Dictionnaire de l’administration française/Index alphabétique - C
Berger-Levrault et Cie, .
- CABARETS, CAFÉS, DÉBITS DE BOISSONS
- CABARET, CAFÉ, ETC (Suppl.)
- CABOTAGE
- CADASTRE
- CADASTRE (Suppl.)
- CADAVRE
- CADRE
- CAFÉ
- CAHIER DES CHARGES
- CAISSE D’AMORTISSEMENT
- CAISSE D’ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS ET CAISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
- CAISSE DE LA DOTATION DE L’ARMÉE
- CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (Suppl.)
- CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE
- CAISSE DES INVALIDES (Suppl.)
- CAISSE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE
- CAISSE DE RETRAITES POUR LA VIEILLESSE (Suppl.)
- CAISSES D’ÉPARGNES
- CAISSES D’ÉPARGNE (Suppl.)
- CALENDRIER
- CALOMNIE
- CANAUX
- CANAUX (Suppl.)
- CANONS DE L’ÉGLISE
- CANTINE
- CANTON
- CANTONNEMENT
- CANTONNIER
- CANTONNIER (Suppl.)
- CAPITULATION
- CAPITULATIONS
- CARDINAL
- CARENCE (Procès-verbal de)
- CARNAVAL
- CARRIÈRES
- CARTE DE SÛRETÉ
- CARTE POSTALE (Suppl.)
- CARTES À JOUER
- CASERNE
- CASERNEMENT (Suppl.)
- CAS FORTUIT
- CAS FORTUIT, CAS DE FORCE MAJEURE (Suppl.)
- CASIER JUDICIAIRE
- CASIER JUDICIAIRE (Suppl.)
- CASIERS ADMINISTRATIFS (Suppl.)
- CASSATION (Cour de)
- CASUEL (Suppl.)
- CATÉCHISME
- CATHÉDRALE
- CATHOLIQUE (Culte)
- CAUSE
- CAUTION
- CAUTIONNEMENT
- CAUTIONNEMENT (Suppl.)
- CAVE
- CENSURE
- CENTIMES ADDITIONNELS
- CENTIMES ADDITIONNELS (Suppl.)
- CENTRALISATION et DÉCENTRALISATION
- CERCLES (Taxe sur les)
- CÉRÉALES
- CÉRÉMONIES PUBLIQUES
- CERTIFICAT
- CERTIFICAT DE BONNE VIE ET MŒURS
- CERTIFICAT DE CAPACITÉ
- CERTIFICAT DE CARENCE
- CERTIFICAT DE COUTUME
- CERTIFICAT DE DÉCHARGE
- CERTIFICAT DE MORALITÉ ET DE CAPACITÉ
- CERTIFICAT DE PAIEMENT
- CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ
- CERTIFICAT DE QUINZAINE
- CERTIFICAT DE RADIATION
- CERTIFICAT DE RÉSIDENCE
- CERTIFICAT DE STAGE
- CERTIFICAT DE TRANSCRIPTION
- CERTIFICAT D’ÉTUDE (Suppl.)
- CERTIFICAT DE VIE
- CERTIFICAT DE VIE (Suppl.)
- CERTIFICAT D’INDIGENCE
- CERTIFICAT D’INDIVIDUALITÉ
- CERTIFICAT D’ORIGINE
- CERTIFICAT NÉGATIF
- CERTIFICATS HYPOTHÉCAIRES
- CHABLIS
- CHAISES DANS LES ÉGLISES
- CHAISES ET BANCS DANS LES PROMENADES
- CHAMBRE CORRECTIONNELLE
- CHAMBRE DES AVOUÉS, DES HUISSIERS, DES NOTAIRES
- CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION, DES REQUÊTES
- CHAMBRE ET DÉPÔT DE SÛRETÉ
- CHAMBRE DE SÛRETÉ (Suppl.)
- CHAMBRES CONSULTATIVES D’AGRICULTURE
- CHAMBRES CONSULTATIVES D’AGRICULTURE (Suppl.)
- CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES
- CHAMBRES DE COMMERCE
- CHAMBRE DE COMMERCE (Suppl.)
- CHAMBRES SYNDICALES
- CHANCELIER DE FRANCE
- CHANCELIER DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE
- CHANCELIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, DE CONSULAT
- CHANCELLERIE (Droit de)
- CHANGEMENT DE DOMICILE, DE NOM
- CHANGEUR
- CHANOINE
- CHANTEURS AMBULANTS
- CHANVRE
- CHAPELLE
- CHAPITRE
- CHAPITRE DU BUDGET
- CHARCUTERIE
- CHARENTON
- CHARITÉ MATERNELLE (Société de)
- CHARITÉ MATERNELLE (Suppl.)
- CHARIVARI
- CHARTES
- CHARTES (École des)
- CHASSE
- CHASSE (Suppl.)
- CHAUDIÈRE À VAPEUR
- CHAUME (Suppl.)
- CHEF DE PONT
- CHEMINS DE FER (Suppl.)
- CHEMIN DE FER D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
- CHEMIN DE FER D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (Suppl.)
- CHEMINS DE FER DE L’ÉTAT (Suppl.)
- CHEMIN DE FER D’INTÉRÊT LOCAL
- CHEMIN DE FER D’INTÉRÊT LOCAL (Suppl.)
- CHEMINÉES
- CHEMINS COMMUNAUX, PUBLICS, RURAUX
- CHEMINS RURAUX (Suppl.)
- CHEMINS DE HALAGE
- CHEMINS VICINAUX
- CHEMINS VICINAUX (Suppl.)
- CHENAL
- CHÈQUES
- CHERTÉ
- CHEVAUX
- CHEVAUX ET VOITURES (Suppl.)
- CHÈVRES
- CHICORÉE
- CHICORÉE (Suppl.)
- CHIENS
- CHIRURGIE
- CHÔMAGE (Suppl.)
- CHOSE JUGÉE
- CHUTE D’EAU
- CIDRE (Suppl.)
- CIEL DE CARRIÈRE
- CIMETIÈRES
- CIMETIÈRE (Suppl.)
- CINQUANTE PAS GÉOMÉTRIQUES (Suppl.)
- CIRCONSCRIPTION
- CIRCULAIRES
- CIRCULATION
- CLAMEUR PUBLIQUE
- CLAUSES
- CLERGÉ
- CLOAQUE
- CLOCHES
- CLOCHES (Suppl.)
- CLUB
- COALITION
- CODE
- CODE RURAL (Suppl.)
- CODEX
- CODEX (Suppl.)
- COLIS
- COLIS POSTAUX (Suppl.)
- COLLATÉRAL
- COLLÉGE
- COLLÉGE DE FRANCE
- COLOMBIER et PIGEONS
- COLONIES ET ORPHELINATS AGRICOLES
- COLONIES FRANÇAISES
- COLONIES (Suppl.)
- COLONIES PÉNALES, DÉPORTATION
- COLONS DE SAINT-DOMINGUE (Indemnité des)
- COLPORTAGE DE LIVRES, ETC
- COLPORTAGE DE LIVRES, ETC (Suppl.)
- COLPORTEURS DE MARCHANDISES
- COMESTIBLES
- COMICES AGRICOLES
- COMICE AGRICOLE (Suppl.)
- COMITÉ, COMMISSION, CHAMBRE, CONSEIL
- COMITÉ CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES
- COMITÉ CONSULTATIF D’HYGIÈNE PUBLIQUE
- COMITÉ D’HYGIÈNE (Suppl.)
- COMITÉ D’ARTILLERIE, DE CAVALERIE, D’ÉTAT-MAJOR, DES FORTIFICATIONS, D’INFANTERIE, DE GENDARMERIE
- COMMANDITE (Société en)
- COMMERCE
- COMMINATOIRE
- COMMISSAIRE (Suppl.)
- COMMISSAIRE DE POLICE
- COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
- COMMISSAIRES PRISEURS
- COMMISSAIRE PRISEUR (Suppl.)
- COMMISSARIAT DE LA MARINE
- COMMISSION DES LOGEMENTS INSALUBRES
- COMMISSION DE STATISTIQUE
- COMMISSION D’HYGIÈNE PUBLIQUE
- COMMISSION MIXTE DES TRAVAUX PUBLICS
- COMMISSION MIXTE D’HYGIÈNE HIPPIQUE
- COMMISSIONNAIRES AU COIN DES RUES
- COMMODO ET INCOMMODO
- COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES
- COMMUNAUX
- COMMUNE
- COMMUNE (Suppl.)
- COMMUTATION DE PEINE
- COMPAGNONNAGE
- COMPASCUITÉ
- COMPÉTENCE
- COMPÉTENCE (Suppl.)
- COMPLAINTE
- COMPLÉMENTAIRE (Jour)
- COMPLOTS ET ATTENTATS
- COMPROMIS
- COMPTABILITÉ COMMUNALE
- COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE
- COMPTABILITÉ DES CAISSES D’ÉPARGNE
- COMPTABILITÉ DES LYCÉES
- COMPTABILITÉ HOSPITALIÈRE
- COMPTABILITÉ OCCULTE
- COMPTABILITÉ PUBLIQUE
- COMPTABILITÉ (Suppl.)
- COMPTABILITÉ-MATIÈRES (Suppl.)
- COMPTABLE
- CONCERTS PUBLICS
- CONCESSION
- CONCILE (Suppl.)
- CONCILIATION
- CONCORDAT
- CONCOURS
- CONCOURS D’ANIMAUX
- CONCUSSION
- CONDAMNÉS
- CONDITIONNEMENT ET TITRAGE
- CONDUCTEUR DES MINES
- CONDUCTEUR DES PONTS ET CHAUSSÉES
- CONFISCATION
- CONFLIT
- CONFLIT (Suppl.)
- CONFRÉRIE RELIGIEUSE
- CONGÉ
- CONGRÉGATION RELIGIEUSE
- CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES (Suppl.)
- CONSCRIPTION
- CONSEIL D’AMIRAUTÉ
- CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
- CONSEIL D’ÉTAT
- CONSEIL D’ÉTAT (Suppl.)
- CONSEIL DE FABRIQUE
- CONSEIL DE GUERRE
- CONSEIL DE PRÉFECTURE
- CONSEIL DE PRÉFECTURE (Suppl.)
- CONSEIL DE RÉVISION
- CONSEIL DES BÂTIMENTS CIVILS
- CONSEIL DES HARAS
- CONSEIL DES PRISES
- CONSEIL DES TRAVAUX DE LA MARINE
- CONSEIL GÉNÉRAL
- CONSEIL GÉNÉRAL (Suppl.)
- CONSEIL GÉNÉRAL D’AGRICULTURE
- CONSEIL GÉNÉRAL DES ÉGLISES RÉFORMÉES
- CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES
- CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES
- CONSEIL MARTIAL
- CONSEIL MUNICIPAL
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE
- CONSEIL SUPÉRIEUR DES VOIES DE COMMUNICATION (Suppl.)
- CONSEIL SUPÉRIEUR DU COMMERCE, DE L’AGRICULTURE ET DE L’INDUSTRIE
- CONSEIL SUPÉRIEUR DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE (Suppl.)
- CONSEILS D’ADMINISTRATION
- CONSEILS DE PRUD’HOMMES
- CONSEILS GÉNÉRAUX DU COMMERCE ET DES MANUFACTURES
- CONSERVATEUR
- CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES (Suppl.)
- CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE ET DE DÉCLAMATION
- CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DÉCLAMATION (Suppl.)
- CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS
- CONSIGNATION
- CONSISTOIRE
- CONSORTS
- CONSPIRATION
- CONSTITUTION
- CONSTITUTION (Suppl.)
- CONSTRUCTIONS (Suppl.)
- CONSUL
- CONSUL (Suppl.)
- CONSULAT
- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
- CONTINGENT
- CONTRAINTE PAR CORPS
- CONTRAINTE PAR CORPS (Suppl.)
- CONTRAINTES (Porteur de) (Suppl.)
- CONTRAVENTION
- CONTREBANDE
- CONTREBANDE DE GUERRE
- CONTRE-ENQUÊTE
- CONTREFAÇON
- CONTREFAÇON DES SCEAUX DE L’ÉTAT
- CONTRE-SEING
- CONTREVENTS
- CONTRIBUTIONS DE GUERRE (Suppl.)
- CONTRIBUTIONS DIRECTES
- CONTRIBUTIONS DIRECTES (Suppl.)
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES (Suppl.)
- CONTRÔLE
- CONTUMACE
- CONVERSION (Suppl.)
- CONVOCATION
- CONVOI (Inhumation)
- CONVOI (Marine)
- CONVOIS MILITAIRES
- CORAIL (Suppl.)
- CORDONS SANITAIRES
- CORPORATIONS RELIGIEUSES
- CORRECTION (Maisons centrales de)
- CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE
- CORRUPTION
- CORSAIRE
- COSTUME
- COSTUME (Suppl.)
- COTE
- COTE (Suppl.)
- COTISATION
- COULISSIER (Suppl.)
- COURS D’ADULTES (Suppl.)
- COUR D’ASSISES, D’APPEL, DE CASSATION
- COUR D’ASSISES (Suppl.)
- COUR DES COMPTES
- COUR MARTIALE
- COURRIER
- COURS DE CHANGE
- COURS D’EAU NAVIGABLES ET FLOTTABLES
- COURS D’EAU NAVIGABLES (Suppl.)
- COURS D’EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES, RUISSEAUX
- COURS D’EAU NON NAVIGABLE (Suppl.)
- COURS LIBRES (Suppl.)
- COURS PUBLICS
- COURSES (Armements en)
- COURSES DE CHEVAUX
- COURTIERS
- COURTIERS (Suppl.)
- COURTIERS GOURMETS PIQUEURS DE VINS
- COUTUME
- CRÈCHE
- CRÉDIT (Suppl.)
- CRÉDIT FONCIER
- CRÉDIT FONCIER (Suppl.)
- CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES (Suppl.)
- CRIÉE (Vente à la)
- CRIEURS PUBLICS
- CRIEUR PUBLIC (Suppl.)
- CRIMES, DÉLITS, CONTRAVENTIONS
- CRIS SÉDITIEUX
- CULTE
- CULTE CATHOLIQUE
- CULTE CATHOLIQUE (Suppl.)
- CULTES NON CATHOLIQUES
- CULTE PROTESTANT (Suppl.)
- CUMUL
- CURAGE
- CURAGE (Suppl.)
- CURE, SUCCURSALE, CURÉ, DESSERVANT