Dictionnaire de l’administration française/AJOURNEMENT

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AJOURNEMENT. En terme de procédure, sommation faite par huissier de comparaître à jour dit devant un tribunal civil de première instance.

En langage administratif, ajourner une affaire signifie différer, remettre à une époque plus éloignée la solution d’une affaire dont l’instruction est insuffisante ou dans laquelle il est survenu dès incidents qui nécessitent un complément d’information.