations de François I. sur l’Ordonnance de l’abréviation des procès. Les Déclarations sont datées du jour qu’elles sont données au lieu que les Edits ont seulement la date du mois. Les Déclarations se scellent seulement en cire jaune, & les Edits en cire verte. La Déclaration est fort différente des Edits, Loix, Ordonnances & Constitutions. Voy. ces mots.
☞ Déclaration de guerre. C’étoit chez les Romains un acte public fait par les Héraux ou Féciaux, qui signifioient aux ennemis les griefs que l’on avoit contr’eux, & qu’on les exhortoit à réparer, sans quoi on leur déclaroit la guerre. Si ces premières démarches étoient inutiles, la guerre étoit résolue dans le Sénat ; après quoi un des féciaux portoit une javeline, brûlée par le bout & ferrée, sur les frontières des ennemis ; & en présence au moins de trois personnes âgées de 14 ou 15 ans, il leur déclaroit la guerre, en lançant cette flèche ou javeline sur leurs terres : ce qui étoit regardé comme le premier acte d’hostilité. voyez Héraut & Fécial.
☞ Aujourd’hui les déclarations de guerre se font avec moins de cérémonies. Les Rois ne font que publier des manifestes, dans lesquels ils exposent leurs griefs & les raisons qu’ils ont de faire la guerre. Declaratio, denunciatio belli. Les actes d’hostilité précédent souvent la déclaration de guerre.
Déclaration, en termes de Palais, est un acte de démission de quelque droit en faveur de quelque autre. Abdicatio. Ce Procureur a été adjudicataire de cette terre, & en a fait sa déclaration en faveur d’un tel.
Déclaration signifie quelquefois une contre-lettre. Cet homme a fait une obligation simulée de deux mille écus sous le nom d’un de ses amis, lequel en même temps lui en a donné la déclaration, pour dire une contre-lettre. Scriptum contrarium, contra scriptum. On dit aussi au Palais, qu’un homme a fait sa déclaration à l’Audience ; qu’on lui a donné acte de sa déclaration ; qu’il a été renvoyé absous après sa déclaration. Declaratio.
On dit aussi, intenter une action en déclaration d’hypothèque, quand on fait assigner un tiers acquéreur d’un héritage pour le voir déclarer affecté & hypothéqué aux dettes de son vendeur.
Déclaration de dépens, ou de dommages & intérêts, est un dénombrement ou mémoire qu’on donne par articles, des frais faits en un procès, ou des dommages soufferts à son occasion, & dont on a obtenu condamnation contre sa partie, afin de les taxer. Declaratio, significatio, denunciatio. On dit aussi en ce même sens, donner une déclaration de ses biens & effets, une déclaration par tenans & aboutissans des héritages d’une telle Seigneurie, pour dire, en donner un mémoire & un dénombrement exact, avec désignation des bornes & des limites.
Déclaration. Terme de commerce & de douaire, état ou facture des marchandises qui sont dans les balles, ballots, ou caisses que les Marchands font entrer dans le Royaume, ou en font sortir. Les Marchands, Voituriers ou conducteurs des marchandises sont obligés de faire leur déclaration sur le registre du Bureau des Fermes, ou d’en apporter une signée du Marchand ou propriétaire, qui demeurera au Bureau, & qui sera encore transcrite sur le registre, & signée des Voituriers, s’ils savent écrire.