Dictionnaire de l’administration française/AMPLIATION

Dictionnaire de l’administration française

Berger-Levrault et C^ie, 1877 (p. 107).

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AMPLIATION. Copie d’une décision administrative, délivrée par l’autorité compétente et revêtue d’une signature (par exemple de celle du secrétaire général) qui prouve l’authenticité de l’acte.