Dictionnaire de l’administration française/BASSIN (Droit de)

Dictionnaire de l’administration française

Berger-Levrault et C^ie, 1877 (p. 220).

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BASSIN (Droit de). Droit perçu dans certains ports sur les navires qui entrent dans les bassins.

Le montant de cette taxe, quelquefois purement locale, est destiné à la construction de nouveau bassins, ou à l’agrandissement et à l’entretien de ceux qui existent déjà.