Dictionnaire national et anecdotique par M. De l’Épithète/POUVOIR CONSTITUANT

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POUVOIR CONSTITUANT : c’est celui qui s’occupe ou a le droit de s’occuper de la constitution, c’est notre assemblée nationale ; il n’y a pas long-temps qu’on distingue ce pouvoir du législatif, dont il semble faire partie, cette distinction & autres semblables n’appartiennent qu’à la haute politique.