Dictionnaire de l’administration française/BONS DU TRÉSOR
BONS DU TRÉSOR. 1. Bons portant intérêt et payables à échéance fixe, que le ministre des finances est autorisé à émettre pour le service de la Trésorerie et ses négociations avec la Banque de France. L’émission des bons (leur vente aux particuliers qui veulent placer des fonds à courte échéance), qui a lieu dans les premiers mois de l’année, a pour but de permettre au Trésor d’attendre la rentrée des contributions.
2. Les bons du Trésor ont été créés par la loi du 4 août 1824, portant fixation des recettes et dépenses pour l’exercice 1825. Ils s’appelaient dans le principe Bons royaux.
3. La loi des finances fixe tous les ans le montant de l’émission, mais c’est le ministre des finances qui détermine le taux des intérêts selon la situation du marché monétaire. Il y a des bons à trois mois, six mois, un an. L’intérêt est d’autant moins élevé que le terme est plus court.
4. Le montant des bons du Trésor en circulation figure dans le compte du ministère des finances au chapitre de la dette flottante.