Dictionnaire de l’administration française/BANALITÉ
BANALITÉ. 1. Servitude ayant pour effet de contraindre tous les habitants d’une localité à ne se servir que du moulin, du four, du pressoir, etc., que le seigneur y entretenait.
Comme conséquence et garantie nécessaire de ce droit féodal, défense était faite d’établir, dans le pays soumis à une banalité, une usine qui pût faire concurrence à l’exploitation privilégiée.
2. L’Assemblée constituante et la Convention ont aboli les banalités, moins celles qui, librement établies entre un simple particulier non seigneur et une communauté d’habitants, étaient le prix de quelque concession faite à cette communauté. (L. 15 mars 1790, titre II, 17 juill. et 25 août 1792.)
La Cour de cassation a, par un grand nombre d’arrêts, par exemple ceux des 1er juin 1830, 16 novembre 1852 (voy. Dalloz), confirmé l’existence de ces banalités conventionnelles.
3. Les communes ne peuvent aujourd’hui, par aucune stipulation, établir des banalités nouvelles, ni convertir en banalités conventionnelles celles qui ont été supprimées comme féodales. (Avis du Cons. d’État du 3 juill. 1808.)
4. Dans la transaction à intervenir pour le rachat d’une banalité, le maire a seul qualité pour agir au nom de la commune intéressée à l’abolition de cette servitude.