Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DISPONIBLE
(3, p. 379).
DISPONIBLE. adj. de tout genre. Terme de Palais, qui se dit des biens dont on peut disposer librement par testament, ou d’une autre manière. Quod dari, quod legari potest. Dans la Coutume de Paris, les quatre quints des propres ne sont pas disponibles. Les meubles & les acquêts sont de droit commun également disponibles. Journal des Savans. Octobre 1731.