Dictionnaire pratique et historique de la musique/Propriété
, (p. 370-371).
Propriété, n. f. 1. Dans la doctrine de la solmisation par les muances, qui a régi pendant plus siècles l’enseignement musical au moyen âge, la constitution des hexacordes était différenciée en trois propriétés, dites par nature, par bécarre et par bémol. (Voy. Muances.) Dans la notation proportionnelle, la propriété d’une note était sa signification originelle : elle devenait sans propriété si la forme en était modifiée, ou de propriété opposée si de longue elle devenait brève, ou vice-versa, etc. || 2. Propriété artistique. Un compositeur ou l’éditeur auquel il a cédé une œuvre définitivement ont l’entière propriété de cette œuvre : édition, interprétation publique sous réserve de droits, etc. Le droit de propriété n’est pas illimité : après une période légale déterminée, un certain nombre d’années après la mort de l’auteur, l’œuvre tombe dans le « domaine public » : il devient alors loisible à qui le veut, de reproduire cette œuvre. La Convention de Berne (1886) a fixé la durée de la propriété dans les 9 pays signataires sur le pied de : Belgique, cinquante ans après le décès de l’auteur ; France, idem ; Allemagne, trente ans après le décès ; Grande-Bretagne et Irlande, la vie et sept ans avec un minimum de quarante-deux ans ; Haïti, à vie plus vingt ans après le décès des enfants ; Italie, à vie, plus quarante ans, avec un minimum de quatre-vingt ans ; Espagne, idem ; Suisse, trente ans après le décès de l’auteur ; Tunis, cinquante ans après le décès de l’auteur. Les autres pays règlent les droits de propriété : Autriche, trente ans après le décès de l’auteur ; Danemark, Hollande, Norvège, Russie, cinquante ans après le décès de l’auteur ; États-Unis, vingt-huit ans après le dépôt du titre, avec droit de prolonger de quatorze ans ; Suède, Roumanie, Brésil, dix ans après le décès. Mais, pour sauvegarder les droits dans les pays éloignés, et éviter les contrefaçons, particulièrement aux États-Unis, il est bon de faire opérer l’enregistrement (copyright) de l’œuvre, lorsqu’on en fait le dépôt du titre.